Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 53 Avenant n° 1 contrat car@DS
Déliberation - 2020 60 Avenant n° 1 MAPA 2019 05
Déliberation - 2020 43 Avenants n° 1 aux lots 1 et 2 MAPA2020 03
Déliberation - 2020 70 Avenant n° 1 contrat de maintenance vidéop
Déliberation - 2020 115 Avenant n° 1 MAPA2020 04 transfert Delta
Déliberation - 2020 44 Avenant n° 2 MAPA2019 05
Déliberation - 2020 64 Avenant MAD équipement Tennis
Conseil Municipal - Délibérations du CM 10 07 2020
Déliberation - DEC 2021 125 AR
Déliberation - 2020 07 Contrat de cession du spectacle les musiqu
Déliberation - 2020 125 Avenant n° 1 MAPA2019 07
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 125 Avenant n° 1 MAPA2019 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
+2 DECISION DU MAIRE
Pa n° 2020/125
Objet : Avenant n° 1 au MAPA2019-07 — Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de stationnement du Don du Sang
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la décision n° 2019/82 du 27 septembre 2019 portant attribution du MAPA 2019-07 :
Considérant que les études en phase Avant-projet sommaire ont abouti à une modification du programme de l’opération ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec le groupement d'entreprises BET CERETTI / ST INGENIERIE un avenant n° 1 au MAPA2019-07 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de stationnement du Don du Sang.
Montant HT : - 5 880 €
Montant TTC : - 7 056€
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 16 octobre 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20201102-DEC2020-125-AU
Date de télétransmission : 02/11/2020
Date de réception préfecture : 02/11/2020