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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-54
Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-
78
au
n°
2025-90
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-
DURAND,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
M.
Benoit
CORDIN,
M.
Guy
MALANDAIN,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12875-DE-1-1 2025-54 Objet
: Relevé
des
décisions
du
n°
2025-78
au
n°
2025-90
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°
2025-78
au
n°
2025-90
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
: Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
numéro
2025-78
au
numéro
2025-90.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
=
JUL.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12875-DE-1-1 Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
N°
Ordre
Dates
Objet
78
14/05/2025
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
-
Régie
n°
71
-
Rajout
de
l'encaissement
déplacé
Signature
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
Compagnie
"Les
Amis
des
Comptines
de
79
21/05/2025
sou
:
Lutèce"
du
16
au
17
avril
2025
Signature
d'une
convention
avec
l'association
AFROSWING
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
80
21/05/2025
de
En
£
;
nee
En
l'organisation
du
spectacle
de
fin
d'année
de
l'association
le
15
juin
2025
g1
21/05/2025
Lis
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
SAS
TAMAM
Production
du
21
au
22
mai
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
2025
pour
la
82
21/05/2025
création
d'un
pôle
de
services
au
public
aux
Merisiers
(Nexity
ERP
1)
et
d'une
épicerie
sociale
solidaire
et
création
d'un
accueil
de
jour
-
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2025-57
du
16
avril
2025
Signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'une
cuisine,
d'un
réfectoire
et
la
réhabilitation
de
l'école
Saint-
83
21/05/2025
Exupéry Montant
:
167
980,80
euros
HT
Signature
accord-cadre
de
travaux
d'entretien,
maintenance,
petits
travaux
neufs
et
travaux
d'urgence
du
patrimoine
communal
:
84
26/05/2025
maçonnerie,
carrelage
et
faux-plafonds
Montant
: 800
000
euros
HT
Signature
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
paniers
bios
et
locaux
à
destination
des
femmes
enceintes
pour
les
sensibiliser
contre
85
26/05/2025
les
perturbateurs
endocriniens
Montant
: 30
000
euros
HT
86
10/06/2025
Signature
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
et
de
la
vitrerie
de
la
ville
de
Trappes
87
06/06/2025
Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
de
60
bercaux
pour
la
ville
de
Trappes Modification
de
la
régie
de
recettes
du
Centre
Socio-culturel
Michel
Luxereau
-
Rajout
de
l'encaissement
d'une
caution-dépôt
de
88
05/06/2025
garantie
contre
remise
de
tickets
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
prêt,
à
titre
gratui,
de
vélos
à
destination
de
jeunes
Trappistes
Signature
de
l'accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
préventive
et
curative
des
dispositifs
de
défibrillation
DAE/AED
sur
89
11/06/2025
la
ville
de
Trappes
Montant
: 30
000
euros
HT
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert
-
Mieux
90
12/06/2025
connaître
et
mobiliser
pour
la
biodiversité
: les
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
pour
la
réalisation
de
l'ABC
de
la
commune
de
Trappes
Montant
: 60
000
euros
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12875-DE-1-1