Compte-Rendu - SEANCE DU 09 FEVRIER 2013

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Compte-Rendu - SEANCE DU 09 FEVRIER 2013 Document publié le Samedi 9 février 2013 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 09 FEVRIER 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, SEANCE ORDINAIRE DU 09 FEVRIER 2013

L'an deux mille treize et le neuf février, à neuf heures, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 février, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 10 Absents : 0

Etaient présents : MOLLE Marcel, LUCAS Raymond, PASCUAL Sophie, CHIARADIA Bruno, COMBALBERT Serge, COLLORIG Véronique, DUFAUT Guy, Olivier FARCY, DUFAUT Guy, MARCEL Robert,

Absents : Néant:

Monsieur Bruno CHIARADIA a été élu secrétaire de séance.

Monsieur CHIARADIA donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est approuvé à l'unanimité.

SUIVI AFFAIRE BEZARD

Monsieur le Maire informe que l'affaire BEZARD (refus restitution caution logement) est à nouveau reportée au 13 février prochain devant le Tribunal de Grande Instance.

PARTICIPATION VOYAGE EN ANGLETERRE

Aucune suite ne sera donnée à la demande de participation du Collège Jean Rostand pour un séjour en Angleterre d'un enfant domicilié à ESPALAIS. La famille a remis sa participation, et l'enfant n'est pas boursier.

DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire présente un devis de l'entreprise YLEA pour l'acquisition d'un défibrillateur ; le coût de cet appareil conseillé par les Sapeurs-Pompiers s'élève à 1499.90 € HT, soit 1793.88 € TTC; LE Conseil Municipal donne son accord pour cette acquisition.

INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PAIN

Monsieur NICOT, le commercial qui avait proposé l'installation du distributeur est toujours à la recherche d'un boulanger intéressé pour la fourniture du pain.

ACQUITION DU TRACTEUR

Le tracteur est livré ; le fournisseur est venu procéder à quelques réglages sur place : hauteur du siège, de la barre de coupe…

VOTE DES SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS

Après que les conseillers impliqués dans les associations se soient tout à tour retirés de la salle, les subventions 2013 sont votées comme suit, en tenant compte des implications et manifestations au sein du village :

Comité des fêtes 4 000 Association Gymnastique 350 Aînés Ruraux 350 Médiathèque 41 ACCA 350 Association des amis de l’église 250 Association parents élèves 350 FNACA 180 Anciens combattants 180 Médaillés militaires 180 Croix Rouge 100 Donneurs de sang 50 Prévention routière 60 Association Piégeurs 50 Service Renseignement Union cycliste espalaisien 100 des Anciens combattants 100 Piégeurs Tarn et Garonne 50 Association Country Danse 200ORIENTATIONS 2013

Monsieur le Maire expose les projets qui pourraient être réalisés :

- Travaux entretien de chaussées : chemin des Reinettes, rues du village

- Acquisition de jardinières pour le fleurissement 2013

- Acquisition d'une poutre d'équilibre pour le jardin public

- Aménagement fleuri à l'entrée du village, côté POMMEVIC

Monsieur DUFAUT remarque qu'il conviendrait également d'aménager les abords de la maison des aînés

Madame PASCUAL signale que les pavés se soulèvent sur la voirie autour de la Salle Saint Exupéry. Il conviendrait de procéder à quelques réparations afin d'éviter un accident.

- Travaux de bâtiments : réhabilitation des logements 1 – 3 – 5 et 7 rue du Barry - Logement 31 rue du Barry : pose de plinthes en PVC

- Bâtiment Saint Exupéry : peintures intérieur ; remplacement des volets, comblement des bacs à fleurs sur l'entrée

- Bâtiment des aînés : fissures à réparer, rideau métallique à réparer, peinture intérieure à faire à la place des vieilles tapisseries ; poteaux des barrières à remplacer

- Sanitaires salle des fêtes à refaire : voir peut-être en 2014

- Ecole : sol maternelle à refaire et barrières cour maternelle, porte WC maternelle voilée, à remplacer , électricité cuisine à revoir, notamment déplacement de l'interrupteur : à voir avec CC2R

REHABILITATION DES LOGEMENTS

L'architecte a déposé un avant –projet ; les travaux consistent à :

- Logement n° 1 : Isolation, menuiseries extérieures

- Logement n° 3 : isolation, menuiseries extérieures

- Logement n° 5 : rétablir l'ancienne configuration à 3 chambres + aménagement salle de bain à l'étage, isolation, menuiseries extérieures

- Logement n° 7 : Isolation, menuiseries extérieures, réaménagement du bas et du haut : 3eme chambre remise sur logement voisin comme à l'origine.

