Procès Verbal - PV du conseil du 08 02 2022

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Procès Verbal - PV du conseil du 08 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 08 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, République française

E MAINZAC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

: - | COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

4 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Ë

Ë FR maRReICr Séance du mardi 08 février 2022 mairie@mainzac 16.fr

Tél/Fax:05.45.23.00.03

Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 01/02/2022 L'an deux mille vingt-deux et le huit février l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Présents : 6 - Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Votants: 7 Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, , Romain

puit z . LABICHE

Secrétaire de séance: Représentation: HAMMOND Eileen par DOMINICI Patrice

Régine DELAGE Excusés: Katarzyna GREER

Absents:

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du ler janvier 2022, l'activité de la

Trésorerie de La Rochefoucauld et de la Trésorerie de Montbron ont été transférées au SGC de

Confolens sis 3 bis rue du soleil CS 40082 16500 Confolens. Le nouveau conseiller au décideurs locaux est

Madame MOREAU Nathalie.

Pour les communes :

— Délivrer un conseil pour chaque commune

— Répondre aux besoins des élus locaux et les aider dans leurs prises de décisions

— Expertiser la situation financière, budgétaire et fiscal

— Informer les élus (réformes fiscales, .….)

— Être un relais pour toutes les problématiques relevant de la DGFIP

Pour les habitants :

Des permanences régulières seront assurées au sein des établissements France Services de La

Rochefoucauld et de Marthon. La Mairie de Mainzac met à disposition un service de Visioconférence avec

ces services permettant aux habitants d’éviter le déplacement.

Les bureaux de tabac offrent également la possibilité de régler les impôts, les amendes ainsi que les factures

relevant du secteur public local (cantine, crèche...), en espèces dans la limite de 300 euros ou par carte

bancaire.

Prévision des travaux en 2022

e L'Église :

Monsieur le Maire a demandé des devis afin d'estimer les travaux :- Ets BAYET : Réfection de la toiture : 21737.45€EHT 26 084.94 € TTC

- Ets BAYET : Cloison sacristie : 1 970.10 EHT 2 364.12 € TTC

- Ets Bodet : Modernisation du tableau de commande des cloches : 1 206.70 E HT 1 459.64 € TTC

- Delage Système : Modification Electrique : 291140€HT 3 493.68 € TTC

- Planète et Paysage : Aménagement extérieur : 11716.00€HT 14059.20 € TTC

Coût global des travaux maximale : 39 541.65 € HT 47 449.98 € TTC

Demande de subventions :31 632€

Préfecture : DETR : 40% soit = 15 816 €

Département : SIL : 40% soit = 15 816 €

Coût pour la commune : 47 449.98- 31632 = 15 717.08 € moins un retour de TVA 2ans après.

e La voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année la collectivité peut prétendre au FDAC

(Subvention pour la voirie) il a donc demandé un devis pour la réparation de la voirie.

- Ets DELAVALLADE :

Travaux voirie VC6 (Maine au Claire — Faurias) et VC107 (Chemin du petit bois) : 14 880.00€

Protection social complémentaire :

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil que jusqu’à présent facultative, la participation des employeurs

publics au financement de la protection sociale complémentaire est rendue obligatoire à compter du ler janvier

2022.

En date du 29 octobre 2022 le Conseil a délibéré sur la participation financière de la commune concernant les

risques santé et la prévoyance des agents. Ils ont attribué pour la participation de la prévoyance 5€ par mois par agent. Les agents n’ont pas souhaité prendre la complémentaire pour les risques santé.

Le Centre de Gestion demande aux collectivités d’organiser un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire. Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l'ordonnance instaure

une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :

e Dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant

de référence fixé par décret en Conseil d’Etat ;

Référence fixée30€ pour la santé (soit au minimum 15€ par mois).

e Dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un

montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.

Référence fixée à 27 €pour la prévoyance (soit au minimum 5,40€ par mois)

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

Règlement cimetière

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal une ébauche du règlement intérieur du cimetière et

demande l’avis aux conseillers. Quelques questions se posent :

- Le droit d'achat d'une concession : Habitants de la commune ou ayant un bien sur Mainzac, Né à Mainzac,

2- Reprise de concession : est-ce que l'on prévoit maintenant des reprises si oui prévoir un ossuaire et quelle

concession reprendre ? Le Conseil doit y réfléchir

- Épandage des cendres : faut-il prévoir un jardin du souvenir, la question est envisagée.

- Doit-on revoir le prix de la concession : actuellement 15€/m? le conseil souhaite revoir le tarif à 20€/m?

- Il n’y aura plus de réservation de concession

- Si nous laissons les concessions perpétuelles ? Si non combien de temps (15 ans / 30 ans / 50 ans) Le Conseil

souhaite garder pour le moment les concessions perpétuelles.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à d’autres idées et de délibérer sur l’application

du règlement intérieur dans une prochaine réunion.

La Communauté de communes a mis en place une commission de travail et s’est engagé dans un dispositif

(Territoire Engagé pour la Nature TEN).

Le programme TEN vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'action en faveur de la biodiversité. Il s'adresse aux communes et intercommunalités, quelle que soit leur taille, qu'elles soient débutantes ou initiées en

matière de biodiversité. Ils souhaitent que toutes les communes puissent participer à ce travail et ont donc besoin d’un représentant de chaque commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il y a des volontaires. Pour le moment, il n’y a pas de volontaire.

Organisation des élections 2022

Élections Présidentielles : le dimanche 10 avril 2022 et le dimanche 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00

Élections Législatives : le dimanche 12 juin 2022 et le dimanche 19 juin 2022 de 8h00 à 19h00

Informations diverses

e Circuit de randonnée :

Monsieur Joël Bardoulat nous a fait parvenir 2 itinéraires de randonnées VTT que nous mettrons à

disposition du public.

— La Ronde des clochers (60km) Il traverse les communes de Feuillade, Marthon, Saint-Germain,

Grassac, Charras, Mainzac, la Chapelle-Saint-Robert, Souffrignac et Varaignes.

— Les Coteaux du Bandiat (66 km) Il traverse les communes de Bunzac, Pranzac, Chazelles,

Saint-Germain, Marthon et Feuillade.

Monsieur le Maire, demande aux élus s’ils souhaitent remplacer Céline Vigier qui était une des référentes

pour les chemins de randonnées avec Katarzyna Greer. Le Conseil Municipal ne souhaite pas la remplacer

et décide de garder uniquement Katarzyna Greer.

e La Fourrière: Suite à de nombreuses divagations de chiens sur la commune, monsieur le maire

souhaite qu’un élu fasse l’inventaire des propriétaires de chien car tout animal trouvé sera conduit à la

fourrière. Pour récupérer son animal le propriétaire devra s’acquitter des frais engendrés auprès de la

Fourrière. Une affiche sera apposée à la mairie avec les coordonnés du référent qui est monsieur ROCHE

Vincent, l’agent communal. Une information va prochainement être distribué aux habitants.e Manifestation en cas de fin des restrictions COVID :_ Une manifestation aura lieu à l’alentour

d’avril mai afin pour l’inauguration de la salle des fêtes et pour que les habitants se retrouvent après cette

longue période de restriction.

e Achat de deux tables extérieures : Monsieur le maire propose au Conseil d’acheter deux tables extérieures pour remplacer celles qui se situent à côté de la place de la mairie. Le conseil est favorable pour remplacer ces deux tables qui sont en très mauvaises états. Le conseil propose de voir s’il est possible de

faire un achat groupé avec d’autres mairies.

e France RENOV : Monsieur le maire présente le service France RENOV qui est assuré par le CAUE

de la Charente en partenariat avec la communauté de communes et le Conseil Départemental. La population peut bénéficier du conseil d’un professionnel de l’énergie. Celui-ci peut apporter son aide pour un projet (remplacement d’une chaudière, isolation, travaux d’un logement.), informer sur les démarches à effectuer, orienter vers des professionnels et demander des aides financières.

e Fibre : Pour les personnes qui ne sont toujours pas éligibles sur la commune, la fibre devrait être

disponible début avril.

e Bilan réunion des maires du sud : Monsieur le maire rapporte les points évoqués pendant cette

réunion :

— Fermeture éventuelle des écoles de Charras — Grassac

— Projet éventuel d’un logement d’urgence sur la commune de Feuillade financé par toutes les communes — Harmonisation des tarifs des salles des fêtes : pour les habitants des 7 communes (Mainzac, Souffrignac,

Feuillade, Marthon, St Germain, Charras, Grassac), les tarifs seront ceux des habitants de la commune

du lieu de salle des fêtes louée.

Chaque commune garde ces propres tarifs mais en fait profiter la population des 7 communes. Une

délibération est à prendre dans chaque mairie.

Pour information, il ne sera plus possible de régler la location d’une salle par chèque ou en espèce à la mairie, la Trésorerie enverra directement une facture au locataire.

Clôture de la séance à 22H