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Conseil Municipal - Compte rendu CM 14 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu CM 14 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
octobre
2019
Date
de
Convocation
: 02
octobre
2019
Nombre
de
membres
présents
: 11
Présents
: MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
POLY
Bernard,
COMTE
Elodie,
FORAS
Annie,
RIVATTON
Xavier,
PUTIN
Dominique,
CHAUVIN
Yves,
JOUFFROY
Brigitte,
LAURENT
Daniel.
Absents
excusés
: PIDOUX
Valérie
donne
procuration
à
ROUX
Philippe.
BARBIER
Jean-Claude
donne
procuration
à CHAUVIN
Yves.
CLEMENT
Colette
donne
procuration
à JOUFFROY
Brigitte.
Absente
: BEAUDART
Clémence
Secrétaire
: COMTE
Elodie
1/ Approbation
du
compte
rendu
d
2/ Délibération
indemnité
gardiennage
de l’église:
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
ce
dossier.
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°
9
du
14
mars
2019
informant
de
la
revalorisation
du
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
au
prêtre
Monsieur
SOLULA
MASUNDA
Crispin
une
indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
au
taux
maximal
annuel,
soit
la somme
de
479,86
€.
Elle sera
versée
trimestriellement
soit
119,97
€.
Cette
indemnité
s’établissait
jusqu’à
présent
à 474,22
€ par
an. accepte
d’allouer
Pindemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
taux
maximal.
3/ Délibération
indemnité
de conseil
Monsieur
Laurent Granger Trésorier
de
Beaufort :
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
ce
dossier.
Monsieur
Laurent
Granger
est
le
nouveau
Trésorier
de
Beaufort.
Il
s’est
installé
le
1%
avril
2019
et
il
remplace
Monsieur
Mattéo
Pissedu.
Il'exerce
les fonctions
de
Receveur
de
la Commune.
L'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
prévoit
qu’en
dehors
des
prestations
de
caractère
obligatoire
résultant
de
leurs
fonctions
de
comptable,
les
trésoriers
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
où
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseils
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
financière,
économique
et
comptable.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif
elles
donnent
lieu
à
une
indemnité
dite
« indemnité
de
conseil
» qui
peut
être
modulée
en
fonction
des
prestations
demandées
au
comptable.
Comme
pour
les
années
précédentes
nous
proposons
l'indemnité
maximum
sur
la
base
du
100
%
soit
460,84
€
par
an.
accepte
de
verser
l'indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Laurent
Granger
à compter
du
1°" avril
2019
au
taux
maximal.
4l
Délibération
renouvellement
contrat
accompagnement
dans
l’emploi
Monsieur
Jean
Gallat
à compter
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
ce
dossier.
Monsieur
Jean
Gallat
est
embauché
dans
le cadre
d’un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE). 2
L'objet
de
ce
contrat
est
de
favoriser
le
retour
à
l'emploi
du
contractant
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
Monsieur
Jean
Gallat
est
embauché
pour
des
activités
répondant
à des
besoins
collectifs
non
satisfaits
entre
autre
:
désherbage,
nettoyage,
ou
pour
toutes
autres
tâches
rentrant
dans
cet
objet
en
qualité
d'agent
d’entretien.
Son
contrat
possède
une
durée
de
6
mois
renouvelable
chaque
semestre
et
limité
à 24
mois
en
tout.
Aujourd’hui
le
présent
contrat
de
travail
est
conclu
pour
une
durée
devant
débuter
le
2
novembre
2019
pour
se
terminer
le 2 mai
2020.
La fin théorique
de
son
contrat
global
vis-à-vis
de
notre
commune
se situera
le 3 novembre
2020.
