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Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Projet section bilingue Francais Occitan Convention CREO32
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Projet section bilingue Francais Occitan Convention CREO32)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L O7
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20240916-DE_16092024_05-DE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES - DIVERS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre inion Municipal délibération °p
16 septembre 11 septembre 2024 2024 16 14 15 15 oO oO
L’an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROJET D’UNE SECTION BILINGUE FRANCAIS / OCCITAN — CONVENTION CREO 32
Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur
promotion : Article 1® « L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement à la diffusion et à
la promotion de ces langues »
Dans le cadre de la promotion de la langue occitane sur l’école de la Commune, la collectivité en collaboration
avec la Région Occitanie, souhaite étudier la mise en place d’un programme de développement de
l’enseignement occitan.
Dans un premier temps, la Commune de Masseube a répondu favorablement à une proposition du Conseil
Départemental, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationales du
Gers et la section départementale du CREO (Centre Régional des Enseignants en Occitan) pour la mise en
place de séances d'initiation à l’occitan sur 2 classes de l’école élémentaire (2 maternelles) de Janvier 2025 à
Juin 2025.
Cette action est financée sur une prise en charges à parité entre le département du Gers et la Commune.
Le coût pour la part communale est de 220€ par classe maternelle. Le montant de la participation de la
commune s'élève à 440€ (soit 2 classes x 220€).
Par la suite, la commune souhaite pérenniser ces dispositifs et solliciter les services de l'Education Nationale
pour qu'une étude de faisabilité sur une mise en place éventuelle d’une section bilingue français/occitan à
l’école primaire publique de Masseube.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
D d'approuver le versement de la participation de 440€.
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
> de demander une mise à l’étude par les services de l'Education Nationale du Gers de la mise en place d’une section bilingue français/occitan à l’école élémentaire publique de Masseube.
D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.