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Déliberation - 251113 111 Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 – Budget Principal
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h08 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 111 Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 – Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
15
Votants
:
19
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le treize novembre
Le Conseil
Municipal de
la commune
de Carnaules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANL
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Publié
te
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
10 : 083.218800983.20051119-251148
114DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf. : 26/11/13-111 Objet
: Ouverture
anticipée
de crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026
- Budget
Principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
donnant
la
possibilité
à
l'ordonnateur
d'engager,
de
tiquider et de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
sur l'autorisation
du
Conseil
municipal,
dans
la limite du
quart des crédits ouverts
au budget
précédent,
non
compris les crédits afférents
au remboursement
de la dette.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer une
continuité de service
totale entre la fin de l'exercice et le vote du
budget
primitif,
Monsieur
Le Maire expose
aux membres
du Conseil
Municipal,
que certaines dépenses
d'investissement
vont intervenir avant le
vote du budget
primitif 2026.
Monsieur
Le Maire
précise que
ces crédits seront repris au budget primitif 2026
lors de son
adoption.
Ilest donc
nécessaire
d'ouvrir
les crédits
suivants
{vote
par chapitre) :
Montants
inscrits
Ouverture
de
Crédits
engagés
dans
la
Chapitres
BP
2025
crédits
pour 2026
limite
des
25%
+DM
à hauteur de 25% |
{avant vote du BP 2026}
20-Immobilisations
incorporelles
431
540
€
107
885€
107
885€
204-Subventions
d'équipement
versées
110 626.55 €
27 656,64
€
10
000
€
2-Immobilisations
corporelles
1379
943€
344
985.75
€
344
000
€
23-Travaux
en
cours
{hors
AP/CP)
45 015.96
€
44
253,99
€
0€
27-Autres
immobilisations
financières
50 €
12,50
€
0€
TOTAL
1 967
175.50
€
L
461
885
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251113-251113_111-DE
- _
D'APPROUVER
les ouvertures
anticipées
de crédits d'investissement
2026
listées ci-avant.
-
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOYER
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr