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Acte - 2024.00404 Association Croque Loisirs Demande De Mise A Disposition De Locaux Municipaux
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00404 Association Croque Loisirs Demande De Mise A Disposition De Locaux Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00404
Direction en charge Relation citoyenne
Objet Association Croque Loisirs - Demande de mise à disposition de locaux municipaux
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilles ARTIGUES,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire de la salle GELTENDORF, sise rue du Chevalier, 42230 Saint-Etienne,
CONSIDERANT la demande de l’association Croque Loisirs,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à disposition de l’Association Croque Loisirs la salle GELTENDORF.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition de locaux est consentie du 07 juin 2024 à 14h00 au 09 juin 2024 à 10h00, à titre gratuit.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention jointe en annexe.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 19/06/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Gilles ARTIGUES
Date de mise en ligne : 19 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240603-C202400404I0
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Le 19 juin 2024
RECU EN PREFECTURE