Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 291 AV ANATOLE FRANCE DECISION TACITE PD 24 08
Déliberation - 293 AV ANATOLE FRANCE DECISION TACITE PD 24 07
unknown - 285 AV ANATOLE FRANCE Avis de dépôt PD 24 10
Déliberation - 286 B AV ANATOLE FRANCE DECISION TACITE PD 24 09
Déliberation - 147 AV ANATOLE FRANCE DECISION DE REJET TACITE AP
unknown - 293 AV ANATOLE FRANCE Avis de dépôt PD 24 07
unknown - 291 AV ANATOLE FRANCE Avis de dépôt PD 24 08
unknown - 286 B AV ANATOLE FRANCE Avis de dépôt PD 24 09
Déliberation - 31 AV ANATOLE FRANCE DECISION PD 25 04
unknown - 147 AV ANATOLE FRANCE AP 24 10
Déliberation - 285 av Anatole France Decision Tacite pd 24 10
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 285 av Anatole France Decision Tacite pd 24 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
mm PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
dossier n“ PD 059 014 24 A0006
4
date de dépôt : 10 juin 2024
demandeur : EPF de hauts de France,
représenté par madame BARDY Catherine
pour : Démolition totale d'un garage,
adresse terrain : 15a rue des canadiens, à
Anzin (59410)
DDTM Nord
Affaire suivie par :
Marie-Pierre MONNIER
03 74 00 64 90
CERTIFICAT DE PERMIS TACITE
délivré par le préfet
Le préfet du département de Nord certifie que EPF des Hauts-de-France est titulaire d'un
permis de démolir enregistré sous le numéro PD 059 014 24 A0006 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 10/08/2024.
Conformément à l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, les travaux de démolition ne
peuvent être entrepris avant le 25 août 2024.
L'avis de dépôt de la demande du permis de démolir a été affiché en mairie le 11 Juin 2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Lille, le 26/09/24
Pour le préfet, par délégation.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation,
La cheffe de l'unité ADS,
MARESCAUX
Pascale
Signature numérique de MARESCAUX Pascale
DN : cn=MARESCAUX Pascale, o^DDTM du
Nord, ou=SDI,
emaH=pascale.marescaux@nord.gouv.fr, c=FR
Date.: 2024.09.26 16:27:00 -f02’00' mm PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
dossier n° PD 059 014 24 A0007
date de dépôt : 10 juin 2024
demandeur ; EPF des Hauts de France,
représenté par madame BARDY Catherine
pour ; Démolition totale d'une habitation,
d'une dépendance, d'un atelier et d'un abri
de jardin.
adresse terrain : 293 avenue Anatole France,
à Anzin (59410)
DDTM Nord
Affaire suivie par :
Marie-Pierre MONNIER
03 74 00 64 90
CERTIFICAT DE PERMIS TACITE
délivré par le préfet
Le préfet du département de Nord certifie que EPF des Hauts de France est titulaire d'un permis de démolir enregistré sous le numéro PD 059 014 24 A0007 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 10/08/2024.
Conformément à l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, les travaux de démolition ne peuvent être entrepris avant le 25 août 2024.
L'avis de dépôt de la demande du permis de démolir a été affiché en mairie le 11 juin 2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Lille, le 27/09/24
Pour le préfet, par délégation.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation, La cheffe de l'unité ADS,
MARESCAUX
Pascale
Signature numérique de MARESCAUX Pascale
DN : cn=MARESCAUX Pascale, o=DDTM du
Nord, ou=SDI,
email=pascale.maresca ux@nord.goiiv.fr, c=FR
Date : 2024.09.27 18:14:33 +02'00' mm PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
dossier n° PD 059 014 24 A0008
date de dépôt : 10 juin 2024
demandeur EPF des Hauts-de-France,
représenté par madame BARDY Catherine
pour : Démolition totale d'un logement,
adresse terrain : 291 avenue Anatole France,
à Anzin (59410)
DDTM Nord
Affaire suivie par :
Marie-Pierre MONNIER
03 74 00 64 90
CERTIFICAT DE PERMIS TACITE
délivré par le préfet
Le préfet du département de Nord certifie que EPF des Hauts-de-France est titulaire d'un permis de démolir enregistré sous le numéro PD 059 014 24 A0008 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 10/08/2024.
Conformément à l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, les travaux de démolition ne peuvent être entrepris avant le 25 août 2024.
L'avis de dépôt de la demande du permis de démolir a été affiché en mairie le 11 juin 2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Lille, le 27/09/24
Pour le préfet, par délégation.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation, La cheffe de l'unité ADS,
MARESCAUX
Pascale
Signature numérique de MARESCAUX Pascale
DN : cn=MARESCAUX Pascale, o=DDTM du Nord,
ou=SDl, email=pascaIe.marescaux@nord.gouv.fr,
c=FR
Date : 2024.09.27 18:29:49 +02’ 00' mm PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
dossier n" PD 059 014 24 A0009
date de dépôt : 10 juin 2024
demandeur EPF des Hauts-de-France,
représenté par madame BARDY Catherine
pour ; Démolition totale de six logements,
adresse terrain ; 286 bis avenue Anatole
France, à Anzin (59410)
DDTM Nord
Affaire suivie par :
Marie-Pierre MONNIER
03 74 00 64 90
CERTIFICAT DE PERMIS TACITE
délivré par le préfet
Le préfet du département de Nord certifie que EPF des Hauts-de-France est titulaire d'un permis de démolir enregistré sous le numéro PD 059 014 24 A0009 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 10/08/2024.
Conformément à l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, les travaux de démolition ne peuvent être entrepris avant le 25 août 2024.
L'avis de dépôt de la demande du permis de démolir a été affiché en mairie le 11 juin 2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Lille, le 27/09/24
Pour le préfet, par délégation.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation, La cheffe de l'unité ADS,
MARESCAUX Pascale
Signature numérique de MARESCAUX Pascale
DN : cn=MARESCAUX Pascale, o=DDTM du Nord.
ou=SDI, email=pascale.marescaux@nord.gouv.fr, c=FR
Date : 2024.09.2718:35:00 +02'00' mm PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
dossier n" PD 059 014 24 A0010
date de dépôt : 10 juin 2024
demandeur EPF des Hauts-de-France,
représenté par madame BARDY Catherine
pour : Démolition d'un abri de jardin,
adresse terrain ; 285 avenue Anatole France,
à Anzin (59410)
DDTM Nord
Affaire suivie par :
Marie-Pierre MONNIER
03 74 00 64 90
CERTIFICAT DE PERMIS TACITE
délivré par le préfet
Le préfet du département de Nord certifie que EPF des Hauts-de-France est titulaire d'un permis de démolir enregistré sous le numéro PD 059 014 24 A0010 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 10/08/2024.
Conformément à l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, les travaux de démolition ne peuvent être entrepris avant le 25 août 2024.
L'avis de dépôt de la demande du permis de démolir a été affiché en mairie le 11 juin 2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Lille, le 27/09/24
Pour le préfet, par délégation.
Le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation, La cheffe de l'unité ADS,
MARESCAUX
Pascale
Signature numérique de MARESCAUX Pascale
DN : cn=MARESCAUX Pascale, o=DDTM du
Nord, ou=SDI,
email=pascale.mare5caux@nord.gouv.fr,c=FR
Date: 2024.09.2718:39:51 +02'00'