Déliberation - 13698 1

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Déliberation - 13698 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcs. Lien du pdf (Déliberation - 13698 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026

18h30, salle du conseil municipal

Finances

26.04.23 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

26.04.24 Compte financier unique 2025

26.04.25 Affectation du résultat de fonctionnement 2025

26.04.26 Bilan des opérations immobilières 2025

26.04.27 Budget Primitif 2026

26.04.28 Fixation des taux d'imposition 2026

26.04.29 Dotations aux provisions 2026

26.04.30 Attribution des subventions 2026 aux associations

26.04.31 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2027

Vie Communale

26.04.32 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Finances

26.04.33 Commission communale des impôts directs. Délibération fixant la liste des noms en

vue de la nomination des membres

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26.04.35 Principe de délimitation du chemin de la Garrigue des Moulins en vue de son

classement dans le domaine public communal

26.04.36 Convention de mise à disposition de parcelle

26.04.37 ENEDIS - SNCF - Convention de servitude pour les ouvrages souterrains

26.04.38 ENEDIS - NEWDEAL - Convention de servitude pour les ouvrages souterrains

26.04.39 ENEDIS - Convention de servitude pour les ouvrages aériens

Responsabilité sociétale, développement durable, écoresponsabilité

26.04.40 Fourniture de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique (certifiés FR-BIO-01)

par la ferme maraîchère communale de Saint Jean à l’Agricampus Var, lycée des

Magnanarelles

Environnement

26.04.41 Adhésion à l’association « Académie du bain de forêt provençale » en vue de

l’organisation de « bains de forêt » et mise en place d’une convention de mise à

disposition de terrains à titre précaire

Questions diverses