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Arrêté - ARRETE 37 12102020140124
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 37 12102020140124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SI MAIRIE DE CHABOTTES …L. 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine Chabottes 05260 CHABOTTES mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par EIRL LAUZIER Thomas, domiciliée chemin des Villettes, le village, CHABOTTES (05260).
ARRÊTE
37/2020
Article 1- Réglementation
L'entreprise EIRL LAUZIER Thomas effectuera des travaux d’élagage situés chemin de l’aiguillon,
à la Basse-Plaine à Chabottes (05260), le jeudi 7 mai 2020.
Article 2 - Signalisation
Durant cette période, la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, le chemin du de l’Aiguillon, à la Basse-Plaine sera interdit à la circulation. La signalisation sera effectuée par Monsieur LAUZIER Thomas.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
- Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 05/05/2020
Le Maire, Roland AYMERICH