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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 18 FIN Restauration Scolaire Admission en NON Valeur
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 18 FIN Restauration Scolaire Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG à Joseph LEES
Valérie SARTOLOU à Denise MICHAUT
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE REÇU
Le “+8 OCT, 2014
IQUS - PREFECTURE RAPPORT N° 140925-18-FIN- UNE AUS
RESTAURATION SCOLAIRE : ADMISSION EN NON-VALEUR
Mme BESSONNEAU indique qu'un état de titres de recettes irrécouvrables nous a été transmis par le Comptable du Trésor pour les factures de restauration scolaire impayées. Cela concerne la liste n° 1125350212, pour un montant de 1 018.08 €.
Le crédit correspondant sera inscrit à la ligne budgétaire 6542 (1 018.08 €) de l’exercice 2014.
Considérant que ces factures n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches,
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Le Président
REÇU
Le -8 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE