Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°11 2021
Arrêté - ARRETE 37 12102020140124
Arrêté - ARRETE N°66 2021
Arrêté - ARRETE 8 12102020135450
Arrêté - ARRETE 38 12102020140135
Arrêté - ARRETE N°67 2021
Arrêté - ARRETE 65 12102020140725
Arrêté - ARRETE 51 12102020140435
Arrêté - ARRETE N°36 2021
Arrêté - ARRETE 62 12102020140613
Arrêté - ARRETE 43 12102020140307
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 43 12102020140307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ch abottes MAIRIE DE CHABOTTES 80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine
mairie 05260 CHABOTTES Téléphone : 04 92 50 40 70
ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par FREE représenté par Monsieur CUXAC Mathieu, domicilié 16, Rue de la Ville l’'Evêque, PARIS (75008) dont le bénéficiaire est la CPCP TELECOM — Monsieur
KARROUCHI Mohamed — 15 Traverse des Brucs - VALBONNE (06560).
ARRÊTE
43/2020
Article 1- Réglementation
L'entreprise CPCP TELECOM effectuera une installation d’une nouvelle chambre et une pose de fourreaux situés route des Ecrins, à la Haute-Plaine à Chabottes (05260), le jeudi 29 juin 2020 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 - Signalisation
Durant cette période, la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, la route des Ecrins, à la Haute-Plaine sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe. La
signalisation sera effectuée par la société CPCP TELECOM.
Article 3 - Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 20/06/2020
Le Maire, Roland AYMERICH