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Déliberation - 13698 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Déliberation - 13698 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026
18h30, salle du conseil municipal
Finances
26.04.23 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
26.04.24 Compte financier unique 2025
26.04.25 Affectation du résultat de fonctionnement 2025
26.04.26 Bilan des opérations immobilières 2025
26.04.27 Budget Primitif 2026
26.04.28 Fixation des taux d'imposition 2026
26.04.29 Dotations aux provisions 2026
26.04.30 Attribution des subventions 2026 aux associations
26.04.31 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2027
Vie Communale
26.04.32 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Finances
26.04.33 Commission communale des impôts directs. Délibération fixant la liste des noms en
vue de la nomination des membres
26.04.34 Convention constitutive de groupement de commande permanent entre la Commune
et le CCAS
Aménagement du Territoire, urbanisme, foncier
26.04.35 Principe de délimitation du chemin de la Garrigue des Moulins en vue de son
classement dans le domaine public communal
26.04.36 Convention de mise à disposition de parcelle
26.04.37 ENEDIS - SNCF - Convention de servitude pour les ouvrages souterrains
26.04.38 ENEDIS - NEWDEAL - Convention de servitude pour les ouvrages souterrains
26.04.39 ENEDIS - Convention de servitude pour les ouvrages aériens
Responsabilité sociétale, développement durable, écoresponsabilité
26.04.40 Fourniture de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique (certifiés FR-BIO-01)
par la ferme maraîchère communale de Saint Jean à l’Agricampus Var, lycée des
Magnanarelles
Environnement
26.04.41 Adhésion à l’association « Académie du bain de forêt provençale » en vue de
l’organisation de « bains de forêt » et mise en place d’une convention de mise à
disposition de terrains à titre précaire
Questions diverses