CONTRAT DE PAYS - REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS PALULOS -DEMANDE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de 4 logements locatifs situés au 1 – 3 – 5 et 7 rue du Barry. Cette réhabilitation a pour but la remise aux normes de ces logements ainsi que l'amélioration de l'isolation en vue de réaliser des économies d'énergie. Un diagnostic énergétique sera réalisé avant et après travaux à cet effet.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet établi par le Cabinet d’architectes DANGAS ET LAURENCE pour un montant total H.T de 246 671.50 €, soit : - Logement 1 = 50 004.89 €

- Logement 2 = 47 015.02 €

- Logement 3 = 96 692.86 €

- Logement 4 = 66 525.66 €

A ces montants, il convient d'ajouter la maîtrise d'œuvre de 21 600 € H.T. et le relevé pour un forfait de 1750.00 € HT

Monsieur le Maire propose par ailleurs de scinder ces travaux en deux parties : - une partie gros œuvre, et menuiseries puisque toutes les menuiseries extérieures seront remplacées,

- une partie aménagement des logementsSuivant le tableau détaillé ci-dessous :

LOGEMENT 1 LOGEMENT 2 LOGEMENT 3 LOGEMENT 4 TOTAUX

GROS ŒUVRE 11 100.00 4 000.00 22 020.00 11 750.00 48 870.00

MENUISERIES 12 070.00 11 900.00 20 870.00 15 145.00 59 985.00

M.O. 1 668.24 1 144.80 3 088.08 1 936.44 7 837.56

TOTAUX H.T. 24 838.24 17 044.80 45 978.08 28 831.44 116 692.56

TVA 7.00 % 1 738.68 1 193.14 3 218.47 2 018.20 8 168.48

TOTAUX TTC 26 576.92 18 237.94 49 196.55 30 849.64 124 861.04

AMENAGEMENT 24 228.00 28 664.00 48 762.00 36 162.50 137 816.50

M.O. 1 744.42 2 063.81 3 510.86 2 603.70 9 922.79

TOTAUX H.T 25 972.42 30 727.81 52 272.86 38 766.20 147 739.29

TVA 7.00 % 1 818.07 2 150.95 3 659.10 2 713.63 10 341.75

TOTAUX TTC 27 790.49 32 878.75 55 931.96 41 479.83 158 081.04

TOTAL GLOBAL H.T. 52 628.73 49 923.55 101 910.04 70 311.27 274 773.60

TOTAL GLOBAL TTC 54 367.40 51 116.69 105 128.51 72 329.47 282 942.08

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

- Approuve l’avant-projet sommaire détaillé global ci-dessus

- Approuve le montant estimatif de 246 671.50 € HT , en sus 23 350 € HT de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 4 logements locatifs PALULOS

- Sollicite une aide financière du Conseil Général de Tarn et Garonne au titre de la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments communaux,

- Sollicite une aide financière du Conseil Général au titre des gros travaux de bâtiments communaux pour la partie gros œuvre et menuiseries extérieures

- Sollicite une aide financière du Conseil Général de Tarn et Garonne dans le cadre de la délégation de compétence Etat au titre des aides à la pierre pour le logement social pour la création de 4 logements locatifs

- Sollicite une aide financière auprès de la Région Midi Pyrénées au titre de la réhabilitation (isolation et mise aux normes) de 4 logements sociaux- Sollicite l’inscription de cette opération en programmation de la convention de développement de pays

- Sollicite l’autorisation de préfinancement des travaux

GROSSES REPARATIONS SUR BATIMENTS COMMUNAUX -SITUES AU 1 – 3 – 5 ET 7 RUE DU BARRY - DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de 4 logements locatifs situés au 1 – 3 – 5 et 7 rue du Barry. Cette réhabilitation a pour but la remise aux normes de ces logements ainsi que l'amélioration de l'isolation en vue de réaliser des économies d'énergie. Un diagnostic énergétique sera réalisé avant et après travaux à cet effet.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet établi par le Cabinet d’architectes DANGAS ET LAURENCE pour un montant total H.T de 246 671.50 €, soit :

- Logement 1 = 50 004.89 €

- Logement 2 = 47 015.02 €

- Logement 3 = 96 692.86 €

- Logement 4 = 66 525.66 €

A ces montants, il convient d'ajouter la maîtrise d'œuvre de 21 600 € H.T. et le relevé pour un forfait de 1750.00 € HT

Monsieur le Maire propose par ailleurs de scinder ces travaux en deux parties : - une partie gros œuvre, et menuiseries puisque toutes les menuiseries extérieures seront remplacées,

- une partie aménagement des logements

Suivant le tableau détaillé ci-dessous :

LOGEMENT 1 LOGEMENT 2 LOGEMENT 3 LOGEMENT 4 TOTAUX

GROS ŒUVRE 11 100.00 4 000.00 22 020.00 11 750.00 48 870.00

MENUISERIES 12 070.00 11 900.00 20 870.00 15 145.00 59 985.00

M.O. 1 668.24 1 144.80 3 088.08 1 936.44 7 837.56

TOTAUX H.T. 24 838.24 17 044.80 45 978.08 28 831.44 116 692.56

TVA 7.00 % 1 738.68 1 193.14 3 218.47 2 018.20 8 168.48

TOTAUX TTC 26 576.92 18 237.94 49 196.55 30 849.64 124 861.04

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

- Approuve l’avant-projet sommaire détaillé global ci-dessus

- Approuve le montant estimatif de 246 671.50 € HT , en sus 23 350 € HT de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 4 logements locatifs PALULOS

- Sollicite une aide financière du Conseil Général de Tarn et Garonne au titre de la première tranche de gros travaux sur des bâtiments communaux, dont le coût est estimé à 116 692.56 € HT maîtrise d'œuvre comprise.

- Sollicite l’autorisation de préfinancement des travauxCONTRAT DE PAYS - AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS PALULOS -DEMANDE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de 4 logements locatifs situés au 1 – 3 – 5 et 7 rue du Barry. Cette réhabilitation a pour but la remise aux normes de ces logements ainsi que l'amélioration de l'isolation en vue de réaliser des économies d'énergie. Un diagnostic énergétique sera réalisé avant et après travaux à cet effet.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet établi par le Cabinet d’architectes DANGAS ET LAURENCE pour un montant total H.T de 246 671.50 €, soit :

- Logement 1 = 50 004.89 €

- Logement 2 = 47 015.02 €

- Logement 3 = 96 692.86 €

- Logement 4 = 66 525.66 €

A ces montants, il convient d'ajouter la maîtrise d'œuvre de 21 600 € H.T. et le relevé pour un forfait de 1750.00 € HT

Monsieur le Maire propose par ailleurs de scinder ces travaux en deux parties : - une partie gros œuvre, et menuiseries puisque toutes les menuiseries extérieures seront remplacées,

- une partie aménagement des logements

Suivant le tableau détaillé ci-dessous :

LOGEMENT 1 LOGEMENT 2 LOGEMENT 3 LOGEMENT 4 TOTAUX

GROS ŒUVRE 11 100.00 4 000.00 22 020.00 11 750.00 48 870.00

MENUISERIES 12 070.00 11 900.00 20 870.00 15 145.00 59 985.00

M.O. 1 668.24 1 144.80 3 088.08 1 936.44 7 837.56

TOTAUX H.T. 24 838.24 17 044.80 45 978.08 28 831.44 116 692.56

TVA 7.00 % 1 738.68 1 193.14 3 218.47 2 018.20 8 168.48

TOTAUX TTC 26 576.92 18 237.94 49 196.55 30 849.64 124 861.04

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

- Approuve l’avant- projet sommaire détaillé ci-dessus

- Sollicite les subventions les plus élevées possible auprès :

de la Communauté des Communes des 2 Rives dans le cadre du Contrat de Pays - Sollicite l’autorisation de préfinancement des travaux

FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS PALULOS - DEMANDE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de 4 logements locatifs situés au 1 – 3 – 5 et 7 rue du Barry. Cette réhabilitation a pour but la remise aux normes de ces logements ainsi que l'amélioration de l'isolation en vue de réaliser des économies d'énergie. Un diagnostic énergétique sera réalisé avant et après travaux à cet effet.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet établi par le Cabinet d’architectes DANGAS ET LAURENCE pour un montant total H.T de 246 671.50 €, soit :- Logement 1 = 50 004.89 €

- Logement 2 = 47 015.02 €

- Logement 3 = 96 692.86 €

- Logement 4 = 66 525.66 €

A ces montants, il convient d'ajouter la maîtrise d'œuvre de 21 600 € H.T. et le relevé pour un forfait de 1750.00 € HT

