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Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Vente de 3parcelles Lotissement la Contesse
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Vente de 3parcelles Lotissement la Contesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 S L Or
ID : 032-213202427-20240916-DE_16092024_06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DOMAINE ET PATRIMOINE- ALIENATION
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération P
16 septembre 11 septembre 2024 2024 16 14 15 15 O Oo
L’an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU
Nelly, LABAT Marie-Paule, MILES]I Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANTELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : VENTE DE TROIS PARCELLES LOTISSEMENT LA CONTESSE IT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur YEGIN Seyhan a contacté la mairie
pour se porter acquéreur des parcelles AI 46 d’une superficie de 5 702 m2, AI 47 d’une superficie de
2345 me? et DP-A d’une superficie de 4130 m2 du lotissement La Contesse II.
Il propose l’achat desdites parcelles AT 46, AI 47 et DP-A pour un montant total de 40 000,00€
HT.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
æ de vendre les parcelles AT 46, AI 47 et DP-A pour un montant de 40 000,00 € HT à Monsieur YEGIN Seyhan.
© que la vente sera rédigée par acte notarié.
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
æ de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacqu
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