Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 281 2025 EIFFAGE CHEMIN D AUGUSTE le 25 aout 20
Arrêté - SG 190 2026 STE ETF stockage des materiaux de chan
Arrêté - SG 210 2025 REBAT autorisation de montage dune gru
Arrêté - SG 108 2025 deploiement fibre et construction mur
Arrêté - SG 013 2025 DBV CONSTRUCTION travaux de bardage in
Arrêté - SG 169 2025 GEOFONDATION Etude geotechnique sis ch
Arrêté - SG 060 2025 CECCHELLA autorisation de stationnemen
Arrêté - SG 109 2025 VEOLIA EAU realisation de branchement
Arrêté - SG 217 2026 GROUPE COPLAND Travaux ENEDIS pour une
Arrêté - SG 186 2025 signature Demande dautorisation de sta
Arrêté - SG 277 2025 Autorisation de livraison de materiaux de construction 2 chemin du monument chambrelent 26 AOUT 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 277 2025 Autorisation de livraison de materiaux de construction 2 chemin du monument chambrelent 26 AOUT 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
261
| 2j;
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/277/2025
OBJET
:
Autorisation
de
livraison
de
matériaux
de
construction
au
n°2
chemin
du
Monument
Chambrelent
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
5
août
2025
de
Madame
Dubos,
2
chemin
du
Monument
Chambrelent
à
Cestas
Pierroton,
sollicitant
la
livraison
de
matériaux
de
construction
qui
sera
assurée
par
Leroy
Merlin
de
Biganos
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Autorisation
de
livraison
de
matériaux
de
construction
au
n°2
chemin
du
Monument
Chambrelent
à
CESTAS.
Le
26
août
2025
ARTICLE
2
:Le
camion
sera
positionné
sur
le
trottoir
avec
une
emprise
minimale
sur
la
voie
publique.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
la
société
LEROY
MERLIN,
de
part
et
d’autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
voirie,
….).
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
__M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.le
Responsable
de
Leroy
Merlin
-
Madame
Dubos
CESTAS,
le 18
août
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
oh
Travaux
Arrêté Tr
|
1549/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
?2/AVenueduBaronHaussmann
88610
Cestas
Tél
:05
56
78
13
00