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Déliberation - 2025910 Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelevement deau a usage agricole de lOUGC Cogesteau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025910 Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelevement deau a usage agricole de lOUGC Cogesteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-10
Demande d’autorisation
unique pluriannuelle de
prélèvement d’eau à usage
agricole de l’OUGC
Cogest’eau
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
A la demande de l’OUGC Cogest’eau, une enquête publique a été menée du 24 octobre au 24 novembre 2025 préalablement à l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l’OUGC de Cogest’eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm³ d’eau.
La commune de Brie étant concernée, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation. Lors de la réunion du 29 septembre 2025, le Conseil Municipal a délibéré sur ce dossier mais ne possédait pas alors l’ensemble des informations nécessaires pour émettre un avis éclairé. En effet, trois points posent problème :
- lors de la précédente période, un prélèvement de 26 Mm³ était autorisé mais seulement 18 Mm³ ont été utilisés. La demande de 50 Mm³ pour cette nouvelle période n’est pas logique et semble disproportionnée.
- la durée d’autorisation sollicitée est très longue : compte tenu des incertitudes écologiques qui planent, une autorisation pour 15 années ne répond pas au principe de précaution.
- enfin il convient de remarquer que l’eau consommée pour l’irrigation des cultures ne concerne que 13 % de la production locale, le reste étant destiné à l’exportation.
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_10-DE
Reçu le 09/12/2025 Pour toutes des raisons, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis défavorable à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole de l’OUGC Cogest’eau.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_10-DE
Reçu le 09/12/2025