Arrêté - ARRETE 62 12102020140613

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Arrêté - ARRETE 62 12102020140613 Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 62 12102020140613)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, de 2 ttes MAIRIE DE CHABOTTES

80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine

mairie 05260 CHABOTTES Téléphone : 04 92 50 40 70

ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION

Le Maire de la commune,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,

VU la demande de Madame Edith MOTTE pour organiser un vide-greniers sur un terrain communal,

ARRÊTE

62/2020

Article 1- Réglementation

Un vide-greniers sera installé sur la parcelle ZI 525 (terrain entre l’ancienne mairie et le cimetière de la Haute-Plaine) et sur le parking en face de l’école de Chabottes le dimanche 13 septembre 2020.

Article 2 — Signalisation

Durant cette période le stationnement sera réglementé. En effet, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking en face de l’école le dimanche 13 septembre 2020 pour toute la journée. La signalisation sera réalisée au moyen de barrières et de rubalise et mis en place par les services communaux.

Article 3 — Validité

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la

signalisation prévue à l’article 1.

Article 4 - Ampliations

- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chabottes, le O8 -<9) Lo £o

Le Maire,

Roland AYMERICH

TRS