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Déliberation - aides sociales delib n7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - aides sociales delib n7)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
HAUSSONVILLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JUIN
2024
Convocations
faites
le
20/06/2024 Délibérations
affichées
le
28/06/2024 N°
Délib
: 17/2024
OBJET
: AIDES
SOCIALES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
JUIN,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUSSONVILLE
étant
assemblé
en
session
ordinaire
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOUCAUD
Christian,
Maire.
Etaient
présents:
: CANILLAS
Benjamin
-
GREGOIRE
Hubert
-
KREITER
Pascal
-
CLERC
Myriam
- ROUYER
Gilbert
- SIMANSKI
Yolande
Etaient
absents
excusés
: NICOT
Kévin
—
GOGUET
Audrey
- SERGENT
Nicolas.
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
53
de
la
loi
du
5
avril
1884,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Madame
Yolande
SIMANSKI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
de tee
ee
2e
ee
eee
de
he ee
Le
maire
propose
pour
les
enfants
du
village
de
3
à
16
ans
une
participation
aux
activités
de
loisirs
à la hauteur
de
25
euros
par
enfant
et par
an
versée
aux
parents
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
d’adhésion
à
des
associations
culturelles
ou
sportives
en
septembre
2024.
L’aide
sera
versée
au premier
semestre
2025.
Il propose
également
une
participation
de
50
€
pour
tout
enfant
de
la commune
participant
à
une
classe
verte
ou
de
neige
au
cours
de
cette
année
scolaire.
Le
versement
de
cette
aide
se
fera sur présentation
de
la facture
acquittée.
Il propose,
enfin,
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
un
chèque
cadeau
de
65
€
pour
un
couple
et de 40 € pour
une
personne
seule
pour
les fêtes
de
fin d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal
accepte
ces
aides.
Le
Maire :
é D
Christian BOUCAUD 1
à.