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Arrêté - arr 2026 37
Arrêté - arr 2026 43
Arrêté - arr 2026 189
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE NA 99
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
SONDAGE GÉODÉTECTION — ETUDE DES RÉSEAUX
CHEMIN DE ROUMPINAS - IMPASSE DU PONT D'ARAN
VAR RÉSEAUX DÉTECTION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande de la Direction du Développement Urbainet Durable de la commune VU la demande datée du 04 février 2026 de la société VAR RÉSEAUX DÉTECTION Monsieur Fabrice LAURET Tél 06 03 81 43 44 — sise: rue Georges Simenon — 83400 HYERES (courriel: fabrice lauret@vrd83.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités
ci-dessus.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
—- ARRETONS -
Les travaux de sondage de géodétection dans le cadre d’une étude des réseaux — chemin
de Roumpinas à hauteur du n°265 jusqu'à l'impasse du Pont d'Aran sont autorisés :
DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026 AU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et sur le chemin piétonnier un périmètre de sécurité sera établi pour les
piétons
L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre les restrictions de
stationnement.
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le *- 5 FFY. 207$
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30