Compte-Rendu - CR CM 2024 09 06

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Compte-Rendu - CR CM 2024 09 06 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 09 06)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, MAIRIE de BURGILLE

République Française

CHAZOY - CORDIRON

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024

Le VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 06 septembre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD,

Maire.

Présents : Mme Mélody EDELINE, M. Fabrice BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Camille RUPIL

Pouvoirs : Mme Estelle MATHEVON donne procuration à M Sylvain GUYON M. Alain CHARLES donne procuration à Fabrice BAZIN

M. Michel CUSSEY donne procuration à M Michel GRUET

M. Hervé PETIT donne procuration à M Camille RUPIL

Absent excusé :

Formant la majorité des membres en exercice

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire

pris au sein du conseil.

Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 juin 2024.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1- DEVIS COMPLEMENTAIRE ENTREPRISE MARIE (AVENANT N°1).

Monsieur le Maire présente le devis (avenant n°1) de l’entreprise Marie qui est titulaire du marché de « Réhabilitation de la mairie en mairie, salle de convivialité et logement » lot n°6, dont le montant est de 3.820,00 € HT soit 4.584,0 € TTC (Défibrillateur extérieur, boucle

magnétique destinée aux malentendants).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Marie pour un montant de 3.820,00 € HT soit 4.584,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Vote : Unanimité

2- MARCHE DE BUCHERONNAGE.

Monsieur le Maire présente les marchés de bûcheronnage et débardage. Les propositions se décomposent ainsi :

EURL Simonin Débardage :

- 10,50 €/m3 HT pour débardage de grumes de feuillus

- 80,00 €/H HT pour câblage et sécurisation des routes.

Entreprise SAS REH travaux forestiers :

- 11,50 €/m3 HT pour abattage/façonnage de grumes de feuillus

- 2,00 €/unité HT pour découpes commerciales supplémentaires intégrant tous les surcoûts induits

- 50,00 €/H HT pour heure de bûcheron

Entreprise Arbo’Tech :

- 35,00 €/unité HT éhouppage de tiges

- 30,00 €/H HT pour heure de bûcheron

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient toutes les entreprises et autorise le maire

à signer les marchés à venir.

Vote : Unanimité

3- DESIGNATION DES GARANTS.

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de nommer trois garants pour l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, nomme garants :

- Camille RUPIL, pour la section N°1 « Burgille »,

- Fabrice BAZIN, pour la section n°2 « Chazoy »,

- Hervé PETIT, pour la section n°3 « Cordiron ».

Vote : Unanimité

4- TARIF DE L’AFFOUAGE.

Monsieur la Maire propose de revoir le prix du stère de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du stère de bois à 7 €.

Vote : Unanimité

5- AFFOUAGE SUR PIED - CAMPAGNE 2024-2025.

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-

4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Burgille — Chazoy - Cordiron, d’une surface de 166.81 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du

Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 18/05/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2024-2025.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024- 2025 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des

coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice

2024-2025 en date du 3/11/2023

&æ -

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 5j, 16af, 28r, 29af, 35i et diverses d’une superficie cumulée de 13.59 ha à

l’affouage sur pied ;

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme garants :

- Camille RUPIL, pour la section N°1 « Burgille »,

- Fabrice BAZIN, pour la section n°2 « Chazoy »,

- Hervé PETIT, pour la section n°3 « Cordiron ».

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par

tirage au sort ;

fixe les conditions d’exploitation suivantes :

œ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation

forestière.

æ Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie

et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalabled'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

> RRESNENNSENMNES. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements.

> RSR pour permettre La sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

æ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

æ Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le

règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Le Conseil Municipal émet le souhait que le règlement puisse être modifié par Monsieur le Maire, après l’avis de la commission bois et forêts...

Vote : A la majorité, 2 voix contre et une abstention

6- DEVIS ASSISTANCE TECHNIQUE ONF.

Monsieur la Maire présente les devis de l'ONF pour l’assistance technique à donneur d’ordre : chantier du domaine — exploitation forestière et ressource bois : suivi de chantier — réception de chantier — cubage et classement si nécessaire :

- Exploitation de bois d'œuvre feuillus : 4,00 € HT/M3

- Exploitation de bois d’industrie/énergie feuillus : 1,50 € HT/U

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis proposés et autorise le maire à le signer.

Vote : Unanimité

7- LOCATION SALLE DES FÊTES ASSOCIATION «SPORT COMBAT VETERANS » ET JEUNES.

Monsieur le Maire fait part que suite à la commission salle des fêtes qui avait dit que tant que l’Association « Sport combat vétérans » n’avait pas réalisé différents petits travaux à la salle des fêtes celle-ci ne leur serait pas louée, les travaux ont été effectués, maintenant il y a lieu de définir les conditions de location à l’association.

La commission salle des fêtes proposera les différentes modalités de location de la salle au prochain Conseil Municipal.

8- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

e A partir de la fin des travaux des bâtiments communaux, la future salle de convivialité pourrait accueillir des cours de musique, d’éveil musical et une chorale, les modalités restent à définir.

e Une campagne de dératisation sur certains regards de la commune sera réalisée par l’entreprise « SOS Nuisibles 70 » au prix de 13,00 € HT par regard.

Les regards Impasse du Rang/Chemin du Mont sont à vider

e La commission voirie/bâtiment va bientôt se réunir pour des devis complémentaires de travaux concernant un certain nombre de voiries communalesLa commission animation va bientôt se réunir pour l’organisation du 11 novembre, du noël des enfants et du noël des aînés, par ailleurs les organisateurs de la soirée du vendredi 30 août se félicitent de la réussite de cet évènement et remercient les habitants d’avoir participer nombreux à ce moment festif.

Monsieur CHARLES fait remarquer que les passages pour piétons, rue de Lantenne et Impasse Rousseterre sont à peindre, il faudrait aussi nettoyer devant le 8A route de Lantenne, ainsi que la ruelle qui rejoint le lotissement « Grand Champ »

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 45

Le Maire,

M. Thierry DECOSTERD