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Arrêté - Nouveau reglement Commission des marches dapprovisionnement
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Nouveau reglement Commission des marches dapprovisionnement)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
se La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024.06
Département des Yvelines
78170
COMMISSION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
NOUVEAU REGLEMENT
Je, Soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite aux modifications intervenues ces dernières années dans l’organisation des marchés d’approvisionnement de la commune il y a lieu de modifier le règlement de la Commission des marchés créée en 2005,
ARRETE :
Atticle 1*: La représentation des élus, du délégataire et des commerçants au sein de cette commission est modifiée comme suit :
Pour la ville :
Du Maire ou de son représentant,
De l’élu délégué au commerce,
Assistés de l’administration.
Pour le délégataire :
Trois représentants maximum (dont le placier)
Pour les commerçants :
Marché Couvert de l’Etang Sec : 2 titulaires et 2 suppléants Marché de plein air de Beauregard : 1 titulaire et 1 suppléant Marché de plein air des Gressets : 1 titulaire et 1 suppléant
Article 2: Le nouveau règlement de la Commission des marchés d’approvisionnement de la commune, ci annexé au présent arrêté, entrera en vigueur à compter du 26 janvier 204.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 26 janvier 2024.
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240213-ARRETE2024-06-AR
Date de réception préfecture : 13/02/2024