Monsieur le Maire propose par ailleurs de scinder ces travaux en deux parties : - une partie gros œuvre, et menuiseries puisque toutes les menuiseries extérieures seront remplacées,

- une partie aménagement des logements

Suivant le tableau détaillé ci-dessous :

LOGEMENT 1 LOGEMENT 2 LOGEMENT 3 LOGEMENT 4 TOTAUX

GROS ŒUVRE 11 100.00 4 000.00 22 020.00 11 750.00 48 870.00

MENUISERIES 12 070.00 11 900.00 20 870.00 15 145.00 59 985.00

M.O. 1 668.24 1 144.80 3 088.08 1 936.44 7 837.56

TOTAUX H.T. 24 838.24 17 044.80 45 978.08 28 831.44 116 692.56

TVA 7.00 % 1 738.68 1 193.14 3 218.47 2 018.20 8 168.48

TOTAUX TTC 26 576.92 18 237.94 49 196.55 30 849.64 124 861.04

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

- Approuve l’avant- projet sommaire détaillé ci-dessus

- Sollicite les subventions les plus élevées possible auprès :

de la Communauté des Communes des 2 Rives au titre du fonds de concours

- Sollicite l’autorisation de préfinancement des travaux

LOGEMENT 2 RUE PERTUZET

Monsieur le maire signale que la locataire du 2 rue Pertuzet a quitté le logement et qu'un nouveau bail a été consenti à Mme BECQUELIN pour un loyer mensuel de 400 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2012 présenté par Monsieur le maire, conforme au compte de gestion de la trésorerie également approuvé.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012

Excédent de fonctionnement global = 93 663.05 €

Déficit d’investissement = 4 780.86 €

Déficit des restes à réaliser = 9837.00 €

Il est donc décidé de ne pas procéder à une affectation en réserve et de reporter la totalité de l'excédent en fonctionnement.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

En fonctionnement : 485 308,00 €

En investissement : 601 589.00 €

Sont inscrits les travaux des logements et les diverses acquisitions et la cession des bâtiments du golf : logement, club house et restaurant.

PROBLEME COMPTEUR EDF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que EDF a informé la Mairie que le compteur EDF de l'éclairage public de Tougnaude est bloqué depuis 3 ans. La consommation a payer pour le rattrapage de cette période représente 6646 Kw. Monsieur le Maire a demandé à EDF l'étalement de la facture à payer en plusieurs fois, considérant que la commune n'est pas responsable de la défectuosité du compteur.

QUESTIONS DIVERSES

Lotissement st Exupéry

Monsieur LUCAS demande s'il ne serait pas possible d'aménager des places de parking supplémentaires dans le quartier ST EXUPERY. En effet des voitures sont sans cesse stationnées sur les espaces verts ou les trottoirs. Monsieur le maire explique qu'il a obligation de conserver des espaces verts dans ce lotissement et qu'il n'est pas possible d'ajouter des parkings. Il est certain qu'à l'origine les parkings avaient été prévus pour 1 ou 2 voitures par habitation mais aujourd'hui les choses ont évoluées et les voitures sont plus nombreuses. Il conviendrait de répartir différemment les emplacement et les matérialiser au sol. A étudier de plus près. Affaire à suivre.

Monsieur LUCAS signale également que le mur communal situé au niveau des garages menace de s'effondrer. Il demande la possibilité de le démolir. S'agissant d'un mur de soutien, Monsieur le Maire donne son accord pour que la hauteur du mur soit diminuée pour éviter tout danger.

Pompage lac de la Dorade/ Gauran/ Salat

Monsieur la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Valence a demandé l'autorisation d'effectuer des pompage dans le lac de la Dorade /Gauran/Salat. Accord a été donné mais après concertation sur l'implantation des canalisations. Un rappel a été fait sur l'arrêté municipal interdisant l'accès au lac

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouvelles directives gouvernementales concernant les rythmes scolaires. A partie de septembre prochain les enfants pourraient avoir école le mercredi matin ce qui génère tout un bouleversement au niveau des emplois communaux puisqu'il faudra assurer le travail cette matinée supplémentaire et réorganiser les garderies. Une réunion d'information est prévue au niveau de la Communauté à CAP emploi le 12 février et une autre, pour l'ensemble du Département, le 15, à la Préfecture. Les Maires sont invités à se rendre à ces réunions car les communes devront se prononcer sur le choix de mettre en application les quatre jours et demi de classe à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014, sachant que les communes qui commenceront en 2013 bénéficieront d'une subvention de 50 € par enfant de la part de l'Etat. Affaire à suivre.