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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (unknown - Transports scolaires mode demploi)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Jeunesse,
1. L’INSCRIPTION OU LA RÉINSCRIPTION
Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur :
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport à partir du 10 juin 2024.
Il est conseillé de s’inscrire avant le 12 juillet 2024 afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre.
En cas de difficulté, un formulaire papier est à télécharger sur le site internet ou à demander auprès de votre Unité Territoriale.
2. L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Votre dossier sera instruit par l’Unité Territoriale de votre département de résidence, selon le règlement régional des transports scolaires en vigueur.
Cette instruction déterminera la qualité « d’élève ayant droit » de votre enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.
TRANSPORTS
SCOLAIRES RENTRÉE 2024/2025
MODE D’EMPLOI
INSCRIPTIONS
À PARTIR DU
10 JUIN 2024
3. LA RÉCEPTION ET L’UTILISATION
DU TITRE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Une fois la demande validée : soit le titre de transport scolaire de votre enfant est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève, soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur sa carte.
Attention, la carte de transport est valable plusieurs
années, et sera renouvelée automatiquement à chaque
changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire,
collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !
En cas de perte, le duplicata sera facturé 15 €.
À chaque montée dans le car, elle devra être présentée
au conducteur et devant le valideur.
Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte ou dégradation de la carte ou de l’abonnement, le duplicata sera facturé 15 €.
CONSULTER MON DOSSIER EN UN CLIC :
Le suivi de votre dossier est à retrouver tout au long de l’année
Sur : www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport
(Rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne de votre département.)
Via le flashcode disponible sur la carte de transport scolaire de l’élève.
Sa mise à jour est possible à tout moment, notamment pour bénéficier des alertes SMS en cas de perturbations sur le réseau.
En revanche, si la situation de votre enfant évolue en cours d’année (déménagement, changement d’établissement, changement de qualité...), il est obligatoire d’informer l’Unité Territoriale de votre département par mail ou courrier qui adaptera ses droits au transport en conséquence.
Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
(hors agglomérations et Territoire de Belfort) organise et finance chaque jour les transports scolaires de plus de 125 000 élèves .
CARTE DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Cette carte est strictement personnelle, il est obligatoire de la présenter au conducteur et de la valider à chaque montée.
En cas de perte, de vol ou de dégradation, une demande de duplicata payant est à effectuer sur le site internet de la Région.
Pour tout renseignement :
rendez-vous sur le site internet de la Région :
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport
CARTE-recto verso 2020.indd
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