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Déliberation - 147 av Anatole France Decision de Rejet Tacite ap 24 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 147 av Anatole France Decision de Rejet Tacite ap 24 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
eee
AN
Z
| N
DOSSIER-N°
AP
059014
24
A010
Dossier
déposé
incomplet
le
07
Octobre
2024
Adresse
des
travaux :
147
AV
ANATOLE
FRANCE
Cadastré
:
DESTINATAIRE Monsieur
IKEN
AIT
147
AVENUE
ANATOLE
FRANCE
59410
ANZIN
Affaire
suivie
par
: Julie
GAUTHIER
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Autorisation
préalable
de
nouvelle
installation,
de
remplacement
ou
de
modification
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
rejet
tacite.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
signé
en
date
du
25/10/2024
vous
a
été
transmis
en
recommandé.
Vous
bénéficiez
donc
d'un
délai
de
2
mois,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à ANZIN
|
le
19/03/2025
&/\
Le
Maire
|
Pierre-Michel
BERNARD.
x
Pour le Mir, Par délécltion,
M. Jean-Roger BERRIER
Adjointà l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands Projets