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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22308 067 N DEL2020 086 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ba Assainissement Collectif
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22308 067 N DEL2020 086 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ba Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 086-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_086 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 47 Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 _—_——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 086-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_086 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (5,05 M€ en 2019) qui a pu mener à bien d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager.
En 2019, les dépenses d’équipement se sont élevées à 3,88 M€, dont 1,91
M€ pour la modernisation des réseaux, 0,46 M€ pour l’assainissement pluvial,
0,64 M€ pour la STEP de Marssac, 0,54 M€ pour la valorisation du biogaz, 0,13
M€ pour des frais d’études et des acquisitions de matériels, 0,1 M€ pour
l’amélioration des petites STEP et 0,1 M€ pour le schéma directeur.
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2019.
Résultats antérieurs Réalisations
2019
TOTAL 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 7 555 020,36 € 7 555 020,36 €
RECETTES 567 430,72 € 8 689 256,59 € 9 256 687,31 €
Solde 567 430,72 € 1 134 236,23 € 1 701 666,95 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 619 193,74 € 6 882 068,61 € 8 501 262,35 €
RECETTES 0,00 € 8 535 195,96 € 8 535 195,96 €
Solde -1 619 193,74 € 1 653 127,35 € 33 933,61 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 555 020,36 €
Recettes : 9 256 687,31 € dont 567 430,72 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 701 666,95 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 8 501 262,35 € dont 1 619 193,74 € de déficit reporté Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 _—_——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 086-DE
Recettes : 8 535 195,96 €
soit un résultat de clôture de : 33 933,61 €
3- Restes à réaliser 2019 reportés sur l’exercice 2020
Dépenses : 2 589 472,39 €
Recettes : 2 182 085,60 €
Solde des restes à réaliser : - 407 386,79 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 555 020,36 € 9 256 687,31 €
Investissement 8 501 262,35 € 8 535 195,96 €
TOTAL de l’EXERCICE 2019 16 056 282,71 € 17 791 883,27 €
Restes à réaliser 2 589 472,39 € 2 182 085,60 €
TOTAL 18 645 755,10 € 19 973 968,87 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
6 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 589 472,39 €
Recettes : 2 182 085,60 €. Envové en préfecture le 24/07/2620
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/97/2041) Se
ID : 061-248100737-20200721-DEL2080 CR6-DE
RER ne eee SU
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL