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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 23 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE DE République française
MAINZAC ——— DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
ee Séance du vendredi 23 septembre 2022 mairie@mainzac 16.fr Tél/Fax:05.45.23.00.03
Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 17/09/2022 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois septembre
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Votants: 8 Présents : Annette DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain
it : : LABICHE
Secrétaire de séance: Représentation: DELAGE Régine par DOMINICI Patrice, GREER Annette DELAGE Katarzyna par HAMMOND Eileen
Excusés:
Absents:
Présents : 6
Approbation du compte rendu du 17 juin 2022
Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
CLECT (Commission Local d’Evaluation des Charge Transférées) Monsieur le maire présente le rapport quinquennal de la CLECT, commission de la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord.
La Commune de La Rochefoucauld a demandé le transfert de la Crèche « mélusine » à la Communauté de Commune, demande ainsi le transfert de la compétence correspondante. Il est présenté le rapport de la CLECT évaluant les charges à transférer par la commune de La Rochefoucauld. Plusieurs scénarios sont présentés afin que le vote du Maire au Conseil Communautaire du 26/09/2022 soit en phase avec le conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal approuve le transfert de compétence de la crèche de La Rochefoucauld à la CDC et opteraient pour la participation inférieure de La Rochefoucauld (Hors méthode de droit commun) : - Financement de 120 000 € / an par la commune de La Rochefoucauld, - Le déficit de financement (environ 80 000€) restant et financé par l'intégrité des communes de la CDC via le pacte financier,
- Sur la base du nombre d'habitant, cela représenterait environ 3.6 € / habitant pour l'année 2022. Accord à l'unanimité des membres présents.
Eclairage public
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de revoir les horaires de l'éclairage public de la commune afin de faire des économies d'énergie.
Actuellement les périodes d'éclairage sont :
Du 22 mai au 21 septembre :
o Coupure à 0h00
o Allumage à 6h
Du 22 septembre au 21 mai:
o Coupure à 23h00
o Allumage à 6h
L'éclairage de l'église n'est allumé que les weekends.
Une présentation de la liste des points lumineux est fournie au conseil : e Actuellement : la commune dispose de 45 points lumineux dont 28 sur le bourg. e Coût annuel pour la consommation électrique : environ 1400£€/an soit environ 31€/an/lampe e Coût annuel pour la maintenance via le SDEG : environ 966€/an, soit environ 22€/an/lampe.
o Le coût total d’un point lumineux est donc d’environ 56€/an/lampe
Le conseil municipal souhaite modifier les horaires d'allumage pour la période d'hiver :
Du 01 octobre au 31 mars :
o Coupure à 21h00
o Allumage à 6h
Avec ses horaires, cela engendrera une coupure totale des allumages sur la période estivale (mi-avril à fin août).
De plus, pour plusieurs points lumineux jugé par le conseil comme peu utile (et demandé par plusieurs habitants de la commune), il est proposé de les éteindre complètement pour cet hiver. Un point sera réalisé au mois d'avril pour une éventuelle remise en route pour l'année prochaine.
Les lampes qui seront donc éteintes sont :
Les trois points lumineux sur la route de Hautefaye et Le rocher Le point lumineux de Puymasson
Un point lumineux à Faurias
Le point lumineux au Breuil
Ces nouveaux horaires permettront une réduction d'environ 50% de consommations électrique
Travaux en cours sur la commune
- Transformation de la porte de la sacristie (dépose mur existant et porte et sa structure + construction d'un nouveau mur en bardage bois avec l'intégration de la porte de la sacristie). - Pose rambarde + peinture
- Déplacement du compteur Electrique à l’intérieure de la sacristie : travail fini - Remplacement du système de gestion des cloches + déplacement dans la sacristie
Travaux finis pour les entreprises, il reste quelques finitions (nettoyage, mise en place d’une prise électrique, etc.) à réaliser par le cantonnier dans les prochains jours.
Emplacements Poubelles :
- Plateforme (dalle béton) pour l'emplacement des poubelles (La Ferrière et la Voûte) : en cours.
Toilettes homme :
- Montage d'un mur en parpaings en alignement des toilettes femme - Pose d'une porte + fenêtre PVC Blanc
- Travaux en cours. Il est prévu le montage du mur de la porte et de la fenêtre par une entreprise, la finition intérieure, carrelage, électricité, etc. sera réalisée par le cantonnier cet hiver.
Le remplacement de la couverture sera peut-être réalisé d'ici fin octobre en fonction du temps, sinon, ces travaux seront réalisés sur 2023.
Horaires ouverture Église
Actuellement, les horaires officiels d'ouvertures sont : 9h00 - 18h00 e Responsable ouverture le Lundi et mardi = Vincent Roche
e Responsable ouverture le Mercredi, jeudi et vendredi = Katarzina Greer e Responsable ouverture le Samedi et dimanche = Régine Delage
Le conseil décide d'ouvrir l'église que le weekend pour la période d'hiver : du 15 octobre 2022 au 1er avril 2023.
Après une rencontre avec le père Emmanuel et M. Contamines de la Paroisse de Montbron, ils sont à la recherche d’un nouveau référent sur la commune depuis l'arrêt de cette mission par la précédente référente.
Recensement population 2023
Enquête du 19 janvier au 18 février 2022. Formation pour l'agent recenseur en novembre. e Agent recenseur : Mme SIRI Caroline
e Coordinateur : Mme GAILLARD Christelle
Le maire doit prendre un arrêté pour chaque agent.
Un courrier sera envoyé à la population en fin d'année afin d'être prévenue du passage de Mme SIRI Caroline lors du recensement.
M57
Délibération pour l'approbation du passage de la M14 à la M57 au 01/01/2023.
La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les
collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace la M14
Le référentiel M57 intègre des normes comptables rénovés et des dispositions budgétaires plus souples
dans une perspective de généralisation.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte le passage à la M57
Questions diverses
e Cours de Yoga:
Mme Marta Vera, habitante au Breuil à Mainzac propose de faire des cours de Yoga une fois par semaine dans la salle des fêtes. Elle doit nous fournir une attestation d'assurance et être enregistrée comme association ou entrepreneur. Nous lui proposons la salle gratuite pour la 1ere année.
e Borne électrique :
Par le biais du SDEG, la CDC demande à chaque commune de donner un positionnement pour l'installation d'une borne électrique pour les véhicules. Le conseil décide d'en mettre une sur la place de la mairie vers la benne à verre ou sur le côté de la salle des fêtes.
Réunion TEN (Territoire "Engagé pour la Nature") :
La CDC demande à chaque commune de nommer une personne pour participer à cette réunion dont les thèmes sont :
- villes et villages mellifères : Jardiner la rue - Jardin du souvenir - Accueillir la biodiversité sur le patrimoine communautaire
- La voie verte, une continuité écologique : trame verte et bleue Suite à cette réunion, des semences seront remisent aux communes pour les cimetières et pour les pieds de
mûrs.
e Questionnaire aux habitants :
Les maires du Sud souhaitent élaborer un questionnaire pour connaître les besoins au quotidien de la population (santé, déplacement, communication, ….). Chaque maire doit nommer 2 conseillers afin de créer un groupe de travail dans le but de mettre en place ce questionnaire.
Les membres du conseil ont décidé de nommer :
- DELAGE Annette
- DELAGE Régine
e L’ambroisie :
L'ambroisie est une plante allergisante pour l'homme. Plusieurs zones et terrains sont concernés par cette
plante. M. La Maire va transmettre un courrier à tous les propriétaires/exploitants afin de leur demander de traiter
cette plante au plus vite.
Fin de la séance 21h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrice DOMINICI Annette DELAGE