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Acte - 2024.00653 Route des Echandes à Unieux Mise à disposition de locaux par l'Association Les
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00653 Route des Echandes à Unieux Mise à disposition de locaux par l'Association Les)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00653
Direction en charge Cadre de vie
Objet Route des Echandes à Unieux - Mise à disposition de locaux par l'Association Les
Eclaireurs du Hameau des Echandes à la Ville de Saint-Étienne - Bail civil.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2023.00025 du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Charles DALLARA,
CONSIDERANT que le présent contrat a pour objet la location d’un gîte pour des maîtres-nageurs dans le cadre de la surveillance de la base nautique à Saint-Victor-sur-Loire,
DECIDE
ARTICLE 1
L’association les Eclaireurs du Hameau des Echandes met à la disposition de la Ville de Saint-Étienne un gîte pour quatre personnes situé Route des Echandes à Unieux.
ARTICLE 2
Le présent bail civil est consenti et accepté pour une durée allant du 06 juillet 2024 au 1er septembre 2024.
ARTICLE 3
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer de 2 240 €.
ARTICLE 4
La dépense sera recouvrée au budget des exercices 2024 et suivants, opération 2022-GESIM-4202 – chapitre 011 – articles 6132.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241010-C202400653I0 2
ARTICLE 5
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Charles DALLARA