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Déliberation - 18 marches dapprovisionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 marches dapprovisionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
VILLE DE SCEAUX 9 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Mise en place de la commission paritaire des marchés d’approvisionnement
Rapporteur : Philippe Laurent
Une commission paritaire des marchés d’approvisionnement au sein de laquelle siègent les représentants des commerçants non sédentaires ainsi que des membres du conseil municipal a pour objet d’échanger sur les sujets relatifs à ces marchés (tarifs, animations,...).
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir préciser que cette commission est composée de : - trois représentants du conseil municipal dont le maire ou son représentant, - trois représentants élus des commerçants non sédentaires : deux pour le marché « traditionnel » et un pour le marché « biologique ».
Les commerçants non sédentaires procèderont à l’élection de leurs représentants, soit deux pour le marché traditionnel et un pour le marché biologique.