Compte-Rendu - CR CM 20220204

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Compte-Rendu - CR CM 20220204 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220204)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS — MEMBRE DE LA CCVM.

Commune de BURGILLE

BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON

Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 04 février 2022

Présents : Mme Laëtitia FORÉT, Mme Evelyne SAUTOT, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain

CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain

GUYON, M. Hervé PETIT.

Absents excusés : Mme Mélody EDELINE donne procuration à M Thierry DECOSTERD, M Fabrice BAZIN donne procuration à M Stéphane BEURRIER, Mme Estelle MATHE VON.

Absent : M. Camille RUPIL.

Secrétaire de séance : M. Guillaume GRUET.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

| Relevé de décisions |

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2021

1- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité contre et une abstention, décide : De ne pas accepter à la demande de la Communauté de Communes du Val Marnaysien. Il ne demande pas en conséquence, à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien comme suit :

Compétence supplémentaire : Construction et aménagement de locaux aux fins d’installation d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP).

2- Devis ONF travaux sylvicoles :

Monsieur Hervé PETIT présente le devis de l’Office National des Forêts pour la réalisation des travaux forestiers 2022.

Parcelle 34.r : Plantation : fourniture et mise en place de plants pour un montant de 2.165,00 € HT ; Parcelle 34:r : Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements, maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm et dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maïntien du gainage : chêne pour un montant de 1.962,00 € HT ;

Parcelles 12.r et 28.r : Dégagement mécanique de régénération naturelle : peignage de la ronce/arrache de la ronce pour un montant de 934,40 € HT ;

A l’unanimité, le conseil accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

3- Reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité

(CFE) :

Le Comité Syndical du SYDED), lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a

délibéré pour prendre les décisions suivantes :

- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1° janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2000 habitants ;- Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur le Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED), et ce avant le 1° juillet pour application au 1° janvier de l’année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1° janvier 2023 ;

De donner délégation au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4- Demandes de subventions :

Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions de divers organismes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, 2 voix contre, décide d’octroyer une subvention à l’organisme suivant :

Ecole Intercommunale de Recologne: 500 € pour les élèves des communes de Burgille-Chazoy- Cordiron.

5S- Questions et informations diverses :

Le Maire donne une liste de travaux d’entretien et d’investissement à réaliser :

- Entretien bois et forêts en cours ;

- Agencement cimetière en cours ;

- Pose des barrières de sécurité et mise en peinture sur Burgille et Cordiron ; - Panneaux d’affichage et d’information destinés à l’associatif dans les trois communes ; - Reprise des abat-sons de l’église et traitement de la charpente du clocher ; - Travaux divers salle des fêtes (peinture, isolation, sol) ;

- Reprise des travaux de l’alambic et son matériel ;

- Aire de jeux à Cordiron ;

- Aménagements voiries et sécurisation : route de Marnay et route de Courchapon ; - _ Réflexion sur le déplacement de la Mairie au rez de chaussée du bâtiment actuel ; - Pose de bancs le long des itinéraires de promenade ;

- Points de fleurissement et d’embellissement à déterminer ;

- Réflexion sur la mise en œuvre d’un Plan Local d'Urbanisme.

Après lecture d’une lettre ouverte d’un habitant de la commune de Burgille, concernant la situation du bail de chasse : ci-dessous la réponse adressée à ce dernier :

En réponse à votre courrier en date du 27 janvier 2022 adressé à l’ensemble du Conseil Municipal, il a été décidé de ne pas donner une suite favorable à votre proposition.

Par contre, dans un souci d’équilibre, nous vous invitons à établir une relation avec les chasseurs et plus particulièrement avec son représentant, pour éventuellement instaurer un échange qui pourrait permettre de revoir notre position.