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Déliberation - ERD 2020 0210 11 2
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0210 11 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),
Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
N° 2020/02.10/11.2
PISCINE MUNICIPALE :
RÈGLEMENT ‐ ACTUALISATION
Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/11.2
Olivier MARTIN, conseiller municipal délégué au sport, explique à l’assemblée délibérante que :
Le règlement de la piscine municipale s'applique à tous les usagers de cet établissement.
La crise sanitaire liée à la Covid‐19 rend nécessaire d’intégrer de nouvelles mesures, notamment sur les règles d’organisation générale et d’hygiène dans l’établissement ; il est proposé d’établir un nouvel avenant au règlement de la piscine municipale et ce pendant toute la période impliquant la mise en place de mesures spéciales liées au risque de la Covid‐19.
Avis favorable de la commission Ville épanouie du 30 septembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2018 ‐ N° 2018/22.06/22.C portant règlement de la piscine municipale, modifié par l’avenant adopté par le conseil municipal du 3 juillet dernier ‐ N° 2020/03.07/11 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité d'établir un avenant au règlement de la piscine municipale ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver le nouvel avenant au règlement de la piscine municipale à compter du 5 octobre 2020.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/11.2
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 octobre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3