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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
=
mairie
de
COUSANCE
Yv
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance :
12
Date
de
convocation
: 22/10/2024
Date
d’affichage
: 30/10/2024
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
ROUX
Philippe,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
PETITJEAN
Cyril,
SEGON
Astrid.
Absents
excusés
:
M.
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
Mme
JOUFFROY
Brigitte
Secrétaire
:
Mme
COLONOZET
Nathalie.
Demande
de
rajout
à
l'ordre
du
jour
:
Décision
modificative
au
budget
primitif
afin
de
régler
les travaux
«
Entrée
Nord
» : après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le rajout
à l’ordre
du
jour.
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
2/
Délibération
portant
adhésion
au
contrat
garantissant
les
risques
financiers
liés
à
la
protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
par
rapport
à
leur
personnel
(Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
:
-
_elles
doivent
en
effet
supporter
le paiement
des
prestations,
notamment
en
cas :
* d'accident
de
service,
* de
maladie
ordinaire,
longue,
grave,
* de
maternité,
de
paternité
et d'adoption,
* de
décès
de
leur
agent.
Actuellement
notre
commune
de
Cousance
est
assurée
auprès
de
CNP
Assurance
par
l'intermédiaire
du
courtier
Relyens
à
travers
un
contrat
d'adhésion
qui
a
été
renouvelé
en
date
du
4
janvier
2021
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
signé
par
son
Président
d'alors
: Clément
Pernot.
La
cotisation
s'appuie
sur
la
masse
salariale
relative
:
°
Aux
agents
titulaires
: agents
affiliés
à
la
CNRACL
avec
un
taux
de
7,98
%
du 1°'
janvier
2025
au
31
décembre
2028
avec
une
franchise
de
15
jours
(8
%
de
2021
à
2024
avec
une
franchise
de 10
jours).
°
Aux
agents
en
CDD :
agents
affiliés
à l’IRCANTEC
avec
un
taux
de
1,09
%
du 1°' janvier
2025
au
31
décembre
2028
avec
une
franchise
de
15 jours
(0,95
%
de
2021
à 2024
avec
une
franchise
de
10
jours).
Indicativement
pour
l'exercice
2023,
la
cotisation
de
notre
commune
était
de
14
480,16
€
pour
les
agents
titulaires
et
de
151,21
€
pour
les
agents
en
CDD,
soit
au
total
14
631,37
€. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
au
contrat
garantissant
les
risques
financiers
liés
à
la
protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux.
La
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et santé :
PREALABLE
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
prévoit
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
obligatoire
et
la
prise
en
charge
partielle
des
cotisations
dans
l’ensemble
de
la
Fonction
Publique
d'ici
2026.
La
mutuelle
obligatoire
dans
la
fonction
publique
va
concerner
tous
les
agents
quelque
soit
leur
statut
:
contractuel,
titulaire.
Sa
mise
en
place
sera
progressive
avec
un
calendrier
différent
pour
les
3
fonctions
publiques,
Etat,
Territoriale
et
Hospitalière
pour
une
date
butoir
commune
au
1°
janvier
2026.
Le
Centre
de
Gestion
du
Jura
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
et
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
» au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés
du
Département.
A
l'issue
de
cette
procédure,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG39
par
délibération
a retenu :
-
La
Mutuelle
Générale
Prévoyance
(MGP)
en
vue
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
cette
mutuelle
à compter
du
1° janvier
2025
et
pour
une
durée
de
6 ans.
- _
So’Lyon
Mutuelle /
Alternative
courtage
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
» auprès
de
cette
mutuelle
à compter
du 1°’
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
6 ans.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
à
compter
du
1°
janvier
2025
adhérer
à
ces
contrats
collectifs
négociés
par
le Centre
de
Gestion
du
Jura.
3/
Délibération
pour
la mise
en
place
et
la participation
à la complémentaire
santé
en
faveur
des
salariés :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
BATMAN
TASER RE
nr
Gt
ER à € A
LL ER
ee
en
IE OR
D
ELA
(entee)
TRANCHE
D'ÂGE
LL
TR
NIVEAU
2
Enfent (gratuité
à compter du 4°
enfant)
|
24,52 €
418€
|
88,59 €
Adulte de moins de 31 ans
80,79 €
48.20 €
|
_
ABHE
Adulte de 31 as à 40 ans inches
40,77 €
48,88 €
|
te
Adulte
de 41
ans
à 50
ans
inclus
51,42€
D
63,03
€
94,55
€
Adulte de plus de 50 ans
62,62 €
TBE
104,74 €
Aetraté
(participation
Employeur
non-applicahle)
a1,at
€
=
|
100,77
€
136,17
€
Notre
commune
propose
de
participer
au
financement
des
contrats
mutuelle
So’Lyon
au
profit
des
agents
qui
choisissent
de
souscrire
le risque
« santé
».
Nous
proposons
une
participation
communale
sans
conditions
de
revenus
des
agents
pour
un
montant
mensuel
de
30
€
par
agent.
Le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
la mise
en
place
et la participation
de
30
€ par
agent
et par
mois
à la complémentaire
santé
« So’Lyon
» en
faveur
des
salariés
à compter
du 1° janvier
2025. 4/
Délibération
pour
la mise
en
place
et
la participation
à la prévoyance
en
faveur
des
salariés
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier. PREALABLE
Selon
la loi
du
travail
et
en
cas
de
maladie
un
fonctionnaire
bénéficie
de
son
salaire
à plein
temps
durant
3
mois.
À
l'issue
de
cette
période,
le salaire
est
réduit
de
moitié
par
la collectivité.
Le
dispositif
prévoyance
permet
de
compenser
en
très
grande
partie
la
perte
de
salaire
pour
atteindre
généralement
90
%
du
salaire.
La
cotisation
par
les
agents
est
proportionnelle
à leur
propre
revenu.
Ce
n’est
pas
ici le principe
du
forfait.
AUJOURD'HUI
Les
agents
municipaux
bénéficient
déjà
d’une
assurance
prévoyance
à travers
la
MNT
pour
celles
et ceux
qui
le souhaitent.
La
prise
en
charge
communale
est
aujourd’hui
fixée
à 5,50
€
par
mois
et par
agent.
DEMAIN
(dès
le
1°’ janvier
2025)
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG39
et
la
MGP
«
La
Mutuelle
Prévoyance
»
en
date
du
17
juillet
2024,
la participation
financière
de
la commune
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le CDG39
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Exemple
pour
un
agent
qui
bénéficie
d’un
traitement
brut
mensuel
de
2
570
€,
sa
cotisation
mensuelle
prélevée
sur
son
bulletin
de
salaire
serait
de
73,24
€ pour
toutes
les
options
qui
lui sont
offertes
soit
:
°__
Indemnité
journalière
+ capital
invalidité
+ complément
incapacité
+
perte
de
retraite
+ décès
Nous
proposons
une
participation
communale
sans
conditions
de
revenus
des
agents
pour
un
montant
mensuel
de
15
€ par
agent.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
la mise
en
place
et la participation
de
15 € par
agent
et par
mois
à la
prévoyance
«
La
Mutuelle
Prévoyance
» en
faveur
des
salariés
à compter
du 1° janvier
2025.
5/
Délibération
pour
affecter
le gardiennage
du
gymnase
à Madame
BOISSY
Françoise
en
remplacement
de
son
conjoint
à compter
du
1°’ janvier
2025 :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le
dossier.
Le
gardiennage
du
gymnase
est
aujourd’hui
assuré
par
Monsieur
Jacky
Boissy
selon
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
établi
le
17
février
2023
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
poste
s'applique
sur
la
base
d’une
activité
hebdomadaire
de
4 heures
dont
nous
vous
rappelons
ci-
dessous
les critères
et
les
horaires.
-
Aucun
pratiquant
ne
doit
être
présent
dans
le gymnase,
les vestiaires,
les
douches
et les sanitaires
à
l'heure
de
fermeture,
hors
salle
Roger
Boudet,
-
S'assurer
que
les
portes
permettant
l'accès à
l’aire
sportive
du
gymnase
sont
bien
fermées,
-__
S'assurer
que
toutes
les
lumières
sont
bien
éteintes,
-
Sortir
les
poubelles
grises
et
bleues
le mercredi
soir
concerné
et
les
déposer
au
bord
de
la rue
de
la
Gare.
Les
époux
Boissy
souhaitent
qu’à
compter
du 1° janvier
2025,
madame
Françoise
Boissy
remplace
son
conjoint
monsieur
Jacky
Boissy.
Nous
proposons
un
renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
durée
de
3
mois. Le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
affecter
le gardiennage
du
gymnase
à Madame
BOISSY
Françoise
en
remplacement
de
son
conjoint
à compter
du 1° janvier
2025. 6/
Délibération
pour
la mise
en
place
d'un
bail
par
acte
authentique
au
46
Grande
Rue
au
profit
de
Sud
Jura
Conduite
(auto-école)
à compter
du
1°
novembre
2024 :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Nous
rappelons
que
notre
commune
est
propriétaire
de
l'immeuble
situé
au
46
Grande
Rue
à Cousance.
Il se
décompose
de
la façon
suivante
:
- Le
rez
de
chaussée
avait
été
transformé
en
cabinet
vétérinaire
par
le
Docteur
Violot.
- L'étage
est composé
d’un
vaste
appartement
très ancien
qui
n’est
pas
habitable
dans
l’état
mais
qui
présente
d'excellentes
potentialités.
- À
l'arrière
de
l'immeuble
se
situe
un
espace
foncier
de
quelques
centaines
de
mètres
carrés.
Aujourd’hui,
le Docteur
Violot
a
mis
un
terme
à sa
présence
au
sein
de
notre
commune.
Le pas
de
porte
ainsi
libéré
présente
bien
des
atouts
au
regard
de
son
emplacement
d’une
part
et de
la qualité
aussi
du
local
tel
qu’il
apparaît
structurellement
aujourd’hui.
Nous
avons
été
sollicités
par
Monsieur
Lucas
Bigot
qui
souhaite
à
travers
le
statut
juridique
d'entreprise
individuelle
dénommée
Jura
Sud
Conduite
créer
une
activité
d'auto-école
dans
les
locaux
du
46
Grande
Rue.
Monsieur
Lucas
Bigot
âgé
de
31
ans
est
enseignant
de
la
conduite
depuis
10
ans.
Ce
dernier
connaît
donc
bien
l’activité
puisqu'il
est
actuellement
salarié
d’une
auto-école
et
son
père
gère
plusieurs
établissements
de
ce
type
dans
un
autre
département.
Il
souhaite
s'implanter
à
Cousance
car
il y
a
selon
lui
un
potentiel
important
au
niveau
du
territoire
qui
représente
5 000
habitants
et dans
lequel
il n'existe
plus
d'auto-école
depuis
4 ans.
Il projette
de
proposer
tous
les
permis
traditionnels
à travers
l'apprentissage
du
code
et de
la conduite.
Il
compte
instruire
tout
prochainement
un
dossier
de
labellisation
pour
être
dénommé
« auto-école
de
qualité
».
Il détiendra
dans
un
premier
temps
deux
véhicules
neufs,
une
Volkswagen
Taigo
boite
automatique
et
une
Volkswagen
Polo
boite
manuelle.
Le
prévisionnel
d'activité
complet
établi
par
le cabinet
d'expertise
comptable
louhannais
Philippe
Thibert
sur
3
exercices
2025
à
2027
produit
la
conclusion
suivante
: «
le
document
prévisionnel
montre
la
viabilité
de
l'auto-école
Sud
Jura
Conduite
avec
un
chiffre
d'affaires
de
106
000
£
la
première
année,
qui
permet
de
couvrir
les charges
de
la structure,
le remboursement
de
l'emprunt
et
les
prélèvements
de
l'exploitant
».
Afin
d'exercer
son
activité
de
façon
optimale,
Monsieur
Bigot
envisage
d'entreprendre
des
travaux
significatifs
afin
de
rendre
son
futur
local
d'activité
adapté
à sa
pratique.
Selon
les
premières
approches
budgétaires,
ils
avoisineront
5
000
€
auxquelles
il
convient
d'installer
un
nouveau
mobilier
pour
2 500
€.
L'achat
de
2 véhicules
neufs
en
leasing
pour
70
000
€ environ.
Ce
choix
d'implantation
ici
à
Cousance
constitue
une
opportunité
pour
le gérant
d’une
part,
le
potentiel
de
marché
d'autre
part
et enfin
notre
commune.
Après
négociations,
nous
avons
convenu
d’un
loyer
« bonifié
» fixé
à
250
€
mensuel
avec
une
gratuité
pour
les 4 premiers
mois,
à compter
du
1%
novembre
2024,
Il sera
établi
un
bail
commercial
sous
acte
authentique
auprès
de
l'étude
de
Maître
Desplanches.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
par
acte
authentique
au
46
Grande
Rue
au
profit
de
l’auto-école
Sud
Jura
Conduite
à compter
du
1°
novembre
2024. 7/
Délibération
pour
réduire
les
loyers
du
mois
d'octobre
2024
de
nos
locataires
au
87
Grande
Rue
consécutivement
aux
travaux
entrepris
sous
le porche
de
la
Mairie
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Les
travaux
conséquents
que
nous
avons
conduits
au
niveau
du
porche
de
notre
mairie
exécutés
majoritairement
par
le biais
de
nos
salariés
municipaux
étaient
arrivés
à leur
terme
fin
août.
Il restait
à appliquer
une
résine
qui
venait
remplacer
les
anciens
pavés
pour
un
certain
nombre
d’entre
eux
disgracieux
et souvent
défectueux.
C'est
l’entreprise
Damien
Paccaud
Paysage
qui
était
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
résine
qui a
nécessité
l'interdiction
absolue
de
circuler
sous
le porche
de
la
Mairie
durant
une
semaine.
Au
niveau
de
la
Mairie,
nous
avons
su
nous
adapter
en
conduisant
le
personnel
et
le
public
à
pénétrer
au
sein
de
la Mairie
par
l'arrière
du
bâtiment.
En
revanche,
nos
deux
locataires
que
sont
le
Docteur
Elena
Melincianu
qui
réside
au
1°"
étage
et
Madame
Caty
Allovon
au
2e
étage
ont
été
dans
l’absolue
interdiction
de
circuler
durant
un
peu
plus
d’une
semaine,
les
obligeant
ainsi
à devoir
trouver
durant
ce
laps
de
temps
un
hébergement
provisoire.
En
contre-partie
de
la
charge
financière
qui
leur
a
été
occasionnée
et
du
préjudice
qu’elles
ont
subi
nous
proposons
une
réduction
de
leurs
loyers
de
la façon
suivante :
-
Docteur
Elena
Melincianu
: 350
€.
Notre
locataire
a
dû
loger
durant
cette
période
chez
un
bailleur
privé.
-
Madame
Caty
Allovon
: 150
€.
Notre
locataire
a dû
trouver
hébergement
auprès
de sa
famille.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
10
voix
pour,
1
voix
contre
et
2
abstentions
pour
réduire
les
loyers
du
mois
d'octobre
2024
de
nos
locataires
au
87
Grande
Rue
consécutivement
aux
travaux
entrepris
sous
le porche
de
la
Mairie.
8/
Délibération
pour
réduire
par
acte
authentique
à compter
du
1°
novembre
2024
la superficie
et
le
loyer
du
local
professionnel
affecté
aujourd’hui
à Défi
Concept :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Monsieur
Zubric
gérant
de
Défi
Concept
souhaite
poursuivre
son
activité
mais
en
la
réduisant
en
attendant
son
départ
en
retraite
programmé
d'ici
quelques
années.
Ainsi,
il souhaite
abandonner
l'intégralité
de
l'espace
du
grand
bâtiment
de
couleur
rouge
en
se
rapatriant
uniquement
sur
les autres
locaux
qui
constituaient
il y a quelques
années
nos
locaux
municipaux
techniques.
Le
loyer
global
qui
était
acquitté
par
Défi
Concept
était jusqu’à
présent
fixé
à
1 000
€ mensuel.
D'un
commun
accord,
nous
avons
négocié
un
nouveau
loyer
mensuel
à
compter
du
1°
novembre
qui
s'établira
à 500
€.
L'ensemble
des
compteurs
qui
mesurent
les
quantités
consommées
de
gaz,
d'électricité
et
d’eau
seront
naturellement
individualisés.
Un
nouveau
bail
commercial
établi
par
acte
authentique
sera
instruit
auprès
de
Maître
Desplanches
notaire
à Cousance. Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
réduire
par
acte
authentique
à compter
du
1°
novembre
2024
la superficie
et
le loyer
du
local
professionnel
affecté
aujourd’hui
à Défi
Concept. 9/
Délibération
pour
demander
l'octroi
d’une
subvention
au
SIDEC
pour
la mise
en
place
de
prises
guirlandes
en
faveur
des
illuminations
de
fin
d'année
:
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le
dossier.
Dans
le
cadre
des
illuminations
de
fin
d'année,
nous
souhaitons
dès
cette
année
améliorer
significativement
d’une
part :
Les
illuminations
de
la
nouvelle
entrée
nord,
la
rue
de
la
Gare
et
le
début
de
la
route
de
Louhans
jusqu’au
niveau
des
résidences
des
Vignes,
à travers
un
contrat
de
location
tri
annuel
d’illuminations.
La
façade
nouvellement
rénovée
de
la gare
grâce
à un
dispositif
d'éclairage
qui
pourra
être
personnalisé
par
la commune.
Ce
dispositif
sera
investi.
C'est
à compter
du
15
décembre
que
ces
nouvelles
illuminations
pourront
être
mises
en
place
par
nos
salariés
municipaux. Préalablement,
il convient
d'équiper
de
prises
électriques
spécifiques
tous
les
supports
qui
permettront
de
fixer
les
illuminations,
à savoir :
- 13
candélabres
sur
la
base
d’un
sur
deux
depuis
la
périphérie
nord
de
la
commune
jusqu'aux
Résidences
des
Vignes.
-
1
candélabre
à
proximité
immédiate
du
bâtiment
de
la
Gare
qui
pourra
alimenter
de
façon
filaire
le
bâtiment
de
la gare.
C’est
le SIDEC
du
Jura
qui
se
propose
dans
ce
cadre
de
procéder
à la
mise
en
place
de
prises
guirlande.
Le
coût
de
ce
programme
est
de
4 949,18
€ TTC.
La
participation
du
SIDEC
s'établira
à hauteur
de
25
%
soit
1 237,30
€.
La
part
de
notre
collectivité
sera
de
3 711,88
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'octroi
d’une
subvention
au
SIDEC
pour
la
mise
en
place
de
prises
guirlandes
en
faveur
des
illuminations
de
fin
d'année.
10/
Délibération
afin
de
demander
des
subventions
DETR
et
DST
préalablement
instruites
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Les
enveloppes
contraintes
de
la
Préfecture
en
faveur
de
la
DETR
n'ont
pas
permis
de
servir
toutes
les
collectivités
qui
en
ont
fait
la demande.
Parmi
les
dossiers
cousançois
non
retenus
mais
techniquement
complets
sur
le plan
de
l'instruction,
3 d’entre
eux
sont
dès
à présent
représentés
et
devraient
en
principe
être
validés.
La
Préfecture
ne
nous
demande
pas
de
les
délibérer
à nouveau,
c'est
la
raison
pour
laquelle
cette
demande
de
délibération
est
annulée.
Il s'agit
:
-
du
cabinet
médical
: assiette
de
demande
170
935
€ - taux
demandé
40
%
- subvention
escomptée
:6837/4€,
-
de
la réfection
extérieure
du
bâtiment
de
la gare
: assiette
de
demande
55
163,82
€ - taux
demandé
40
%
- subvention
escomptée
: 22
065,53€,,
-
du
restaurant
de
la
pizzéria
: assiette
de
demande
35
496,39
€
- taux
demandé
40
%
- subvention
escomptée
14
198,55
€.
Le
total
des
subventions
escomptées
est
donc
de
104
638,08
€. 11/
Délibération
pour
affecter
une
subvention
de
fonctionnement
au
nouveau
comité
de
fleurissement
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le dossier.
Nous
rappelons
que
notre
commune
a obtenu
officiellement
une
3°"
fleur
dans
le cadre
du
label
« Villes
et
Villages
Fleuris
» le label
national
de
la qualité
de
vie.
Cette
3°"
fleur
est
très
largement
la
conséquence
de
l’activité
remarquable
de
près
de
40
bénévoles
qui
oeuvrent
régulièrement
à
travers
un
Comité
de
Fleurissement
présidé
par
Madame
Marie-Christine
Chevalier,
qui
détient
toutes
les
qualités
et
les
capacités
pour
assurer
cette
mission
qui
sert
notre
commune
pour
son
embellissement
et
son
attractivité.
Ce
sont
plus
de
450
heures
de
bénévolat
qui
ont
été
offertes
à notre
commune
depuis
la Journée
Citoyenne
et
qui
permet
aujourd’hui
de
positionner
la
commune
de
Cousance
dans
le
« club
»
des
10
collectivités
jurassiennes
les
plus
fleuries
et
embellies
|
Le
Comité
de
Fleurissement
sera
en
lien
très
étroit
avec
notre
collectivité
qui
continuera
à
financer
les
investissements. Toutefois,
il convient
de
fournir
à
ce
comité
un
petit
budget
pour
assurer
des
coûts
de
fonctionnement :
assurance
association,
coût
de
la carte
bancaire,
pot
de
récompense
auprès
des
bénévoles.
Nous
proposons
une
dotation
comprise
entre
350
€ et 500
€ au
Comité
de
Fleurissement
de
Cousance.
Celui-ci
saura
organiser
des
manifestations
pour
animer
la
commune
mais
aussi
pour
dégager
quelques
profits. Nathalie
Colonozet
membre
du
Comité
d'administration
du
Comité
de
Fleurissement
indique
qu’elle
ne
peut
pas
participer
à la délibération,
ni aux
débats.
Le
Conseil
Municipal
vote
à 11
voix
pour
et
1 abstention
pour
affecter
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€ au
nouveau
comité
de
fleurissement.
12/
Délibération
pour
délivrer
une
subvention
supplémentaire
au
profit
des
Sapeurs-Pompiers
dans
le
cadre
de
leur
implication
lors
de
la fête
patronale :
Monsieur
LAZZARONI
Anthony,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
a
su
cette
année
encore
apporter
une
extraordinaire
dynamique
en
faveur
de
la fête
patronale.
Le
millésime
2024
s’est
déroulé
sous
les
meilleurs
auspices
et a satisfait
tous
ceux
qui
ont
participé
: le public
de
tous
les
âges,
les forains,
nos
Sapeurs-Pompiers,
les
bikers,
les 250
convives
du
repas
de
la fête
et bien
sûr
les
équipiers
de
l’Entente
Foot
Sud
Revermont
qui
ont
su
avec
brio
en
assurer
le service.
Notre
commune
a
aidé
à
travers
une
subvention
les
Sapeurs-Pompiers
déjà
délibérée
et
versée
pour
1
000
€.
Conformément
à
ce
qui
avait
été
échangé
préalablement
à
la
fête
une
subvention
complémentaire
de
500
€ pourrait
leur
être
octroyée
à la
lumière
de
leur
résultat
financier.
Celui-ci
n'étant
pas
à
la
hauteur
de
leur
espérance
cette
aide
supplémentaire
aujourd’hui
prend
tout
son
sens. Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
délivrer
une
subvention
supplémentaire
de
500
€ au
profit
des
Sapeurs-
Pompiers
dans
le cadre
de
leur
implication
lors
de
la fête
patronale.
13/
Délibération
pour
procéder
à
une
modification
du
tarif de
l’eau
au
1°
janvier
2025
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le
dossier.
Depuis
le 1°" janvier
2022,
le
prix
du
mètre
cube
d'eau
que
nous
facturons
auprès
des
abonnés
cousançois
se
situe
à
1,40
€. Ce
prix
facturé
est
aujourd’hui
le
plus
faible
de
l'ensemble
des
communes
qui
constituent
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Compte
tenu
de
l'importance
des
travaux
que
nous
avons
conduits
d’une
part
sur
notre
réseau
et
nos
structures
de
gestion
de
l’eau
potable
mais
aussi
de
la hausse
significative
du
coût
de
l'énergie,
des
services
et
aussi
des
produits
de
traitement,
il est
économiquement
pertinent
de
procéder
à
une
augmentation
du
tarif
du
mètre
cube
que
nous
limitons
à
0,20
€.
Soit
1,60
€ par
mètre
cube.
Nous
ne
procédons
pas
à l'augmentation
du
tarif de
location
de
compteur.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
augmenter
de
0,20
€
le
mètre
cube
d’eau
à
compter
du
1°" janvier
2025.
14/
Délibération
rapport
sur
l'eau
2023
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
le
dossier.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l’eau
Organisation
administrative
du
service
La
commune
organise
intégralement
le
service
d’eau
potable
en
régie
pour
une
population
desservie
de
1
300
habitants.
Prestations
assurées
dans
le
cadre
de
service
-
Gestion
du
service :
°__
Application
du
règlement
de
service
e__
Fonctionnement
°
Surveillance
et
entretien
des
installations
*__
Relevé
des
compteurs
-
Gestion
des
abonnés :
°
Accueil
des
usagers
+ __
Facturation
Traitement
des
doléances
clients.
-__
Mise
en
service
des
branchements.
-_
Entretien
de
l’ensemble
des
ouvrages.
-
Renouvellement
:
e
Canalisations
+
Ouvrages
e
Génie
civil
Ressources
en
eau
Nappe
phréatique
"En
Lune”
Prélèvement
2022
: 139
706
m3
dont
26
829
m3
vendus
à
la
commune
de
Cuisia
Prélèvement
2023
: 133
911m3
dont
26
426
m3
vendus
à la commune
de
Cuisia
Nombre
d'abonnements
domestiques
2022
: 694
2023
: 687 Volume
mis
en
distribution
et vendu
2022:
97487
m3
2023:
95988
m3
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
150
m3
par
an.
Longueur
du
réseau
22
kms
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
-
Le
conseil
municipal
vote
le tarif du
service.
-
La
délibération
qui
a fixé
le tarif en
vigueur
a été
prise
le
16
décembre
2021.
-
Les
taxes
et
redevances
sont
fixés
par
les organismes
concernés.
-
Le
service
est
non
assujetti
à la TVA.
Prix
du
service
de
l’eau
potable
Le
prix
du
service
comprend :
Une
partie
fixe
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d’eau
potable
-
Les
abonnements
sont
payables
semestriellement,
-
Les
volumes
sont
relevés
semestriellement,
-
Les
consommations
sont
payables
au
vu
des
relevés.
La
redevance
de
pollution
domestique :
Elle
est
calculée
par
l'agence
de
l’eau
et
lui est versée.
Son
montant
est
exprimé
en
€
par
m3.
2022
:0,28€
2023
:0,28€
Recettes
d'exploitation
de
la collectivité
2022
: 168
616,20 €
: + 42
819,05
€
/
2021
2023
: 171
950,78
€
: +
3
334,58
€
/ 2022
Etat
de
la
dette
au
31
décembre
:
Encours
2022
: 219
136,13
€
Remboursement
au
cours
de
l'exercice
: 13
549,88
€
Dont
en
intérêt
: 2
111,14
€
Dont
en
capital
: 11
438,74
€
Encours
2023
: 207
960,60
€
Remboursement
au
cours
de
l'exercice
: 13
563,86€
Dont
en
intérêt
: 2
388,33
€
Dont
en
capital
: 11
175,53
€
Performance
du
réseau
Rendement
du
réseau
2022
: 69,77
% 2023
: 71,68
%
(Le
Conseil
Départemental
annonce
83,7
%)
oO
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
“
Evolution
du
tarif
de
l'eau
|
Désignation
1°"
semestre
2ème
1°"
semestre
2ème
2022
semestre
2023
semestre
2922
2023
Location
compteur
*
5
15
mm
10,80
€
10,80
€
10,50
€
IoRte
Part
Fixe
3
20
mm
17,40
€
14,40
€
17,40
€
.
=
LE
HT/semes:re]
2
30
mm
35,40
€
35,40
€
35,40
€
35,40
€
5
40
mm
70,20
€
70,20
€
70.20
€
70,20
€
Ci
60
mm
et
55mm
136,50
€
136,80
€
136,80
€
136,60
€
Part
Redevance
eau
1,40
€
1,40
€
1,40
€
1,40
€
proportionnelle [E/rm°] Redevances.
et
taxes
Redevance
pour
prétévement
sur
la
0,0466
€
0,046
€
0,0466
€
0,0466
€
ressource
en
eau
£E/rn*]
*
Lacation
prise
en
campte
dans
la
facture
12G
m*
“
Cornposantes
de
1a
facture
d'un
usager
de
120
m°
1"
jan
2022
|
1"jan
2023
a
_—
_
=
Location
compteur
21.60
€
21.60
€
|
Redevance
eau
166,00
€
168,00
€
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
5,59
€
5,59
d
ressource
en
eau
_
.
L
Redevance
de
pollution
domestique
33.60
€
33.60
€
Total
LE
TTC]
|
228,79
€
228,79
€
Prix
théorique
du
m?
pour
un
usager
consommant
120
m1
1,91
€En*
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
l'approbation
du
rapport
sur
l’eau
2023.
15/
Délibération
décision
modificative
au
budget
primitif :
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Des
travaux
qui
avaient
été
prévus
au
chapitre
23
ont
été
réglés
au
chapitre
21,
c'est
pourquoi
une
décision
modificative
doit
être
faite
Compte
2312
: - 50
000
€
Compte
2128
: +
50
000
€
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
la décision
modificative
au
budget
primitif.
16/
Divers
et
dernières
minutes
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
les
dossiers.
Prêt
court
terme
Le
maire
indique
qu'en
date
du
30
octobre
nous
remboursons
par
anticipation
un
prêt
court
terme
de
300
000
euros
pour
lequel
l'échéance
est
pourtant
initialement
prévue
le 30
juin
2025.
Le
bon
niveau
de
notre
trésorerie
nous
autorise
à
le faire
dès
à
présent. Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
L'élaboration
de
ce
dossier
est
bien
avancée,
il reste
environ
une
dizaine
d'heures
d'activité
afin
de
finaliser
notre
PCS
pour
la fin
de
l’année.
Cousance
Village
d'avenir
Le
maire
indique
que
le déroulement
de
ce
chantier
se
déroule
selon
le calendrier
prévu.
l'indique
que
deux
réunions
se
sont
déroulées
en
mairie,
l’une
avec
des
particuliers
cousançois
et
l’autre
avec
des
commerçants
de
la Grande
Rue.
Ces
réunions
riches
d'échanges
et d'enseignements
se
sont
tenues
en
visio-conférence
en
compagnie
de
nos
architectes
urbaines
de
la Société
Edis
qui
est
en
charge
de ce grand
projet
d'aménagement
de
la
Place
du
Marché
et
d’une
partie
de
la Grande
Rue.
Maison
d’Enfance
à Caractère
Social
(MECS)
Le
maire
indique
que
ce
projet
de
MECS
est
aujourd’hui
bien
orienté.
Les
propriétaires
de
l’espace
foncier
concerné
situé
à proximité
du
parking
des
écoles
semblent
aujourd’hui
disposés
à
céder
leur
terrain
au
Conseil
Départemental,
lequel
a
pour
projet
d’implanter
cette
future
structure
à Cousance.
Effectivement,
la
volonté
du
département
est
d’implanter
cette
Maison
d’Enfance
à
Caractère
Social
précisément
à
Cousance
au
regard
d’un
emplacement
géographique
favorable
de
notre
commune
sur
le
territoire
sud
Jura
d’une
part,
de
la proximité
des
écoles
d’autre
part,
et
enfin
de
la
présence
d’un
niveau
de
commerces
et de
services
appréciable
à Cousance.
Le
maire
indique
qu’au-delà
de
la dimension
sociale
de
ce projet,
celui-ci
sera
générateur
d’une
augmentation
de
la
démographie,
de
la création
de
quelques
emplois,
mais
il saura
aussi
apporter
des
ressources
fiscales
supplémentaires
au
profit
de
notre
commune.
Résidence
des
Vignes
Le
maire
se
réjouit
de
la
forte
demande
pour
ce
nouveau
lotissement,
extrêmement
bien
positionné,
quasiment
au
centre
de
notre
commune
et
à proximité
immédiate
de
toutes
les
commodités.
Sur
vingt
parcelles
que
dénombre
ce
lotissement,
dix-huit
sont
à ce jour
commercialisées.
Le
ruisseau
Le
Prélion
Le
Prélion,
ce
petit
cours
d’eau
en
provenance
de
Digna
a subi
il y a quelques
années
deux
importantes
crues
qui
ont
inondé
une
partie
de
la
Rue
du
Glacier
mais
qui
ont
surtout
causé
des
dégâts
considérables
auprès
de
deux
riverains.
Afin
que
de
telles
situations
ne
se
reproduisent
plus,
le syndicat
de
bassin
qui
gère
tous
les
cours
d’eau
de
notre
communauté
de
communes
a suggéré
de
procéder
à un
méandrage
du
Prélion
en
amont
de
la Rue
du
Glacier. Ce
dispositif
pris
en
charge
techniquement
et financièrement
par
l’Epage,
ce
syndicat
de
bassin,
permettra
selon
les
ingénieurs
hydrologues
qui
ont
proposé
ce
dispositif,
d'éviter
toutes
crues
à venir.
En
contrepartie,
il convient
que
Monsieur
Jean-François
RODOT
qui
exploite
le
terrain
concerné
propriété
par
ailleurs
de
notre
commune
abandonne
l'exploitation
de
celui-ci.
En
conséquence,
ce
terrain
deviendra
une
prairie
avec
une
vocation
agricole
qui
sera
celle
de
l'élevage,
mais
non
plus
un
terrain
labourable.
Aussi
le syndicat
de
bassin
en
collaboration
avec
la Chambre
d'Agriculture
a proposé
à
Monsieur
RODOT
une
indemnité
significative
d’éviction
afin
de
compenser
ses
pertes
d'exploitation
futures.
Ce
dernier
a refusé
l'indemnisation
proposée. Nous
déplorons
cette
décision
qui
fera
incontestablement
porter
à l’agriculteur
de
lourdes
responsabilités
si
toutefois
un
tel
sinistre
vient
à nouveau
à se
produire.
Cette
perspective
est
malheureusement
fort
probable
au
regard
des
dysfonctionnements
météorologiques
que
nous
constatons
aujourd’hui.
Nos
stades
En
Lune
l'éclairage
du
terrain
principal
est
à réformer
car
celui-ci
est
aujourd’hui
défaillant
et énergivore.
L'entreprise
Jaillet
étudie
avec
un
spécialiste
lyonnais
la
mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
à
la
fois
économe
et
performant. Concernant
le
nouveau
terrain
en
faveur
des
jeunes
joueurs,
il conviendra
de
le
sécuriser
grâce
à
une
main
courante
essentiellement
destinée
à
empêcher
la
circulation
des
véhicules.
Plan
Local
d'Urbanisme
Inter-communal
(PLUI)
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
concernant
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura,
chaque
municipalité
a été
invitée
à répondre
à un
questionnaire
portant
sur
sa
propre
commune.
Ce
questionnaire
très
exhaustif
permet
aux
élus
d'exécuter
un
travail
de
réflexion
sur
leur
commune.
Au-delà
de
la charge
qu’il
représente,
ce travail
constitue
une
excellente
opportunité
afin
de
se
recentrer
sur
les fondamentaux
de
la commune
:
- Quel
héritage
nous
gérons
aujourd’hui
?
- Que
mettons-nous
en
œuvre
actuellement
pour
optimiser
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
et
l'épanouissement
de
ses
habitants
?
- Quelles
perspectives
devons-nous
avoir
pour
dessiner
l'horizon
à
moyen
et
long
terme
?
Nous
avons
souhaité
que
ce
travail
soit
au
niveau
de
l'exécutif
à la fois
individuel
et
collectif.
Aussi
ce
questionnaire
a été
élaboré
et finalisé
à travers
un
atelier
en
commun.
La
future
gendarmerie
mobile
Le
maire
confirme
que
le
projet
national
« 200
brigades
de
gendarmerie
»
verra
l'élaboration
de
la
future
brigade
de
gendarmerie
mobile
cousançoise
en
2026.
C'est
la confirmation
qu'a
eue
le maire
de
la part
de
Monsieur
le Préfet
du
Jura
mais
aussi
de
Florie
ESCUDIER,
Commandant
de
la gendarmerie
départementale
de
Lons
le Saunier.
La séance
est
levée
à 22h49
Le
Maire,
Christian
BRETIN