Monsieur
Jean
Gallat
est
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
7
heures. Le jour
et
les
horaires
de
travail
de
Monsieur
Jean
Gailat
sont
les
suivants
: chaque
mardi
de
7h45
à 12h
et
de
13h30
à
16h15
(Jean
Gallat
participe
à
la
réunion
hebdomadaire
du
personnel
technique
communal
chaque
mardi
de
7h45
à
8h45). Le
coût
pour
l'employeur
o
€
: aide
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura
: 95
%
du
SMIC
brut
+
une
aide
à
l'encadrement
de
180
€ par
mois.
1
hanimité
des
membres
pre
ents
accepte
de
renouveler
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
de
Monsieur
Gallat
à compter
du
3 novembre
2020.
5/ Délibérations
renouvellement
contrat
Madame
Claude
GOUDOT
au
1°
janvier
2020
:
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
ce
dossier.
Claude
Goudot
attachée
à la gestion
de
la
bibliothèque a
fait valoir
ses
droits
pour
sa
retraite
qui
a débuté
le 1°” juillet
2016. La
loi 2003-775
du
21
août
2003
permet
le cumul
d’un
emploi
et
de
la retraite.
Aussi
depuis
le
d
juillet
2016
Claude
Goudot
poursuit
son
activité
au
sein
de
notre
bibliothèque
sur
une
base
de
9 heures
par semaine
:
e
Le
mercredi
de
14h00
à 18h00
+
Le
samedi
de
ghoo
à 12h00.
Le
contrat
qui
lie notre
Commune
de
Cousance
à Claude
Goudot
arrive
à son
terme
ce
31
décembre
2019.
Claude
Goudot
se
propose
de
poursuivre
son
activité
de
bibliothécaire
jusqu’au
31
décembre
2020.
Nous
rappelons
que
la
bibliothèque
est fermée
chaque
année
du
1” au
31
août.
Toutefois
en
cas
d’absence
de
Claude
Goudot,
la tenue
de
la
bibliothèque
est
assurée
par
des
contractuels.
s
accepte
de
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
à
compter
du
1°
janvier
2020.
6/
Délibération
liée
à une
demande
de
servitude
pour
accès
à un
espace
foncier
:
Monsieur
le
Maire,
Christian
Bretin
présente
ce
dossier.
Présentation
Dans
le cadre
de
leur
séparation
Madame
Sylvie
Couillerot
souhaite
acquérir
la maison
d'habitation
du
couple
Couillerot
ainsi
que
le terrain
attenant
et
souhaite
également
acquérir
une
petite
bande
du
terrain
cadastré
712
afin
qu’elle
obtienne
une
parcelle
homogène.
Cet
éventuel
futur
investissement
aura
pour
effet
de
rendre
la
parcelle
cadastrée
712
inacessible.
Aussi
Sylvie
Couillerot
et
Lilian
Couillerot
nous
demandent
l'établissement
d’une
servitude
sur
une
bande
de
notre
terrain
communal
à proximité
immédiate
de
la salle
des
Frères,
Proposition
Nous
proposons
aux
associés
de
la
SCI
Vigne
des
Pommiers
que
sont
Lilian
et
Michel
Couilierot
un
accès
à
leur
parcelle
cadastrée
712
sur
notre
domaine
public
à
travers
un
dispositif
qui
ne
sera
pas
une
servitude
mais
en
revanche
« Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
précaire
et
révocable
». 3
Ce
qui
signifie
que
nous
proposons
un
accès
à
cette
parcelle
712
uniquement
à des
fins
d'entretien,
de
fauchage,
de
jardin
éventuellement.
L'objet
de
cette
utilisation
sera
précisément
défini
à travers
une
convention.
Cette
parcelle
cadastrée
712
est
effectivement
constructible
et
nous
ne
voulons
pas
que
des
véhicules
puissent
accéder
à un
ou
plusieurs
pavillons
par
l’intermédiaire
de
notre
espace
public.
Cette
convention
nous
permettant
de
définir
précisément
l’utilisation
qui
en
sera
faite
nous
donne
la
possibilité
de
mettre
un
terme
à son
usage
lorsque
nous
le souhaitons.
Tous
les
frais
liés
à cette
éventuelle
opération
seront
à la charge
des
demandeurs.
Le
Conseil
Municipal
vote
à bulletin
secret
à 5 voix
pour,
7 voix
contre
et 2 abstentions
une
servitude
pour
l'accès
à la
parcelle
cadastrée
712
appartenant
Lilian
et
Michel
Couillerot
.
7/
Délibération
rapport annuel
du
SYDOM
2018:
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
le dossier.
Monsieur
Bretin
présente
aux
élus
un
certain
nombre
de
tableaux
afin
d’argumenter
ses
propos
qui
portent
notamment
sur
les
éléments
suivants
:
-
Les
différents
flux
et
leur
mode
de
traitement,
-__
Concernant
la collecte,
les
adhérents
du
SYDOM
du
Jura,
-
Les
installations
du
SYDOM
du
Jura,
-__
Lenombre
et
les
localisations
des
déchetterie
du
Jura.
Monsieur
Bretin
présente
les
éléments
du
budget
du
SYDOM
du
Jura
pour
l’année
2018.
Le fonctionnement
Dépenses
: 18
266
299€
Soit
une
augmentation
de
+ 7,5
%
par
rapport
à 2017.
La
part
du
traitement
représente
48
% des
dépenses.
Recettes
: 18
726
089€
Soit
une
augmentation
de
+ 2,3
#par
rapport
à 2017.
Les
cotisations
des
adhérents
représentent
48,6
%
des
recettes.
Les
investissements
Dépenses
: 2364789
€
Soit
une
baisse
de
54,5
%
par
rapport
à 2017.
Dont
66,4
% représentant
le capital
des
emprunts.
Recettes
: 4
597
333
€
(subventions,
auto
financement,
FCTVA,
amortissements)
Soit
une
baisse
de
18,31
% par
rapport
à 2017.
Le
Conseil
Municipallaccepte
à l'unanimité
des
membres
présent
approuve
le rapport
annuel
du
SYDOM
de
l’année
2018. 8]Délibération
rapport annuel
de l’eau
2018
:
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
le dossier.
Rapport
sur le prix
et la qualité
de
l’eau
Organisation
administrative
du
service
La
commune
organise
intégralement
le service
d’eau
potable
en
régie
pour
une
population
desservie
de
1 301
habitants. Prestations
assurées
dans
le cadre
de
service
:
-__
Gestion du
service
:
Application
du
règlement
de
service
Fonctionnement Surveillance
et
entretien
des
installations
Relevé
des
compteurs -
Gestion
des
abonnés:
Accueil
des
usagers
Facturation Traitement
des
dotéances
clients
-
Mise
en
service
des
branchements.
-
Entretien
de l’ensemble
des
ouvrages.
-__
Renouvellement:
Canalisations Ouvrages Génies
civils
Ressources
en
eau:
Nappe
phréatique
“En
Lune”
Prélèvement
2016
: 151
262
m3
Prélèvement
2017
: 132
416
m3
dont
30
384
m3
vendu
à la commune
de
Cuisia
Prélèvement
2018
: 124
030
m3
soit
- 6,8
% comparativement
à 2017
et
dont
24
705
m3
vendu
à la commune
de
Cuisia.
Nombre
d'abonnements
domestiques
2017
: 671
2018
:671
Volume
mis
en
distribution
et vendu
:
2016:
9245tm3
2017
: 103
404
m3
2018
: 102
324
m3
La
consommation
moyenne
pour
2018
par
abonné
domestique
a été
de
153
m3
par
an.
Longueur
du
réseau
22
kms
Fixation
des
tarifs
en
vigueur :
Le
conseil
municipal
vote
le tarif
du
service.
La
délibération
qui
a fixé
le tarif
en
vigueur
a été
prise
le 12 avril
2018.
-
Les
taxes
et redevances
sont
fixés
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
non
assujetti
à la TVA.
Prix
du
service
de
l’eau
potable
Le
prix
du
service
comprend
:
e
Une
partie
fixe
e
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d'eau
potable
-
Les
abonnements
sont
payables
semestriellement,
Les
volumes
sont
relevés
semestrieillement,
Les
consommations
sont
payables
au
vu
des
relevés,
e
La
redevance
de
pollution
domestique
:
Elle
est
calculée
par
l'agence
de
l’eau
et
lui est
versée.
Son
montant
est
exprimé
en
€ par
m3.
2017
: 0,29
€
2018
: 0,29
€
Recettes
d'exploitation
de
la collectivité :
2017
: 142
069,25
€
2018
: 155 093,56
€ (+13
024,31€) Performance
du
réseau
:
Rendement
du
réseau
2016
: 62,50
%
2017 :
78,25
%
2018
: 82,50
%
Le
Maire
se
félicite
de
l’amélioration
notoire
de
notre
taux
de
rendement
sur
l’eau
qui
de
55
%
en
2014
a évolué
pour
s'établir
aujourd’hui
à
82,50
%.
Il est
le
résultat
des
travaux
que
nous
avons
entrepris
sur
nos
réseaux
d’eau
d’une
part
et
d’une
vigilance
accrue
que
nous
avons
instauré
pour
la
gestion
des
fuites
d’autre
part.
C’est
ainsi
chaque
année
plus
de
40
000
m°
d’eau
potable
qui
sont
économisés.
Branchement
plombs :
Pourcentage
des
branchements
plombs
restant
2017
: 48
%
Pourcentage
des
branchements
plombs
restant
2018
: 34%
Nombre
de
branchements
en
plombs
changés
dans
l’année
: 96
(55
branchements
Cap
à l'Ouest
- 21
branchements
Rue
de
la
Fontaine
Ronde
- 13
branchements
Rue
du
Moulin
- 7
branchements
Rue
des
Perrières).
Pour
information
cette
année
2019
nous
avons
déjà
traité
32
branchements
plomb
(bouclage
Grande
Rue
- Chapeau
Rouge). Etat
de
la dette
:0
€
Prix
ualite
.
h
k
ELxe
Qualité
COMMUNE
DE
COUSANCE
EAU
POTABLIE
2018
Tarif
domestique
de
la commune
O
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
«“
Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1
semestre
Zème
1Fsemestre
Zème
17
semestre
2018
semestre
2017
=
2018
Location
compteur
*
2
15
mm
10,80
€
10,80
€
10.80
€
10,80€
Part
Fixe
5 20
mm
17.40
€
17.40
€
17:40
€
17,40
€
LE
H1/semestre] |
£2
30
mm
865.40
€
365.40
€
35.40
€
36,40
€
S
40
mm
70.20
€
70,20
€
70:20
€
70.20
€
<
60
mm
et
65mm
136.80
€
136,80
€
136.80
€
138,80
€
par
Redevance
eau
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,20
€
proportionnelle
À
s
et
4
tem] Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
s
0.0466
€
*
tt
nd a
LES
0,0466
€
0,0466
€
0.0466
€
(Em)
* Location
prise
en
compte
dans
la
facture
120
m°
#*
Composantes
de
Ja
facture
d'un
usager
de
120
m°
19 jan
2017
A
jan
2018
Location
compteur
21.60
€
Redevance
eau
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
Redevance
de
pollution
domestique
Total
[€
TTC]
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°:
1,62
€m°
Synthèse
sur
la qualité
de l’eau
établie
par l’ARS
:
-
Une
dureté
très
élevée
(eau
très
calcaire),
-
Une
turbidité
faible,
Des
taux
de
chlore
irréguliers, -
Des
teneurs
en
substances
toxiques
et
indésirables
conformes
et
respectant
les
limites
de
qualité,
-
La
qualité
de
l’eau
distribuée
est globalement
satisfaisante
mais
: le contrôle
et la désinfection
devront
être
renforcés.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
le rapport
annuel
sur
l’eau
de
l’année
2018.
9/ Délibération
subvention EHPAD
de
Bian:
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
le dossier.
Délibération
pour
une
subvention
à l'EHPAD
Préalable
La
direction
de
l’EHPAD
a
sollicité
notre
commune
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
désenfumage
qui
s’est
imposé
à l’établissement
et
pour
un
budget
supérieur
à 120
000
€ aujourd’hui.
L'aide
souhaitée
par
l’EHPAD
de
Bian
était
de
10
000
€ autant
que
possible.
Après
analyse
et
réflexion
au
niveau
de
nos
deux
structures
nous
avons
conjointement
validé
le
principe
d’un
avantage
tarifaire
portant
sur
le mètre
cube
d’eau
que
notre
commune
facture
à l’'EHPAD
de
Bian.
Après
avoir
délibéré
le
19
février
2019
en
faveur
d’un
tarif
préférentiel
la
Préfecture
du
Jura
à travers
la
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
nous
a
indiqué
que
cette
délibération
n’était
pas
légale.
Car
les
tarifs
du
service
public
de
l’eau
doivent
être
identiques
pour
les
usagers
relevant
d’une
même
catégorie.
|
Proposition
Afin
d’honorer
notre
engagement
nous
vous
proposons
de
délibérer
cette
année
pour
une
aide
financière
à
l'égard
de
l’'EHPAD
de
Bian
pour
2 000
€.
Les
délibérations
les
années
suivantes
et
ce
durant
4 ans
porteront
sur
le même
montant.
Le
Conseil
Municipal
a 9 voix
pour
et 5 voix
contre
le versement
d’une
subvention
de
2 000
€ à l’'EHPAD
de
Bian
pour
l’année
2019.
10/ Délibération
compte
« fête
et cérémonie
» :
Monsieur
le Maire,
Christian
Bretin
présente
le dossier.
Les
frais
relatifs
aux
fêtes
et
cérémonies
concernent
notamment
les
cérémonies
du
monument
aux
morts
et
bien
sûr
ceux
liés
de
notre
fête
patronale
tout
comme
toutes
sortes
d'évènements
communaux.
Ces
frais
seront
les
suivants
:
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonie.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départ,
récompense
sportive,
culturelle,
concours,
militaire
ou
lors
de
réceptions
officielles.
-
Les
règlements
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leur
prestation
ou
contrat
(ex
: SACEM,
GUSO).
-
Les
feux
d’artifice,
concerts,
animations,
sonorisations.
-
Les
frais
d'annonce
et de
publicité
ainsi
que
les
publicités
liées
aux
manifestations.
Tous
ces
frais
doivent
être
contenus
dans
un
compte
spécifique
intitulé
« Fêtes
et
Cérémonies
».
Depuis
de
très
nombreuses
années
et
depuis
fort
longtemps
cette
technique
administrative
n’était
pas
requise
par
les
Trésoriers
qui
se
sont
succédé.
Dorénavant
notre
nouveau
trésorier
de
Beaufort
impose
à juste
titre
une
délibération
afin
d’affecter
ces
différentes
dépenses
au
sein
du
compte
« Fêtes
et
Cérémonies
».
C’est
la condition
sine
qua
non
pour
que
nos
factures
qui
ne
sont
pas
encore
réglées
puissent
l'être.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
prendre
une
délibération
répertoriant
tous
les
frais
qui
seront
à prendre
en
charge
dans
le compte
« Fête
et cérémonie
». 11/ Décisions
modificatives
budgets
M14.et
M
49:
L’Adjointe
au
Maire,
Madame
Nathalie
Colonozet,
présente
le dossier.
Amortissements
subventions
transférables
:
Fonctionnement :
-
Dépenses
023:
+750
€
-__
Recettes
777-042:
+750
€
Investissement
:
-
Dépenses
:13932-040:
+750€
-
Recettes
:021:
+750
€
Attribution
compensation
du
SDIS
:
-
Dépenses
739
211:
+36
262
€
-
Recettes
6553:
-36262€
Travaux
effacement
réseaux
:
-_
Dépenses
2041512:
+ 50
000
€
-
Dépenses
238:
-50
000
€
Numérisation
des
actes
d'état
civil
-
Dépenses
2051:
+4091€
-
Dépenses
2183:
-2500€
-
Dépenses
21538:
-1591€
Dépenses
fonctionnement
M
49
-
Recettes
701:
+15
000
€
-
Dépenses
61523:
+11500
€
-
Dépenses
6155:
+3500
€
ES
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
12/ Divers
et dernières
minutes
:
+
Point
sur les travaux
de ravalement
de façade
de notre
bâtiment
communal
résidentiel
Rue
de la Gare
:
I
a
été
convenu
conjointement
avec
notre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
de
procéder
au
ravalement
des
façades
de
l’accueil
de
loisirs
et
de
notre
bâtiment
résidentiel
qui
comprend
deux
appartements
de
type
T3.
Le
budget
initial
de
cette
opération
représentait
un
coût
pour
notre
commune
de
16
350
€ TTC.
TVA
non
récupérable
sur le locatif. L'entreprise
UNY
en
charge
des
travaux
a
malheureusement
constaté
que
le
dispositif
d'isolation
extérieure
qui
a
été
appliquées
il y
a
une
quinzaine
d'année
est
totalement
dégradé
d’une
part,
et
d'autre
part
que
la
pose
a
été
réalisée
de
façon
absolument
incorrecte
et
inadmissible
par
cette
entreprise
Lyonnaise
jugée
aujourd’hui
de
mauvaise
réputation
par
les
entrepreneurs
locaux.
En
conséquence,
il convient
de
devoir
enlever
cette
isolation
extérieure
et
la
remplacer
par
un
système
d'isolation
neuf
et
performant.
C’est
un
surcoût
très
conséquent
pour
notre
collectivité
qui
s’élève
à 32
310
€ TTC.
TVA
non
récupérable
sur
le locatif.
Nous
différons
bien
évidemment
à
l'an
prochain
ces
travaux
non
sans
les
avoir
préalablement
budgétisés
et
en
recherchant
aussi
les
aides
maximales
auxquelles
nous
pourrions
prétendre.
En
attendant
seuls
les
travaux
de
peintures
sur
les
murs
où
il est
possible
de
peindre
aujourd’hui
pourront
se
réaliser
ces
jours
prochains
et
ceci
pour
un
budget
supérieur
à 8 000
€ selon
devis. e
Point
sur le chauffage
d’un
appartement
communal
en haut
de la Mairie :
La
chaudière
de
l'appartement
situé
au
premier
étage
en
haut
de
la
Mairie
et
occupé
par
Monsieur
et
Madame
Messie
est
totalement
défectueuse,
Aussi
il
convient
de
la
remplacer.
C’est
une
chaudière
au
gaz
de
qualité
de
marque
Viessmann,
d'entrée
de
gamme
que
nous
avons
choisie.
C’est
l’entreprise
Courvil
qui
procèdera
au
changement
lors
de
la semaine
du
21
au
25
octobre.
Budget
de
l'opération
: 5 574,62
€ TTC.
TVA
non
récupérable
sur
le locatif.
°
Opération
brioches:
Nous
sommes
satisfaits
de
la
réussite
toujours
renouvelée
de
l’Opération
Brioches
à
Cousance
qui
permet
d’aider
l’Association
des
Parents
d'Enfants
Inadaptés
ou
APEI.
Cette
année
nos
20
bénévoles
ont
distribué
416
brioches
pour
une
recette
de
2 511
€.
Le
Maire
tient
à remercier
tout
particulièrement
nos
bénévoles
et
les
Cousançois
qui
leur
ont
réservé
un
bon
accueil.
+
Salon
d'automne:
Le
Saion
d'Automne
se
déroulera
cette
année
le samedi
30
novembre
et
le
dimanche
1%
décembre
2019
au
lieu
du
12
et
13
octobre
dates
initialement
prévues.
e
Horaires
des
trains:
Monsieur
le Maire
a
rédigé
un
courrier
à l'attention
de
Monsieur
Michel
Neugnot,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
transports
au
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
à Besançon.
Les
éléments
du
courrier
sont
les
suivants
:
Notre
Commune
de
Cousance
située
sur
l’axe
ferroviaire
Besançon
+
Lyon
détient
une
gare
sans
guichet
dotée
d’un
quai
qualifié
de
court.
Ce
sont
six TER
qui
font
haite
quotidiennement
à
Cousance
au
profit
des
deux
directions
que
sont
Lyon
et
Besançon. De
plus,
un
TER
supplémentaire
s'arrête
le
vendredi,
le
dimanche
et
les
jours
de
fêtes
à
22h58
en
provenance
de
Lyon.
Selon
les
dernières
statistiques,
une
soixantaine
de
voyageurs
utilisent
quotidiennement
le
train
à
Cousance. Notre
Commune
détient
une
population
de
plus
de
1300
habitants,
mais
la zone
d’attractivité
de
Cousance
couvre
un
territoire
de
plus
de
10 000
habitants,
en
lien avec
la gare
locale.
La grille
détaillant
les horaires
d’arrêt
des
TER
entre
Besançon
et
Lyon
et dont
la validité
arrive
à son
terme
le
9
décembre
prochain,
a
suscité
à
plusieurs
reprises
des
demandes
de
voyageurs
actuels
et
potentiels
auprès
de
notre
Mairie
en
faveur
d’arrêts
supplémentaires.
Après
avoir
écouté
et
analysé
les
propos
des
demandeurs,
il
apparaît
que
l'arrêt
de
deux
TER
supplémentaires
à Cousance
constituerait
une
opportunité
pour
toutes
les
parties.
Aussi
nous
souhaiterions
l'arrêt
des
TER
suivants
:
-
TER
N°
895
814:
En
provenance
de
Lyon
ce
TER
s'arrête
à Saint-Amour
à 19h38
puis
à Lons
le Saunier
à 20h02.
Une
halte
intermédiaire
à
Cousance
de
2,
3
minutes
seulement
aux
alentours
de
19h48
permettrait
un
départ
de
Lyon
Part
Dieu
à 18h30
pour
les
utilisateurs
locaux.
Effectivement
cet
arrêt
renforcerait
l’attractivité
du
TER
à
l'égard
de
celles
et
ceux
qui
exercent
leur
activité
professionnelle
à Lyon
notamment. -__
TER
N°
895
824
En
provenance
de
Besançon
ce
TER
s’arrête
à Lons
le Saunier
à 16h03
puis
à Saint
Amour
à 16h24
pour
une
arrivée
à
Lyon
à 17h30.
Une
halte
intermédiaire
à
Cousance
de
2,
3
minutes
seulement
aux
alentours
de
16h18
présenterait
beaucoup
d’attraits
pour
nos
étudiants
en
particulier,
sur
cette
rame
extrêmement
fréquentée.
Cet
horaire
qui
serait
ainsi
bien
adapté,
permettrait
un
accès
à
leurs
universités
ou
grandes
écoles
dès
le
lendemain
matin.
Aussi
compte
tenu
de
la pertinence
des
demandes
des
voyageurs
habituels
et
potentiels
d’une
part,
d’une
approche
qui
va
dans
le
sens
d’un
accroissement
des
usagers
au
profit
de
la
SNCF
d’autre
part,
et
enfin,
d’une
démarche
qui
s'inscrit
dans
une
posture
de
responsabilité
écologique,
nous
espérons
vivement
que
cette
demande
pourra
aboutir.
Séance
levée
à22h05
Le
Maire
- Christian
BRETIN