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Compte-Rendu - CR CM 2026 01 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 01 15)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE de BURGILLE
s
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 JANVIER 2026
Le JEUDI 15 JANVIER 2026,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 15 janvier 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Estelle MATHEVON, M. Fabrice
BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain
CHARLES, M. Guillaume GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Michel
GRUET, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL
Pouvoir : M. Michel CUSSEY, donne procuration à Fabrice BAZIN.
Absent excusé : Néant
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Guillaume GRUET est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- REMBOURSEMENT DE FACTURES (NOEL DES AINES).
Monsieur le Maire présente les factures des entreprises « Amazon et Super U» concernant l’achat de fournitures pour le repas des aînés qui ont été avancées par :
- Mme Mélody EDELINE pour un montant de 189,00 €. Madame Mélody EDELINE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.
Vote : Unanimité
2- MISE EN PLACE DE « CAFE DES AIDANTS ».
Monsieur le maire donne lecture d’un mail reçu concernant la mise en place de « Cafés des aidant », celui-ci consiste à un groupe de parole gratuit, ouvert à tous les aidants et proches aidants de la commune ou alentours, quels que soit leur âge ou situation de la personne qu’ils accompagnent, l’objectif est d’offrir un espace d’échange, de soutien et de partage d’expérience, dans un cadre bienveillant, confidentiel et convivial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, trouve le concept très intéressant et propose de prêté la salle « Le Préau » pour organiser des séances de 1h30 par mois à compter de Février
2026.
Vote : Unanimité
3- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’admission en non-valeur
pour un montant de 164,80 € concernant divers créanciers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur pour un
montant de 164,80 €.
Vote : Unanimité
4- ETAT D’ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES POUR
L’ANNEE 2026.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-II et
L243-1I ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de
l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des
chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; 1)
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le …..…..….. pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 09/12/2025
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux
RTE TT | Typede |[SurfaDé. UG |P _| Justification | | He HA (n Te dit CS ps (ha) |
Année Années Coupe non | Amélioration,
Numéro proposée à | Raison du | préparation, Surface laquelle la | laquelle la Le NE ge de la l’état report de la | régénération, | désigner par coupe est coupe est LS Ur : parcelle - d’assiette et coupe irrégulier, l'ONF prévue proposée ’ a reportée sanitaire.
10.i 2023 2026 IRR 2.86
1l1i 2025 2026 IRR 2.35
20i 2026 2027 ONF-SA-S
24. 2025 2026 IRR 3.31
38.i 2023 2026 IRR 2.99
43.i 2023 2026 IRR 5.56
45i 2025 2026 IRR 4.83
46. 2023 2026 IRR 5.25
26.af |2026 2027 ONF-SA-S
30.af |2026 2027 ONF-SA-S
3] 2024 2026 EMC 1.6
30.ar |2024 2026 AS 1.14
32.ar |2024 2026 AS 3.54
6.r 2026 RS 1.18
15. 2026 El 1.66
2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l'exercice 2026 : nn nn nn nn nn mm nn nn nn mn nn mm nn nn sn nn nn nn nee nnmnennnnnnnnnnnnnnnesnsssssures
3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt
publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
DER prod Délivra Délivra tion du Ven Vente chanter ts een Vente en nce El Vente en nce forestier prévus! ah concurr pour ES concurre pour en ence l’affou tBIBE nce l’affou
age =—= age
30.ar, PB-BM X
32.ar Résine
ux
3.j, 15.j BIBE X
feuillus
10.i, 11.i, BO X X
24.i, 38.i, feuillus
43.i, 45.i,
46.i
10.i, 11.i, BIBE X
24.i, 38.i, feuillus
43.i, 45.i,
46.i
6.r BO X X
feuillus
6.r BIBE X
feuillus
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage
permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas
d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du
martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions
de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc.….).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient
regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur
attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus
façonnés par contrat d’approvisionnement Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF
forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2)
30.ar, 32.ar X
10.1, 11.i, 24.i, 38.i, 43.1, X
45.1, 46.1
6.r X
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du
contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge,
conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations
d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette
prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.
M Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’ Assistance Technique
à Donneur d’Ordre
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus
façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de
l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement).
A Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite
« vente et exploitation groupée »
5) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF.
Vote : Unanimité
5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BOIS FACONNES BORD DE
ROUTE ONF.
Monsieur Hervé PETIT présente la convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route à l'ONF dont l’objet est de définir les modalités techniques et financières de la prestation par l'ONF d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) pour le chantier d’exploitation de bois en vue d’une commercialisation dans le cadre de contrats d’approvisionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire.
Vote : Unanimité
6- DEVIS TRAVAUX ONF.
Monsieur Hervé PETIT présente le devis de l’Office National des Forêts pour la réalisation des travaux forestiers 2026.
Travaux sylvicoles :
Parcelle 6.r: Travaux préalables à la régénération: préparation manuelle localisée sous les semenciers travaux réalisés par les affouagistes ;
Parcelle 6.r: nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements. Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3 m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre : diamètre moyen à 10 cm pour un montant de 2.128,90 € HT ; Parcelle 28.r : fourniture et mise en place de plants. Fourniture de plants de chêne sessile, de
tilleul à petites feuilles et d’érable sycomore pour un montant de 3.180,00 € HT ;
Parcelle 28.r : dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des
cloisonnements. Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre moyen < 3
cm, maximum de 5 cm pour un montant de 2.410,00 € HT ;
Parcelle 12.r: dégagement mécanique de régénération naturelle: peignage de la
ronce/arrachage de la ronce pour un montant de 594,00 € HT ;
Travaux susceptibles d’être subventionnés :
Parcelle 5.r : cloisonnement sylvicole pour un montant de 1.088,85 € HT ;
Parcelle 5.r: travaux préalables à la régénération : préparation manuelle ponctuelle des emplacements de plantation pour un montant de 1.501,00 € HT ;
Parcelle 5.r : fourniture et mise en place de plants. Fourniture de plants chêne sessile pour un montant de 2.455,75 € HT ;
Parcelle 7.r : travails préalables à la régénération : broyage en plein de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d’exploitation (5-7 cm) : diamètre maximum de 10 cm pour un montant de 1.447,20 € HT ;
Parcelle 7.r : fourniture et mise en place de plants. Fourniture de plants de chêne sessile, de châtaignier pour un montant de 3.352,50 € HT ;
Parcelle 38.ar : Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre : diamètre moyen inférieur à 10 cm pour un montant de 287,14 € HT ;
Parcelle 38.ar: Travaux préalable de régénération : préparation manuelle ponctuelle des emplacements de plantation pour un montant de 682,00 € HT ;
Parcelle 38.ar : fourniture et mise en place de plants. Fourniture de plants de chêne sessile, de cormier pour un montant de 1.200,00 € HT.
Le conseil accepte le devis de travaux sylvicoles pour un montant de 8796,70 € HT, et accepte le devis de travaux susceptibles d’être subventionnés sous réserve d’obtention de la subvention et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Vote : Unanimité
7- CONVENTION ATELIER LAC (LIRE AVEC LE CHIEN)
Monsieur le Maire donne lecture de la convention LAC (Lire Avec le Chien), qui détermine les conditions de déroulement des séances d’apprentissage de la lecture d’enfant en présence d’un chien médiateur et de son accompagnant professionnel formé, dont l’objectif est de favoriser le plaisir de la lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec la société « Les P’tits Poilus » et précise qu’il faut modifier l’article : Durée de la convention: Elle peut être modifiée, suspendue ou arrêtée sur décision de la commune, et rendre les locaux propres
Vote : Unanimité
8- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
e Des travaux sur la commune de Cordiron vont être fait suite à un problème d’eau
pluviale chez un habitant et Les fissures du sentier pédestre vont être rebouchés.
e Un devis pour le fleurissement des 3 communes a été demandé, 16 points ont été
proposés au fleurissement pour un montant de 20.000 €. Un devis pour les luminaires de la salle des fêtes « La Bénévole » a été demandé, celui-
ci s'élève à 3.700 € HT.
Une conseillère demande une subvention de participation pour 10 élèves du collège, qui
habitent sur la commune, pour un séjour au ski du 09 au 13 mars 2026.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 10.
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD