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Déliberation - 093 Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2024 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 093 Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
DE CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
CD
En
exercice :
23
Présents
:
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire de séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-093
| Objet
: Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
donnant
la
possibilité
à
l'ordonnateur
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
sur
l'autorisation
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
une
continuité
de
service
totale
entre
la fin de
l'exercice
et le vote
du
budget
primitif,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
certaines
dépenses
d'investissement
vont
intervenir avant le vote du
budget
primitif 2024.
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
précise
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif 2024
lors de
son
adoption.
l'est donc
nécessaire
d'ouvrir les crédits suivants
(vote par chapitre)
:
Montants
inscrits
Ouverture
de
Crédits
engagés
dans
la
Chapitres
BP
2023
crédits
pour
2024
limite
des
25%
à hauteur
de 25% |
(avant vote du BP
2024)
20-Immobilisations
incorporelles
303
245
€
75
811.25
€
75
800
€
204-Subventions
d'équipement
versées
8 000 €
2 000 €
0.00 €
21-Immobilisations
corporelles
768
721.18€
192
180.29
€
190
000
€
23-Travaux
en cours
{hors AP/CP)
610
000 €
152
500 €
152
500 €
27-Autres
immobilisations
financières
32.60 €
8.15 €
0.00 €
TOTAL
1 689
998.78 €
422
499.70 €
418
300 €
Entendu
les explications
de Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'APPROUVER
les ouvertures
anticipées
de crédits d'investissement
2024
listées ci-avant.
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20231204-231130
092-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme