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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 08 modalites attribution cheques cartes cadeaux aux agents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 08 modalites attribution cheques cartes cadeaux aux agents)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 24 octobre 2024
Délibération n°20241024 _08
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 43
Suppléant : 1
Pouvoirs : 5
= VOTANTS: 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES / RESSOURCES HUMAINES : modalités d'attribution de chèques-cartes cadeaux aux agents
Le jeudi 24 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 18 octobre 2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
VILLEJOUBERT.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick —
TEXIER Didier — TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - MUGNIER Pierre- Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard —
SEMON Laura - TEILLET Anne — MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David —
LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth — CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU
Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplacant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
5S-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BORNE Bernard - BLANCHON Alain —
FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline - JEUNE
Karine — CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques — POTEL Maryse - PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-
SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 _ 08
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_08-DE
Reçu le 31/10/2024 Objet : FINANCES / RESSOURCES HUMAINES : modalités d’attribution de chèques-cartes cadeaux
aux agents
Le Président rappelle à l'assemblée que par :
Délibération n° 20221215 13 du 15 décembre 2022, il avait été décidé de créer une régie d'avance
pour les cartes cadeaux octroyées aux agents pour Noël.
Afin de faciliter l’achat, la distribution des cartes cadeaux, il a été décidé de commander des cartes
nominatives, qui ne sont pas considérée comme des valeurs inactives et ne rentrent pas dans la régie
d'avance.
Monsieur le Président rappelle que :
Ces cartes cadeaux de noël sont attribuées aux agents communautaires, au titre des prestations
sociales ;
Qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :
Article 1° : La Communauté de communes Cœur de Charente attribue des cartes cadeaux de noël nominatives aux agents suivants : Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI), Contractuels (CDD) et
apprentis dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et la présence dans la collectivité est effective au 25 décembre.
Article 2 : Ces cartes cadeaux nominatives seront attribuées à l'occasion de Noël dans les conditions
suivantes :
- Cartes cadeaux nominatives de 50 € par agent.
Article 3 : Ces cartes cadeaux nominatives seront distribuées aux agents début décembre pour les
achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau.
Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6478.
Article 5 : Les cartes cadeaux nominatives ne sont pas considérées comme des valeurs inactives.
Article 6 : Un état récapitulatif des agents concernés par l’octroi des cartes cadeaux, signé par le Président ou un Vice-Président sera joint au mandat de paiement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D'APPROUVER les conditions précitées pour l'octroi de cartes cadeaux de noël aux agents
communautaires ;
e D’IMPUTER la dépense au titre du chapitre 012, article 6478 au titre du budget de
l'établissement ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à
ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
SA Pour extrait conforme,
ST N\ Le Président,
{NX \ Christian CROIZARD
Délibération n°20241024 08 ss dé
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_08-DE
Reçu le 31/10/2024