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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.09 Budget des ports Ouverture de credits en investissement Exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 12 -09
Nombre de Conseillers 33
Séance du 16 décembre 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
BUDGET DES PORTS
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
EXERCICE 2026
AUTORISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL A
ENGAGER, LIQUIDER
ET MANDATER LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
DES PORTS
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur GUEGUEN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la consultation des conseils portuaires en leur séance du 3 décembre 2025,
Vu la consultation de la Commission des Finances en sa séance du 4 décembre 2025,
Il est rappelé à l’Assemblée de céans que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que la Commune souhaite conserver pour le début de l’année civile, la souplesse de gestion de ses crédits budgétaires,
Considérant qu’il convient de déterminer la somme nécessaire dans la limite fixée ci-dessus permettant à la ville de procéder aux premiers engagements sur 2026.
Considérant que les crédits, présentés dans le tableau ci-après, d’un montant de 157 000 euros pour le budget des ports 2026 :
Section d’Investissement
Numéro opérations
ou chapitres
Libellé opération ou
chapitre
Compte Ouverture des
crédits
21 Matériel industriel 2154 17 000 21 Travaux portuaires
voirie
2181 140 000
Le Conseil Municipal par :
31 voix POUR
2 ABSTENTIONS
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS)
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Décide d’approuver l’ouverture de 157 000 Euros de crédits d’investissement, dans l’attente du budget des ports de 2026, dont le détail est ci-dessus
Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN