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Conseil Municipal - 2 102 261
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 102 261)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
94
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN 95
D-2011/253
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2010.
Approbation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2010 ainsi que celui de la Régie des Sports et Loisirs présentés par le Maire, ont été arrêtés le 31 Janvier 2011. Concernant l’exercice 2010, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14 pour le budget principal et selon la nomenclature M4 pour la Régie des Sports et Loisirs. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des charges transférées,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail,
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
Ø VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, Ø VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux ainsi que le compte annexe de la Régie des sports et loisirs, présentés par le Maire pour l’exercice 2010 sont approuvés. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération. 96
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2010 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES 93 217 632.83 364 124 362.53 457 341 995.36 DEPENSES 129 740 939.45 321 041 507.20 450 782 446.65 Résultat de Clôture - 36 523 306.62 43 082 855.33 6 559 548.71
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 43 082 855.33 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 36 523 306.62 euros L’excédent brut global s’élève à : 6 559 548.71 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 57 408 135.22 57 408 135.22 DEPENSES 58 929 117.32 3 351 141.62 62 280 258.94 Total - 1 520 982.10 - 3 351 141.62 - 4 872 123.72
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 39 731 713.71 euros (43 082 855.33 - 3 351 141.62)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 38 044 288.72 euros (36 523 306.62 + 1 520 982.10)
n l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 1 687 424.99 euros (39 731 713.71 - 38 044 288.72)
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2010 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 40 087 432.47 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 2 995 422.86 (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture à affecter : excédent : 43 082 855.33
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 617 991.34 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 37 141 297.96 Ø (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé déficit : 36 523 306.62 Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 58 929 117.32 97
Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 57 408 135.22 Ø Solde des restes à réaliser : -1 520 982.10 Ø Besoin réel de financement : 38 044 288.72
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) 38 044 288.72 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2011) soit : 5 038 566.61 euros (43 082 855.33 - 38 044 288.72)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1 R1068 : excédent de 5 038 566.61 36 523 306.62 Fonctionnement capitalisé 38 044 288.72
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2011, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 57 408 135.22 57 408 135.22 DEPENSES 58 929 117.32 3 351 141.62 62 280 259.14 Total - 1 520 982.10 - 3 351 141.62 - 4 872 123.72
ARTICLE 4 :
Les dépenses et les recettes de l’exercice 2010 du budget annexe « Régie des Sports et Loisirs» exécutées en comptabilité M4 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 3 258 254,59 5 618 713.64 8 876 968,23 DEPENSES 2 954 197,42 5 245 137.50 8 199 334,92 Résultat de clôture 304 057,17 373 576,14 677 633,31
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES
DEPENSES 297 738,68 297 738,68 Total - 297 738,68 0.00 - 297 738,68
n L’excédent brut global s’élève à: 677 633,31 euros
n L’excédent net de la section de fonctionnement s’élève à : 373 576,14 euros, la section de fonctionnement ne comportant pas de restes à réaliser. 98
n L’excédent net de la section d’investissement est de : 6 318,49 euros (304 057,17 – 297 738,68)
n L’excédent net de clôture pour le budget annexe Régie des Sports et Loisirs s’élève à : 379 894,63 euros (373 576,14 + 6 318,49)
ARTICLE 5 :
La comptabilité M4 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement. Je vous propose d’affecter le résultat 2010 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 241 487,59 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 132 088,55 (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture à affecter : excédent : 373 576,14
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 88 130,39 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 215 926,78 Ø (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé excédent : 304 057,17 Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées : 297 738,68 Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 Ø Solde des restes à réaliser : - 297 738,68 Ø Excédent réel de financement : 6 318,49
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement 99
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2011) soit 373 576,14 euros
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent reporté
373 576,14
R001 : excédent reporté
304 057,17
R1068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé : 0
ADOPTE A LA MAJORITE
LE MAIRE SORT DE LA SEANCE ET NE PARTICIPE PAS AU VOTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE 100
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 1
RAPPORT DE PRESENTATION DU C.A. 2010
Le Compte Administratif 2010 retrace l’intégralité des opérations effectuées au titre de cet exercice. Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d’un document de gestion.
Ce dernier reprend par politique et par programme les principales recettes et dépenses exécutées en 2010. 101
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 2
SOMMAIRE
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES 4
Les recettes de fonctionnement (358,73 M€) 5
Les dépenses de fonctionnement (303,35 M€) 7
La gestion de la dette et de la trésorerie 8
Les dépenses d’investissement (62,21 M€) 8
Les recettes d’investissement (18,19 M€) 9
LE DEVELOPPEMENT DURABLE 10
LA VIE EN SOCIETE 12
L’éducation 12
L’accueil de la petite enfance 15
La jeunesse 17
Les seniors 18
L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap 20 La cohésion sociale et territoriale 21
Le C.C.A.S. 23
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF 26
LA DEMOCRATIE CULTURELLE 29
Les musées 29
L’enseignement artistique 30
La lecture publique et les archives : 31
L’Opéra National de Bordeaux 31
L’aide au développement culturel 33
LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE 35
Démocratie et médiation de proximité 35
La vie associative et la diversité 36
L’accueil et la citoyenneté 39
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE 41
La propreté urbaine 41
La gestion et l’entretien du patrimoine vert 43
Gestion de la voie publique 45
LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE 47
La tranquillité publique 47
La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires : contribuer au bien-être de la population urbaine en preservant l’hygiene et la sante publique 48
Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées 50
LE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 51
Le développement urbain 51
Le droit des sols et l’architecture durable 54
L’habitat et logement 55
Vie et déplacements dans les espaces urbains 57
L’éclairage public 58
Les paysages urbains 59
Le patrimoine naturel 60
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & L’EMPLOI, LE TOURISME 62
Le développement économique, l’enseignement supérieur et l’emploi 62 102
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 3
LES RELATIONS INTERNATIONALES 65
LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL ET CULTUREL 67
La mise en valeur du patrimoine urbain 67
La mise en valeur du patrimoine culturel 68
Bordeaux grande métropole culturelle 69
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE 71
La gestion des ressources humaines 71
La gouvernance numérique 72
Les moyens opérationnels d’exploitation 75
La stratégie immobilière et économies d’énergie 75 103
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 4
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées. Les mouvements financiers enregistrés en 2010 se composent, d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
Toutes opérations confondues, les résultats globaux de l’exercice 2010 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 361 128 939,67 Recettes 93 217 632,83
Excédent reporté 2 995 422,86
Recettes totales 364 124 362,53 Besoin de financement 37 141 297,96
Dépenses 92 599 641,49
Dépenses 321 041 507,20 Dépenses totales 129 740 939,45
RESULTAT 43 082 855,33 RESULTAT - 36 523 306,62
RESULTAT BRUT AVANT REPORTS : 6 559 548,71
Dépenses reportées 3 351 141,62 Dépenses reportées 58 929 117,32
Recettes reportées Recettes reportées 57 408 135,22
Solde reports - 3 351 141,62 - 1 520 982,10
RESULTAT NET 39 731 713,71 RESULTAT NET - 38 044 288,72
RESULTAT NET GLOBAL : 1 687 424,99
Avant prise en compte des reports de l’exercice 2010, le résultat brut s’élève à 6,56 M€. Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage pour 2010 un excédent de 39,73 M€. La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 38,04 M€. Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement.
L’excédent disponible s’élève donc à 1,69 M€.
Excédent de fonctionnement : 39,73 M€
Besoin de financement : 38,04 M€
Excédent disponible/résultat net : 1,69 M€
Ce résultat de 1,69 M€ sera destiné au financement de compléments d’opérations ou de mesures nouvelles décidées au cours de l’exercice 2011. 104
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 5
Les recettes de fonctionnement (358,73 M€)
Recettes réelles de fonctionnement : 358,73 M
hors budget annexe
Contr ibutions
dire ctes
175,80 M
49,01%
D.G.F.
61,90 M
17,26%
Com pe ns ations
37,40 M
10,43%
Autr es r ece ttes
83,63 M
23,31%
Le produit fiscal (175,80 M€)
En 2010, les taux communaux d’imposition des trois taxes ménages (taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti) n’ont pas augmenté. Sans évolution des taux, le produit fiscal a progressé de 2,84 % par rapport à l’année précédente. Compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat (1,2 %) le produit fiscal perçu témoigne d’une progression physique des bases communales de 1,64 %.
Concernant l’impôt économique perçu par la C.U.B, 2010 a été marquée par l’instauration de la Contribution économique territoriale succédant à la Taxe professionnelle. Cette nouvelle contribution est constituée de 2 taxes :
La contribution foncière des entreprises (CFE) correspondant à l’ancienne part de Taxe professionnelle assise sur les valeurs foncières,
La contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au taux unique national de 1,5 %. Globalement, cette réforme permet aux entreprises de voir diminuer leur prélèvement fiscal.
La Dotation globale de fonctionnement (61,90 M€)
Cette dotation est en baisse de 0,3 % en 2010 traduisant l’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales pour réduire les dépenses publiques. Cette diminution qui aurait dû être d’ampleur plus importante à BORDEAUX est très largement atténuée par les effets positifs pour notre ville du recensement désormais annuel. 105
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 6
Les compensations financières (37,40 M€)
Elles sont en augmentation de 3 % par rapport à l’année précédente.
L’attribution de compensation, qui permet de neutraliser le système de mise en place de la T.P.U. sur le territoire communautaire, s’est élevée à 20,96 M€. Son montant versé par l’établissement communautaire est fixe.
La dotation de croissance et de solidarité communautaire versée par la C.U.B. à ses communes membres représente une partie du dynamisme des bases de l’impôt économique constaté sur le territoire communal. En 2010, elle est en progression de 9,7 % et s’élève à 9,11 M€ pour BORDEAUX.
Enfin, les autres compensations sont versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes ménages décidées par les différentes lois de finances. Elles se sont élevées à 7,28 M€ pour 2010.
Les autres recettes (83,63 M€)
Cette rubrique qui comprend les recettes tarifaires et domaniales, les participations perçues par notre commune ainsi que certaines ressources fiscales telles que les droits de mutation ou le produit des jeux de Casino est en forte progression de près de 10 %.
C’est dans cette rubrique que l’on constate que les effets de la crise économique commencent à s’estomper. En effet, le produit des services et les produits domaniaux ont connu une très forte progression de 14 % alors qu’ils étaient en quasi stagnation l’année précédente.
Autre signe d’une reprise et plus particulièrement dans le secteur immobilier, les droits de mutation qui reflètent le marché des transactions sur notre territoire ont évolué de 46 % par rapport à 2009 et se sont élevés à plus de 12 M€.
Par contre, le produit des jeux du Casino reste limité et reflète la baisse du chiffre d’affaires des Casinos sur tout le territoire national liée en particulier à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et à l’apparition des jeux en ligne. Le montant à BORDEAUX reste cependant stable avec 5,14 M€ en 2010 contre 5,07 M€ pour 2009. 106
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 7
Les dépenses de fonctionnement (303,35 M€)
Dépenses réelles de fonctionnement : 303,35 M
Pe rs onne l
166,97 M
55,04%
Subventions
33,62 M
11,08%
C.C.A.S.
6,42 M
2,12%
Inté rê ts
6,32 M
2,08%
Autre s dé pe ns es
90,02 M
29,68%
Les frais de personnel (166,97 M€)
Avec 166,97 M€ réalisés en 2010, le budget des frais de personnel s’inscrit dans la même logique de maîtrise que les années précédentes. La progression de 2,25 % par rapport à 2009 reste mesurée, la masse salariale représentant 55 % des dépenses réelles de fonctionnement de notre collectivité.
Ce budget a permis de couvrir les besoins en matière de paiement des dépenses obligatoires (payes et charges sociales) et de faire face au « glissement vieillesse technicité » en assurant les avancements d’échelons, les avancements de grades, les promotions internes ainsi que les nominations après réussite à concours.
Les subventions (33,62 M€)
Elles sont globalement en augmentation de 2,2 % et présentent une évolution maîtrisée. Si l’on distingue les deux catégories d’association ; celles qui ont un intérêt de service public (crèches, centres d’animations et de loisirs, activités périscolaires et interclasses) et celles qui ont un intérêt général (tous les autres secteurs d’activité), les progressions sont différentes. La 1 ère catégorie a progressé de 5,11 % correspondant, à une offre d’accueil élargie. La 2ème catégorie est quasiment stable avec + 0,6 % de progression. 107
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 8
Le C.C.A.S. (6,42 M€)
Avec un montant de 6,42 M€, la contribution de la ville permet d’apporter un soutien efficace aux personnes âgées et aux populations les plus démunies.
Les autres dépenses (90,02 M€)
Cette rubrique, essentiellement constituée des moyens de fonctionnement des services municipaux est, à périmètre constant, en évolution de moins de 2 % alors que l’offre des services proposée aux bordelais ne cesse de s’enrichir.
La gestion de la dette et de la trésorerie
Au 31 décembre 2010, l’encours de la ville s’élevait à 183,8 M€ contre 186,9 M€ fin 2009. La diminution de l’endettement engagée dès 1996 s’est donc poursuivie en 2010. Depuis 1996 la ville s’est désendettée de 83 M€.
Les taux d’intérêt qui sont restés relativement stables en 2010 conjugués à notre politique de désendettement ont encore permis de réduire les frais financiers de près de 15 % par rapport à 2009. Avec 6,32 M€ réalisés en 2010, les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie ne représentent que 2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Au titre de l’exercice 2010, la structure de l’endettement de la ville se caractérise par un taux moyen de 3,66 %, une durée résiduelle de 9 ans et 11 mois et une capacité de désendettement de 3,4 ans.
Les dépenses d’investissement (62,21 M€)
Les dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 20, 21, 23 et 204 représentent les investissements directs de la ville et contribuent à l’enrichissement de son patrimoine.
Après une année 2009 exceptionnelle en lien avec les mesures du plan de relance, 2010 a vu un montant de réalisation de dépenses d’équipement s’élevant à 62,21 M€ soit un montant légèrement supérieur au B.P. Toutes dépenses d’investissement confondues, le taux de réalisation est de 68 %. Si l’on s’en tient aux dépenses d’équipement et à l’emprunt, le taux de réalisation est de 60 %.
Parmi les opérations les plus significatives en 2010, on peut noter :
- la création de salles de danse au conservatoire : (2,37 M€)
- la requalification de la Bibliothèque Mériadeck, tranche 1 : (2,19 M€) - la modernisation de l’éclairage public : (1,72 M€)
- la reconstruction du groupe scolaire Barbey : (2,19 M€)
- la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson : (2,95 M€)
- la rénovation du centre d’animation Saint-Pierre : (1,08 M€)
- l’aménagement de la maison Eco-citoyenne : (1,54 M€)
- les études du projet Cité Municipale : (1,91 M€) 108
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 9
DE PE NSE S D'INVE STISSE ME NT 2010
PAR POLITIQUE E T MISSION
Développement
sportif
12,28%
Développement
culturel
12,13%
Vie démocratique
3,06%
Vie en société
22,54%
Pilotage stratégique de
la collectivité
6,36% Performance de la
collectivité
14,36%
Attractivité
1,13%
Développement
urbain durable
25,00%
Prévention des risques
et tranquillité
0,48% Qualité des espaces
publics de proximité
4,70%
Rayonnement
patrimonial
4,16%
Les recettes d’investissement (18,19 M€)
Composées essentiellement du FCTVA (8,2 M€) désormais versé l’année qui suit les investissements et des participations de nos différents partenaires (9,3 M€) elles se sont élevées à 18,19 M€.
En 2010, 6,83 M€ de cofinancements publics ont été programmés sur des projets d’investissement portés par la Ville, soit 22 % de plus qu’en 2009.
Certains investissements majeurs ont été soutenus, à plus de 50 % comme par exemple la maison éco-citoyenne, l’aménagement du ponton d’honneur et le parc aux angéliques.
Concernant le projet de territoire Bacalan-Bastide, l’enveloppe FEDER 2007-2013 réservée pour ce projet (4 M€) est déjà programmée à 70 % et devrait être entièrement consommée à fin 2011. 109
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 10
Le développement durable
L’Agenda 21 de la Ville, intégrant le plan climat énergie territorial, a été adopté en décembre 2008. Il se décline en 7 thèmes, 21 objectifs, 67 actions et 260 mesures. Fin 2010, 92 % de ces mesures sont engagées ou achevées.
Labellisée « Rubans du développement durable » en 2008, la Ville de Bordeaux s’est vu renouveler cette distinction pour 2010-2012, remise à Paris le 14 décembre dernier.
L’année 2010 a permis de :
réaliser les travaux d’aménagement et d’équipement de la Maison éco-citoyenne, inaugurée le 7 octobre dernier
poursuivre le suivi et l’évaluation des 260 mesures de l’Agenda 21 de la Ville, en assurer la coordination avec le nouveau référentiel national, y apporter des actions correctives et des ajustements en fonction de l’évaluation annuelle des mesures réalisée fin 2009 (premier plan d’actions : 2009-2011)
développer la participation des acteurs locaux, en poursuivant le travail d’information et de sensibilisation des habitants dans les quartiers de la ville, et en pérennisant le dispositif de concertation.
La maison éco-citoyenne (1,8 M€) offre aux bordelais un témoignage concret et didactique des nouvelles techniques de construction et de rénovation destinées à préserver l’environnement, avec des procédés démonstratifs et pédagogiques (toiture végétalisée, panneaux solaires, poêle à bois, récupérateur d’eaux pluviales, ruches et nichoirs, etc.…). S’adressant à tous les publics, la maison éco-citoyenne est donc à la fois : un centre de ressources, de documentation et d’échanges sur les thèmes du développement durable
un lieu de valorisation et d’évaluation de l’Agenda 21 de la ville
un site d’expositions permanentes et temporaires illustrant les thèmes de la concertation (consommer autrement, éduquer, s’informer, habiter autrement, se déplacer autrement…)
un espace didactique et de sensibilisation au développement durable et aux comportements éco-responsables, destiné au grand public.
3 mois après son ouverture, elle avait accueilli près de 12 000 visiteurs et hébergé 63 évènements. La programmation fait l’objet d’une concertation innovante et partenariale.
Le suivi de l’Agenda 21 effectué par les experts du développement durable permet de mettre en évidence les progrès réalisés à fin 2010, parmi lesquels on peut citer :
16 % pour la consommation d’énergie des bâtiments de la Ville
20 % pour la consommation électrique de l’éclairage public
6 % pour la consommation de carburant
50 % pour la consommation d’eau
180 foyers bordelais en précarité équipés de kits d’économie d’énergie et d’eau. Recul de 12 % en 10 ans de la part modale de la voiture au profit des transports en commun (+ 3 %), de la marche à pied (+ 4 %) et d’un doublement de la part du vélo (140 Km de pistes cyclables aménagées et 9 000 places de stationnement vélo). 30 lignes de « cars-à-pattes » créées dans les écoles en 2010.
Arrêt total de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les jardins fin 2009. La labellisation EVE (espaces verts écologiques) de 6 parcs et jardins en 2010. 110
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 11
Le développement de la participation des acteurs à l’Agenda 21 passe par la visibilité des actions de proximité engagées dans chaque quartier de Bordeaux.
La Ville a pris en 2010 l’initiative de développer et/ou de soutenir toutes les opérations développement durable engagées dans les quartiers par ou avec l’appui des Maires adjoints. A la fin de l’année 2010, on dénombrait, tous quartiers confondus, 75 projets réalisés ou existants, 42 projets en cours de réalisation, 28 projets à construire. 111
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 12
La vie en société
L’éducation
Programme Education - 47,39 M€
Personnel
21,79 M€
45,98%
Fonct.
14,76 M€
31,15%
Subventions
0,09 M€
0,19%
Investissement
10,75 M€
22,68%
Vie scolaire
L’évolution des effectifs scolaires a entraîné l’ouverture d’une classe élémentaire supplémentaire.
En moins de 15 ans le nombre d’enfants fréquentant la cantine scolaire a augmenté de manière conséquente : en 2010 plus de 92% des enfants inscrits à l’école déjeunent au moins une fois par semaine au restaurant scolaire, contre 77% en 1997 et 85% en 2001.
Le service minimum d’accueil qui accompagne l’annonce de grèves a été mis en place à 11 reprises en 2010.
Patrimoine scolaire
En matière d’opérations structurantes, les études de réalisation du premier groupe scolaire sur la Berge du Lac ont été finalisées (0,5 M€) permettant le démarrage effectif des travaux en février 2011.
La restructuration de l’école maternelle Beck a été réalisée et les nouveaux locaux livrés début 2011 (2,95 M€ en 2010).
Les études du projet de restructuration de l’école Henri IV se sont poursuivies en liaison étroite avec le conseil d’école. Les travaux de déplacement de la cour de l’école maternelle Montesquieu ont été réalisés.
L’école maternelle Barbey a été livrée pour la rentrée 2010 (2,19 M€ en 2010).
L’enveloppe globale consacrée à l’entretien du patrimoine scolaire (2,7 M€) a pris en compte les engagements en faveur de six axes majeurs : 112
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 13
l’isolation thermique des bâtiments anciens lors du remplacement des menuiseries ou de l’isolation des combles (0,35 M€)
la rénovation des locaux pédagogiques en intégrant systématiquement la possibilité d’installation de tableaux numériques interactifs
l’adaptation des salles de restaurant à l’accueil d’un maximum d’enfants, dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité (0,15 M€)
le développement des jardins pédagogiques ainsi que l’aménagement des cours de récréation favorisant à la fois les espaces ludiques et sportifs et les espaces dévolus à des activités plus calmes (0,18 M€)
le désamiantage progressif des matériaux contaminés (revêtements de sol) la mutualisation de certains espaces avec des activités périscolaires ou extrascolaires (mise en place de garderies associatives ou de centres d’accueil de loisirs).
Parallèlement, des « référents énergie » ont été mis en place dans chaque établissement. Par une veille systématique et organisée, cette démarche contribue à la réalisation d’économies en matière de chauffage ou de consommation en électricité et en eau. Ces personnels sont le prolongement naturel des « référents travaux » qui suivent l’ensemble des petites interventions relatives à l’exploitation de l’établissement (près de 1 000 demandes par an).
Les moyens d'actions éducatives
De multiples actions éducatives ont été déployées en 2010 :
46 classes (1119 enfants) ont bénéficié d'un séjour en classes de découverte (0,14 M€)
21 classes (515 enfants) sont partis en classes de neige, séjours ski et séjours environnement à la montagne (0,22 M€)
56 classes (1 400 élèves) ont été accueillies sur la structure municipale des Classes vertes de Bordeaux Lac,
4 747 bus (0,49 M€) ont été affrétés dont 3 124 bus pour assurer les déplacements des classes vers les installations sportives (stades, gymnases, piscines, patinoire, voile, tennis de table, bi-cross, golf ...) ;
1 970 lots de « tickartes » groupe de 30 enfants et 6 adultes ont été distribués aux écoles afin d'assurer l'acheminement sur le réseau de transport en commun (0,05 M€).
Dans le cadre du plan "Bordeaux Cité Digitale" amorcé en 2010, des Tableaux Numériques Interactifs (TNI) ont été déployés. 51 TNI ont été installés dans 19 écoles élémentaires en 2010. Le déploiement complet de cette première tranche s’est terminé en février 2011 (72 TNI dans 26 écoles). Le nombre total de postes informatiques dans les écoles est de 1 110. Au préalable, une journée de présentation et d'échanges a été organisée à destination des enseignants bordelais. Par ailleurs, les projets informatiques de 6 écoles maternelles ont été mis en œuvre en 2010.
Les premières expériences de « car-à-pattes » menées dans des écoles, à l'initiative de parents d'élèves ont vu le jour et ont été accompagnées par les associations du réseau graine Aquitaine ayant bénéficié d’un financement au titre des crédits ouverts pour le 3ème Projet social. En juin 2010, on dénombrait 22 lignes en fonctionnement ce qui représente 80 à 100 enfants accompagnés et 50 à 60 adultes accompagnateurs. 113
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 14
Ecoles privées sous contrat
La convention cadre approuvée par le Conseil municipal du 17 décembre 2007, définit les modalités de calcul et d'évolution du montant du forfait communal versé initialement à 18 établissements privés sous contrat. Une nouvelle école, Bordeaux International School a été intégrée sous contrat d'association à compter du 1er septembre 2010 et bénéficie à ce titre du forfait communal.
Pour 3 239 enfants domiciliés à Bordeaux et scolarisés dans ces 19 établissements (effectif global 4 816 élèves), la dotation par élève est de 774,39 €, soit une augmentation de 5 % par rapport au montant du forfait 2009.
Restauration scolaire
Afin de favoriser une plus grande équité au niveau de la restauration scolaire, une nouvelle grille progressive de tarification des repas a été adoptée par le Conseil municipal du 20 décembre 2010.Cette nouvelle grille, effective au 1er janvier 2011, prend mieux en compte les revenus des ménages puisqu’elle est calculée selon le quotient familial pour permettre une plus grande objectivité.
Ce nouveau tarif permet :
de maintenir un prix modéré et quasiment identique à celui de l’année précédente pour les revenus les plus modestes (45 centimes d’euros pour le tarif le plus bas) une réduction significative des tarifs pour les revenus intermédiaires (jusqu’à 31 centimes d’euros de moins)
en contrepartie, deux nouvelles tranches ont été créées pour les familles aux revenus plus élevés pour lesquelles les tarifs, correspondant aux capacités contributives, sont supérieurs (tarif maximum 4,41 €).
Le tarif du repas reste plafonné. Le coût moyen de prise en charge d’un enfant pendant l’interclasse s’élève en 2010 à 7,40 € par jour. Ce montant correspond au prix moyen du repas facturé par le SIVU BORDEAUX-MERIGNAC à la Ville et aux frais de fonctionnement (personnel, fluides, etc…) des écoles.
Compte tenu de l’écart constaté entre le prix réel du repas et ce qui est facturé aux familles, la contribution nette de la Ville aux frais de restauration scolaire a dépassé 5 M€ en 2010.
Dans le cadre des actions « nutrition – santé », l’opération « un fruit à la récré » continue à rencontrer un vif succès auprès des enseignants. Ainsi, en 2010, 4 650 enfants scolarisés en Réseaux de réussite scolaire (RSS) ont bénéficié de ce dispositif (2 600 en 2009).
Les menus à thème, la semaine du goût, la semaine « Fraich’ attitude » et la semaine de l’Europe, en partenariat avec le SIVU Bordeaux Mérignac et le Conseil local de santé contribuent également à ces actions d’éducation au goût et de santé publique.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux et le SIVU Bordeaux Mérignac se sont engagés à maintenir un niveau qualitatif élevé proposé aux enfants et à poursuivre l’introduction d’aliments issus du développement durable.
Outre les aliments « sans OGM, label rouge, AOC et commerce équitable », de nombreux produits Bio sont offerts dans les restaurants scolaires. La part du volume de denrées bio consommée est passée de 9,9 % en 2009 à 13,3 % en 2010 (bien au dessus des moyennes nationales à 2 %).
100 % des produits bios achetés sont français quand ils sont cultivables sur le territoire. Ainsi, l’offre alimentaire « biologique, saine et durable » proposée par le SIVU en lien avec la Ville a atteint l’objectif fixé pour l’année 2010 avec 1 à 2 produits proposés par jour. 114
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 15
Par ailleurs 100 % des fruits et légumes crus sont de saison.
Après une phase test, 10 écoles réalisent une collecte des déchets fermentescibles afin de les réduire en compost.
Vie étudiante
Plusieurs manifestations ont été organisées en direction des étudiants : Espace Rentrée Etudiants, journée Bordeaux Accueille ses Etudiants (800 inscrits), le Printemps des Poètes dans les écoles sans oublier l'attribution de subventions aux associations.
L’accueil de la petite enfance
Programme Accueil de la petite enfance - 27,92 M€
Personnel
19,96 M€
71,50%
Fonct.
0,85 M€
3,03%
Subventions
4,45 M€
15,95%
Investissement
2,66 M€
9,52%
En 2010, 46 places d’accueil ont été créées : 12 places dans le quartier St Michel – Nansouty – St Genès et 34 places dans le quartier St Jean – Capucins – Ste Croix. L’ouverture de ces deux structures a permis de compenser la réduction temporaire de 50 places consécutive à la démolition de la crèche Ginestous devenue inadaptée. Il est prévu la construction, sur ce même site, d’un nouveau multi accueil présentant des capacités supérieures (60 places).
La mise en service de cet équipement est prévue en 2012 après achèvement des travaux.
Globalement, 2,66 M€ ont été consacrés en 2010 à l’investissement pour le programme accueil à la petite enfance.
S’agissant de l’avancement des projets associatifs :
l’obtention du permis de construire relatif au projet par la Fondation d’Auteuil (35 places) est attendue pour septembre 2011 ;
le projet Canaillous (20 places) situé sur l’îlot Armagnac et celui de la MSA (30 places dont 20 réservées aux familles bordelaises), rue Ferrère sont en cours de construction. 115
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 16
Le montant des subventions de fonctionnement allouées aux structures d’accueil associatives s’est élevé en 2010 à 4,45 M€, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à 2009.
Le nombre de places offertes, tous modes d’accueil confondus (accueils municipaux collectifs et familiaux, accueils associatifs et assistantes maternelles indépendantes) a progressé de 278 places, passant de 3 566 en décembre 2009 à 3 844 en décembre 2010 (au bénéfice de 4 992 enfants).
La fréquentation de la Parentèle s’établit à 17 448 visiteurs sur l’année 2010, soit 17,74 % de plus qu’en 2009.
Les interventions recensées par les Relais Assistantes Maternelles Bordeaux Centre et Bastide s’élèvent à 5 986. Il s’agit principalement d’accueil téléphonique ou physique au bénéfice d’assistantes maternelles.
Le troisième Relais Assistantes Maternelles (RAM) a ouvert ses portes début juillet sur le quartier Bordeaux Maritime, offrant ainsi un accompagnement supplémentaire aux assistantes maternelles et aux familles des deux quartiers Nord de Bordeaux.
Par ailleurs, des actions de soutien à la parentalité, notamment dans les quartiers « sensibles » ont été lancées. Le projet de Lieu d’Accueil Enfants Parents sur le quartier Grand Parc-Chartrons en partenariat avec l’AGEP ARPE, une demi-journée par semaine au RAM Bordeaux Maritime en est aujourd’hui un exemple.
En 2010, un des enjeux majeurs a consisté à confirmer l’amélioration du taux de présentéisme physique des structures. Le taux de présentéisme consolidé, familial et collectif, s’élève aujourd’hui à 66,79 %, en légère amélioration par rapport à 2009 (66,31 %).
L’Offre de Service Petite Enfance (OSPE) dont les objectifs, avec la mise en place d’un guichet unique, se déclinent autour de la proximité, d’une meilleure connaissance de l’offre et d’une qualité de l’information à destination des familles est opérationnelle depuis septembre 2010. Les permanences d’inscriptions se tiennent dans des lieux neutres répartis sur l’ensemble du territoire bordelais et associent directrices de crèches associatives et directrices de crèches municipales. Les premières commissions d’attributions communes associatives et municipales se sont tenues en mars 2011.
Par ailleurs, 2010 a vu le démarrage, pour soutenir les structures collectives, d’une démarche qualité, baptisée « Qualicrèche ». En partenariat avec l’Afnor, le groupe de travail « Qualicrèche », composé de façon pluridisciplinaire de professionnels de la petite enfance, travaille à l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques en direction des enfants, de leur famille et des agents qui servira de base aux autoévaluations permettant d’obtenir la certification Afnor. Ce projet est particulièrement innovant sur le plan national. 116
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 17
La jeunesse
Programme Jeunesse - 14,32 M€
Subventions
12,21 M€
85,27%
Fonct.
0,69 M€
4,80%
Personnel
0,80 M€
5,59%
Investissement
0,62 M€
4,35%
Les objectifs fixés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2007-2010, dispositif partenarial entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF) et la Ville, concernant l’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 11 ans ont été atteints, voire dépassés.
En effet, le nombre de places d'accueil offertes aux Bordelais est passé de 1 910 places en 2007 à 2 981 places fin 2010. Ces créations de places ont permis d’accompagner l’accroissement démographique constaté dans certains quartiers, de répondre aux attentes des familles et d'atteindre un taux de couverture général de 16,45 %.
La mise en cohérence des accueils périscolaires en école maternelle s’est traduite en 2010 par l’ouverture de 12 nouveaux accueils associatifs dès la rentrée scolaire. Le Conseil Municipal des Enfants, en séance plénière le 5 juin, a présenté les projets qui seront développés durant leur mandat en 2011.
En 2010, de nouvelles initiatives ont été engagées afin de faciliter les échanges entre les jeunes du Conseil des Jeunes de Bordeaux, les autres jeunes de la Ville et les élus. C'est ainsi qu'une consultation en direction des 16/25 ans utilisant les réseaux sociaux, le portail de la Ville, renforcés par un flash vote a permis de recueillir l'expression de 1 854 jeunes sur des actions municipales.
Une mission d’évaluation de la politique municipale en direction des 12/17 ans, assortie de préconisations, a été conduite en 2010. Elle a conduit à l’élaboration d’un plan d’actions et d’une proposition faite aux partenaires institutionnels et associatifs en charge de ces publics d’un mode participatif de gouvernance de cette politique territoriale.
Enfin, l'établissement "La Dune" situé à Arcachon, qui privilégie les accueils de groupes de jeunes, de séjours d'enfants, de stages sportifs, de séminaires a pu proposer 2 576 journées de location de salles. 117
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 18
En tant que site d'hébergement, 29 361 nuitées et 22 592 repas ont bénéficié aux usagers. Des investissements importants ont été consentis pour la remise en état de l’ensemble des réseaux alimentant les différents bâtiments (0,54 M€).
Les seniors
Programme Seniors - 4,39 M€
Personnel
3,82 M€
86,95%
Fonct.
0,22 M€
4,99%
Subventions
0,10 M€
2,34%
Investissement
0,25 M€
5,72%
La politique municipale en faveur des retraités et des personnes âgées repose sur la complémentarité avec les services du CCAS (Centre Communal d’Action Social) orientés vers les personnes âgées.
En 2010, Le Pôle senior a mis l’accent sur trois thématiques majeures
Le développement de l’animation de quartier :
Un pool de 8 animatrices qualifiées a été créé afin de proposer des animations au sein des clubs. Un catalogue général des animations a été mis en place ; il comprend plus d’une soixantaine d’activités gratuites ou payantes à un prix très attractif (de 5,50 euros à 7,15 euros). Chaque animatrice est spécialisée sur une thématique (culture, sport, bien-être …) et un programme d’animations est déployé sur l’ensemble des 25 clubs. Des rencontres thématiques avec les enfants et les seniors pour faciliter la transmission et la cohabitation entre générations ont aussi été proposées. D’autres projets intergénérationnels associant huit étudiants de l’ISIC et des seniors ont été lancés dans les clubs Dubourdieu, Magendie et Saumenude. Parallèlement à ces animations, de grands évènements fédérateurs (Noël du Pôle, les vœux du maire, la dictée du Pôle, Bordeaux Raid culture, exposition des seniors…) et les sorties de l’été sont également programmés.
Les Ateliers :
Les ateliers Jean Giono et Brach rencontrent toujours un vif succès auprès des seniors. Plus de 20 activités physiques, intellectuelles, créatives ou culturelles animées par des professionnels leur sont offertes. 118
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 19
La création d’une fonction de Conseiller de Secteur :
4 Conseillers de Secteur ont été recrutés. Ils ont procédé à l’évaluation des besoins des seniors et des personnes âgées en matière d’animation en participant aux rencontres de quartier dédiées à ce public et aux journées inter partenariales organisées par le CLIC. Ils ont recensé sous forme d’inventaire la plupart des ressources disponibles sur chaque quartier en lien avec les associations. Durant la semaine bleue ils ont contribué à diffuser l’information sur l’action « Bien vieillir sur le quartier du Grand Parc ». Un partenariat avec l’association Uniscités a été impulsé et devrait se concrétiser en 2011 par l’animation d’ateliers informatiques par les jeunes d’Uniscités dans les clubs « senior » Manon Cormier et Armand Faulat accessibles à tous les seniors du quartier. Un projet a été porté avec l’association « la boulangerie» qui a permis de rassembler des seniors du quartier Belcier autour d’une création photo/phonographique. Un partenariat avec la maison du diabète a été mis en place sur le quartier Bastide autour d’une sensibilisation sur la santé et la nutrition.
La mise en place d’une démarche qualité dans l’offre de restauration proposée par les Clubs Seniors :
Un pôle gestion qualité des services de restauration a été créé et des formations à l’hygiène alimentaire et aux normes HACCP ont été dispensées aux 12 responsables de clubs et aux 51 agents de service et d’accueil. Du matériel de cuisine a été acheté pour améliorer la présentation du service à table. Au service du portage, afin d'adapter au mieux les menus proposés, à l'âge et au goût des bénéficiaires, des "grilles d'évaluation journalière de la qualité des repas", complétées par les bénéficiaires avec l'aide des livreurs, ont été mises en place en début d'année. Les critères "Goût", "Quantité", "Cuisson" et "Aspect visuel" sont désormais pris en compte pour l'amélioration de la prestation avec un taux de satisfaction de 90 %.
En matière d’équipement, des travaux de réhabilitation et d’entretien ont permis de maintenir le patrimoine
Le bâtiment de la Chartreuse (site qui héberge le service de portage des repas à domicile) a fait l’objet de travaux de rénovation afin d'optimiser le fonctionnement du service et d’améliorer les conditions de travail des agents pour un montant de 0,08 M€.
Les clubs Lumineuse, Chantecrit, A. Smith, Magendie, A. Lorraine, Billaudel, A. Faulat et Reinette ont été équipés en matériel informatique pour un coût de 0,02 M€. Pour le club Queyries un accès sécurisé au parking a été installé et le mobilier a été remplacé pour un montant de total de 0,03 M€.
Par ailleurs, le revêtement du sol de l’atelier Brach a été changé.
La salle de restauration du club Reinette a été rénovée, quelques clubs ont été équipés de postes de télévision à écran plat, et la climatisation dans les clubs de Son Tay et Brach a été installée (0,09 M€ au total).
Globalement, 0,26 M€ ont été consacrés à l’investissement du programme seniors.
La restauration
La mission Portage de repas à domicile a assuré la livraison en 2010 de 154 632 repas pour 490 inscrits (moyenne annuelle). Le souci constant d'amélioration des services rendus à la 119
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 20
personne a permis de faire nettement évoluer la prestation, tant au niveau de la qualité que des compétences humaines qui y sont rattachées.
En 2010, 148 894 repas ont été servis dans les clubs. Afin d’améliorer l’offre de services, la vaisselle dans les clubs a été renouvelée.
Afin de stimuler la vie sociale au moment du repas, un partenariat a été établi avec l’ISIC. Sept étudiants en Master 2 déjeunent régulièrement sur les Clubs Senior Dubourdieu, Saumenude et Magendie. Ils ont pour mission d’élaborer un projet d’exposition avec les seniors. Au vu de l’évaluation de cette expérimentation, l’opération pourra être étendue à d’autres partenariats avec d’autres universités en 2011 (ex faculté de sciences humaines, faculté de médecine ….).
L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap
En 2010, la mission handicap s’est attachée à mener des actions visant à favoriser l’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap.
Ainsi, afin de développer l’accessibilité des établissements recevant du public, le travail de diagnostic de l’ensemble des bâtiments communaux (259 sites) a été finalisé.
La Ville, en lien avec la commission communale d’accessibilité a complété le programme pluriannuel de travaux de mise en accessibilité débuté en 2010. Ainsi, seize nouveaux établissements sportifs et culturels sont inscrits et portent à vingt et un les bâtiments concernés. Ce programme de travaux est complémentaire des opérations de restructuration qui intègrent tous les diagnostics d’accessibilité.
Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées, la mise en œuvre de la convention de la Ville avec le FIPHFP a permis de renforcer le taux d’emploi (4,16 % en 2009 et 4,84 % en 2010) mais aussi d’améliorer qualitativement l’emploi des personnes handicapées dans les services. De plus, les travaux de rénovation de l’aile sud de l’Hôtel de Ville ont intégré l’accessibilité à toutes les familles de handicap et bénéficié d’une subvention du FIPHFP au titre de l’accessibilité de l’environnement de travail (0,14 M€).
Enfin, les associations du conseil ville et handicaps et les services ont été largement sollicités à l’occasion de la co-production d’une charte Ville et handicaps, charte destinée à faire de la prise en considération du handicap, un préalable au sein des services de la Ville et de tous les partenaires signataires. 120
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 21
La cohésion sociale et territoriale
Programmes Cohésion sociale & territoriale et CCAS - 10,45 M€
CCAS
6,42 M€
61,46% Investissement
0,01 M€
0,02%
Subventions
2,97 M€
28,47%
Fonct.
0,33 M€
3,13%
Personnel
0,72 M€
6,92%
L’élaboration et la mise en œuvre du 3 ème projet social ont particulièrement mis en lumière l’effort réalisé par la Ville dans les quartiers les plus fragiles. Dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et au-delà d’autres dispositifs comme le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ce sont encore près de 300 actions ou projets nouveaux qui ont pu être accompagnés et soutenus financièrement en 2010.
Dans un contexte de plus en plus complexe, caractérisé par une précarisation des publics et une fragilisation des partenariats, la Ville est parvenue à maintenir un accompagnement soutenu en termes d’ingénierie et de développement de projets : diagnostic partagé, mobilisation et animation des réseaux, identification des problématiques, recherche de financements ...
Les actions mises en œuvre constituent principalement des réponses à de véritables problématiques de proximité et donc des questions de cohésion territoriale et sociale.
Elles se situent au cœur des 3 piliers de l’action municipale et occupent une place essentielle dans le projet social. Plus particulièrement, pour chacun d’entre eux :
Le Projet Urbain
soutien de projets facilitant la compréhension et l’adhésion aux nombreuses mutations que connaît la ville
participation à toutes les concertations réalisées autour des projets urbains et alimentation de la dimension sociale
mise en œuvre de projets autour de la mémoire (comme à la Benauge) facilitant l’accroche des nouveaux quartiers
développement de démarches concernant « l’urbain de proximité » et apportant des réponses à plus court terme là où les opérations plus lourdes ne peuvent s’envisager que dans des délais qui sont souvent difficilement vécus par les habitants coordination des actions de « Gestion Urbaine de Proximité » qui visent à améliorer le service quotidien aux habitants (propreté, cadre de vie) et génèrent des dynamiques de terrain très positives notamment avec les services opérationnels de la ville et les bailleurs 121
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 22
L’Agenda 21
l’accompagnement de nombreux projets liés à la sensibilisation à l’environnement, et la transformation des pratiques
projets portés par la Régie de Quartier Habiter Bacalan
utilisation de nouveaux outils apportant des réponses intéressantes en termes de pédagogie ou de préservation de l’environnement
mise en œuvre de nouveaux sites de jardins partagés (jardin de ta sœur, jardin Prévert, Parc Rivière)
projet de ressourcerie
Le Projet Social avec de nombreuses actions déclinées dans les domaines suivants :
accès à la culture et développement des pratiques sportives dans les quartiers école multisports à la Benauge, tennis à Bacalan, formation avec le CFA projet éducatif et soutien à la parentalité
soutien aux politiques visant des publics particulièrement sensibles jeunesse : bourse loisirs, chantiers éducatifs
personnes âgées : portage de livres au Grand Parc, visites de convivialité avec Unis Cité
valorisation des quartiers
journaux, festivals
accès aux droits et aux savoirs
écrivains publics et lutte contre l’illettrisme
insertion professionnelle et formation
Régie de quartier habiter Bacalan, centre de voile, solutel pro…
Par ailleurs de multiples actions sont mises en œuvres en réponse à 2 questions auxquelles la ville est particulièrement confrontée :
la sécurité et son volet prévention
la santé et l’accès aux soins
Dans le premier cas, de nombreuses initiatives ont été engagées :
face aux problèmes grandissant de l’errance et des squats
mise en œuvre et accompagnement de la Mous (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) créée à cet effet
coordination améliorée avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), la Police et la Surveillance Administrative
dans le domaine des addictions et tout particulièrement pour celles liées à l’alcoolisation des jeunes et les différentes réponses faites dans le cadre du programme « Festiv’attitude »
en réponse au phénomène grandissant du sexisme avec la déclinaison d’un dispositif global de rencontres, de formation des professionnels et de sensibilisation des publics.
Concernant la santé, des actions particulièrement mobilisatrices ont été menées dans les quartiers sur le sud, autour de l’hygiène, sur le nord, autour du bien-être.
Les actions autour de la prévention du cancer du sein ont été consolidées et la manifestation « octobre rose » a cette année pris une dimension accrue. 122
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 23
Enfin, dans le cadre des Ateliers Santé Ville et avec le soutien de l’Etat les dynamiques engagées au Lac et à la Bastide ont démontré la qualité de leur portée :
en termes d’expertise et de diagnostic
au regard de leur capacité à construire et développer du réseau
en matière d’implication des habitants et d’amélioration de l’accès à la santé (prévention et soin)
fort impact des manifestations organisées dans les quartiers
Le C.C.A.S.
En 2010, le CCAS s’est attaché à poursuivre ses engagements autour de l’amélioration des conditions d’accueil dans les établissements et à la modernisation de sa gouvernance :
L’accueil des publics
Plusieurs décisions sont intervenues en 2010 pour améliorer l’accueil des publics et leur accompagnement :
Après une période de transition en 2009, année de passage du dispositif du revenu minimum d’insertion (RMI) au RSA, le CCAS a poursuivi en 2010 le suivi en faveur de 1 200 usagers allocataires (personnes seules ou en couples sans enfants à charge) dans le cadre de leur démarche d’insertion : 944 allocataires du RSA ont été suivis dans le cadre de la convention et 256 bénéficiaires ont été rencontrés hors cadre conventionnel.
Afin d’appréhender les situations complexes d’usagers qui nécessitent quelquefois l’intervention de plusieurs partenaires, un réseau d’intervention sociale transversal (CORIST) a été créé en mai 2010. Cette mission a rencontré un franc succès et, de fait, la nature des sollicitations a évolué : tant les secteurs sanitaire, social, médico-social, que la police municipale ou les intervenants de proximité sollicitent l’intervention du Corist.
En direction des publics sans domicile et à titre expérimental, un service de bagagerie est rendu dans l’actuel squat de la Place A. Meunier où des bénévoles d’associations gèrent d’ores et déjà une quarantaine de casiers. La pérennité de la bagagerie est un objectif réaffirmé, un financement à été accordé au titre du PS3 d’un montant de 12 500 € pour soutenir cette initiative. Un local situé rue Ausone accueillera au cours du premier semestre 2011 cette nouvelle bagagerie. Le CAIO sera le partenaire porteur du projet.
Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant la résorption de l’habitat précaire et notamment les squats, financée par la Ville de Bordeaux, la CUB et l’État a débuté en décembre 2009. Le COS QUANQUARD est l’opérateur mandaté par les institutions pour intervenir directement auprès des familles Roms concernées par cette action. Une première phase, qualifiée de « diagnostic », a permis d’identifier 88 familles, soit 250 personnes vivant en squat sur le territoire de la CUB, la deuxième phase, conduite à l’issue du diagnostic et toujours en cours, consiste à accompagner vers l’insertion des familles désirant s’installer durablement sur Bordeaux.
Le rapprochement du PLIE auprès de la MDE s’est dans un premier temps matérialisé par l’aménagement dans un lieu unique le 25 mai 2010 : « les portes de Bordeaux ». 123
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 24
Dans un second temps, les instances ont validé par délibération le transfert du personnel du PLIE du tableau des effectifs du CCAS à celui de la MDE. Ce transfert est effectif depuis le 31 décembre 2010.
Les objectifs de cette opération sont de permettre une meilleure lisibilité des actions pour les publics, les entreprises et les partenaires, de mutualiser certaines compétences afin de produire un effet levier sur le territoire en termes d’ingénierie de projets et de renforcer la politique emploi de la ville de Bordeaux et sa visibilité.
L’amélioration des conditions d’accueil dans les établissements :
Centre d’Accueil d’Urgence Leydet :
La 1ère phase du projet d’humanisation du centre d’accueil d’urgence Leydet a démarré en juin 2010. L’opération a pour objet le changement d’huisseries, la réfection des espaces sanitaires, la réfection de la cuisine. Actuellement, 70 fenêtres ont été changées et 8 salles de bain refaites.
Sur l’exercice budgétaire 2010 du budget annexe de Leydet-Nansouty, 0,83 M€ ont été engagés pour un montant total d’opération de 2,61 M€.
Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille :
Les principales avancées dans cette opération sont pour le multi-accueil du Repos Maternel de Gradignan (1,5 M€). Ainsi, en 2010 ont été réalisés :
la mise en conformité et la rénovation de la structure multi accueil actuelle avec l'obtention de l'autorisation de fonctionner dans l'attente du projet de réhabilitation, le choix de l'architecte pour la réhabilitation de la structure
le lancement de la phase conception avec la mise en place de la maîtrise d'œuvre, la validation des études APS et APD en décembre 2010
Concernant le bâtiment central du Repos Maternel (coût total : 6 M€), le plan de financement du programme a été finalisé.
Dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d’Investissements de rénovation du parc locatif des résidences pour personnes âgées (RPA), les projets pour trois RPA ont fait l’objet d’une avancée concrète :
RPA Buchou :
Les avenants à la convention de financement et de gestion après réhabilitation ont été signés en mars 2010. L’opération, effectuée en site occupé, a démarré en septembre 2010 par la mise en place d’un appartement témoin. A la fin 2010, 15 appartements ont été rénovés et réaménagés avec l’actuel bailleur Logévie.
La rénovation de l’ensemble des 64 appartements sera effective à la fin du mois de juin 2011, celle portant sur les communs dont l’espace restauration, se terminera en novembre 2011. Le coût de cette opération est estimé à 2,1 M€, le CCAS apportant une participation de 0,38 M€ à Logévie grâce à un financement exceptionnel de la ville.
RPA Achard et Dubourdieu :
La réalisation du cahier des charges pour le lancement d’un appel d’offres permettra de contracter un bail emphytéotique consolidé pour les deux résidences auquel sera adjointe 124
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 25
une convention de gestion. L’appel d’offres a été lancé à la fin du mois de janvier 2011 pour le choix d’un opérateur en juin 2011.
EHPAD La Clairière (Gradignan) :
Les dernières phases administratives préalables au transfert de l’EHPAD sur Bordeaux Caudéran et à son extension à 89 lits, dont une unité Alzheimer de 14 lits et 5 lits d’accueil temporaire, ont été finalisées par la délivrance du permis de construire le 1er juillet 2010. Le lancement de la procédure d’appel d’offres a permis de désigner les titulaires des lots travaux en décembre 2010, les ordres de services ont été notifiés à la fin du premier trimestre 2011. Le démarrage des travaux est programmé à la fin du second semestre 2011 pour l’ouverture du nouvel établissement à la fin de l’année 2012.
Cette opération dont le coût s’élève à 13.3 M€ est financée par la Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie (CNSA) à hauteur de 1,4 M€ et le Conseil Général à hauteur de 0,89 M€.
Modernisation de la gouvernance
Dans ce cadre, les objectifs destinés à harmoniser les pratiques professionnelles avec la ville ont été poursuivis. Ainsi, l’intégration du CCAS dans l’architecture réseau de la Ville a impacté le programme d’investissement du CCAS.
Toujours dans l’objectif du rapprochement des directions ressources, le groupement de commandes avec la Ville pour le renouvellement de la solution de gestion financière a abouti à la fin de l’année 2010 au choix du logiciel Grand Angle, lequel au-delà de l’harmonisation des pratiques, permettra au CCAS, via un développement spécifique de répondre aux obligations en matière de gestion du secteur médico-social.
Dans la gestion plus quotidienne de leurs missions, la Ville et le CCAS multiplient les groupements de commandes en matière d’achat permettant au CCAS de disposer de meilleures offres et d’un plus grand choix. 125
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 26
Le développement sportif
Politique Développement sportif - 21,46 M€
Personnel
8,22 M€
38,30%
Fonct.
4,20 M€
19,59%
Subventions
4,31 M€
20,08%
Investissement
4,73 M€
22,03%
Le Sport Educatif et de loisirs
Certaines opérations d’animation sportives engagées lors des exercices précédents ont été renouvelées alors que de nouvelles ont été développées avec succès. 150 000 visiteurs ont fréquenté le parc de sports St Michel.
Au niveau de la plage du Lac, des prêts de matériel sportif ont été proposés aux usagers (26 000 bénéficiaires).
L’opération fitness sur les quais a été renouvelée et s’est étoffée de 4 footings étudiants en 2010.
Concernant l’objectif de développement durable, le diagnostic complet réalisé sur les consommations en eau d’arrosage en 2009 a permis de dresser durant l’année 2010, un plan d’actions de réduction de ces consommations qui devrait passer en phase opérationnelle dès 2011.
Il convient également de mentionner la poursuite de la gestion raisonnée de l’entretien des espaces de plein air, par la réduction de l’emploi des engrais, désherbants, produits phytosanitaires et/ou leur substitution par des produits plus écologiques. Ainsi, en 2010, la fertilisation a été faite essentiellement sur la base d’engrais organiques. L’utilisation de produits phytosanitaires a été réduite au maximum.
Les 5 piscines de la Ville ont, quant à elles, enregistré 485 633 entrées, soit une baisse de 1,7 % par rapport à 2009. Cette tendance s’explique notamment par la fermeture de la piscine Judaïque pour travaux de réhabilitation.
L’offre estivale est complétée depuis 20 ans par l’ouverture de la plage de Bordeaux-Lac qui a accueilli 25 370 baigneurs en 2010 (+ 27 % par rapport à 2009). Afin de répondre au succès toujours grandissant de cette opération, les dispositifs de surveillance et d’animation ont été sensiblement améliorés. Il faut souligner la richesse des initiatives et des 126
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 27
partenariats (projet autour de l’eau, soutien à la parentalité) qui sont conduits dans le cadre du dispositif du Contrat d'action familiale et sociale territorial (CAFST) porté par la Caisse d’allocations familiales de la Gironde.
La fréquentation des piscines par public se répartit comme suit :
63,4 % d’individuels et groupes ;
18,7 % de scolaires. 7 171 élèves des écoles primaires ont bénéficié de l’enseignement de la natation dans le cadre scolaire grâce à la mise à disposition des piscines et du personnel municipal.
17,9 % de clubs.
L’activité des piscines, c’est aussi :
l’accueil des 18 clubs bordelais pour la pratique régulière de 12 activités aquatiques ; la mise à disposition de 713 lignes d’eau d’une heure hebdomadaire, 1 458 lignes d’eau d’une heure pour l’organisation de stages sportifs pendant l’année ; l’accueil de 32 compétitions et de 52 matchs de water-polo
Le sport de haut niveau
En 2010, les concours financiers de la Ville pour le sport de haut niveau se sont élevés à 2,37 M€ :
0,97 M€ de subventions Haut Niveau aux associations sportives évoluant au niveau national ;
1,09 M€ de subventions aux clubs professionnels pour des missions d’intérêt général et notamment la mise en place d’actions en direction des jeunes ;
0,31 M€ de subventions pour l’organisation d’évènements sportifs utilisant la performance comme un outil de communication et de valorisation de la Ville.
Comme pour les pratiques amateurs, de nouvelles modalités d’attribution des subventions municipales dédiées au haut niveau ont été mises en oeuvre. La Ville a donc signé les premières conventions d’objectifs avec les associations sportives dans ce domaine, en intégrant l’accompagnement à la performance et la promotion de l’image de la Ville.
En 2010, le soutien au sport féminin s’est poursuivi. Ce sont par exemple :
3 équipes féminines en haut niveau dans 3 disciplines : Water polo à l’US St Bruno, Roller Hockey à l’ASPTT, Rugby au Stade Bordelais
la présence individuelle de sportives de haut niveau dans sept disciplines sportives (athlétisme, aviron, badminton, BMX, escrime, pentathlon moderne, tennis de table) qui ont abouti au classement de 27 sportives sur la liste des sportifs de Haut Niveau du Ministère des sports.
Les équipements structurants
En matière d’investissement, l’ensemble des opérations programmées ont été lancées : le gymnase ASPTT ;
le gymnase Armagnac ;
le gymnase Berges du Lac ;
le gymnase Charles Martin.
Le terrain synthétique du stade Charles Martin a également été livré en septembre 2010 (0,69 M€). 127
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 28
A ces nouvelles opérations, s’ajoutent :
- la poursuite de la rénovation du stade Chaban-Delmas (2ème tranche) (1,54 M€), - la finalisation des éléments de préprogramme pour la restructuration des espaces intégrés dans le Palais des Sports,
- le démarrage des travaux à la piscine Judaïque (remise en service prévue pour juillet 2011),
- le lancement du projet du nouveau stade sous forme d’un partenariat Public Privé, dont le choix du partenaire doit être arrêté en juillet 2011,
- le démarrage des travaux de purge des bétons du stade Galin,
- l’acquisition d’un bâtiment modulaire destiné à l’animation de la Plage du Lac pendant la période estivale,
- le début des travaux de changement de la sonorisation du stade Chaban-Delmas (0,36 M€)
- et les travaux de gros entretien et de sécurité des bâtiments.
Le montant total consacré à l’investissement dans le domaine sportif s’est élevé à 4,73 M€. 128
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 29
La démocratie culturelle
Démocratie culturelle (62,33 M€) - Répartition par programme
Musées
11,14 M€
17,87%
Enseignements
artistiques
13,45 M€
21,58%
Développement et
actions artistiques
6,32 M€
10,14%
Pilotage des
affaires culturelles
2,81 M€
4,51%
Lecture publique
et archives
13,03 M€
20,91%
Opéra
15,58 M€
25,00%
Les musées
Dans le cadre de leur politique de transmission des savoirs et de diffusion de la culture, les musées ont orienté leurs actions vers trois axes essentiels :
En direction d’un public local, ils ont permis de redécouvrir les collections des musées par un programme d’expositions comme celle consacrée à « Henri IV et la propagande royaliste sous la Restauration (Collection Raymond Jeanvrot) » au musée des arts décoratifs ou « En regards » (avec le FRAC Aquitaine), au musée des Beaux Arts mais aussi de renouveler le regard porté sur le patrimoine local, avec notamment « Un regard sur les Landes, Emile Vignes », par Frédéric Desmesures au musée d’Aquitaine. Dans le cadre de leur mission de soutien à la création, le festival « Imaginez Maintenant » organisé par le Capc, était consacré aux créateurs de moins de trente ans et 84 % d’entre eux étaient issus de Bordeaux et de la région.
En direction de publics spécifiques, les musées ont été largement associés aux actions du Projet Social notamment par des actions à destination des publics éloignés/isolés (CAPC), des seniors (musée d’Aquitaine) ou des jeunes (musée des arts décoratifs).
En direction d’un public international : ainsi, le Capc a accueilli en résidence l’artiste japonais Shimabuku. Les musées bordelais ont intensifié les prêts de leurs œuvres à des musées français et étrangers (68 œuvres pour le musée des Beaux Arts, 36 129
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 30
pour le CAPC, 136 pour le musée d’Aquitaine). La programmation des expositions à caractère national et international a connu des succès remarqués comme celui de l’exposition « Jim Shaw » au capc ou « Aquitaine préhistorique » au Musée d’Aquitaine.
Par ailleurs, les musées ont poursuivi une politique active d’enrichissement des collections avec des acquisitions remarquables comme le portrait de Matisse par Marquet ou Black Maria de Lily Reynaud Dewar.
La réflexion sur la mise en place de boutiques dans les musées a également démarré en 2010. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été conclu pour un montant de 0,02 M€. L’ouverture de la première boutique est prévue au Capc au printemps 2012.
En matière d’équipement, une étude de faisabilité d’un futur pôle mutualisé de réserves des musées a été commandée au cabinet BL associés durant l’été 2010 pour un rendu courant 2011. Le coût de cette étude s’élève à 0,06 M€ partiellement financée par une subvention de 0,03 M€ de l’Etat.
Des travaux de rénovation et de mise en conformité du restaurant du CAPC ont également été entrepris par la Ville (0,08 M€) et ont permis de retenir un nouvel exploitant du lieu. Enfin, les travaux de rénovation de la couverture et de la charpente de l’aile Nord du Musée des Beaux Arts ont débuté (montant total : 1,7 M€) et constituent la première pierre du processus global de rénovation de ce Musée.
L’enseignement artistique
A travers sa politique d’enseignement artistique, la ville a poursuivi ses actions en faveur de la structuration de l’enseignement supérieur et d’un enseignement de qualité pour les amateurs et futurs professionnels. Ainsi, le conservatoire a été fortement engagé, aux côtés du Cefedem, dans le processus d’habilitation d’un diplôme d’enseignement supérieur musique, qui sera porté par une future structure souhaitée par la Ville, l’Etat, la région Aquitaine et l’Université de Bordeaux III.
Le Département Danse du Conservatoire exerce désormais dans un nouveau bâtiment construit à proximité immédiate de la gare et des locaux du Conservatoire quai Ste Croix, dans un quartier en pleine évolution.
Ce nouvel équipement voué à l’enseignement de la Danse permettra au Département Danse du conservatoire de dispenser un programme pédagogique et artistique interdisciplinaire dans un espace de travail de 3 studios de 170 et 200 m². Le coût de cet investissement est de 2,7 M€.
Par ailleurs, la progression des effectifs au Conservatoire Jacques Thibaud observée sur deux années scolaires confirme son succès (+ 10,26 % de l’effectif total). Cet établissement a aussi développé son rayonnement international en multipliant les échanges pédagogiques artistiques (Madrid, Casablanca, Oran, Montréal).
L’école des beaux arts, quant à elle, a amélioré l’aide à la mobilité de ses étudiants en enrichissant ses réseaux internationaux et européens, en développant l’aide au départ, en participant à de nouveaux jumelages, et en développant des financements nouveaux. La conception de son site Internet permettra une mise en ligne pour la rentrée 2011/2012.
Dans la perspective du changement de statut de l’école des beaux arts et de l’homologation du diplôme national supérieur d’expression plastique en master, une assistance à maîtrise d’ouvrage a permis à la Ville d’assurer la mise en place de l’EPCC (0,08 M€ cofinancés par la DRAC). Ce nouvel établissement public a été créé officiellement par délibération du conseil municipal de décembre 2010. Les partenaires – Etat et Région Aquitaine - ont eux 130
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 31
aussi pris les actes nécessaires à cette création. Les statuts ont été déposés en préfecture fin 2010, le premier conseil d’administration a eu lieu le 23 mai dernier.
La lecture publique et les archives :
La facilitation d’accès aux fonds documentaires s’est traduite à la bibliothèque par la définition d’une stratégie pluriannuelle pour doter son réseau de lecture publique d’un système d’information moderne et complet, destiné à offrir un ensemble cohérent de ressources dématérialisées. De plus, les premières actions de numérisation du patrimoine ont été lancées : elles ont été labellisées début 2011 par l’Etat (Ministère de la culture) dans le cadre d’un appel à projet national et seront réalisées en 2011.
Pour les archives, la réflexion en cours sur la mise en ligne des instruments de recherche et des fonds numérisés a évolué vers la notion de « salle de lecture virtuelle » qui nécessitera une nouvelle consultation en 2011, en lien avec la réalisation du futur site Internet de l’établissement.
Cet accès facilité aux fonds ne peut se faire sans une volonté de diversification des publics. Ainsi le programme d’action culturelle de la bibliothèque s’est enrichi de visites guidées en petits groupes. Ce programme a accueilli plus de 300 personnes, en 35 rendez-vous. La Ville a, de plus, piloté un projet de portage des documents à domicile, pour ceux qui ne peuvent fréquenter les bibliothèques, dans le cadre du projet social. Les archives ont poursuivi l’expérience des ateliers pédagogiques « monumériques » consacrés à la traite négrière : 6 d’entre eux ont été mis en ligne sur bordeaux.fr.
Dans le cadre de leurs missions réglementaires, les archives ont mis en œuvre un plan d’archivage électronique à l’échelle de la ville : formation commune Archives/DOI et une réflexion avec le Conseil général sur la mutualisation d’une plate-forme.
En matière d’équipement, le projet de relocalisation des Archives Municipales dans le Chai aux Farines situé au sein de la future ZAC Bastide Niel a avancé de façon significative en 2010, puisque le maître d’œuvre de l’opération a été désigné, en l’occurrence le groupement Robbrecht Et Daem.
Les travaux de la première phase de requalification de la Bibliothèque Mériadeck relative à la mise en conformité de la bibliothèque se sont achevés, quant à eux, à la fin du premier trimestre 2010 (coût total : 6,66 M€).
Par ailleurs, la Ville a acheté à ING en vente en l’état futur d’achèvement le 10 mai 2010 le volume sis dans l’ilôt Armagnac qui lui permettra d’aménager une bibliothèque de quartier pour un montant 5,91 M€.
Parallèlement, l’architecte chargé de la réhabilitation de l’immeuble municipal Saint Augustin a été désigné par la Ville par délibération du 31 mai 2010, il s’agit du groupement Deshoulieres/Jeanneau/ATCE. Cet ensemble immobilier municipal comprendra la bibliothèque de quartier Saint Augustin qui sera réhabilitée.
L’Opéra National de Bordeaux
Opéras, ballets, concerts symphoniques, récitals, concerts baroques, compagnies de danse invitées et programmation jeune public sont venus composer une saison 2009/2010 d’une grande diversité. Toutes activités confondues, ce sont ainsi 224 représentations qui l’ont 131
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 32
rythmée pour le plaisir de plus de 160 000 spectateurs. Il faut ajouter 72 représentations hors les murs.
Les temps forts artistiques
Ouverte sur une reprise attendue et réussie des Brigands de Jacques Offenbach, la saison lyrique au travers de ses 7 productions pour 45 représentations a rencontré de nouveau ses publics. « Magnifique spectacle qui mériterait de tourner (…) pour prouver que l’opéra contemporain est à la portée de tous les mélomanes (Opéra Magazine, janvier 2010)…, la nouvelle création du Balcon de Peter Eötvös dirigée par Kwamé Ryan et mise en scène par Gerd Heinz a été sans aucun doute l’un des temps forts de la programmation lyrique. Cette programmation a permis aussi au public bordelais de découvrir deux œuvres Jephta de Haendel ou Jenufa de Janacek. La nouvelle production de La Flûte Enchantée, coproduite avec l’Opéra de Nuremberg, a entamé une collaboration amenée à se développer dans les saisons à venir. Le succès des représentations de West Side Story a conduit à en ajouter une supplémentaire.
L’hommage de Charles Jude et des danseurs de l’Opéra aux Ballets Russes comme les nouvelles créations proposées pour Quatre Tendances ont rencontré l’adhésion du public comme la reprise du Lac des Cygnes ou celle du Messie pour un total de 32 représentations. Le Ballet a terminé brillamment la saison en présentant Coppélia à Venise au Théâtre de La Fenice en juillet. L’accueil de huit compagnies invitées pour 15 représentations donna également au public l’occasion de retrouver des grands noms de la danse aussi bien baroque que contemporaine (Béatrice Massin, Carolyn Carlson, Anne Térésa de Keersmaeker…).
Enfin, sous la direction de Kwamé Ryan, l’O.N.B.A. et ses formations solistes ont proposé plus de 59 concerts tout au long de la saison. La venue d’artistes prestigieux comme Shani Diluka, David Fray, Truls Mork ou Renaud Capuçon a permis une nouvelle fois de montrer toute la palette musicale des musiciens de l’orchestre. Il a participé aux Folles Journées de Nantes, comme aux Chorégies d’Orange. A côté, la présence d’artistes régionaux marquants n’a pas été négligée : Christine Dormoy et la compagnie le Grain ou Proxima Centauri par exemple.
La circulation des artistes en Aquitaine et en Europe
Plus que jamais la saison a été placée sous le signe des tournées et la circulation des musiciens, des choristes et des danseurs, de l’Aquitaine à l’Europe, est à ce titre remarquable.
Sur le territoire régional tout d’abord, l’Opéra National de Bordeaux a conclu trois nouvelles conventions de partenariats avec trois structures culturelles : Nérac (Lot et Garonne), Bergerac (Dordogne) et Agen (Lot et Garonne). Avec Mimizan (Landes), Arcachon (Gironde) et Périgueux (Dordogne), le réseau des « Pôles partenaires » compte aujourd’hui six structures culturelles en Aquitaine réparties sur 4 départements. Le maillage du territoire se trouve donc considérablement renforcé : il a permis à 32 productions décentralisées de tourner sur le sol aquitain et à près de 17 000 spectateurs de venir saluer les artistes de l’Opéra sur les scènes départementales.
Hors Aquitaine, on note une augmentation très sensible des tournées (+ 15 dates) et c’est le ballet de l’Opéra National de Bordeaux qui a le plus rayonné cette saison, en Espagne notamment. Le chœur a rencontré un beau succès lors de la présentation de notre production des « Brigands » au Luxembourg. 132
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 33
Les actions éducatives et culturelles
Les champs de médiation culturelle (parcours pédagogiques autour des spectacles avec les premier et second degrés, accueil de publics « spécifiques ») se sont poursuivis et ont permis d’accueillir plus de 16 000 personnes dans des dispositifs de découverte et d’accompagnement aux spectacles.
Quatre points emblématiques peuvent cependant caractériser la politique d’action culturelle menée tout au long de la saison 2009/2010 et son développement :
le pourcentage des jeunes de moins de 26 ans fréquentant les salles de spectacles a franchi la barre des 20 % pour atteindre 22 % (contre 16 % en 2006/2007) le dispositif « Ma Voix et Toi » a pour la première fois été programmé dans la saison jeune public et s’est ajouté aux 18 spectacles qui font la richesse de cette
programmation en direction des jeunes spectateurs (60 représentations pour 20 000 spectateurs)
après une saison test, les ateliers de pratique amateur sont devenus des rendez- vous réguliers entre spectateurs et artistes permanents ou invités ; ils ont permis d’accueillir près de 250 praticiens amateurs en chant lyrique comme en danse. Les plus jeunes ont également été conviés, pour 1 000 d’entre eux, à des rencontres, ateliers et parrainages avec les artistes de la maison.
à partir de décembre 2009, des visites régulières du Grand-Théâtre ont été organisées les mercredis et samedis, en compléments des visites de groupe faites par l’Office de Tourisme ; elles ont connu un vrai succès (taux de remplissage de 90 %) et se poursuivent cette saison après ces 9 mois concluants.
La nouvelle exposition estivale organisée en juillet - août a permis à 14 000 touristes de découvrir le Grand Théâtre et ses artistes. Son livre d’or témoigne d’une fréquentation européenne (allemands, espagnols, italiens, portugais..) et de l’enthousiasme des visiteurs sur « le travail de l’ombre ainsi mis en lumière » et les qualités pédagogiques, féeriques et émouvantes de la proposition.
L’aide au développement culturel
La Ville a poursuivi sa politique de soutien apporté aux structures culturelles associatives bordelaises et 3,4 M€ ont été répartis entre près de 100 associations, lieux ou structures culturelles.
Plus spécifiquement, le soutien aux festivals se déroulant sur le territoire a été renforcé, l’année 2010 ayant entre autres permis, aux côtés des manifestations traditionnelles (Festival Ritournelles, 30’-30’’, Chahuts, Escale du livre, Bordeaux Rock …) l’émergence d’opérations nouvelles (Festival Relâche, Lieux Possibles, notamment).
Certains champs ont vu leur soutien amélioré, par exemple la manifestation « Bord’ Images », désormais portée par l’association 9-33 a permis de valoriser le travail des auteurs locaux de bande dessinée. Quant au « Bus de l’Art Contemporain », il a évolué pour permettre une meilleure valorisation du travail de ces acteurs.
Enfin, le Festival Novart, devenu « biennale des arts de la scène » aura en 2010 présenté une nouvelle formule, proposant dans le cadre d’une durée resserrée et d’une direction artistique assurée par Dominique Pitoiset de nombreuses créations ainsi que des rencontres professionnelles.
Au titre des aides spécifiques, 21 projets ont bénéficié de l’aide à la création, enveloppe destinée à favoriser l’émergence de nouveaux talents sur le territoire. 133
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 34
Indépendamment de ces aides financières, les 2 appartements gérés par la Ville auront été mis à disposition de 21 structures, soutenant ainsi leurs projets de résidences et d’invitations nationales et internationales.
Au niveau international, et dans le cadre du partenariat conclu entre l’association Cultures France et la Ville, 16 projets ont été accompagnés, notamment dans le cadre du Cinquantenaire des Indépendances Africaines et dans celui de l’année croisée France– Russie.
Le CAPC a par ailleurs accueilli en résidence pendant 2 mois l’artiste japonais Shimabuku. Dans le domaine des arts visuels, il convient de noter la poursuite du soutien apporté aux jeunes galeries émergentes.
En parallèle, une large réflexion autour de la thématique des économies créatives a été initiée, notamment traduite par un soutien aux structures fédératrices dans ce domaine (POLA, Espace 29, A Suivre).
On pourra également noter qu’en 2010, 69 tournages audiovisuels auront été accueillis dans l’espace public à Bordeaux.
Enfin, les travaux de réhabilitation et de mise en valeur du marché de Lerme se sont achevés à la fin de l’année 2010. Ces travaux ont permis de reconvertir ce patrimoine d’exception en un équipement polyvalent à dominante culturelle
(1 M€).
Démocratie culturelle - 62,33 M€
Fonct.
20,36 M€
32,66%
Personnel
28,08 M€
45,06%
Subventions
3,54 M€
5,67%
Investissement
10,35 M€
16,60% 134
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 35
La ville et la démocratie locale
La politique de vie démocratique a pour objectif d’informer les citoyens et de les associer à la gestion des projets de développement des quartiers par la mise en place d’instruments de concertation et de participation entre les élus, l’administration et les citoyens.
Démocratie et médiation de proximité
Programme Démocratie de proximité - 2,60 M€
Personnel
2,50 M€
96,13%
Fonct.
0,03 Me
0,98%
Investissement
0,07 M€
2,88%
Réussir la territorialisation pour une plus grande efficacité de terrain.
Fin 2010, 7 équipes sont installées dans les mairies de quartiers.
Cette organisation territorialisée s’est accompagnée de nouveaux modes de fonctionnement qui ont mis en évidence la réactivité des équipes et la transversalité des contributions. Le partage de l’information de tous les faits marquants, des demandes des riverains, de l’état des chantiers etc… est désormais formalisé et fait partie intégrante du fonctionnement des services au sein des mairies de quartier. Chaque mois, des réunions de proximité sont organisées pour faire le point sur les dossiers du quartier en liaison avec le maire adjoint de quartier, avec les équipes et les directions concernées. Cette nouvelle organisation a permis de multiplier les contacts avec les habitants.
La poursuite de la lutte contre les incivilités
En collaboration avec les services de l’officier du ministère public, une procédure de verbalisation des bacs non rentrés a été mise en place. Cette procédure vise à cibler plus particulièrement les récidivistes, les sites critiques et les bacs occasionnant une gêne pour le passage des piétons.
Parallèlement, la sensibilisation et l’information des habitants à la gestion des bacs se développent avec 3 500 avis de passage au cours de l’année. La facturation d’office de l’enlèvement des dépôts sauvages s’est également intensifiée (émission de titres de recettes, 0,17 M€). 135
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 36
De nouvelles formes de concertation voient le jour
Après une analyse sur les pratiques bordelaises de dialogue avec le citoyen, trois types d’actions destinées à faire évoluer les formes de concertation ont été engagés en 2010 :
L’évolution des Conseils de Quartiers
Expérimentée sur les quartiers 4 et 5 à partir de 2011, elle consiste en la cohabitation de deux dispositifs complémentaires :
Une assemblée générale, ouverte à l’ensemble des habitants du quartier se réunit 2 fois par an dans chaque quartier. Un conseil de quartier composé de 39 membres de la société civile (dont 1/3 tiré au sort sur liste électorale) présidé par le maire adjoint de quartier qui se réunira 5 fois par an pour traiter des dossiers du quartier.
La création d’une plateforme numérique de consultation
Cinq consultations ont été mises en ligne dès l’ouverture du site en novembre 2010.
Les nouvelles formes de concertation
Deux initiatives ont vu le jour en 2010 :
Sur le quartier 5, la mise en place d’un forum de réflexion sur le thème « Imaginons notre quartier en 2030 », organisé sous forme de tables rondes auxquelles participaient citoyens, associations, professionnels, universitaires, journalistes, a permis de réunir 120 à 130 personnes.
Sur le quartier de Bordeaux Sud, une Rencontre avec les Seniors : cent vingt personnes sont ainsi venues à la rencontre du Maire de Bordeaux, de son adjoint de quartier et des services municipaux Pôle Senior et CCAS.
La vie associative et la diversité
Programme Vie associative et diversité - 2,66 M€
Personnel
0,65 Me
24,44%
Fonct.
0,27 M€
10,27%
Subventions
0,27 M€
10,17%
Investissement
1,47 M€
55,13% 136
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 37
La vie associative
L’année 2010 a été consacrée au renforcement de l’accompagnement des associations et de la qualité de services qui leur sont offerts.
Le nombre de salles et la qualité de leur accueil ont été encore développés avec notamment l’ouverture d’une nouvelle salle dite « Malbec » dans le quartier de Nansouty, dont la capacité d’accueil est de 120 places assises. Cette salle est équipée d’un local traiteur et de matériel de sonorisation.
En 2010, les études concernant la programmation de la restructuration de la Halle des Douves ont été diligentées (0,02 M€).
Pour améliorer l’accès des personnes handicapées, la salle Point du Jour est désormais pourvue d’une rampe réglementaire d’accès.
Globalement, 1,47 M€ ont été consacrés en 2010 à l’investissement pour la vie associative.
Le nombre de réservations de salles municipales mises à disposition des associations s’élève à 10 269 pour l’année 2010.
La fréquentation de l’aire d’accueil des gens du voyage de « La Jallère » est stable par rapport à 2009. La totalité des enfants a été scolarisée dans les écoles du quartier de Bacalan.
Afin de contribuer au dynamisme et à la valorisation de la vie associative, la Ville de Bordeaux a mené de nombreuses actions :
pour favoriser les liens inter-associatifs et la rencontre avec les bordelais, Cap Associations, évènement annuel de rentrée, a réuni plus de 330 associations et 5 500 visiteurs ;
le prix de l’innovation associative a récompensé 4 associations de moins de 5 ans d’existence. Une subvention leur a été attribuée afin de les accompagner dans la réalisation de leur projet. Ces prix ont été remis lors de la célébration de la journée mondiale du bénévolat rassemblant plus de 400 bénévoles à l’Hôtel de Ville ; un annuaire des associations sportives est disponible sur le portail de la Ville qui permet notamment aux usagers de repérer les structures de leur quartier ; des sessions de formation se sont tenues deux fois par mois. Ces formations sont proposées gratuitement aux bénévoles bordelais et ont profité à 91 personnes issues de 54 associations.
La diversité
La mission diversité et lutte contre les discriminations s’organise autour de 3 axes essentiels : la promotion de la dimension pluriculturelle des habitants du territoire bordelais, la lutte contre les discriminations et le soutien aux associations.
Dimension culturelle
Le conseil des communautés étrangères a été transformé en Conseil de la diversité et les membres constituants renouvelés. Des ateliers thématiques ont été menés durant l’année 2010 afin de développer la démarche participative et mettre en action le « mieux vivre ensemble ». Trois thématiques ont été retenues : 137
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 38
mise en place d’un Forum interculturel qui se tiendra en mai 2011 ; un atelier de concertation sur l’implication des acteurs de la diversité en lien avec les événements de la ville qui devrait se concrétiser par un partenariat sur différentes manifestations ;
un atelier de réflexion orienté vers un questionnement sur le sens des mots de la diversité qui devrait permettre une parution.
Par ailleurs, une action toute particulière a été menée en 2010, en direction :
des anciens combattants étrangers installés à Bordeaux.
Ouverture du « café social » pour les migrants âgés : « Hom’Age » rue Bouquière Baptême d’une rue : « Rue des anciens combattants d’Afrique » ;
Réalisation d’une exposition itinérante sur le territoire français et en Afrique « les combattants d’Afrique » ;
Animations en partenariat avec le pôle senior.
des nouveaux naturalisés résidant à Bordeaux
Organisation d’une journée citoyenne des nouveaux naturalisés
du développement du dialogue inter religieux
Mise en place de rencontres trimestrielles et d’une conférence interreligieuse et citoyenne annuelle.
Accompagner les victimes de discriminations
En 2010, de nouveaux membres ont été accueillis au sein du Comité de veille et d'action contre les discriminations et pour l'égalité (Cobade). Une mission d’étude/analyse a été menée et les résultats seront présentés en 2011. Cette étude vise à poser un état des lieux et à dégager des pistes d’amélioration pour le fonctionnement et la fluidification de la communication entre les différents intervenants ainsi que la création d’outils communs pertinents.
Soutenir les associations
Des subventions ont été octroyées à des associations de la ville oeuvrant dans le cadre de la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances et l’organisation d’échanges inter culturels. 138
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 39
L’accueil et la citoyenneté
Programme Accueil et citoyenneté - 6,12 M€
Personnel
5,45 M€
89,10%
Fonct.
0,25 M€
4,13%
Investissement
0,42 M€
6,77%
Elections
Les élections régionales des 14 et 21 mars ont nécessité l’installation des 120 bureaux de vote, le traitement de 1 671 procurations, l’emploi de 434 agents municipaux et l’action de 120 présidents de bureaux et de 360 assesseurs.
Les démarches d’inscription électorale en ligne sur le portail de la Ville ont permis 356 inscriptions sur un total de 12 406 mouvements (5 090 inscriptions, 1 845 modifications et 5 471 radiations).
Le recensement citoyen des jeunes en vue de la journée d’information des Armées, également disponible en ligne, a suscité l’inscription, la régularisation ou le recensement d’office de 7 510 personnes.
Recensement et démographie
La 7ème collecte annuelle s’est déroulée du 21 janvier au 27 février et a mobilisé 64 agents municipaux, dont 57 agents recenseurs.
Une enquête pilote sur la famille et les logements a été associée à cette collecte dont le bilan a été adressé à l’INSEE, afin de préparer l’enquête nationale de 2011. La cartographie des 57 secteurs de recensement se poursuit grâce au logiciel « Géoconcept ».
Les chiffres des populations légales, publiés le 1er janvier 2010, en référence à l’année 2007, médiane du cycle quinquennal de recensement (2005-2009), s’expriment comme suit :
population municipale - 235 178 habitants,
population totale - 238 921 habitants. 139
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 40
Un important travail de collecte de données démographiques, économiques et un atlas sociodémographique ont été réalisés en étroite collaboration avec le CCAS, en parallèle de l’analyse des besoins sociaux.
Accueil de la population
En 2010, 103 736 usagers se sont adressés au bureau d’accueil de l’Hôtel de Ville et 65 800 dans les mairies de quartier. La permanence du CCAS a accueilli 9 783 personnes. 8 500 titres de transport aidé ont été établis ou renouvelés.
L’activité du service des titres d’identité et formalités administratives s’est traduite par l’établissement de 20 945 demandes de CNI et 14 355 demandes de passeports (13 % de demandeurs non bordelais).
En terme d’état civil, 160 000 actes ont été restitués, dont 11 600 sur demandes par courrier, 60 000 sur demandes via Internet, 77 000 à la demande de notaires ou d’administrations. 147 000 envois ont ainsi été générés. 18 967 mentions marginales ont été apposées, 947 actes de consentement (choix de nom) ont été inscrits, 4 738 livrets de famille créés et 5 482 mis à jour.
En 2010, 8 168 naissances, 1 423 reconnaissances, 4 186 décès ont été enregistrés. 831 mariages ont été célébrés.
La mairie de quartier de Bordeaux Sud a été ouverte et propose une permanence hebdomadaire du service.
La démarche qualité qui a structuré durant l’année une grande partie des actions du service « accueil de la population » a permis de mettre en place de nouveaux modes de gestion et d’organisation des tâches. 140
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 41
La qualité des espaces publics de proximité
La politique de qualité des espaces publics de proximité vise à apporter une réponse rapide et opérationnelle aux problèmes des administrés liés à la qualité de vie urbaine ainsi qu’à garantir un usage harmonieux de l’espace public pour favoriser les déplacements et l’exercice d’une activité économique.
La propreté urbaine
Programme Propreté - 11,26 M€
Personnel
8,37 M€
74,39%
Fonct.
1,77 M€
15,69%
Investissement
1,12 M€
9,92%
Améliorer la coordination des interventions sur les espaces publics et développer un suivi régulier de l’activité.
Depuis septembre 2010, un groupe de travail a engagé une réflexion visant à clarifier la répartition des compétences entre la ville et la CUB.
Conformément au contrat de co-développement 2009-2011, la CUB ramasse les déchets hors bacs à l’occasion de ses tours de collecte en centre ville. En dehors de ces jours, la ville complète le dispositif en faisant ramasser par un prestataire privé (0.15 M€).
Le contrat de co-développement permet d’assurer un suivi mensuel du nombre de dépôts constatés et identifiés, des facturations d’office et du tonnage de déchets collectés sur l’ensemble du territoire bordelais par chacune des collectivités (810 tonnes de déchets hors bacs ramassés en 2010 par la Ville). Le centre ville fait, à ce titre, l’objet d’un examen particulier.
En outre, un suivi territorialisé de l’ensemble des activités de la propreté (balayage, lavage,…) a été mis en place. Il permet d’adapter la programmation des tournées aux caractéristiques et besoins de chacun des quartiers. Le tonnage des encombrants et de l’ensemble des déchets collectés par type est également mis à jour mensuellement. 141
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 42
Renforcer les bonnes pratiques environnementales.
Avec le nouveau marché de collecte des bâtiments communaux, le tri des déchets s’est intensifié en 2010 (0,5 M€).
Aujourd’hui, outre les papiers et cartons triés depuis 2007, les déchets fermentescibles et les déchets industriels font l’objet d’une collecte sélective. Ce nouveau marché s’accompagne d’un dispositif de pesée embarquée qui garantit un suivi affiné des volumes collectés par type de déchets. 58 % de la collecte des encombrants a été valorisée.
Préserver les ressources en eau potable constitue toujours un objectif nécessitant un effort soutenu.
L’eau de la piscine du Grand Parc vient aujourd’hui renforcer le dispositif de récupération d’eau déjà constitué de l’eau de géothermie et du miroir d’eau.
Par ailleurs une étude lancée sur la récupération des eaux de ruissellement des parkings du centre ville se poursuivra en 2011 par une étude de faisabilité et un chiffrage de l’opération, qui pourrait à terme, permettre de récupérer près de 150 m3 par jour.
Garantir un bon niveau d’équipement
Un bon niveau d’équipement en mobilier urbain contribue au maintien d’une ville propre. Aussi, l’équipement en corbeilles, cendriers et distributeurs de poches canines s’est poursuivi en 2010 (0,1M€).
3 balayeuses et 3 laveuses ont été achetées en 2010 (0,65 M€ environ). Parmi les critères de sélection des offres définis dans la consultation, 10 % de la note globale étaient consacrés au respect des normes de développement durable (pollution) et 10 % à la valeur acoustique.
Sensibiliser à la propreté urbaine pour améliorer le cadre de vie
Parce que la propreté est l’affaire de tous, la ville accentue ses campagnes de sensibilisation de la population au respect de l’espace urbain.
15 camions sont actuellement équipés de messages d’information et de sensibilisation à la gestion des bacs. Cette opération se poursuivra sur 2011 afin d’équiper à terme l’ensemble des engins de propreté.
2 campagnes de sensibilisation (« semaine de propreté ») ont été conduites dans des établissements ciblés de la ville : écoles, lycées, centres d’animation, une campagne d’information visant à sensibiliser le jeune public à la gestion des déchets et encombrants a également fait l’objet d’une diffusion sur une radio locale en septembre 2010. 142
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 43
La gestion et l’entretien du patrimoine vert
Programme Gestion et entretien du patrimoine vert - 10,33 M€
Personnel
8,05 M€
77,92%
Fonct.
0,76 M€
7,33%
Investissement
1,52 M
14,75%
Le travail de normalisation de l’activité de gestion et d’entretien des parcs, jardins et espaces naturels de la ville s’est poursuivi en 2010 avec une quadruple exigence :
gérer les parcs, jardins ou espaces naturels et prendre en compte les nouveaux espaces à effectif constant et en maîtrisant les coûts ;
garantir la qualité, la sécurité et le confort des espaces ouverts à nos concitoyens ; favoriser la biodiversité et la qualité de l’environnement au travers des nombreuses actions entreprises (eau, zéro pesticide, inventaires faunistiques et floristiques, labellisation écologique) ;
développer les actions de proximité au travers de réalisations diverses telles que des jardins partagés, de petits aménagements ou réaménagements de squares.
Les actions sur la qualité environnementale du patrimoine vert, du patrimoine arboré et des espaces naturels se sont poursuivies. Outre les efforts réalisés en matière de gestion des zones naturelles et sensibles (gestion sélective des berges de Garonne à angélique des estuaires, rassemblement des premiers éléments scientifiques concernant les berges du lac, réalisation de la zone refuge du bois de Bordeaux, poursuite des inventaires naturalistes), la politique de gestion raisonnée a été poursuivie et amplifiée.
La consommation d’eau, en dépit d’une saison végétative particulièrement peu pluvieuse par rapport aux normales, a été contenue grâce à des investissements spécifiques (0,11 M€). La recherche de ressources de substitution à l’eau potable (50 % de la consommation) reste prioritaire.
2010 a été la première année sans aucun herbicide ou pesticide chimique dans les parcs et jardins de la Ville. Dans le cadre d’une convention avec la Ligue de protection des oiseaux, les inventaires dans les parcs urbains ont été poursuivis et 113 nichoirs ont été installés au printemps dans les quatre principaux parcs.
Conformément aux objectifs fixés dans l’Agenda 21, six premiers parcs représentant 218 hectares ont été audités (0,04 M€) et ont reçu en juillet 2010 le label EVE pour la qualité écologique de leur gestion.
L’action sur la qualité du patrimoine arboré (sécurisation et pérennité) se poursuit grâce notamment à la mise en place d’une gestion et maintenance assistées par ordinateur. 143
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 44
Les actions de proximité, de communication et de formation se sont déployées, conformément à la stratégie de dématérialisation adoptée dans le cadre de l’Agenda 21.
Le jardin partagé du « Près Vert » a été livré (0,03 M€). Le jardin partagé d’insertion du foyer Martin Videau a été réalisé avec le CCAS (0,01 M€).
L’accent a été mis sur la réactivité et l’intervention dans les quartiers. De nombreux petits aménagements ont ainsi été réalisés (0,07 M€).
1 026 arbres de belle taille ont été plantés (contre 233 abattus)
La maison du jardinier a continué son action de sensibilisation et de communication. Elle a accueilli environ 4 000 personnes. La direction des parcs et jardins a conçu, réalisé et animé le stand de la Ville pour la foire de Bordeaux 2010 sur les bonnes pratiques dans les jardins particuliers, stand qui a reçu le prix de la pédagogie.
L’adaptation de l’organisation par une meilleure efficience du service s’est poursuivie. Les démarches préalables à la certification ISO 14001 de la direction des parcs et jardins ont mobilisé l’ensemble des équipes. Initié fin 2007, le plan de formation au développement durable des parcs, jardins et espaces naturels aura touché l’ensemble du personnel. Enfin, 10 apprentis sont formés au sein de la direction, dont le tiers du budget de fonctionnement est aujourd’hui consacré à des actions d’insertion socio-économiques (220 730€) 144
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 45
Gestion de la voie publique
Programme Gestion de la voie publique - 4,94 M€
Personnel
3,96 M€
80,12%
Investissement
0,36 M€
7,32% Fonct.
0,62 M€
12,56%
Coordonner les interventions des opérateurs de réseau pour garantir la qualité des réfections de voirie
En 2010, la rénovation des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité s’est poursuivie et a permis notamment la remise à neuf de 64 % des branchements d’eau.
Un suivi renforcé et un contrôle assidu des travaux des concessionnaires ont amélioré notablement la qualité des réfections de voirie. En outre pour la sécurité de tous, cette démarche s’est accompagnée d’une procédure de ramassage des mobiliers de chantier abandonnés sur la voie publique.
Une politique de stationnement au service de la régulation des déplacements
La zone de stationnement payant s’étend progressivement, en particulier dans les zones les plus fréquentées et résidentielles : secteurs Gare, Ornano, Bastide et intra-cours, soit la création de 1 850 places de stationnement payant supplémentaires (0,15 M€). Parallèlement, les tarifs horaire et résident ont été actualisés en cohérence avec les objectifs du PDU.
Une première phase de centralisation des horodateurs a été lancée en 2010 (0,1 M€), à l’issue de laquelle 40 % des horodateurs sont en gestion centralisée. Visant à une meilleure anticipation des opérations de maintenance, à cibler les interventions des équipes sur le terrain, cette gestion modernisée du stationnement payant contribuera à une optimisation des recettes.
En ce qui concerne 2010, les recettes de stationnement ont augmenté de 13 % depuis 2008 (2,8 M€ en 2010 pour 2,45 M€ en 2008).
La ville compte 6 900 places payantes au 31 décembre 2010. 145
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 46
Avec 109 emplacements supplémentaires en 2010, le nombre total de places pour personnes à mobilité réduite s’élève aujourd’hui à 940 places (objectif : 1 129 places pour atteindre le seuil légal de 2 %). La proportion de places de stationnement réservées pour les handicapés dépasse les 3 % en centre ville.
Favoriser l’exercice du commerce dans le respect de la sécurité des usagers et de nos objectifs de développement durable
L’amélioration de la propreté des marchés et terrasses se poursuit avec régularité. Ainsi tous les commerçants non sédentaires ont été invités à s’engager contractuellement à respecter les règles d’hygiène visant à une réduction progressive des déchets sur site, pour atteindre un objectif « zéro déchets ».
Le volume de déchets collectés sur les marchés est suivi mensuellement. Le marché Pey Berland « zéro déchets » a désormais lieu tous les dimanches.
De même, les commerçants bénéficiant d’un droit de terrasse ont signé la charte qui rappelle leurs obligations en matière de respect des règles d’hygiène : une information sur leurs obligations en matière de gestion des bacs, notamment, leur est aujourd’hui systématiquement dispensée.
Les autorisations nouvelles sont désormais conditionnées par l’existence d’un local de remisage des containers.
Au cours de l’année 2010, les recettes d’occupation du domaine public ont augmenté de 10 % par rapport à 2009 (2,32 M€). 146
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 47
La politique de prévention des risques et
tranquillité
La politique de prévention des risques et tranquillité a pour objectif de favoriser un climat de sûreté et de tranquillité dans la ville en privilégiant les actions de prévention et en veillant aux normes réglementaires en vigueur.
La tranquillité publique
Une nouvelle organisation favorisant la professionnalisation des agents et une présence accrue sur le terrain
L’activité de la police municipale déclinée en 3 grands pôles a permis une meilleure efficacité du processus décisionnel pour une plus grande réactivité des équipes sur le terrain. La formation s’est renforcée avec la mise en place d’un système de tutorat qui commence à porter ses fruits. Désormais un tuteur est désigné pour chaque nouvel agent. De plus, une formation juridique et technique est dispensée de manière régulière.
Une véritable démarche de proximité s’est également développée en 2010. Désormais deux gradés référents sont désignés par quartier et ont des contacts réguliers avec leurs homologues de la police nationale sur chaque secteur.
La présence des agents s’est adaptée aux nouveaux usages.
Le report de l’activité de certains agents en soirée a permis une lutte plus efficace contre certaines nuisances et incivilités en période printanière et estivale.
Le poste des berges de Garonne, transféré fin 2010 dans la nouvelle maison éco-citoyenne, ainsi que les objets trouvés ont étendu leurs heures d’ouverture pour une plus grande adéquation avec les attentes de la population.
La brigade équestre dont la présence est toujours appréciée des bordelais sur les quais rive gauche est aujourd’hui également présente rive droite.
L’équipement en rollers de certains agents de la brigade voie publique contribue à une plus grande réactivité dans le quartier centre, les voies piétonnes et les quais.
La vidéo protection au service de la tranquillité des bordelais
Un diagnostic local de sécurité mené par la police nationale et une réflexion menée en interne ont conduit à l’élaboration d’un plan pluriannuel de déploiement de la vidéo protection.
Aujourd’hui, la ville est équipée de 56 caméras dont 29 également en contrôle d’accès et 3 caméras ont été mises en service en 2010 cours Victor Hugo (0,01 M€) 9 opérateurs du centre de vidéo protection assurent le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les réquisitions ont augmenté de plus de 200 % et les transferts d’image de plus de 130 %. La restructuration du centre de vidéo protection, l’optimisation des ressources et la professionnalisation des agents font aujourd’hui de ce service un acteur incontournable de la prévention de la délinquance et de la protection des biens et des personnes. 147
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 48
La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires :
contribuer au bien-être de la population urbaine en preservant
l’hygiene et la sante publique
Programme Prévention des risques majeurs - 4,20 M€
Personnel
3,01 M€
71,56%
Subventions
0,04 M€
1,11%
Investissement
0,10 M€
2,45%
Fonct.
1,05 M€
24,88%
Les interventions récurrentes ont porté sur l’air, l’eau, l’assainissement, le bruit, l’habitat, l’hygiène alimentaire, les piscines, la baignade du lac, les installations classées soumises à déclaration. Ces missions récurrentes contribuent activement aux actions inscrites dans l’agenda 21, anticipent sur de nouvelles formes de nuisances dont la progression est constatée (nuisances sonores, champs électromagnétiques…) et participent également à la lutte contre les incivilités (déchets sur la voie publique).
Une forte implication dans le dispositif de lutte contre l’habitat indigne
1 021 plaintes pour insalubrité ont été instruites avec une majorité de dossiers clôturés dans l’année suite à la réalisation de travaux par les contrevenants.
La volonté affirmée de l’Etat d’optimiser l’action des services missionnés dans le traitement de l’habitat indigne (ARS, DDTM, Services Communaux d’Hygiène et de Santé) a conduit à la signature de la charte de fonctionnement inter-services LHI « lutte contre l’habitat indigne ». Lors des comités techniques qui ont suivi, les tableaux d’organisation des procédures ont été validés, les indicateurs donnés, les suivis DALO mis à jour, des échanges d’expériences présentés.
Un niveau élevé d’interventions dans le domaine de l’hygiène du milieu
En 2010, 5 994 interventions de l’Unité de « dératisation- désinfection- désinsectisation », ont eu lieu, auxquelles s’ajoutent les captures d’animaux (9 527 pigeons et 1 079 chats et chiens errants) pour lesquelles la ville intervient en liaison avec une société privée adjudicataire 24h sur 24. Le coût de cette prestation de service s’est élevé en 2010 à 0,08 M€. 148
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 49
La Ville, grâce à l’action spécifique de la brigade municipale « fourrière », lutte contre les incivilités des propriétaires habitués à laisser divaguer leur animal (211 amenés à la fourrière).
Le ramassage des seringues usagées (voie publique, domicile) a été multiplié par 2 en 2010 (58 341 seringues). Cette forte croissance est due à la demande accrue des particuliers en automédication (47 537 seringues) qui se tournent vers la ville en l’absence de dispositif institutionnel mis en place.
La Ville met également à la disposition des toxicomanes deux échangeurs de seringues (rue Jean Burguet et cours du Médoc). 3 574 Kaps ont été ainsi distribués en 2010. Elle s’est également dotée d’une armoire sécurisée pour effectuer la collecte dans des conditions optimales.
Des interventions en nombre croissant sur les nuisances liées au cadre de vie
2010 a vu un nombre soutenu de plaintes de nuisances sonores (313 instructions) réparties par tiers sur trois thématiques (installations et activités bruyantes, établissements recevant du public, et bruit de comportement). Aussi, afin de répondre aux attentes de la population, une partie du matériel sonométrique a été renouvelé (0,01 M€).
La cartographie du bruit a été réalisée et mise en forme pour une publication sur le portail Bordeaux.fr.
La ville mène également des actions régulières de sensibilisation auprès des administrés. Des actions transversales sur le thème du bruit sont également menées au sein même de la collectivité : mesurages et conseils sur les bâtiments publics (écoles notamment) et analyse des caractéristiques acoustiques des équipements et engins de propreté ou d’espaces verts.
La ville mène également des actions régulières de sensibilisation des administrés et des établissements recevant du public (cafés, restaurants,…). Rappels à l’ordre, convocations et contrôles interservices permettent de réduire la plupart des nuisances de voisinages signalées.
Les antennes relais de téléphonie, qui constituent également un sujet sensible, font l’objet d’un déploiement raisonné. Trimestriellement, la commission de concertation statue dans un contexte apaisé avec les opérateurs qui respectent désormais les dispositions de l’arrêté municipal du 12 février 2010 visant à protéger les populations les plus sensibles, notamment les enfants. En 2010, 14 dossiers ont été examinés.
L’acquisition en 2009 d’un appareil de mesure de champ électromagnétique garantit aujourd’hui un suivi fiable de l’exposition des établissements sensibles (écoles, crèches, foyers de personnes âgées…). La cartographie des relais de téléphonie a été intégrée au SIG de la Ville.
Une forte contribution au maintien de la propreté de la ville
La lutte contre les dépôts de déchets sur la voie publique (particuliers et professionnels) s’intensifie dans le cadre des interventions coordonnées de la « Brigade Verte ». Une sensibilisation et une information systématiques des administrés sont faites sur la nécessité de la création de locaux poubelles dans les immeubles.
La prestation « toilettes publiques gratuites » s’accroît en fréquentation (722 281 entrées au titre des 43 sanitaires automatiques en service). En raison de l’impact financier de cette prestation pour la ville, le contrat de « location, pose, entretien, maintenance » des 149
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 50
sanitaires publics automatiques a été renégocié en 2010 avec le prestataire, ce qui a permis une économie de 8,34 % sans perte de la qualité du service rendu.
Programme éducation - volet médecine scolaire
Quatre centres médico-scolaires ont suivi, au cours de l’année 2010, 19 033 enfants scolarisés sur Bordeaux dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées et 158 élèves du lycée horticole.
Les principales activités ont porté sur les examens et bilans de santé systématiques (6 109), des examens à la demande (1 919), le dépistage des troubles visuels par l’orthoptiste (4 162), les projets d’accueil individualisé des enfants malades (479 PAI) et les projets personnalisés de scolarisation des enfants en situation de handicap (333 PPS). En particulier, la ville assure des actions de santé confiées par le Conseil Général en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Dans le domaine de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, les principales actions ont porté sur l’initiation aux gestes de premier secours en partenariat avec les sapeurs pompiers de la Gironde (918 élèves), la prévention des accidents domestiques en partenariat avec la MAIF (2 305 élèves), la prévention de l’hygiène bucco-dentaire, le sommeil et l’équilibre alimentaire (793 élèves), la sensibilisation au développement durable et à l’empreinte écologique (629 élèves).
Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux
personnes handicapées
398 établissements soumis à visites périodiques obligatoires ont été contrôlés en 2010, soit une soixantaine de plus qu’en 2009.
1 625 avis ont été rendus sur la sécurité des installations mises en place lors de manifestations publiques en 2010.
En matière d’accessibilité, un contrôle a priori est institué lors de l’examen de projets et une information systématiquement dispensée aux exploitants d’établissements. A l’achèvement des travaux, la prise en compte des règles d’accessibilité est également vérifiée par un contrôleur technique ou un maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concertée avec le droit des sols.
Une rubrique consacrée à l’accessibilité est également disponible sur le portail de la ville. 150
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 51
Le développement urbain durable
Le développement urbain
Programme Développement urbain - 4,67 M€
Fonct.
1,43 M€
30,64%
Personnel
0,84 M€
17,89%
Investissement
2,41 M€
51,48%
Bordeaux a la capacité d’accueillir 100 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 : 30 000 dans la ville constituée et 70 000 au sein des opérations engagées dans "l’arc de développement » est une réalité proche, et connaîtra une première matérialisation par la mise en service d’un nouveau franchissement (le pont Bacalan Bastide) d’ici fin 2012 puis par un nouveau franchissement programmé en 2017. Ces deux infrastructures dessineront les nouvelles limites du cœur de l’agglomération bordelaise.
A l’heure où s’organisent les visions stratégiques de développement du territoire (Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du SYSDAU, projet métropolitain de la Communauté Urbaine …), la Ville a largement contribué à l’affirmation de cette ambition tout en accompagnant les premiers engagements opérationnels (Bassins à flots, Ginko).
La 4 ème édition d’AGORA avec pour thème « la métropole millionnaire européenne » a également été le fait marquant de l’année 2010.
Poursuivre les grands objectifs d’un développement urbain durable
La Ville a poursuivi, en partenariat avec la Communauté Urbaine, la mise en oeuvre concrète des grandes opérations d'urbanisme. C’est particulièrement le cas sur le secteur des Bassins à flot où le Programme d’Aménagement d’Ensemble, approuvé en mars 2010, est entré rapidement en phase opérationnelle.
Les premiers permis de construire ont été déposés et près de 200 000 m² SHON sont aujourd’hui à l’étude et ont fait l’objet d’un examen en atelier des Bassins. 151
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 52
L’opération GINKO est également lancée : Bouygues a démarré les travaux d'aménagement de la phase 1 (800 logements + réalisation d’un pôle commercial de 30 000 m²), en vue d'une livraison pour la rentrée 2012.
La Ville a lancé l'appel d'offres pour la réalisation du premier groupe scolaire, le lancement du chantier est prévu en février 2011 (18 mois de travaux), pour une livraison à la rentrée 2012.
D’autres équipements sont en phase de programmation : maison polyvalente (salle polyvalente, ludothèque, centre d’animation, pôle sénior), gymnase + salle de fitness + espace d’escalade en articulation directe avec le quartier des Aubiers, future maison de la danse.
Concernant l’opération Bastide Niel, l’agence MVRDV a engagé à partir de septembre 2010 les premières réflexions autour du plan d’aménagement qui devrait être approuvé d’ici fin 2011. L’objectif fixé est de disposer en 2012 d’un dossier de réalisation approuvé et d’un démarrage effectif des travaux de viabilisation pour une livraison des premières constructions en 2014/2015.
Sur les secteurs de l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique (secteurs Saint Jean Belcier et Garonne Eiffel en rive droite), la Ville s’est mobilisée pour coordonner la définition des besoins exprimés par les directions opérationnelles de la ville de Bordeaux. Cette action s’est traduite par la formalisation d’un « Porter à Connaissance » qui a été transmis à l’Etablissement Public d’Aménagement et transcrit dans les cahiers des charges de consultation.
La participation financière de la Ville à l’OIN pour le financement d’études de maîtrises d’ouvrages et d’acquisitions foncières s’est élevée à 0,5 M€ au titre de 2010.
Enfin, dans l’optique de la restructuration de la gare Bordeaux Saint Jean, une convention de financement relative aux études du programme et de l’esquisse de l’opération a été signée en 2010 entre les cofinanceurs de l’étude, soit l’Etat, l’EPA Bordeaux Euratlantique, le Conseil Régional, la CUB, la Ville de Bordeaux, RFF et la SNCF. La participation de la Ville à cette étude s’élève à 0,07 M€.
L’animation du projet urbain
La Ville a poursuivi en 2010 les démarches de concertation engagées sur les différents territoires concernés par la mise en oeuvre du projet urbain. Elles ont concerné en particulier :
le secteur des Bassins à flots : 3 réunions de travail ont été organisées dans les locaux de Cap Sciences. Cette démarche a permis de valider un document, synthèse des orientations souhaitées et qui va permettre d’enrichir le futur cahier des charges que la CUB commence à élaborer pour l’aménagement de ce que l’on appelle « la plaque portuaire ».
le secteur de la gare où la collaboration avec l'association des Bains Douches a été poursuivie jusqu’à l'été 2010 : à l’issue des 8 ateliers de concertation, 2 livrets et une Charte du quartier durable de Belcier synthétisant les grandes orientations et enjeux souhaités par les habitants ont été remis aux représentants de l’Opération d’Intérêt National Euratlantique.
le quartier de la Benauge : deux réunions de concertation ont été organisées en juillet et en novembre, d’autres échanges étant programmés en 2011 en fonction de l’avancée de l’étude.
En appui du projet urbain, est également paru en juillet, dans la collection des portraits de quartier, le numéro 2 dédié au quartier de Bordeaux maritime, dont une large part est 152
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 53
consacrée aux projets des Bassins. Le budget consacré à cet ouvrage s’est élevé à 0,03 M€.
Enfin, toujours dans la représentation urbaine du Grand Bordeaux, il a été proposé à trois équipes de concepteurs de figurer une représentation de la métropole millionnaire bordelaise selon trois thématiques : les représentations urbaines du thème de la densité, des déplacements et réseaux de communication et la nature dans la ville. Dans cet objectif, un marché à bons de commande a été attribué à chacune des équipes avec un budget maximal de 0,08 M€ par équipe.
AGORA 2010
Pour la quatrième édition d’Agora, biennale d'urbanisme, d'architecture et de design, le commissaire de la manifestation, l’architecte-urbaniste Djamel Klouche a proposé d’aborder le thème de « la métropole millionnaire européenne ». Avec près de 25 000 visiteurs, Agora a connu en 2010 un véritable succès ainsi qu’une évolution notable de son concept et de son organisation. Pour la première fois, la manifestation, toujours organisée au hangar 14, s’est délocalisée, le temps d’une soirée, sur le site des Bassins à flots grâce à un parcours découverte qui a réuni un millier de Bordelais.
De multiples rendez-vous organisés les vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai, au hangar 14, et dans de nombreux lieux publics ou privés de la ville, ont mis à l’honneur l’architecture contemporaine, la dynamique urbaine de Bordeaux, le design, présentés au travers d’expositions, débats, projections, remises de prix (les Prix d’architecture de la Ville de Bordeaux, l’Appel à idées « Paysages urbain », le Prix du design).
Le budget global s’est élevé à 1,03 M€, pris en charge pour plus de la moitié, par le soutien de mécènes : les recettes de mécénat ont atteint 0,56 M€. La manifestation a également bénéficié d’un soutien du Feder à hauteur de 0,16 M€.
Les études sectorielles
Le secteur Bastide Brazza
La Ville a finalisé en 2010 la mission d’étude confiée à l’architecte-urbaniste Djamel Klouche pour l’élaboration d’un plan d’urbanisme sur l’ensemble du secteur Bastide-Brazza. Cette étude a permis de définir les principales caractéristiques du parti d’aménagement de cette rive en vis-à-vis du territoire inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. Ses grandes orientations ont été validées et doivent désormais être transcrites dans le PLU à l’occasion de la 6 ème modification.
Le montant de cette étude s’est élevé à 0,23 M€.
Etude préalable de renouvellement urbain Benauge/bas Floirac L’étude a été lancée au premier trimestre 2010, le premier comité de pilotage s’est tenu en août et a permis de valider les grands enjeux d’aménagement, et le second comité de pilotage, tenu début novembre, a permis de valider les options choisies en termes de propositions d’aménagement. Cette étude a été attribuée au groupement composé des équipes Christophe Bouriette, Marion Vaconcin, Cetab, Terre Eco et Terra pour un montant global de 0,32 M€.
La 3ème phase qui porte sur la déclinaison par secteur opérationnel a été poursuivie au 1 er trimestre 2011.
Etude préparatoire à une opération de renouvellement urbain sur le quartier Aubiers Cracovie 153
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 54
La Ville a obtenu 0,5 M€ du plan de relance pour intervenir sur le quartier des Aubiers. En prolongement du marché de définition engagé en 2009, la Ville a lancé fin 2010 la consultation permettant de retenir un prestataire chargé d’aider les différents partenaires (Ville, ANRU, bailleurs, CUB) à définir le cadre des actions à entreprendre sur les volets urbains, économiques et sociaux.
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
La maîtrise d’ouvrage complète de cette opération complexe est assurée par la Ville. Elle implique une coordination importante avec de nombreux services municipaux ou de la CUB, l’Etat, et In Cité en tant que titulaire de la convention publique d’aménagement.
Une équipe pluridisciplinaire (composée à la fois d’architectes, urbanistes, sociologues, économistes…) a été sélectionnée en septembre 2010 pour élaborer un projet urbain global sur les quartiers du centre. Compte tenu à la fois de la complexité de l’opération et de la multiplicité des acteurs, un dispositif spécifique semblable à celui des Bassins à flots et dénommé atelier du centre, a été mis en place, sur la base d’un atelier par mois.
En parallèle de ce dispositif, la Ville a conduit une série d’études anthropologiques qui avaient pour objectif de mieux comprendre et d’analyser les multiples représentations liées au centre, et d’alimenter par ce biais les réflexions sur le projet urbain en cours d’élaboration ainsi que les prestataires en charge de la communication et la concertation sur ce projet. Ces études menées par l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette représentent un budget global de 0,12 M€.
Les premières propositions relatives au plan-guide d’ensemble et aux premières pistes opérationnelles seront définies dès le début 2011.
Le droit des sols et l’architecture durable
La Ville participe à la mise en œuvre du projet urbain par la délivrance d’autorisations d’urbanisme assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité et par des conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet.
En 2010, la Ville a développé ses missions sur plusieurs axes :
Améliorer le service aux usagers
La recherche de l’amélioration du service aux usagers s’est traduite par un renforcement de l’accueil du public dans le cadre des renseignements d’urbanisme et une meilleure proximité par des permanences thématiques de la Ville sur les thèmes du développement durable, du patrimoine et de l’architecture.
La Ville a également souhaité participer à l’élaboration de documents pédagogiques pour aider les administrés dans leurs démarches. Conçue en 2010, une publication sur la pose de panneaux photovoltaïques a été faite début 2011.
Améliorer la prise en compte du développement durable, la qualité architecturale et urbaine et la connaissance du projet urbain
Concernant le développement durable, la Ville a signé en partenariat avec les principaux acteurs locaux de la construction une charte de la construction durable avec pour objectif d’étudier l’ensemble des projets de construction de taille significative sous l’angle de 154
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 55
l’intégration du projet dans le site, des procédés constructifs, des performances énergétiques.
La commission des avant-projets
Mise en place depuis 2007, la commission des avant-projets, conduite par Bruno Fortier architecte-conseil de la Ville, permet un examen préalable des demandes de permis de construire par une approche pluridisciplinaire.
La mission d’architecte conseil de Bruno Fortier auprès de la Ville de Bordeaux correspond à un marché d’un montant maximal de 0,06 M€ pour l’exercice 2010.
L’habitat et logement
Le logement est au cœur de tout projet de société. Il est au centre des trois piliers de la politique municipale : Projet urbain, Projet social et agenda 21. C’est cet ensemble qui fera la métropole de demain. Depuis 1995 et le premier projet Urbain, la ville de Bordeaux est ainsi passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui.
Cinq engagements ont été pris en 2008 en faveur du logement :
créer 10 000 nouveaux logements dont 3 500 à loyers modérés
favoriser l’accession sociale à la propriété pour les classes moyennes ouvrir plus de logements de transition pour les personnes en situation de précarité agir pour le logement des jeunes
rénover des résidences pour personnes âgées
De nouveaux objectifs ont été définis en 2010, dans la perspective de l’agglomération millionnaire avec 100 000 habitants de plus à Bordeaux. 100 000 habitants dans une ville de qualité c’est environ 60 000 logements supplémentaires ou requalifiés, soit quelque 50 000 constructions nouvelles et 10 000 requalifications, tous économes en énergie.
10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord, 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flots à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la Ville.
Logement
En 2010, 651 familles ayant fait une demande à la direction du Logement ont été relogées, dont 578 ménages auprès d’un bailleur social pour seulement 76 logements remis à disposition et 73 ont obtenu un logement auprès d’organismes privés.
Parallèlement, un atlas du logement social, répertoire exhaustif du parc public, et outil d’aide à la décision stratégique a été élaboré.
Habitat
Développer l’offre locative sociale conventionnée afin de permettre aux ménages, en particulier les plus fragiles, d’accéder à un logement et poursuivre l’amélioration du parc ancien.
2010 a été une excellente année pour la production de logements sociaux, puisque 820 nouveaux logements sociaux ont été mis en service, pour un objectif du Programme Local 155
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 56
de l’Habitat de 576 par an. Parmi ceux-ci, la moitié sont des logements à destination des étudiants, ce qui permet aujourd’hui de dire que l’offre en logements étudiants à destination des boursiers est satisfaite.
Par ailleurs, la Ville a subventionné (délibération en conseil municipal) 307 logements PLUS/PLAI pour un montant de subventions de 2,03 M€. Ces logements devraient être mis en service entre 2013 et 2014.
Dans le cadre de l’amélioration du parc privé, la Ville participe au financement du PIG. En fonction de l’avancement des dossiers, dépendant du PACT, la Ville a pour sa part financé 49 logements pour 0,25 M€ sur l’année 2010.
Dispositifs Pass-foncier et PTZ majoré, dénommé « Déclic propriétaire »
Ces dispositifs mis en œuvre par l’Etat sous conditions de ressources nécessitent la participation d’une collectivité. La Ville s’est donc inscrite dans ce cadre et attribue une subvention de 3 000 € à 5 000 € selon la composition de la famille. En 2010, la Ville a attribué 0,28 M€ de subventions pour 80 dossiers. Sous réserve de l’aboutissement de tous les dossiers encore en cours, le dispositif Déclic aura donc permis d’accompagner 148 ménages dans leur accession à la propriété, pour un montant total de 0,5 M€ de subvention.
Rénovation urbaine
Programme National de Requalification des Quartiers anciens Dégradés. En 2010, Bordeaux a été la première Ville de France à signer avec l’Etat un protocole d’engagement pour le PNRQAD. L’année a été marquée par le travail d’élaboration de la convention et de la maquette financière associée. Le projet global a été validé par le Comité d’engagement de l’ANRU en décembre 2010. Un marché a également été conclu avec une équipe pluridisciplinaire pour une mission d’élaboration du projet urbain pour le centre ancien (0,45 M€), d’étude pré-opérationnelle sur l’aménagement d’un îlot test (0,21 M€) et de compléments à l’étude préopérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) (0,12 M€). Le marché se poursuivra par une mission d’architecte-conseil, ainsi que par des études plus poussées sur des îlots définis à l’issue de la phase d’élaboration du projet urbain.
La mise en œuvre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) passée avec Incité pour le renouvellement du Centre historique se poursuit, et à fin 2010 plus de 1 600 logements ont été réhabilités, soit plus des deux tiers de l’objectif fixé. La participation de la Ville au déficit de la CPA s’est élevée pour 2010 à 1,29 M€.
En 2010 a également été défini le plan d’action pour l’opération Léo Saignat : démolition de 148 logements sociaux enclavés afin de faciliter l’opération Neurocampus, définition des trois sites de reconstitution de l’offre et production de 50 logements sociaux supplémentaires.
L’Opération ANRU isolée Aubiers/Benauge dotée d’une subvention ANRU de 1 M€ a également été montée, préfiguration d’un prochain dispositif ANRU2.
Lutte contre la précarité énergétique
Le dispositif de lutte contre la précarité énergétique mis en place avec l’aide de la SACICAP de la Gironde et de l’atelier des Bains Douches sur le quartier st Jean Belcier a rempli ses objectifs : achevé en juin 2010, il a permis à 44 propriétaires occupants d’effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, pour un montant total de travaux de plus de 0,25 M€. Pour la Ville, 15 dossiers ont été financés en 2010 pour un montant de 0,01 M€. 156
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 57
Projet social : « de l’hébergement au logement stable »
Le Projet social de la Ville, voté en janvier 2010, contient 17 fiches-actions relatives au logement.
2010 a vu la concrétisation de plusieurs projets de maisons-relais. Le financement de la maison-relais d’Habitat et Humanisme a été bouclé, ainsi que celui de la maison-relais du Centre d’orientation sociale. Celle-ci ouvrira début 2011. Le projet d’extension du Foyer de Jeunes travailleurs le Levain en foyer soleil sur deux nouveaux sites a aussi été financé.
Programme Habitat et logement - 4,51M€
Investissement
3,38 M€
74,99%
Subventions
0,89 M€
19,68%
Personnel
0,24 M€
5,34%
Vie et déplacements dans les espaces urbains
Programme Vie et déplacements dans les espaces urbains -
5,75 M€
Personnel
2,59 M€
45,03%
Fonct.
0,79 M€
13,67%
Investissement
2,37 M€
41,30% 157
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 58
La Ville a poursuivi en 2010 l’aménagement d’espaces urbains de qualité, permettant un bon confort d’usage tout en assurant le bien-être des riverains.
Une trentaine de voies ont été réaménagées.
Le système de contrôle d’accès a fait l’objet d’actions d’améliorations significatives (0,5 M€), des opérations de précablage de voies en cours de requalification ont été effectuées pour réserver l’avenir (0,56 M€), des sites à contrôle d’accès ont été installés (place Ferdinand Buisson, Place du Palais,…)
La situation de la signalisation d’information locale de l’ensemble du centre ville a été revue pour une meilleure lisibilité en indiquant les hôtels sur fond rouge et les monuments historiques et sites du patrimoine mondial sur fond bleu (0,03 M€).
Des parkings de proximité ont été réalisés, représentant au total 68 places (0,16 M€)
Les rénovations ont continué sur les dalles de Mériadeck : reprise des évacuations des eaux pluviales, et pose de mains courantes sur les escaliers.
En ce qui concerne l’esplanade des Quinconces, la réfection des balustres en pierre et des escaliers est terminée.
La pose et la maintenance y compris la fourniture de mobilier urbain antistationnement ont représenté un budget de 0,76 M€, principalement consacré à l’effort de maintenance. 856 mobiliers nouveaux ont été installés principalement dans les espaces diffus.
L’éclairage public
La ville a poursuivi en 2010 le renouvellement de son réseau d’éclairage public, afin d’assurer une qualité de service et de sécurité convenables pour les bordelais.
Au delà de l’entretien régulier des installations existantes et du suivi des pannes (95% des interventions ont été traitées dans les délais contractuels, pour un taux moyen de panne excessivement faible de 0,3% par nuit), les efforts d’investissement se sont poursuivis. 1,72 M€ ont été consacrés à la modernisation de l’éclairage public.
Fin 2010 seulement 2 400 lampes à basse performance demeurent (contre 13 000 initialement). Elles seront supprimées à la fin du premier semestre 2011. Par ailleurs les expériences de mise en place de diodes électroluminescentes (800 au total) et de systèmes de réducteurs de tension (800 également) se sont poursuivies. En matière d’éclairage public, les objectifs fixés dans l’Agenda 21 sont donc dépassés, tant en quantité qu’en délai de réalisation. La consommation de l’éclairage public a diminué de 20% grâce à ces investissements.
Enfin, l’enfouissement des réseaux de la rue du Grand Maurian est en cours, dans le cadre de la rénovation de cet axe. 158
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 59
Les paysages urbains
Programme Paysages urbains - 3,60 M€
Personnel
1,37 M€
38,02%
Fonct.
0,24 M€
6,76%
Subventions
0,01 M€
0,19%
Investissement
1,98 M€
55,03%
Un bilan des 10 ans du Plan Vert a été réalisé.
Il fait apparaître sur cette période, entre autres, la création de 33 hectares d’espaces verts, de 23 hectares de plantations d’accompagnement de voirie et la réhabilitation de 48 hectares, soit 13% des espaces verts existants en 2001.
Le patrimoine naturel public de la Ville de Bordeaux comprend actuellement 605 hectares de plans d’eau, 54 Km de berges (Garonne, Lac, étangs et jalles) qui constituent des éléments favorables au développement de la biodiversité.
La Ville gère aujourd’hui 482 hectares d’espaces naturels, dont 388 hectares d’espaces verts proprement dits (parcs d’agglomération, jardins de quartier, espaces de proximité), 35 hectares de plantations d’accompagnement de voirie, 30 hectares de terrains de sports, 29 hectares de cimetières sur le territoire communal.
Ce bilan a permis dans une communication au Conseil Municipal de novembre de présenter les résultats ainsi que la feuille de route pour les années à venir.
Les travaux de la seconde séquence du parc aux Angéliques ont été lancés (investissement global de 7 M€ pour une réalisation s’étalant sur 7 ans).
Le processus d’aménagement de l’espace Saint Michel a été engagé : le cabinet OBRAS a été retenu, un important programme de concertation a été engagé entre juillet et octobre (5 500 personnes concernées). L’avant projet intégrant ces concertations a été validé début 2011.
L’aménagement de la place Ferdinand Buisson (1,18 M€) a été réalisé à 80%, les travaux du Parc Montesquieu ont été engagés en octobre 2010. 159
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 60
Le patrimoine naturel
Programme Patrimoine naturel - 1,32 M€
Personnel
1,04 M€
78,63%
Fonct.
0,19 M€
14,71%
Investissement
0,09 M€
6,66%
En s’appuyant sur son expertise et ses expérimentations sur les milieux naturels existants, le jardin botanique met en évidence les interactions entre la nature et le contexte urbain afin de mieux appréhender les impacts des aménagements dans la politique urbaine de la Ville. Il met en œuvre une action pédagogique vis-à-vis du public et des partenaires institutionnels pour une meilleure prise en compte du patrimoine naturel. Le Jardin Botanique se veut avant tout un centre de ressources sur la biodiversité et s’efforce de faire fructifier ses collections scientifiques vivantes.
Avec 36 000 visiteurs en 2010, la fréquentation des serres et des salles d’expositions est en progression de 25%, elle a été tirée par des expositions didactiques comme « Biodiversité, attention fragile ! ».
Les animations au jardin botaniques et les classes vertes participent de cette pédagogie ; elles ont concerné 1 100 adultes et 7 200 enfants en 2010.
L’inventaire, la connaissance et la mise à disposition du public des ressources documentaires (bibliographiques et herbiers) ont nettement progressé en 2010, grâce au travail d’une équipe de bénévoles et au recrutement d’une bibliothécaire.
Les déplacements doux
La politique de déplacement urbain s’est développée dans le respect des déplacements doux.
Les expérimentations que la Ville a initié dès 2003 (rues jardins et cours urbaines) ont été reprises dans le code de la route, qui généralise les doubles sens cyclables et crée le statut de la zone de rencontre. 160
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 61
984 places de stationnement vélos supplémentaires ont été créées en 2010, le linéaire de voies cyclables a été augmenté de 3,3 km, le linéaire de doubles sens cyclables de 4,7 km.
La maison du vélo s’est organisée pour revoir en profondeur les procédures d’entretien des vélos (0,11 M€). 2 881 vélos ont été entretenus et réparés en 2010.
La maison du vélo s’est rapprochée de ses utilisateurs potentiels (création d’un prêt mobile de vélos, ouverture à la maison de quartier Saint Jean) et a développé son programme d’animations. 161
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 62
Le développement économique & l’emploi, le
tourisme
Programmes Développement économique & emploi et
Tourisme - 5,06 M€
Subventions
3,53 M€
69,84%
Fonct.
0,21 M€
4,09%
Personnel
0,60 M€
11,86%
Investissement
0,72 M€
14,21%
Le développement économique, l’enseignement supérieur et
l’emploi
Les actions du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et de l’Emploi ont principalement porté sur le renforcement de l’attractivité économique de la ville visant à conforter son rayonnement.
L’attractivité économique
Les Entreprises
La Ville a participé au MIPIM en partenariat avec la CUB, l’OIE et le BRA pour favoriser le rayonnement international de Bordeaux et renforcer son attractivité.
En 2010, BGI a enregistré 32 décisions d’implantations pour un prévisionnel de création de 1 424 emplois. Parmi ces implantations, 26 % sont d’origine étrangère. Pour la Ville de Bordeaux, ce sont 10 décisions d’implantation ou déploiement représentant une perspective de création de 153 emplois à 3 ans. Parmi ces implantations bordelaises, à noter la décision du groupe Deloitte, société de consulting, d’audit et de comptabilité de lancer une nouvelle activité de mise à disposition de ressources en finance et gestion auprès des PME, créant 50 emplois dans le secteur du tertiaire supérieur à Ravesies.
Le Commerce et l’Artisanat
La Ville a déposé un dossier d’Opération Urbaine Collective auprès du Ministère du Commerce pour l’obtention de fonds FISAC destinés à co-financer un programme d’actions d’animation et d’investissement en faveur du commerce et de l’artisanat, en partenariat avec les chambres consulaires et les associations. 162
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 63
Accepté par le Ministère, ce programme a pu démarrer une 1 ère tranche dès septembre 2010 et jusqu’au 31 décembre 2011.
L’opportunité de ce programme a permis de réunifier les instances les plus représentatives du commerce bordelais (fusion Ronde Des Quartiers et Bordeaux Centre-Ville), tout en poursuivant l’accompagnement des dynamiques commerciales des quartiers et du centre ville.
L’Emploi
La Ville n’a pas de compétences directes sur ce sujet, mais mène une action de coordination sur son territoire à travers les structures qu’elle soutient financièrement et qu’elle accompagne. Un interlocuteur dédié à cette mission est désormais bien identifié par les partenaires.
Les actions engagées en 2010 ont été les suivantes :
La coordination des structures exerçant dans ce domaine (PLIE, Maison de l’Emploi, Mission Locale), en partenariat avec Pôle Emploi : mise en place d’un calendrier des actions Emploi pour le public, mutualisé et coordonné. Une relation privilégiée avec Pôle Emploi a été contractualisée par la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et Pôle Emploi.
L’accès à l’emploi a été encouragé et facilité, en particulier dans les quartiers dits « sensibles » (politiques de la Ville) et envers les jeunes, par une proximité d’accueil des demandeurs d’emploi, par le soutien au parrainage, et par une réponse à l’échec scolaire lourd.
Enfin, une Ecole de la 2ème chance est expérimentée depuis le 2 novembre 2010.
L’Enseignement Supérieur
La Ville est désormais systématiquement représentée dans les instances de décision des projets relevant des Universités ou Grandes Ecoles
Elle accompagne l’Opération Campus et suit les différentes phases de l’opération (schéma directeur immobilier, création de la société de réalisation immobilière liée à l’opération Campus, accompagnement des études d’aménagement urbain, suivi de la réflexion sur la gouvernance du projet…), accompagne également les différentes candidatures de l’Université aux appels d’offres de l’Emprunt national (programme Investissements d’Avenir). La Ville a participé à la création de la Fondation Bordeaux Université : (0,25 M€) de dotation pour accompagner l’Université de Bordeaux dans la structuration d’une grande université européenne, acteur majeur du développement économique de son territoire. Enfin, elle contribue activement au renforcement de Campus Chartrons et pilote le projet d’implantation d’une restauration collective dans le quartier
L’économie créative
La Ville a renouvelé son partenariat avec 4 Design pour l’organisation des escales du design en 2010 à Bordeaux et le soutien à l’opération Mod’Art (Créateurs de mode). Des projets transversaux dans le cadre de groupes thématiques « Bordeaux Créative » ont été lancés, soutenus financièrement par la Ville, dans le domaine de l’édition et des nouvelles technologies numériques :
la réalisation d’un jeu de plateau « Burdigala » associant un éditeur, un scénariste, un graphiste, un auteur de BD et l’Ecole Supérieure des métiers de l’image l’édition d’un livre sur le Grand Théâtre par les Editions Confluences et une collaboration avec AXYZ/B3D pour l’incrustation d’éléments de réalité augmentée. Ces deux projets sont des projets pilotes qui ont pour but de tester l’appétence du marché mais également de participer au lancement de l’opération B3D. Le NODE
En collaboration avec la mission Bordeaux, Cité Digitale, le projet NODE « espace de travail collaboratif bordelais » a été initié en 2010. Ce dernier est dédié aux professionnels du numérique opérant sur Internet notamment dans les applications 163
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 64
mobiles et concerne potentiellement l’ensemble de la filière créative digitale. La cible restreinte concerne environ 300 TPE à Bordeaux au sein d’une filière TIC de 1 700 entreprises.
Le pôle des métiers de la Ville
Ce projet présenté par la Caisse des Dépôts et Consignations et ICADE sur l’îlot C13 des bassins à flots, propriété de la Ville, va faire l’objet d’un accompagnement spécifique pour aider à la définition des programmes et services répondant au mieux aux besoins des professionnels urbanistes, architectes, bureaux d’études, paysagistes, ingénieurs, designers urbains… par l’animation d’un comité d’experts issus du groupe « Bordeaux Créative ». Il s’agit de proposer à ces entreprises un lieu identifié, des solutions immobilières adaptées, des services différentiants, propres à accompagner les nombreux programmes de développement urbain de l’agglomération et à en optimiser les retombées en termes de créations d’entreprises et d’emplois.
Le tourisme
La fréquentation touristique de Bordeaux est en nette hausse en 2010, avec environ 14 % de touristes de plus qu’en 2009. Bordeaux est aujourd’hui la 4 ème destination française pour les congrès.
La Ville a soutenu ses efforts en faveur du fleuve avec la programmation de nouveaux équipements lourds : rénovation du ponton Benauge, transfert du ponton Richelieu devant les hangars des quais et mise en œuvre des travaux du ponton d’honneur (0,6 M€).
Un nombre croissant de plaisanciers fréquente le port fluvial et l’activité des professionnels se développe : une trentaine de bateaux de plaisance de passage pour 1 à 3 nuitées consécutives et autant de professionnels en activité continue sur l’année.
La Ville s’est montrée particulièrement vigilante sur la poursuite de l’amélioration de l’accueil des visiteurs en développant les sites labellisés « Famille plus » ou « Tourisme et Handicap » ou encore en mettant l’accent sur la signalétique patrimoniale. 164
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 65
Les relations internationales
Objectifs généraux
La Politique internationale de la Ville de Bordeaux a pour finalité de favoriser et fédérer les actions de coopération avec l’étranger, afin d’accroître le rayonnement de la municipalité et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés.
Pour hisser la ville au rang de métropole européenne, Bordeaux s’emploie à promouvoir les atouts qui sont les plus aptes à la faire rayonner à l’international, et à la rendre plus attractive. Ces atouts sont autant dans le domaine économique que dans le domaine culturel ou dans le domaine éducatif, et plus généralement dans la mise en valeur des trois piliers de la politique de la Ville : l’Agenda 21, le Projet social, le Projet urbain.
Dans le cadre de ces orientations, la Ville s’efforce de mettre en cohérence deux approches complémentaires de la coopération correspondant à deux programmes :
Les relations institutionnelles : pour coordonner les actions menées directement par la Ville, sur des thématiques liées à ses compétences propres,
L’appui aux partenaires bordelais : qui consiste à être à l’écoute des initiatives portées par des Bordelais afin de faciliter leurs projets de coopération dans les domaines recouvrant les priorités de la Ville.
Les actions menées en 2010
Pour renforcer la visibilité de Bordeaux, la Ville a choisi comme stratégie pluriannuelle de concentrer ses actions de coopération en priorité sur ses 19 villes partenaires étrangères, et notamment celles liées à la Francophonie, aux zones Sud-Europe-Méditerranée et Extrême- Orient (11 villes). Cependant, en 2010, les trois événements majeurs (Année France- Russie, Année de l’Afrique, et Exposition universelle de Shanghai) qui s’y sont ajoutés, ont, à eux seuls, mobilisé plus de 80 % du budget alloué aux Relations Internationales (0,43 M€).
Année France – Russie : La participation de Bordeaux et de sa ville jumelle de Saint Pétersbourg à l’Année France-Russie a donné lieu à 54 actions concrètes : rencontres multiples entre les sociétés civiles des deux villes, échanges, spectacles, expositions, mais aussi des rencontres au plus haut niveau politique, et ce, en deux manifestations, l’une à Bordeaux au moment de la Foire Internationale, et l’autre à St-Pétersbourg.
Année de l’Afrique : Quatre temps forts ont été organisés dans le cadre de la célébration nationale du cinquantenaire des indépendances africaines : des rencontres avec les communautés africaines résidant à Bordeaux, un week-end festif et populaire (concerts, stands d’artisanat…), une conférence internationale sur les Nouvelles Générations, rassemblant universitaires, chefs d’entreprises et hommes politiques africanistes et, enfin, une exposition rendant hommage aux anciens combattants africains. Une quinzaine de projets d’autres acteurs ont également été soutenus dans le cadre de cette programmation.
Exposition universelle de Shanghai : Le Maire s’est rendu en Chine à l’occasion de l'Exposition universelle de Shanghai où il a inauguré un stand Bordeaux au sein du Pavillon France. Forte de 60 personnes, la délégation bordelaise (élus, universitaires, et responsables économiques, notamment du monde du vin) s’est également rendue à Pékin et Wuhan où un programme très riche et varié de rencontres, notamment politiques, d’événements de prestige et de visites de sites a permis de mettre en valeur le dynamisme 165
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 66
universitaire, écologique, et économique de la ville. Avec Wuhan, ville jumelle de Bordeaux, un nouveau programme d'actions a été signé pour la période 2010-2012, fixant comme première priorité la coopération en matière de développement durable. 166
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 67
Le rayonnement patrimonial et culturel
Politique Rayonnement patrimonial - 3,33 M€
Programme
Patrimoine
culturel
2,33 M€
70,01%
Programme Mises
en lumière
0,36 M€
10,74%
Programme
Patrimoine urbain
0,64 M€
19,25%
La mise en valeur du patrimoine urbain
Faire de Bordeaux une ville historique vivante et durable est un objectif : protéger et renouveler le patrimoine architectural et urbain, échanger et promouvoir l’intérêt pour le patrimoine avec tous et ainsi développer les retombées économiques et renforcer le rayonnement de Bordeaux.
Renforcer le rayonnement de Bordeaux
Gestion du label UNESCO Bordeaux Patrimoine mondial
La Ville renforce sa participation aux actions de l’Association de biens français du patrimoine mondial, le réseau ICOMOS, mais aussi à celles de l’Organisation des Villes Patrimoine Mondial.
A l’occasion d’Agora 2010, la Ville a invité une délégation d’ambassadeurs auprès de l’UNESCO afin de leur permettre de découvrir Bordeaux et d’assister au débat « Comment intégrer le nouveau pont Bacalan-Bastide dans la Ville ancienne ? Comment les quartiers nouveaux se greffent-ils sur cette Ville ancienne ? Comment contribuent-ils à une composition d’ensemble ? ».
La 34 ème session du comité patrimoine mondial s’est tenue à Brasilia cet été. Le projet de décision concernant Bordeaux, port de la Lune, a été adopté sans débat. L’étude sur l’état de conservation du bien pour un montant de 0,04 M€ remise en janvier 2010 et notamment les engagements de la Ville et de la communauté urbaine ont donc répondu aux attentes d’Icomos, du centre du patrimoine mondial et surtout des ambassadeurs. 167
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 68
Echanger et partager le patrimoine avec tous
A l’occasion des journées du patrimoine un dépliant de la collection « Parcours » a été réalisé et imprimé à 5 000 exemplaires.
Pour faire suite à la publication de « L’atlas historique de Bordeaux », l’université de Bordeaux III prépare la publication de l’ouvrage collectif « représenter Bordeaux ». Cet ouvrage intègrera la présentation de l’Etude archéo-géographique réalisée par C.Lavigne et la cartographie réalisée par D Klouche, dans le cadre de l’étude urbaine pour le quartier Brazza.
Le projet « SIG Archéologie et Histoire de Bordeaux » poursuit la démarche de recherche collective mise en œuvre pour L’Atlas, qui a associé des chercheurs de différentes institutions : Université-Ausonius, Service régional de l’archéologie à la DRAC Aquitaine, Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, Archives Municipales, Direction de l’urbanisme de la Mairie de Bordeaux.
Protéger et renouveler le patrimoine de la ville
Concourir au maintien de la qualité architecturale et au rayonnement patrimonial de la ville
Recensement du paysage architectural et urbain
L’appel à idées « Quels paysages urbains pour Bordeaux demain ? » a suscité l’intérêt des professionnels et des étudiants. Le jury présidé par M. Corajoud a délivré 5 prix et 3 mentions aux meilleures propositions parmi les soixante et une. Ces initiatives ont été exposées pendant Agora.
Ravalement
La 3 ème campagne de ravalement obligatoire s’est poursuivie en 2010. Cette campagne concerne 570 immeubles (1 811 propriétaires) sur un large périmètre : cours Clemenceau, cours de l’Intendance, allées de Tourny, « Le Triangle », rue Vital Carles, rue Montbazon, rue Elisée Reclus, rue Dufau, rue des Frères Bonie, rue des Trois Conils, place Pey Berland, cours Alsace Lorraine.
296 immeubles sont réalisés (dont 237 en attente de conformité) et 96 demandes d’autorisation sont déposées.
Bordeaux Patrimoine Mondial
Une charte a été signée entre l’association des biens français du patrimoine mondial et l’Etat pour favoriser la signature de conventions particulières entre les gestionnaires de sites et leurs partenaires.
Le développement de la participation de la Ville à la vie des réseaux continuera à se développer. Le projet des bassins à flots sera présenté dans le recueil d’études de cas préparé par l’organisation des villes du patrimoine mondial.
La mise en valeur du patrimoine culturel
Le soutien aux opérations de conservation et de mise en valeur du patrimoine a été important en 2010. 168
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 69
Au titre des monuments historiques, l’Eglise Saint Paul (restauration des transepts et retables latéraux (0,32 M€), le Palais Rohan (restauration de la façade Rue Elisée Reclus : 0,6 M€) et la Flèche Saint Michel (surveillance informatisée de la structure de l’édifice 0,07 M€) auront bénéficié de programmes conséquents.
Diverses opérations ont été menées sur des édifices non protégés : église du Sacré Cœur (accès handicapé), église Saint Amand de Caudéran (travaux intérieurs) et église Saint Ferdinand (chauffage), le tout pour un montant de 0,18 M€.
La restauration des clochers de Saint Augustin et Sainte Marie de la Bastide a également été engagée.
Le patrimoine mobilier aura, lui aussi, été l’objet d’une attention toute particulière avec, après les orgues classés de Sainte Croix et Saint Louis, la restauration des orgues de Saint Amand et de Saint Seurin pour 0,11 M€.
2010 a par ailleurs permis la création d’une « commission des édifices cultuels », chargée de réfléchir sur des propositions en matière d’ouverture au public, de développement culturel ou de restauration.
Au titre du label « Ville d’art et d’histoire », l’animateur de l’architecture et du patrimoine a développé les relations entre la Ville et les différents opérateurs locaux, lançant des programmes de médiation, des actions pédagogiques et la publication de documents de valorisation. La préfiguration d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) a été engagée.
L’édition 2010 des « Journées du Patrimoine », articulée autour d’animations, visites et concerts reliés à la thématique nationale retenue, aura pour sa part réuni plus de 120 000 personnes, 80 sites ayant été à cette occasion ouverts au public.
Enfin, au titre des actions spécifiques développées dans le domaine archéologique, l’étude scientifique sur la reconstitution du porche roman de la cathédrale Saint André a permis de présenter une première version 3D.
La première tranche de fouilles, sur le site du Palais Gallien, a été réalisée, accompagnée d’études historiques et légendaires menées en collaboration avec l’institut Ausonius et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ces recherches seront poursuivies sur les 2 prochaines années.
Bordeaux grande métropole culturelle
La communication
La communication de la notoriété culturelle de la Ville s’est appuyée sur deux axes :
Le premier axe est le développement des outils de communication tels que le lancement du site Internet du CAPC en 2010 et le développement du site de l’Ecole des Beaux Arts. Des outils de communication spécifiques ont également été initiés afin de répondre aux attentes de publics toujours plus larges lors de périodes désignées telles que la saison estivale de juin à septembre.
le second axe est le renforcement des voyages de presse : grâce au développement de temps forts culturels diversifiés, les voyages de presse nationale et internationale rencontrent un succès grandissant après des médias non seulement spécialisés mais désormais généralistes pour l’offre culturelle bordelaise. L’année 2010 totalise 3 voyages groupés qui ont permis de promouvoir la scène locale contemporaine à travers notamment les galeries d’art contemporain, les deux expositions d’été au Musée des Beaux arts et au CAPC. Les visites individuelles de journalistes ont été 169
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 70
particulièrement nombreuses et surtout au bénéfice de l’exposition Jim Shaw qui, notamment grâce à la très importante couverture médiatique, a pu atteindre un chiffre record de 60 000 visiteurs. Ce renforcement des voyages de presse se fait cependant à budget constant avec un contrat annuel de 0,05 M€ pour l’agence de presse parisienne et un montant de 0,01 M€ par an pour l’ensemble des voyages de presse.
Evento
La préparation de la seconde édition a abouti au choix de l’artiste italien de renommée internationale, Michelangelo Pistoletto ainsi qu’à la désignation de l’agence APC et Côte Ouest pour la production déléguée.
Auditorium
La Ville a décidé par délibération du 19 juillet 2010 de conclure avec le maître d’ouvrage de l’auditorium un avenant correspondant à des améliorations fonctionnelles, fruit du souhait de la Ville d'accroître la polyvalence de l'équipement. Si la fonction première de cette salle est l'accueil de formations symphoniques, la Ville a entendu apporter les améliorations nécessaires pour permettre la représentation de spectacles dédiés à la musique électro- acoustique. D'autres options sont le fruit d'adaptations rendues nécessaires (mise aux normes accessibilité handicapés, économies d'énergie). 170
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 71
La performance de la collectivité
La gestion des ressources humaines
Elle répond aux objectifs suivants :
Donner aux services les moyens humains de fonctionner en continuité de service. Assurer un déroulement de carrière satisfaisant et une formation de qualité aux agents.
Répondre à nos objectifs d’accompagnement des agents les plus en difficulté. Assurer des conditions de travail de qualité à l’ensemble des agents ainsi qu’un suivi social adapté.
Partager et communiquer avec le plus grand nombre.
Le budget 2010 a ainsi permis d’assurer 1 131 avancements d’échelon, 302 avancements de grade, 34 promotions internes ainsi que 29 nominations après réussite à concours.
258 agents ont été reçus dans le cadre d’une difficulté particulière liée à leurs conditions de vie au travail et nécessitant une écoute professionnelle.
Le taux d’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi est de 4,84 %.
L’élaboration d’un plan annuel de recrutement et les procédures mises en œuvre pour l’accompagner ont permis de répondre de façon plus qualitative aux besoins des services et de réinterroger systématiquement les fonctionnements actuels pour voir comment les faire évoluer.
Pour la deuxième année consécutive le budget consacré aux recrutements est inférieur à celui des départs.
En terme de formation, le recueil de besoin réalisé à travers l’outil d’évaluation a permis de mettre en œuvre un plan de formation tri annuel dont les objectifs sont de servir prioritairement les trois piliers de la politique globale de la ville que sont le développement durable (formation espaces verts), le projet social (accompagnement méthodologique), l’aménagement du territoire.
Dans le même temps des parcours individuels de formation pour favoriser la mobilité ou le maintien dans l’emploi ont été mis en œuvre. Globalement c’est environ 10 000 jours de formation qui ont pu être dispensés correspondant à environ 2 % de la masse salariale.
Grâce à l’amélioration de nos outils informatiques, pour la première fois, les agents ont pu disposer d’une information individuelle sur leurs compteurs de formation.
Des thématiques spécifiques concernant l’encadrement ont été abordées pour permettre de développer une culture commune au sein des services de la collectivité, à ce titre l’évaluation professionnelle qui a concerné 3820 agents est un outil très performant d’amélioration globale de fonctionnement tant pour les services que pour la DRH.
Dans le même esprit de collaboration et de partage de compétences, un plan de formation spécifique a été mis en œuvre pour le conservatoire Jacques Thibault. Cette action a permis notamment d’annoncer une réflexion sur le futur projet d’établissement. 171
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 72
Le budget 2010 a également permis à la ville employeur de s’inscrire pleinement dans le dispositif du projet social soit par le développement de l’accueil d’apprentis, soit par le conventionnement auprès d’organismes spécialisés dans le suivi et l’insertion de publics en difficulté.
L’effort en matière de politique sociale au profit de nos agents a été poursuivi, représentant pratiquement 1,5 % de la masse salariale.
C’est ainsi que plus de 200 prêts sociaux et aides financières ont été octroyés, 32 demandes de logements instruites, 500 agents suivis par les assistantes sociales du personnel, sans oublier les prestations délivrées par l’association du personnel et la participation employeur aux transports y compris intermodaux.
Il est à noter un effort très significatif de la collectivité en matière de formation hygiène et sécurité permettant ainsi de répondre à notre objectif global d’amélioration des conditions de travail ainsi la progression du taux d’accidents du travail 2010 par rapport à 2009 a été stabilisée.
La politique de déprécarisation mise en œuvre depuis quelques années déjà s’est poursuivie avec l’intégration de 116 agents au sein des écoles prioritairement mais également par l’accès à des contrats à durée indéterminée pour les agents non titulaires ou des nominations après réussite à concours.
Enfin la communication interne à travers les médias récurrents continue d’apporter à notre collectivité le sens global nécessaire à son action.
De nouveaux projets ont vu le jour tels que la réalisation d’un trombinoscope interne qui facilite les mises en lien.
La gouvernance numérique
Programme Gouvernance numérique - 10,45 M€
Fonct.
4,07 M€
38,91%
Personnel
3,90 M€
37,37%
Investissement
2,48 M€
23,72%
Le plan e-administration et les systèmes d’information 172
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 73
Pour la Ville, comme pour toutes les organisations publiques ou privées, le développement de services numériques concourt, au-delà des stratégies de modernisation et d’efficience interne, à des enjeux sociétaux multiples : proximité, lien social, insertion, développement durable, nouveaux comportements urbains, attractivité économique et touristique du territoire, qualité des services rendus… Le projet ‘Bordeaux Cité Digitale’ traduit la volonté de la Ville de se placer dans une démarche d’innovation, apporteuse de valeur. Il comporte un large volet de développement de services numériques, et intègre aussi la gouvernance du système d’information et ses objectifs de qualité, performance, fiabilité et sécurité.
La consultation de ‘bordeaux.fr’ continue d’évoluer avec plus 22 % de visites et 3,45 millions de visiteurs. Les services numériques proposés sont largement utilisés, et les nouveaux services adoptés rapidement par les Internautes.
Le paiement en ligne par les familles continue à augmenter : 72 % des familles, 5,15 M€ d’encaissement. Mais, c’est aussi plus de 65 000 actes qui ont été demandés par le biais de bordeaux.fr.
De nouveaux services, comme l’inscription aux listes électorales et le recensement des jeunes, la déclaration de la TLPE, ont été mis en ligne avec un succès immédiat.
Les internautes deviennent progressivement des producteurs de contenus sur bordeaux.fr
Ils peuvent enrichir directement l’agenda avec en moyenne 200 propositions d’évènements par mois. Les cérémonies de mariage peuvent être retransmises sur Internet à la demande des mariés. Un annuaire des associations a été mis en ligne, en lien avec le référentiel de gestion des associations de la Ville, PROGOS, sur la base lors de l’ouverture de 377 associations sportives.
La plate-forme unifiée de gestion des demandes ‘ALLO proximité’ a reçu et traité 57 799 appels des Bordelais.
L’offre de la Ville sur le Net évolue en intégrant de nouveaux sites, des blogs, mais aussi les aspects de mobilité et de réseaux sociaux
Le site Internet du CAPC a été ouvert en juillet 2010 (capc-bordeaux.fr) et permet la consultation en ligne des collections. Plusieurs blogs ont été mis en ligne (Lycée horticole, Quai des Sports,...), et les principales pages du portail ont été adaptées afin qu’elles soient accessibles sur des Smartphones. Des vidéos en direct sur la ville sont présentées sur bordeaux.fr pour voir vivre les quartiers.
La Ville est maintenant présente sur des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter et des liens ont été intégrés sur le portail. La plateforme de consultation (jeparticipe.bordeaux.fr) a été mise en ligne avec ses 3 premières consultations : "Parents d'enfants de 3 à 11 ans", "Ma Ville cyclable", "Nouveaux Bordelais".
De nouveaux extranets sécurisés favorisent les échanges dématérialisés à moindre coût
La plateforme de diffusion de lettres d’information a permis d’envoyer 155 000 newsletters et confirme ainsi les gains attendus en termes de performance de communication et de baisse des coûts. La plateforme de dématérialisation des marchés publics est toujours largement utilisée par les entreprises avec 5 000 retraits de dossiers de consultation, 270 procédures traitées. Le dépôt des offres en ligne est huit fois supérieur à l’année précédente.
La dématérialisation totale des arrêtés du registre général est effective vers la Préfecture. Les convocations des élus au Conseil Municipal ont été dématérialisées et mises à disposition dans un coffre-fort horodaté et sécurisé. Un test est en cours auprès de 6 élus équipés de tablettes tactiles. Gain attendu : 340 000 pages non imprimées. 173
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 74
L’instruction des manifestations publiques a été dématérialisée à travers un Intranet et un Extranet destiné aux partenaires : Police Nationale, CUB,… L’Intranet est opérationnel et a permis l’arrêt total des échanges par fax et la sécurisation de l’instruction.
La carte ‘Bordeaux ma Ville’
Le développement de la carte ‘Bordeaux ma Ville’ se renforce et évolue vers les technologies sans contact. Ainsi, plus de 32 000 Bordelais en sont porteurs. Les étudiants peuvent utiliser leur carte Aquipass comme carte d’abonnement sur le réseau des Bibliothèques et le ‘pass culturel’, à destination des jeunes de moins de 26 ans, a été délivré à 12 837 jeunes.
La Ville a participé à l’appel à projets lancé par le ministère de l’industrie et a été retenue avec huit autres Villes, comme « territoire leader du mobile sans contact » pour le portage des services de la Carte Ville vers des technologies de téléphone sans contact.
Des services de mobilité innovants pour les Bordelais
Des étiquettes communicantes ont été testées dans la Ville et dans Bordeaux Magazine pour offrir un accès direct depuis un Smartphone à des services d’informations : accès à l’agenda du portail, aux photos du jour, à des points patrimoniaux remarquables. Une application en réalité augmentée a été mise en ligne. Elle permet aux personnes handicapées de géo-localiser les places de stationnement les plus proches et d’indiquer comment s’y rendre et un premier Flashvote, sur la base de SMS et de Facebook, a été conduit à destination des jeunes (16-25 ans) dans le cadre de FaisTaVille.
Un objectif ambitieux en matière d’e-éducation
Lancé sur la base du volontariat des enseignants et en lien avec l’Inspection d’Académie, l’objectif est de déployer un Tableau Numérique Interactif (TNI) dans chaque classe élémentaire à l’horizon 2013. Sur le second semestre, 79 TNI ont été installés, chaque maître a été formé ½ journée à l’utilisation du tableau par les formateurs de l’Atelier informatique et 2 jours à la pédagogie par l’Inspection d’Académie. En parallèle, des connections Internet haut débit ont été mises en œuvre dans les écoles concernées et les écoles maternelles Joséphine, Argonne, St Bruno, Solferino, Susa Mendes, Carles Vernet ont été équipées de 40 postes.
Des évènementiels au service du rayonnement numérique de la ville
Le premier « Barcamp » a eu lieu à l'Hôtel de Ville, et Bordeaux a accueilli l’édition 2010 de la Rencontre Mondiale du Logiciel Libre à Bordeaux.
L’aménagement numérique du territoire au service des Bordelais
Pour lutter contre la fracture numérique, la Ville a renforcé son offre de services numériques de proximité en matière d’autoformation, d’accès à Internet et aux fonds documentaires. De nouveaux points d'accès ont été ouverts à destination de différents publics : 30 postes sont désormais déployés au sein des clubs seniors, 71 postes dans le réseau des bibliothèques et 26 postes à l’Atelier informatique municipal.
L’Atelier a assuré 111 stages de sensibilisation aux pratiques du numérique destinés à tous les publics ou spécifiquement adaptés aux personnes handicapées.
‘Clic et déclic’, une action innovante en matière d’e-inclusion, a été mise en place sur le secteur des Aubiers le Lac, en lien avec les bailleurs sociaux et les associations du quartier. L’objectif était multiple : favoriser l’intergénérationnel, le lien social entre voisins, faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et leur famille. Une première phase, 174
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 75
concernant 75 familles, a été menée sur le secteur. Les habitants volontaires ont suivi des stages de 20 heures de formation à l’usage pratique d’un ordinateur, en pied d’immeuble, et 54 foyers non équipés ont pu bénéficier du prêt, sur une année, d’un micro-ordinateur connecté.
Le déploiement de la Fibre optique à domicile (FTTH) a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d’une offre de service de Très Haut Débit dans tous les foyers Bordelais à horizon 2015. La Ville coordonne les projets d’investissement des opérateurs sur son territoire et participe à l’élaboration du Schéma Directeur Aménagement Numérique à travers un groupe de travail entre les communes de la CUB, la CUB et Gironde Numérique.
Mutualisation des Systèmes d’Information de la Ville et du CCAS
Les études nécessaires à la reprise de l’ensemble des Systèmes d’Information et de télécommunication du CCAS ont été assurées afin de permettre une infogérance totale dès le premier trimestre 2011.
Les moyens opérationnels d’exploitation
La gestion informatisée et mutualisée des berlines de service, introduite début 2010, a montré sa pertinence en termes de taux d’utilisation des véhicules. Elle va être étendue et permettra dès 2011 une réduction de 10 véhicules à l’occasion d’un renouvellement partiel de la flotte.
La consommation globale de carburant des véhicules municipaux continue à baisser (- 6% en 3 ans) grâce à la politique de réduction et/ou de mutualisation de la flotte ainsi qu’à une sensibilisation des agents à l’écoconduite.
Il convient de noter une augmentation significative de la production de l’atelier signalétique Enfin la cellule évènementielle a eu à couvrir 1 940 manifestations en 2010 (contre 1 629 en 2009) et à déployer directement des équipements plus performants dans les sites les plus fréquentés.
La stratégie immobilière et économies d’énergie 175
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 76
Programme Stratégie immobilière - 30,67 M€
Fonct.
15,48 M€
50,46%
Personnel
6,75 M€
22,03%
Investissement
8,44 M€
27,51%
La stratégie immobilière
Dans le cadre de l’action foncière, 9 cessions immobilières générant pour l’année 2010, une recette de 4,92 M€ ont été réalisées, dans les meilleures conditions de valorisation par le biais de ventes par voie « d’enchères au mieux disant » dans un souci de transparence et d’équité de l’action municipale. Ces opérations traduisent la volonté de la Ville de se désengager des locaux n’ayant plus une utilisation d’intérêt général, inadaptés et/ou dont la réhabilitation serait trop onéreuse.
Parallèlement, des acquisitions foncières ont été réalisées pour un montant de 10,62 M€ dans le cadre des opérations programmées pour les besoins des services de la Ville (future cité municipale, petite enfance, éducation), d’équipements publics collectifs (dont 5,91 M€ d’acquisition en VEFA pour la médiathèque et le gymnase d’Armagnac), et de réserves foncières. De plus l’évolution économique conduit la Ville à se préoccuper du commerce soit en l’encadrant dans des documents de planification, soit plus directement en en contrôlant l’implantation par la préemption des fonds de commerce afin de maintenir, d’étendre ou d’accueillir des commerces de proximité. L’acquisition du droit au bail commercial au 93-95- 101 du cours Victor Hugo participe de cette évolution.
Dans le cadre de la gestion locative, l’année 2010 a permis de poursuivre la rénovation du cadre juridique des occupations et l’harmonisation des règles de gestion des 229 occupants du patrimoine communal par la prise en charge du coût des fluides, d’un loyer modique pour les associations à but lucratif ou incitatif qui sensibilise les occupants au prix de l’immobilier (valorisation des biens mis à disposition de la Maison de l’ Emploi et du Pole recherche et enseignement supérieur).
Energies
Les consommations d’énergie dans les bâtiments municipaux (à patrimoine constant, corrigées des variations climatiques) sont en diminution de 16% par rapport à celles de 2007, prises comme référence dans l’Agenda 21 adopté en décembre 2008. 176
Ville de Bordeaux – Rapport du Compte administratif 2010. 77
La poursuite des investissements d’économies d’énergie (2 M€ en 2010), des plans de progrès associés aux marchés d’exploitations des installations thermiques (9 chaudières anciennes remplacées par des chaudières à condensation ou des pompes à chaleur) et les efforts de comportement initiés par le réseau des 350 correspondants énergie sont à l’origine de ce résultat.
Les cinq derniers transformateurs à pyralène seront replacés fin 2011.
La consommation d’eau a significativement baissé en 2010, en volume et en coût, conséquence de l’action pilote engagée par le technicien eau et les correspondants énergie.
Enfin, de nombreux projets étudiés en 2010 permettront d’augmenter en 2011 et en 2012 la part de ces énergies décarbonées dans le bilan énergétique de la Ville.
177
D-2011/254
Compte de Gestion du Receveur des finances pour l'exercice
2010. Avis.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2009 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2010.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2010 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE 178
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2010 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2009
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2010
Résultat de clôture 2010
Investissement - 37 141 297.96 + 617 991.34 - 36 523 306.62
Fonctionnement + 37 183 063.06 - 34 187 640.20 + 40 087 432.47 + 43 082 855.33
TOTAL + 41 765.10 - 34 187 640.20 + 40 705 423.81 + 6 559 548.71
REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de
clôture 2009
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2010
Résultat de
clôture 2010
Investissement + 215 926.78 + 88 130.39 + 304 057.17
Fonctionnement + 132 088.55 0.00 + 241 487.59 + 373 576.14
TOTAL + 348 015.33 0.00 + 329 617.98 + 677 633.31
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2010 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2010) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : +6 559 548.71 REGIE SPORTS ET LOISIRS : + 677 633.31
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques pour l’exercice 2010.
ADOPTE A L'UNANIMITE 179
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues vous avez en tête, je pense, les dispositions du Code Général des Collectivités Locales qui précisent que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Donc je vais vous proposer d’élire un des membres du Conseil pour présider à la séance pendant la discussion et le vote du Compte Administratif.
Sans surprise je vous proposerai… ce n’est pas le doyen d’âge… non, non, c’est l’Adjoint chargé des Finances, c’est les deux à la fois, M. MARTIN.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ?
Est-ce qu’il y a une opposition ?
Une abstention ?
(Aucune)
Voilà. Eh bien Monsieur le Président je vous laisse la présidence.
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire.
(Monsieur le Maire quitte la séance à 17 h 20. M. Hugues MARTIN en assure la présidence)
M. MARTIN. -
Je crois que nous pouvons lier les deux délibérations puisque nous avons également le Compte de Gestion du Receveur.
Je voudrais préalablement féliciter deux personnes et à travers eux l’ensemble de leurs services : Jean-Pierre LAULON pour les services de la Ville et Jean-Pierre BOUDIER qui est notre receveur, puisque les comptes sont tout à fait concordants et que dans les deux cas les services font merveille, travaillent en étroite collaboration et en confiance.
Mes chers collègues, le Compte Administratif de 2010 retrace l’exécution budgétaire de l’exercice qui vient de s’écouler, donc l’ensemble des recettes et des dépenses qui ont été réalisées effectivement au cours de l’exercice 2010.
Après l’intégration des restes à réaliser en dépense et en recette l’excédent net global, c’est le chiffre qui est important, s’élève à 1.690.000 euros pour l’exercice.
Cet excédent sera utilisé dans la DM1 pour financer les nouvelles opérations ou les compléments de programmes.
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 358 millions d’euros. Leur taux de réalisation est de 102,28%, un petit plus par rapport aux prévisions. 180
Parmi les principales : le produit fiscal a représenté 175 millions d’euros sans évolution, comme le savez, des taux d’imposition.
La DGR quant à elle représentant la participation de l’Etat s’est élevée à près de 62 millions d’euros tenant compte des effets positifs du recensement de la population.
Les dépenses de fonctionnement se sont élevés à 303,35 millions d’euros. Leur taux de réalisation est de 98,31%.
Les frais de personnels n’ont évolué que de 2,25% et représentent la part la plus importante des dépenses de fonctionnement, environ 55%.
Les subventions versées aux associations avec 33,6 millions d’euros sont en évolution là également de 2,2 points par rapport à 2009.
Concernant l’investissement :
Les dépenses d’équipement qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine de la Ville se sont élevées à 62,21 millions d’euros, soit un montant légèrement supérieur à ce qui avait été prévu au BP 2010. Le taux de réalisation sur l’investissement est de 67,89%.
La gestion en 2010 se caractérise également par la poursuite du désendettement, puisque le stock de dette s’élevait au 31 décembre à 183,85 millions, contre 186 au 31/12/2009.
Au cours de l’année 2010 la Ville s’est donc désendettée de 3 millions d’euros supplémentaires.
Voilà, mes chers collègues, les éléments de ce Compte Administratif. Je reste bien évidemment à la disposition des uns et des autres pour répondre à vos questions.
Ce que je voudrais dire c’est que nous sommes là dans le droit-fil des instructions données par le maire à tous égards, c’est-à-dire saine gestion, réduction de la dette et poursuite de l’investissement.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Président de séance, Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques interventions ponctuelles sur ce Compte Administratif.
D’abord une petite remarque sur la politique du développement urbain durable. Nous avions noté qu’en ce qui concerne l’investissement il avait été prévu 2,48 millions d’euros pour la modernisation de l’éclairage public, ce qui pour nous est intéressant dans la mesure où cet investissement est censé entraîner des économies d’énergie, et nous n’avons dépensé que 1,72 millions d’euros. Nous le regrettons.
De même pour la pose d’arceaux de vélos. Nous avions prévu d’investir 50.984 euros, et seuls 33.500 euros ont été dépensés, alors qu’il y a un manque d’arceaux de vélos dans la ville. Donc nous regrettons que tous les crédits n’aient pas été consommés.
Je serai peut-être un peu plus long sur la politique du développement sportif. 181
Sur le fonctionnement, rien à dire, les subventions sont conformes au budget et aux enveloppes qui avaient été prévues.
Sur l’investissement nous notons que le stade Chaban-Delmas a représenté 2 millions dépensés en 2010, et 1,100 millions d’euros sont encore budgétés en 2011. Je crois qu’en 2008 nous avions initialement voté une enveloppe de 8 millions d’euros globalement pour refaire les structures béton du stade Chaban-Delmas. Donc année après année on continue à dépenser des sommes que je trouve assez conséquentes pour la rénovation du vieux stade Chaban-Delmas.
A cet égard, permettez-moi, Monsieur le Maire de circonstance, de vous interroger sur la nécessité de continuer à dépenser des sommes importantes, conséquentes, pour la rénovation du stade Chaban-Delmas sans nous dire en même temps quel sera le destin de ce stade.
Nous avons appris récemment que du fait de la promotion au Top 14 de notre club de rugby on va rénover le stade Musard(?) à Bègles. On va passer à 14.000 places. D’importants travaux vont être réalisés pour accueillir des équipes de rugby à Bègles Musard, donc le stade Chaban- Delmas ne sera pas utilisé par le rugby, sauf je crois très exceptionnellement pour des matchs, des derbys, ou des demi-finales. Très exceptionnellement il pourra servir pour le rugby mais en tout cas le stade dédié au rugby ça ne sera pas le stade Chaban-Delmas, et nous savons que le football, hélas, ne jouera plus à Chaban-Delmas puisque vous avez eu la curieuse idée de construire un stade nouveau à Bordeaux-Lac.
Donc est-il vraiment utile de continuer à dépenser des sommes relativement conséquentes, on est pratiquement à 10 millions d’euros dépensés pour renouveler ce stade, sachant que manifestement il ne servira que très exceptionnellement ? Donc là-dessus dites-nous un peu plus ce que sont vos projets sur cette infrastructure.
Et je note d’ailleurs au passage, c’est quand même intéressant, qu’en ce qui concerne l’utilisation du stade Musard à Bègles on a considéré que Musard pouvait être rénové sur place. Qu’on pouvait passer de 9.000 à 14.000 places. On a confié une étude à un cabinet parisien de rénovation du stade Musard. Ça n’a pas coûté cher, 32.000 euros. Pourquoi n’a-t-on pas confié une étude similaire à un cabinet d’expertise qui nous dise si notre stade est ou non utilisable pour continuer à accueillir l’équipe de Girondins ? Je suis un peu étonné du fait que vous soyez toujours aussi taisant les uns et les autres sur le devenir de ce stade.
Autre remarque un peu ponctuelle en ce qui concerne le programme petite enfance.
Je note que les recettes sont en hausse de près de 2 millions d’euros par rapport aux prévisions. Les dépenses de fonctionnement quant à elles sont conformes aux prévisions. Seule la moitié des crédits d’investissement ont été utilisés. Il y avait 5 millions de prévus et simplement 2,5 millions de dépensés. Je pense qu’en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance, sans avoir forcément recours à des délégations de service public, on peut faire encore plus puisque les budgets sont là pour accueillir de plus en plus dignement les jeunes bordelais.
Egalement je voudrais faire une remarque ponctuelle sur l’autosatisfaction dont vous vous créditez sans d’ailleurs nous donner beaucoup d’explications, sur la vidéo-protection. Vous avez fait tout un chapitre au sujet de la vidéo-protection au service de la tranquillité des Bordelais. Vous nous dites que ce service est devenu un acteur incontournable de la prévention de la délinquance et de la protection des biens et des personnes. Je pense qu’il serait temps que vous nous fassiez part du bien-fondé de vos réflexions. Nous n’avons jamais eu la moindre statistique ou la moindre étude sur les succès supposés de la vidéo-surveillance. Je pense qu’il serait temps qu’au lieu de faire de l’autosatisfaction vous soyez en mesure de nous donner un certain nombre d’éléments plus probants. 182
Et les hasards du calendrier sont amusants, je vous invite à lire dans le Monde de cet après-midi, donc qui sortira demain à Bordeaux, un article passionnant écrit par 6 chercheurs, qui s’appelle : « La vidéo-protection, une gabegie », dans lequel ils indiquent très clairement que c’est extrêmement coûteux pour les communes. Ils disent que les communes doivent malgré l’aide financière de l’Etat sacrifier à la vidéo des pans entiers de leurs programmes antérieurs de prévention de la délinquance et d’aides sociales diverses.
Donc vous avez pour la première fois, à mon avis, une étude très sérieuse sur les échecs et le coût de la vidéo-protection précisément le jour même où la Ville de Bordeaux s’enorgueillit des succès supposés de cette vidéosurveillance à Bordeaux. Je pense que vous pourriez nous donner des éléments un peu plus probants à ce niveau-là.
Enfin dernière réflexion sur ce Compte Administratif, c’est sur les recettes dont nous voyons que le produit fiscal des 3 taxes a augmenté par rapport aux prévisions, +2,84%. D’autres recettes fiscales également, je ne vous donne pas le détail, ont fortement augmenté. Nous aurions aimé que vous puissiez en profiter pour doter le fonctionnement de certains services municipaux. Par exemple nous voyons que le nombre de postes budgétaires stagnent et nous voyons également que le budget du CCAS reste identique en 2010, c’est-à-dire toujours 6,4 millions d’euros.
Nous pensons que dans la mesure où incontestablement la Ville de Bordeaux va accueillir de plus en plus d’habitants, plus 100.000 habitants nous dit-on, dans ces nouveaux habitants il y aura des précaires et des gens pauvres. Je pense qu’il serait temps aussi de faire en sorte que le CCAS puisse être doté d’un budget peut-être plus conséquent que celui dont il est actuellement doté.
Il y aura des arbitrages à faire. La Ville de Bordeaux a vraiment choisi d’avoir une politique d’investissement, certes, mais nous pensons aussi que l’accueil de nouveaux habitants va vous imposer à un moment donné de faire un effort en ce qui concerne une meilleure dotation de fonctionnement d’un certain nombre de services publics municipaux.
Voilà les quelques observations que j’ai voulu brèves sur les commentaires de ce Compte Administratif.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, il y a bien dissociation dans le vote entre les deux délibérations. Vous avez dit qu’on les regroupait. Peut-être pour le débat, mais pour le vote, non. Il y a un côté technique concernant le Compte de Gestion qui nous est présenté par le Receveur des Finances ; nous voterons pour. Et il y a un vote beaucoup plus politique c’est celui du Compte Administratif puisque ça reflète la politique de votre majorité. Des sommes ont été votées dans le cadre du budget que nous n’avons pas approuvées et qui sont confirmées aujourd’hui dans le Compte Administratif. Donc nous n’allons pas l’approuver. Mais nous approuverons bien sûr le Compte de Gestion du Receveur. 183
Ce que je veux dire c’est que le Compte Administratif confirme, hélas, à la fois le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que nous avons étudié la dernière fois, et nos observations sur le budget 2010, tant en matière de recettes qu’en matières de dépenses.
En matière de recettes ce qui est sûr c’est l’importance de l’impôt réel payé par les Bordelais. Vous l’avez encore dans le Compte Administratif qui vous est présenté. Maintenant c’est dématérialisé, mais moi j’ai encore la chance de l’avoir sur papier, regardez chers collèges, page 1 on a les données chiffrées sur ce que paie chaque Bordelais, ce qui est marqué sur sa feuille d’impôts.
En 2009 la moyenne de la strate était de 519 euros, et à Bordeaux on a payé 735,82 euros d’impôts par habitant. On est donc à un niveau d’imposition de 40% au-dessus de la moyenne de la strate.
C’est vrai que vous allez me dire encore : « Les taux sont stables à Bordeaux, il y a les abattements qu’on fait en veux-tu en voilà... » Mais il y a les bases, et il y a ce qui est réellement payé par les Bordelais. Quand on fait la somme des impôts divisée par la somme des habitants on est 40% au-dessus de la moyenne de la strate.
Si, si… Prenez le temps de lire les documents transmis par votre mairie, chers amis…
Concernant les dépenses, quand on regarde les dépenses d’équipement, j’ai retrouvé les traces, je vous avais dit : l’investissement à Bordeaux est insuffisant par rapport à ce qu’il est dans d’autres villes de la strate. Vous m’aviez dit non, M. MARTIN. Là, on l’a. Qu’est-ce qui a été réalisé dans les autres villes de la strate ? Dépenses d’équipements brutes divisées par la population, 315 euros. A Bordeaux 260 euros. 50 euros de moins ont été réalisés par habitant à Bordeaux.
Je vais m’arrêter avec les chiffres, mais ils montrent combien de manière significative à Bordeaux le contribuable est en quelque sorte pressuré par rapport aux autres villes sans avoir le retour au niveau des équipements collectifs. Vous le savez bien. C’est pour ça que nous avons voté contre.
La nouveauté 2010 dans notre ville c’est que non seulement on paie une charge fiscale importante, mais on paie de plus en plus en tant qu’usagers. On a maintenant les données chiffrées des services rendus aux usagers. Tout ce qui est le paiement des services ça représente 50% de l’impôt.
L’exemple le plus caricatural c’est les droits de stationnement qui atteignent 3 millions nets sans qu’il y ait eu l’ombre d’une création de parking de proximité.
Vous avez souhaité la compétence en la matière dans le cadre du contrat de proximité passé avec la CUB. Rien n’avance. L’usager bordelais est conduit à payer encore plus sans aucun service nouveau en matière de stationnement.
L’année 2010 témoigne que de plus en plus de biens et de services deviennent payants dans cette ville. Pas seulement le stationnement sur la voie publique, mais également les animations dans les clubs seniors. Vouloir faire du théâtre, maintenant pour un senior, il faut qu’il paie. Vouloir faire de la musique, il faut payer. Tout devient payant. 184
Mêmes les pratiques sportives deviennent payantes. En juin 2010 on a voté le fait que les clubs corpo doivent payer l’utilisation des équipements sportifs municipaux.
Puis ensuite on a voté le fait que les collégiens quand ils vont dans les équipements sportifs doivent également payer l’utilisation des locaux qui leur est facturée. La marchandisation des services se poursuit donc.
L’auberge de jeunesse est privatisée. A l’heure actuelle il y a un appel à un délégataire de service public. La crèche Ginestous c’est la première crèche qui va être privatisée.
Plus généralement les services déjà payants ont été augmentés en moyenne de 2%, c’est-à-dire bien au-delà de l’inflation, bien au-delà de l’augmentation du pouvoir d’achat. C’est la sélection par la richesse, une sélection que nous refusons.
2010 constitue en effet une année difficile pour tous les Bordelais.
Je voudrais juste faire un zoom sur un sujet qui tient à cœur au Maire de Bordeaux puisqu’on en a parlé tout à l’heure, c’est celui de l’habitat.
Il y a eu une communication en octobre 2010 sur l’habitat social. On aurait pu s’attendre à une modification importante de notre politique. Ce n’est pas le cas. Il y a l’affichage et la réalité.
L’affichage c’est que les dépenses de l’habitat représentaient 6,5 millions d’euros en théorie. Combien a été réalisé ? 3,3 millions, c’est-à-dire moins de 50% de ce qui était prévu dans le logement, et 6 millions ce n’est quand même pas énorme.
Vous aviez mis l’accent sur la nécessité d’optimiser l’accession sociale à la propriété, et votre budget était quand même modeste, 510.000 euros. Vous avez réalisé 145.000 euros. Un quart d’un budget pourtant modeste.
Le dispositif de lutte contre la vacance. Ce qui est essentiel ! Un budget très modeste, 30.000 euros. Zéro a été réalisé, chers amis !
Vous aviez insisté sur un dispositif d’aide à la rénovation d’hôtels meublés pour lequel vous soumettiez 80.000 euros. Zéro euro a été réalisé.
Des subventions pour surcharge foncière – Essentiel ! – Plus de 1 million d’euros était prévu pour 2008 / 2009. Sur le million d’euros qui était prévu, 22.000 euros ont été réalisés.
Voilà sur le programme habitat et logement.
Pour en revenir au débat que nous avions tout à l’heure avec Mme TOUTON sur le schéma métropolitain pour l’avenir, je crois qu’il va falloir, Mme TOUTON, beaucoup plus de volontarisme de votre part pour mettre en œuvre une politique ambitieuse dans le cadre du projet de la ville pour accroître les budgets. Parce que ce n’est pas beaucoup ! 6 millions d’euros ! Et surtout il faudra faire beaucoup pour le concrétiser, parce que là on le concrétise de manière insuffisante. Moins de la moitié des crédits qui étaient prévus pour l’habitat ont été dépensés. Ce n’est pas assez. Merci.
M. MARTIN. -
M. MAURIN 185
M. MAURIN. -
Monsieur MARTIN, mes chers collègues, examiner le Compte Administratif ce n’est pas se prononcer sur la politique municipale qui a été débattue lors de la présentation du Budget Primitif, mais constater comment ce budget a été exécuté et commenter les chiffres réels et non prévisionnels de nos recettes et de nos dépenses.
L’exécution du budget actuel est satisfaisante d’après les chiffres présentés, même si des progrès doivent être réalisés en investissement, puisque son équilibre se fait avec un excédent de 1,69 million d’euros, soit 2% de la masse globale.
Quelques observations rapides cependant.
Après une baisse de 0,5% de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2009, nous constatons une nouvelle baisse de 0,3% en 2010. Votre texte indique que, je cite : « Cela traduit l’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales pour réduire les dépenses publiques. » Fin de citation que je traduis, si vous le permettez, par : contraintes nouvelles imposées aux communes pour assurer le minimum de service public aux citoyens.
Deuxième remarque. L’endettement recule de 3 millions d’euros. Selon nous ce n’est pas forcément une bonne chose si le non recours à l’emprunt n’est compensé que par l’augmentation du produit fiscal. +2,84% cette année par rapport à 2009.
Troisième idée. Nous regrettons que les dépenses de personnels reviennent à une très faible progression, 2,25%, soit deux fois moindre qu’en 2009, année qui avait connu la création de 100 emplois sur la commune.
Enfin, sans revenir en détail sur tous les postes thématiques je ne prendrai que quelques exemples qui ont fait l’objet d’ailleurs de débats ici.
Le premier dans le domaine de l’éducation c’est le regret réaffirmé que l’offre de classes de neige et de classes de découverte se réalise pour nos élèves à quasiment moyens constants d’une année sur l’autre.
Deuxième point, la restauration. Nous nous sommes opposés cette année à l’augmentation tarifaire de 33% pour la tranche nouvelle des plus hauts revenus et nous regrettons qu’un enfant sur quatre – ce n’est pas dit dans le document – n’ait toujours pas accès à la restauration scolaire pour les quatre jours de la semaine, même si le document le dit, 92% des enfants ont au moins accès à un repas dans la semaine et que le retrait d’un plat dans le repas des enfants de maternelle n’ait pas fait l’objet d’une possible réduction du tarif.
Autre élément sur la petite enfance. Votre rapport indique la création de 278 places supplémentaires toutes structures confondues, mais j’aurais aimé qu’il soit indiqué combien restent sur liste d’attente, notamment en liste d’attente de demande de crèche collective.
Sur le développement économique et sur la politique de l’habitat et du logement je ne reviens pas sur les remarques que j’ai pu faire tout à l’heure dans le cadre du débat sur la contribution communautaire. Merci. 186
M. MARTIN. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je ferai un zoom particulier sur le chapitre éducation.
En effet, comme vous le soulignez dans le document, nous le savons, les effectifs scolaires tendent à augmenter par la conjonction d’un fort taux de fécondité en France de 2,01 enfant par femme, et la volonté politique de la ville, réaffirmée aujourd’hui, de refaire venir un grand nombre de familles et de jeunes familles dans le centre ville.
L’augmentation des effectifs ne me paraît donc dans ce contexte absolument pas surprenante. Parallèlement, malheureusement la société française connaît une crise économique et des modifications de structures familiales qui entraînent et entraîneront des besoins de places en restauration scolaire nécessaires pour permettre tant l’accès à un droit nutritionnel à chaque enfant, mais aussi un accès à l’emploi ou à l’insertion des parents et pas cela un jour par semaine mais tous les jours de la semaine.
C’est pourquoi le manque de dépense d’équipement pour une réelle augmentation des capacités d’accueil dans le domaine de la restauration scolaire me paraît incompréhensible et engendre le non respect d’un droit élémentaire pour les enfants.
De même la nouvelle grille de tarification scolaire en termes de restauration scolaire permet de faire payer plus aux parents auxquels on ne refuse pas l’entrée à la restauration scolaire, et de laisser un tarif bas à ceux qui sans emploi se verront refuser la restauration scolaire si l’on manque de places.
Cela est sûrement un bon calcul financier que nous vérifierons d’ailleurs dans le Compte Administratif de l’année prochaine. Mais cette hausse de recettes n’entraînera en aucun cas le règlement de la question de fond en termes d’investissements : répondre à une question primordiale, apporter une réponse favorable à tous les Bordelais et toutes les Bordelaises qui veulent que leur enfant ait un repas équilibré tous les jours dans le cadre de la restauration scolaire.
Enfin je vous parlerai en dernier lieu de la petite enfance qui me paraît apporter aussi son lot de contradictions. Comment parler d’un travail sur un label de qualité de l’accueil des enfants alors que parallèlement on entame une délégation du service de la petite enfance au profit des entreprises privées et que l’on souligne un budget où les recettes sont en hausse alors que les investissements ne sont pas entièrement réalisés ?
Vous remarquerez d’ailleurs que ce label est porté par un opérateur de crèche privée.
Nous sommes là clairement face à une démarche de communication sur les qualités d’un service essentiel où la ville souhaite néanmoins de moins en moins investir.
En conclusion, ce compte budgétaire montre la non prise en compte du rôle primordial des politiques publiques en termes d’éducation pourtant véritable levier de l’égalité des chances et ascenseur social nécessaire dans notre société. 187
M. MARTIN. -
C’est l’horreur !
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Le Compte Administratif, j’avoue qu’à chaque fois j’ai tendance à adorer parce que c’est une présentation de la Ville en chiffres et c’est d’autant plus amusant que ça permet parfois de faire des parallèles et des comparaisons. Vous me permettrez dans relever quelques-unes.
Sur l’accueil petite enfance on nous dit que le nombre de places offertes tous modes d’accueil confondus concerne, Mme COLLET, 4.992 places, à peu près 5.000 enfants. Ce chiffre est intéressant si on le compare au chiffre donné à la page démographie.
Lorsqu’on va à la page démographie on s’aperçoit qu’en 2010 il y a eu 8.168 naissances, en 2009 : 7.932 naissances et en 2008 : 7.759 naissances - j’ai repris le Compte Administratif des années précédentes - soit en 3 ans plus de 23.000 bébés potentiellement susceptibles de se retrouver en accueil petit enfance. Je dis « accueil petite enfance » parce que généralement ça va de 0 à 3 ans.
Donc si on fait le cumul de toutes les naissances on se retrouve sur un chiffre qui est lorsqu’on le compare aussi au nombre d’enfants scolarisés, 15.000 enfants en public et 3.000 en privés, soit 18.000 enfants, nous ne sommes pas loin du chiffre. Si je cumule les 3 années de naissance on se retrouve à peu près avec 5.000 enfants accueillis seulement sur un potentiel de 20.000 enfants. Je réexplique : je fais l’addition des 3 années de naissance et on se retrouve avec un potentiel de 20.000 enfants.
Mme COLLET voudra bien m’expliquer, mais moi j’ai appliqué les chiffres : tant de naissances et tant d’accueils. L’accueil c’est 5.000 enfants. Le nombre de naissances sur 3 ans tourne autour de 20.000 enfants. Généralement ces enfants ont besoin de personnes pour les garder et visiblement ça coince puisque ça représente un quart des enfants seulement accueillis.
Ces chiffres nous annoncent une situation plutôt tendue parce qu’il y a un « baby-boom » sur la ville. C’est tellement tendu que l’Inspection Académique ces derniers jours a décidé de relever le taux d’encadrement. Jusqu’à présent c’était 30 élèves par classe, et j’ai appris dernièrement que maintenant on passait à 31,6 élèves par classe.
Donc vous me permettrez une petite réflexion sur le plan national, ça m’arrive peu. On supprime des postes d’enseignants alors que les effectifs remontent dans le primaire. Allez comprendre cette idéologie libérale.
J’aurais voulu en profiter pour en dire un mot à Monsieur le Ministre. Peut-être qu’il me répondra. Je rappelle tout de même que selon l’OCDE la France présente le taux d’encadrement le plus faible tous niveaux et tous établissements confondus, publics et privés.
Toujours sur les écoles, plutôt pour Mme WALRYCK. On nous dit dans le document que 100 enfants sont accompagnés par des « Carapattes ». Effectivement, c’est très bien pour la planète. Je rappelle juste qu’il y a quand même 1.600 enfants qui viennent en voiture vers les écoles privées de Bordeaux parce qu’ils n’habitent pas dans notre ville, et ça c’est moins bien pour la planète. 188
Pour finir sur un trait d’humour. Je ne sais pas comment ça se passe, peut-être que Mme PIAZZA pourra nous l’expliquer, mais je voulais féliciter et dire bravo à ceux qui ont passé leur été à compter les gens dans l’eau à la plage du Lac. On apprend dans le document qu’ils étaient 25.370 baigneurs, en progression de 23%. Je ne sais pas, Mme PIAZZA comment ils font pour compter. Ma fille cherche un emploi. Je pense que ça doit être un emploi d’été assez sympa de compter les baigneurs dans l’eau.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
J’ai pris connaissance de toutes les parties qui concernaient la culture à Bordeaux et j’ai été un peu inquiète d’abord parce qu’il y a des moins devant chaque chiffre. Ça va de –3.000 à –62.000 pour la démocratie culturelle, ce qui est quand même inquiétant puisque dans une période comme la nôtre il me semble que la démocratie culturelle devrait être le cœur de la politique d’une ville. C’est affirmé parfois au Forum social mais pas tellement dans les chiffres, manifestement.
Une autre chose m’inquiète c’est le recours assez systématique au terme de « patrimoine ». C’est très bien. Il faut maintenir le patrimoine en bon état. Mais le terme de création est quand même très peu employé. J’ai fait une étude transversale de vocabulaire et de chiffres très rapide, puisque c’est le but de cet exercice, et on n’a quasiment pas de création artistique.
Sur le plan des arts plastiques il n’y a plus rien du tout. On a un peu d’économie créative qui est là, mais ce n’est pas tout à fait la même chose que des artistes plasticiens en train de créer une œuvre.
On a des choses comme ça qui laissent craindre que la culture à Bordeaux devienne quelque chose d’un peu figé, ou de très économique. La dynamique sera là, mais elle sera uniquement dans une économie créative et pas dans une création artistique profonde et soutenue.
Le spectacle vivant est un peu à part de cette analyse, mais il n’est pas soutenu que par la Ville de Bordeaux, me semble-t-il. Oui, je reconnais les choses qui sont à reconnaître.
Ces chiffres en baisse m’inquiètent beaucoup et ce travail aussi de lourdeur au niveau de la création.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme COLLET 189
MME COLLET. -
Je ne sais pas par où je vais commencer parce que devant ce tableau très catastrophiste je me demande vraiment pourquoi les gens continuent de faire des enfants sur Bordeaux.
(Brouhaha)
M. MARTIN. -
M. RESPAUD on vous a laissé vous exprimer. Chacun son tour. Merci.
MME COLLET. -
Le premier point sur lequel je voudrais réagir c’est sur la restauration scolaire. Il y a effectivement 90% des enfants qui sont inscrits à la restauration scolaire, ce qui est un chiffre très considérable qui n’est pas atteint par beaucoup de villes en France. Je le sais puisque je siège à la commission Education des grandes villes de France. Ce chiffre de 90% est vraiment très important.
Est-il souhaitable d’inscrire 100% des enfants à la restauration scolaire ? Je ne pense pas. Ce n’est pas forcément le désir de certains parents de mettre leurs enfants à la restauration scolaire. Ce chiffre de 90% correspond à peu près à la réalité et à la demande des parents.
D’autant que dans certains restaurants scolaires, en particulier dans les écoles du centre ville, il n’est pas possible d’inscrire plus d’enfants que la capacité d’accueil du restaurant ne le permet. On ne peut pas pousser les murs. Il n’est pas question d’accueillir plus d’enfants que la capacité d’accueil ne le permet au risque de les mettre en danger ou de les faire manger dans des conditions désagréables.
Donc pour certaines écoles, effectivement, un enfant n’a droit qu’à 2 ou 3 jours, au lieu des 4 demandés. C’est la réalité. Mais c’est accordé au vu du dossier de la famille et en aucun cas pour les enfants dont les deux parents travaillent. On regarde à chaque fois les dossiers au cas par cas et on cherche des solutions en tout pragmatisme.
Il n’est pas question de regarder, comme l’a suggéré Mme AJON, les critères financiers et d’accueillir les enfants dont les parents peuvent payer, ça c’est ignoble de prétendre des choses comme ça, et de refuser les enfants dont les parents n’ont pas des revenus extraordinaires. C’est faux, archi-faux.
Par rapport aux tarifs de la restauration scolaire c’est vrai qu’il y a eu une augmentation assez conséquente sur les 20% des parents qui sont dans les plus hauts revenus, et c’est vrai que nous avions considéré que ces parents à hauts revenus avaient les moyens de payer. Cela ne semble pas tout à fait être la réalité. On est en train de regarder de trois manières différentes pour essayer d’aider les parents qui effectivement à l’heure actuelle ont des fois des difficultés quand ils ont plusieurs enfants à la restauration scolaire. On est en train de travailler sur un tarif fratrie. Et on est en train de travailler sur le tarif « T 0 » pour essayer de le redispatcher et faire une tranche vraiment pour les revenus très supérieurs.
Enfin, toujours sur le même thème, la question du plat en moins en maternelle, il n’était pas question de le maintenir dans la mesure où il y avait une quantité de nourriture pour les maternelles qui partaient à la poubelle. Nous avons préféré réduire la quantité de nourriture, mais ce n’était absolument pas pour faire des économies. J’en ai déjà parlé plusieurs fois. 190
En ce qui concerne la petite enfance, je ne connais pas les sources d’où vous tirez vos chiffres, M. PAPADATO. Toujours est-il que concernant les naissances à Bordeaux en 2008 / 2009 on a eu un pic à 3100, juste avant l’an 2000. Mais disons que les naissances sont aux alentours de 3000 par an, ce qui fait pour les 0-3 ans un pool de 9000 enfants. Ce pool de 9000 enfants, nous en accueillons actuellement 5000 et nous avons comme objectif à la fin de la mandature d’en accueillir 6000, c’est-à-dire à peu près 70% de la tranche d’âge.
Effectivement, ce n’est peut-être pas suffisant. On est en train d’y travailler et de construire plusieurs grosses crèches. Je vous fait l’économie de la liste que je décline assez régulièrement dans ce Conseil, des Berges du Lac, de la Zac Bassins à Flots, de la crèche des Aubiers… J’en passe et des meilleures.
Je reconnais que c’est un peu tendu pour les listes d’attente et les commissions d’admission, mais c’est peut-être la preuve du dynamisme en particulier familial de notre ville.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Juste une réponse à M. RESPAUD concernant le logement. Je souhaite vous préciser que nous versons en fonction de l’avancement des projets et que ce sont donc les bailleurs qui réalisent et pas la Ville.
Nous incitions, nous aidons. Nous avons des dépenses d’ailleurs en général toujours une peu décalées. Nous complétons les aides de la Communauté Urbaine, qui, je vous le rappelle, est quand même la collectivité compétente en matière de logement avec le Conseil Général. On fait un effort financier extrêmement important. Pour 2011 on a quand même voté un budget de 6 millions, 10% du budget d’investissement de la Ville de Bordeaux.
Notre politique du logement est extrêmement volontaire. Elle a permis de livrer plus de 800 logements pour l’année 2010, alors que le PLH nous fixe un objectif de 576 logements.
Je voulais donc dire que la politique que nous avons engagée depuis quelques années porte ses fruits et qu’il est normal que le budget soit en décalage puisque les aides que nous apportons nous sont réclamées après la fin des opérations que les bailleurs portent et réalisent.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme PIAZZA 191
MME PIAZZA. -
Très rapidement, malheureusement, mais on aura d’autres occasions d’en débattre. Juste deux points.
Dire à M. HURMIC que c’est vrai que cette montée de l’Union en Top 14 nous a tous surpris. C’est une agréable surprise et c’est tout à leur honneur.
Aujourd’hui il s’agit de mettre très rapidement le stade Musard aux normes puisque le cahier des charges du Top 14 nous l’impose.
Il y aura quelques matchs à Chaban-Delmas, bien évidemment. Et puis c’est très difficile pour une enceinte sportive de rendre compatibles deux calendriers, football et rugby. Donc l’idée c’est d’aller au plus vite au stade Musard. Le Maire de Bègles est tout à fait partant pour travailler très vite à cette réflexion.
En ce qui concerne les travaux de Chaban-Delmas, laissons le maire prendre sa décision. C’est le 31 mai que nos trois candidats vont déposer leurs propositions architecturales, donc je pense qu’on aura d’autres occasions d’en parler.
La deuxième réponse que je voudrais donner est à M. PAPADATO sur le chiffre très précis dont il parle. Peut-être qu’il y a une toute petite marge d’erreur, mais s’il est aussi précis c’est que les enfants s’inscrivent à des animations gratuites à la baignade du Lac. Nous y tenons beaucoup. C’est un grand repos pour les mères de famille puisqu’elles restent sur leurs serviettes et que les enfants sont pris en charge.
Donc ce chiffre relève des passages des enfants et des familles dans nos activités. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Pour Mme VICTOR-RETALI. D’abord je ne parlerai pas des établissements culturels. Les fréquentations sont là pour attester du travail qui est réalisé. Il y a, à travers quelques audaces dans la programmation, de quoi satisfaire tous les publics.
En ce qui concerne le milieux associatifs, vous disiez vous-même que vous mettiez à part les arts de la scène, ce qui est quand même beaucoup puisque c’est la danse, le théâtre, la musique. Il reste les arts plastiques.
Sur les arts plastiques je ne ferai que relever les résidences dont le nombre a augmenté, qu’il s’agisse de l’Espace 29, qu’il s’agisse également de ce qu’on appelle l’Institut Français aujourd’hui, qui était CulturesFrance en 2010 : 21 projets qui ont bénéficié de l’aide à la création.
Donc on ne fait pas tout à fait la même lecture, mais comme on se voit très régulièrement dans le cadre des lieux culturels je souhaiterais qu’on en rediscute ensemble, parce que vous donniez l’impression d’une chute, moi je ne le crois pas. 192
Peut-être que vous faites référence à certains projets qui sont pluriannuels et qui, comme cela a été dit il y a quelques instants, se consomment au fur et à mesure des appels de fonds.
M. MARTIN. -
Merci.
M. PAPADATO à nouveau, rapidement je vous prie, merci.
M. PAPADATO. -
Très rapidement. Je suis surpris de la réponse de Mme COLLET. Moi je réfère au document du Compte Administratif, page 40. Je me suis référé aussi aux documents de 2008 et de 2009. Il est clairement dit, Mme COLLET qu’en 2010 il y a eu 8168 naissances. Donc soit le document est faux, soit les services comptent autre chose et rajoutent les chiens et les chats, mais il va falloir qu’on m’explique.
Soit le document est faux est dans ce cas-là je remets tout en question. Le Compte Administratif m’interpelle, parce que si les services sont capables de se tromper sur les naissances ils peuvent se tromper sur d’autres choses.
Moi je compte juste qu’en 2009 et en 2008 on a dépassé les 20.000 naissances en 3 ans. Donc il faut bien les mettre quelque part ces bébés.
MME COLLET. -
Je suis sûre que les chiffres que je vous ai dits sont bons. Les 8000 naissances par an c’est certainement des enfants dont la mère est venue accoucher à Bordeaux, mais ils ne sont pas domiciliés à Bordeaux. Ça doit être ça la différence.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat.
Je voudrais dire d’abord à M. RESPAUD que je comprends sa gêne. Voter un document et pas l’autre alors que les chiffres sont totalement identiques c’est un peu curieux.
En second lieu, M. RESPAUD, vous évoquez continuellement le problème des strates sachant très bien qu’on peut leur faire dire n’importe quoi. Vous ne comparez pas forcément des villes comparables et des strates comparables. Nous avons, nous, une Communauté Urbaine. Lorsque vous évoquez notre budget d’investissement, il est évident que l’outil d’investissement ici c’est assurément la Communauté Urbaine. Donc prenez des choses comparables et vous verrez qu’on n’est pas si mal placés que ça.
Ensuite vous évoquez les bases d’imposition. Les bases d’imposition brutes de la taxe d’habitation et des taxes foncières sont d’un très bon niveau à Bordeaux. Elles témoignent d’un bon état de l’immobilier, d’une bonne qualité, et d’un dynamisme démographique dont on a de cesse de parler depuis tout à l’heure.
Ce niveau élevé des bases de la Ville centre de l’Agglomération profite tout autant aux autres collectivités locales, notamment au Département qui prélève un impôt local sur le territoire de la Ville. Je crois que c’est bon de le rappeler. La Ville exploite ce niveau de base et son dynamisme pour augmenter la ressource globale sans alourdir l’impôt individuel en contenant ses taux d’imposition.
Mes chers collègues, le Département par contre tout en profitant du niveau élevé des bases ne s’est pas privé d’agir sur d’autres leviers de pression fiscale avec des conséquences importantes pour le contribuable bordelais. 193
Premier point : le changement de la politique d’abattement en 2004, soit une augmentation de la TH de 4,2%, - 4,2% en équivalent taux, M. RESPAUD, ce n’est pas nous.
Deuxièmement, augmentation des taux d’imposition globalement de plus de 33% depuis 1995, contre 7,3% à Bordeaux.
Si vous voulez des chiffres, on va en avoir, mais on va discuter jusqu’à minuit, et ils ne sont pas forcément en votre faveur !
Je poursuis. Ainsi, la part de la TH prélevée sur les Bordelais par le Conseil Général est passée de 19,5 points en 1999 à 26,5 points en 2010. Ce n’est pas moi qui ai voté cela, M. RESPAUD, c’est votre majorité, celle du Conseil Général.
Donc je crois qu’on peut rester parfaitement serins l’un et l’autre, on peut se jeter à la figure différentes choses, mais là les chiffres ne militent pas en votre faveur.
Vous voulez parler ? Allons-y !
M. RESPAUD. -
Attendez ! Vous me permettrez d’apporter les éclaircissements nécessaires à nos collègues parce qu’ils ne siègent pas tous au Conseil Général.
Ce n’est pas votre majorité, d’ailleurs, au Conseil Général, puisqu’il faut que vous sachiez chers collègues que la plupart de ceux de droite se sont abstenus, certains voulaient même voter pour, ils ont préféré aller aux toilettes à ce moment-là, mais la plupart se sont abstenus et en tout cas il n’y a pas eu de votes contre. C’est déjà un signe que ça ne va pas si mal que ça.
Le second point que je veux signaler, c’est que, M. MARTIN, vous datez un peu dans votre exercice puisque vous savez bien que le Conseil Général ne perçoit plus la Taxe d’Habitation. Maintenant on ne perçoit plus que les taxes sur le foncier bâti, donc pour le reste, oubliez-le ! Vous pouvez nous raconter tout ce que vous voulez, ça ne compte plus, on ne le perçoit plus.
Donc ce n’est pas le Conseil Général qui va peser sur le porte-monnaie des Bordelais, c’est vous Monsieur le Maire, c’est vous Hugues MARTIN également puisque vous êtes responsable de nos finances qui pesez sur le portefeuille des contribuables bordelais.
C’est vrai qu’il y a la CUB… La Chambre Régionale a fait l’analyse en sortant la Communauté Urbaine, vous le savez bien ! C’est la même analyse qui est faite. Les Bordelais paient sur leur feuille d’impôts beaucoup plus que n’importe quel villageois de la même strate. Il n’y a qu’à Nîmes que le taux d’impôts est le plus fort ! Vous le savez bien ! Vous le niez !
On retrouve dans Bordeaux Magazine des articles élogieux sur la politique fiscale à Bordeaux. C’est une honte, parce qu’on aurait pu depuis longtemps diminuer les taux d’impôts sur Bordeaux. 194
M. MARTIN. -
Merci M. RESPAUD. Vous n’avez convaincu personne. Ce qui est fait est fait. La nouvelle donne, je veux bien, mais ce qui est fait est fait.
Cela étant, mes chers collègues, nous allons passer au vote. Il y a deux solutions : la solution habituelle à savoir que nous votons globalement, ou la solution consistant à voter chapitre par chapitre.
Est-ce que vous êtes d’accord pour un vote global ?
Il en est ainsi décidé.
Qui approuve le Compte Administratif ?
Qui vote contre ?
Abstentions ?
Le Compte Administratif est entériné à la majorité.
Je souhaite que Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil, s’il le veut bien.
(Monsieur le Maire regagne la séance à 18 h 05 et en reprend la présidence)
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, votre Compte Administratif a été voté à la majorité. Je vous en félicite.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci, mon cher Hugues, et merci à toi pour tout le travail accompli durant cette année, ainsi qu’à l’ensemble des adjoints qui constituent la municipalité, à l’ensemble des services, notamment des services financiers, et à notre Secrétaire Général.
C’est toujours difficile de tenir un budget. Ils l’ont fait dans de remarquables conditions.
M. MARTIN. -
Pardon, Monsieur le Maire...
M. RESPAUD, sur le deuxième vote vous m’aviez dit qu’il y a accord. C’est vrai pour tout le monde ?
(Réponse affirmative) 195
M. MARTIN. -
Donc il y a unanimité sur le Compte de Gestion du Receveur.
M. LE MAIRE. -
Je n’ai jamais compris pourquoi, parce que ce sont les mêmes chiffres… Mais ça ce sont les secrets de la politique.
M. MARTIN. -
C’est exactement ce que j’ai dit.
M. LE MAIRE. -
J’ai très bien compris pourquoi.
Les chiffres du Receveur sont bons, les nôtres ne sont pas bons, mais ce sont les mêmes ! C’est la logique politique qui veut ça. 196
D-2011/255
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Année
2010.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2010 de la Ville de Bordeaux est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la Commune, le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations foncières réalisées sur l’année. Ainsi, la Ville a réalisé 10 628 066,90 € d’acquisitions foncières dans le cadre des opérations programmées pour les besoins d’équipements publics collectifs (5 913 378 € d’acquisition en VEFA pour la médiathèque et le gymnase d’Armagnac), de ses services (future cité municipale, petite enfance, éducation) et de réserves foncières. De plus l’évolution économique conduit la Ville à se préoccuper du commerce soit en l’encadrant dans des documents de planification, soit plus directement en en contrôlant l’implantation par la préemption des fonds de commerce afin de maintenir, d’étendre ou d’accueillir des commerces de proximité. L’acquisition du droit au bail commercial au 93-95-101 du cours Victor Hugo participe de cette évolution.
La Ville se désengage des locaux n’ayant plus une utilisation d’intérêt général, inadaptés et/ ou dont la réhabilitation serait trop onéreuse. 9 cessions immobilières générant pour l’année 2010, une recette de 4 928 923.20 € ont été réalisées, dans les meilleures conditions de valorisation.
Une procédure de ventes par voie d’enchères publiques au plus offrant a été organisée devant la chambre des notaires, dans un souci de transparence de l’action municipale. Je vous prie d’en prendre acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES SOCIALISTES
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 197
M. MARTIN. -
C’est le bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Il n’y a pas de problèmes. C’est un dossier qui est bien établi pour moi. Il y a des cessions, des acquisitions…
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Très rapidement. Nous étions déjà intervenus dans le cours de l’année sur ces cessions. Il y en a une sur laquelle nous gardons l’appréciation que nous avions portée c’est sur le terrain îlot E du PAE d’Armagnac, rue d’Armagnac qui est un terrain qui nous a été cédé par la CUB pour 1 million d’euros les 5000 m², moins de 200 euros le m². On l’a revendu en 2010 à ce prix-là.
Ça aurait été pour faire du logement social et uniquement du logement social, je ne dis pas, mais là pour faire du logement normal, plus de l’accession sociale à la propriété, nous trouvons que c’est inadmissible d’avoir vendu ce terrain à 200 euros le m². C’est le terrain le moins cher de Bordeaux.
C’est pour ça que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL
MME NOËL. -
Un mot pour indiquer que nous nous abstenons sur ce bilan qui est d’ailleurs une obligation légale.
Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises nous sommes dans l’attente d’une réflexion stratégique sur l’immobilier municipal. Il semblerait que la Ville dispose d’un schéma directeur de stratégie immobilière par catégorie de bâtiment, mais à ce jour en tout cas elle n’a pas souhaité débattre de ce sujet en Conseil Municipal.
Donc nous continuons à nous abstenir en espérant toujours que ce dossier fasse l’objet d’un débat en Conseil.
M. LE MAIRE. -
Mais qu’est-ce qu’on fait là ? On ne débat pas ? Ah bon. Très bien.
M. MAURIN 198
M. MAURIN. -
Nous allons nous abstenir également sur ce bilan.
Je voudrais ajouter une demande. Même si ce n’est pas le cadre des dépenses / recettes de la Ville ne pourrions-nous pas avoir également pour une meilleure lisibilité de l’ensemble du patrimoine public de Bordeaux le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Communauté Urbaine elle-même, à la demande de la Commune de Bordeaux ?
M. LE MAIRE. -
On verra.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? 199
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
ET SUPERFICIES
CADASTRALES
IDENTITE DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA CESSION
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
Immeuble 18 place de la Victoire DU-121
(87 m²)
SCI de IMOCAO 280 773,26 € 26/04/2010 27/09/2010
Immeuble 54 à 58 rue Poujeau
27 à 33 rue Delmestre
VX 6-7 -8
(7 326 m²)
Domofrance 1 900 000 € 4/06/2007 26/04/2010
24/08/2010
Appartement
Local commercial
85 rue Léo Saignat HV-1
Lots 105-106-85
(50 m²+ 25 m² + 25 m²)
Mme LESTABLE
et M.ALVES
135 750 € 26/04/2010 24/08/2010
Terrain Avenue de la
République
MR-66
(133 m²)
CUB Gratuit 26/10/2009 24/06/2010 200
Immeuble 7-8 place
Louis Barthou
angle boulevard
Georges V
ES 116-175
(67 m²)
CUB Immeuble occupé par
le syndicat CNT-AIT
35 400 € 22/02/2010 01/07/2010
Terrain Ilot E du PAE
d’Armagnac
Rues d’Armagnac,
Eugène
Delacroix, Beck
BW 274-313-308
(5 186 m²)
Société ING
les Terrasses
d’Armagnac
1 080 000 € 22/12/2008 09/04/2010
Immeuble 147 rue de Saint Genès EA-139
(227 m²)
M.Rémy CANTO
et Mle Julie
DUTAUZIA
297 000 € 21/12/2009 19/04/2010
Immeuble 78 bd Albert 1er CI-358
(359 m²)
Mle Wisniewski 300 000 € 21/12/2009 24/03/2010
Immeuble 64 rue Paul
Louis Lande
DT-248
(453 m²)
Société INCITE 600 000 € 28/09/2009 19/01/2010 201
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE
DU CEDANT
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
AFFECTATION
Immeuble
Lots de
copropriété
3-24-25-26-27-28-29-32-33-34-35-57-58-59-62-63-72-73-74
8-10 Rue
Claude Bonnier
KA-20
(1154 m²)
Régime Social des
Indépendants Aquitaine
1 710 000 € 25/10/2010 22/12/2010
Cité Municipale
local
Lot de
volume 100
Ave de la Gare
Immeuble Nord
« la résidence
les Chartreuses »
VO-135
(791 m²)
Gironde Habitat 700 856 € 18/07/2008
23/11/2009
22/11/2010
Crèche
associative
Immeuble
Lots de
copropriété
103-104-151
de l’ilôt 1
121 rue Prunier
Rue Binaud
avenue Emile
Counord
RB-138
(195,88 m²)
Domofrance 517 868 € 26/04/2010 20/10/2010
Relais
d’assistantes
maternelles
Immeuble 118 rue Héron HO-106
(228 m²)
CUB 255 964,91 € 22/06/2009 06/04/2010 Extension du groupe scolaire
Lots de
volume 2-4
IIot E d’Armagnac
Rues Beck,
Delacroix, Armagnac
BW 274-308-313
(3104,02 m²
surface utile)
Société ING les
Terrasses d’Armagnac
5 913 378 € 22/02/2010 10/05/2010 Equipements
collectifs
(Gymnase
Médiathèque)
Droit au bail
commercial
93- 95 au 101
cours Victor Hugo
HD 191
-190-189-188-187
(887 m²)
Société Guyenne
Central Bricolage
300 000 € 22/05/2009 17/05/2010 Commerces
de proximité
Terrain 53 rue des Menuts DR-413
(28 m²)
Société BFS
Développement
Gratuit 24/11/2008 30/03/2010 Régularisation
foncière
Immeuble 11 rue Cheverus KH-201
(375 m²)
Société Anonyme de
presse et d’édition
du Sud Ouest
630 000 € 23/11/2009 7/01/2010 Scolaire et
réserve foncière 202
Immeuble 64 rue Paul
Louis Lande
DT-248
(453 m²)
ETAT 600 000 € 28/09/2009 19/01/2010 Logement social
ETAT DES ECHANGES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE DES
CO ECHANGISTE
SOULTE DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
Terrain nu Bd Aliénor
d’Aquitaine
TD-41-46-47-49-50
(4567 m²)
CUB
Terrain nu Gabriel Frizeau
Avenues Laroque,
Quarantes Journaux,
Jacques Thibaud
TB 53-59-63-77
TD 39
(4213 m²)
Ville
0 25/02/2008 et
23/11/2009
18/03/2010 203
D-2011/256
Acquisition par la Ville de Bordeaux de l'immeuble 38-40
rue de Nuits. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Caisse d’Epargne a mis en vente son immeuble situé 38-40 rue de Nuits, contigu à la propriété communale de la Maison Cantonale, qui abrite une salle de quartier ainsi qu’une mairie annexe.
La proximité de cet immeuble avec notre équipement nous offre l’opportunité d’agrandir et de regrouper à moindre frais nos activités, tout en assurant un meilleur service aux usagers de ce quartier.
Ce bâtiment, cadastré BE 162 pour 541 m², composé d’un rez-de-chaussée et d’un 1er étage élevés sur cave, a une superficie utile de 230 m² environ.
L’état général du bâtiment est bon et nécessitera seulement des travaux de confort thermique acoustique et de cloisonnement ainsi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite dont la faisabilité a été étudiée.
Ces travaux pourront être échelonnés dans le temps, tout en permettant une utilisation rapide du rez-de-chaussée.
L’acquisition sera réalisée au prix de 450 000€, conformément au rapport de France Domaine en date du 24 février 2011.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- l’acquisition à la Caisse d’Epargne de l’immeuble situé 38-40 rue de Nuits cadastré BE 162, - l’ouverture au budget d’un crédit de 450 000 € correspondant au prix d’acquisition.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE 204 205
D-2011/257
Acquisition par la Ville de Bordeaux du terrain de la
Béchade situé rue Léo Saignat. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par le biais d’une convention en date du 20 décembre 2000, le Centre Hospitalier Charles Perrens a mis à la disposition de la Ville de Bordeaux un terrain boisé situé à l’angle des rues de la Béchade et Léo Saignat, en partie amputé par la création de la voie nouvelle Antoine Bourdelle.
En intégrant cette emprise dans la propriété communale cadastrée IE 80 et IE 73, la ville a aménagé un espace vert de quartier, dénommé Parc de la Béchade, en y réalisant notamment la mise en sécurité du boisement et la création d’allées piétonnes.
Cette convention est arrivée à échéance le 20/12/2010 et à l’occasion des négociations relatives à son renouvellement, il a semblé opportun à la ville de se porter acquéreur de cette parcelle indispensable à l’intégrité de ce parc et pour laquelle elle a réalisé des investissements conséquents.
Le Centre Hospitalier Charles Perrens se propose de vendre une partie de cette emprise référencée au cadastre sous le numéro IE 87, d’une superficie de 9450 m² environ, moyennant un prix de 300 000 € au vu d’un rapport de France Domaine en date du 15/3/2011.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition au Centre Hospitalier Charles Perrens d’une emprise cadastrée IE 87 pour partie.
- L’ouverture au budget d’une dépense de 300 000 € correspondant au prix d’acquisition.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME MOLLAT, MME LIRE. 206
MLLE JARTY. -
Je précise que pour la 257 Mme Constance MOLLAT et Mme Marie-Françoise LIRE ne participent pas au vote.
M. MARTIN. -
L’acquisition par la Ville de l’immeuble rue de Nuits à la Bastide c’est pour augmenter un peu les surfaces de la mairie de Quartier.
Et le terrain de la Béchade c’est pour acheter la totalité du terrain sur lequel nous avons édifié un bel espace vert.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des oppositions sur ces 2 acquisitions ?
Des abstentions ?
(Aucune) 207 208 209
D-2011/258
Cession à la commune de Bègles d'une parcelle située rue
des Frères Lumière. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire sur la commune de Bègles d’un terrain situé rue des Frères Lumière, cadastré BN 4 d’une superficie de 170 m². Cette emprise supportait un poste de livraison Regaz qui ne fonctionne plus et dont les ouvrages ont été démantelés
Ce délaissé n’est plus d’aucune utilité pour la Ville et la commune de Bègles, interressée par ce bien, souhaite s’en porter acquéreur.
Le service de France Domaine consulté a estimé ce bien à 6 120 € dans un rapport en date du 14 octobre 2010.Les frais d’acte et de diagnostics resteront à la charge de l’acquéreur.
En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
-la cession de l’emprise cadastrée BN 4 située rue des Frères Lumière à la commune de Bègles.
-l’encaissement du prix de cession d’un montant de 6 120 €.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE M. MARTIN. -
Commune de Bègles, pas de problème.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes pour le Conseil ?
(Aucun) 210 211 1
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M. MARTIN. -
Garantie de la Ville pour le Pact Habitat. Pas de problèmes me semble-t-il.
M. LE MAIRE. -
Pas d’interventions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 214 215 216 217 218 219 220
D-2011/260
Marché de fourniture de pièces détachées, d'accessoires et
de prestations de réparations. Recours de la société SOC-
HYDRO. Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance des véhicules et engins du parc Auto, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert composé de deux lots afin d’acheter les pièces détachées et de faire réaliser des prestations de réparations.
Le lot n°35 portait sur la fourniture d’organes hydrauliques tous types montés sur véhicules, matériels et engins de la Mairie de Bordeaux et le lot n°36 sur la fourniture de flexibles, raccords, tuyauteries hydrauliques pour tous types de véhicules, engins, remorques de la Mairie de Bordeaux.
La Société SOC-HYDRO qui a fait acte de sa candidature à cet appel d’offres pour le lot n °36 a vu son offre rejetée par courrier du 15 juillet 2010.
Cette dernière a déposé le 13 septembre 2010 une requête auprès du Tribunal administratif de Bordeaux visant à d’une part obtenir l’annulation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 15 juillet 2010 et d’autre part à condamner la Ville au paiement d’une indemnité d’un montant de 35 140 € au titre du préjudice subi du fait de son éviction.
Ce recours apparaît cependant mal fondé à votre administration.
En effet, l’offre de la requérante ne présentant pas l’ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation, contrairement à ce que la requérante soutient, la Commission d’Appel d’Offres a fait une stricte application des règles de la commande publique en rejetant cette offre incomplète.
Il convient de préciser également que le marché étant signé, la requérante n’est pas recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes détachables de celui-ci.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser M. le Maire à défendre à cette action devant le Tribunal Administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 221
M. MARTIN. -
Pas de difficultés. 222
D-2011/261
Association 'La Vie du Voyage'. Recours contre la décision
de la Ville de Bordeaux en date du 24 août 2010.
Demande d'annulation de la délibération n°20090134 du 30
mars 2009. Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association « La Vie du Voyage » a déposé, le 25 octobre 2010, un recours pour excès de pouvoir contre la décision de la Ville de Bordeaux, en date du 24 août 2010, refusant d’abroger la délibération n° 20090134 du 30 mars 2009 fixant les tarifs d’une redevance pour l’occupation irrégulière, par les gens du voyage, du domaine public, en contrepartie des services rendus par la Ville mais aussi à fin de permettre la remise en état du terrain. Par ce recours, l’Association « La Vie du Voyage », représentée par son conseil, souhaite obtenir l’annulation de la décision précitée ainsi que l’abrogation de la délibération du 30 mars 2009, pourtant devenue définitive.
Ce recours apparaît mal fondé à votre Administration. En effet la finalité de cette action est, uniquement, pour l’Association, d’aboutir à l’annulation de la délibération du 30 mars 2009 qu’elle n’a pas contestée dans les délais. De plus, la lettre de la Ville de Bordeaux du 24 août 2010 n’est pas une décision et il ne peut donc en être obtenu l’annulation. En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander, Mesdames et Messieurs, d’autoriser M. le Maire à défendre à cette affaire devant le Tribunal administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE 223
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du Conseil du 30 mars 2009 il nous avait été présenté une délibération qui concernait la perception de droits de places pour le stationnement illicite de véhicules et caravanes sur des terrains non prévus à cet effet.
J’étais intervenue et j’avais dénoncé l’irrégularité de cette décision. Comment peut-on percevoir des taxes sur des occupations de terrains illicites, alors que c’est tout simplement passible de procès-verbaux et de contraventions ?
2 ans plus tard nous aboutissons au résultat kafkaïen d’une taxation à la fois illégale, inapplicable et fort peu respectée.
Il n’est pas étonnant aujourd’hui que l’association « La vie du voyage » présente un recours en justice contre la Ville de Bordeaux pour excès de pouvoir.
Notre groupe à cette époque avait voté contre cette délibération et ce projet de tarif. Aujourd’hui notre groupe s’abstiendra sur cet avis demandé concernant l’autorisation de défendre.
M. LE MAIRE. -
Juste une petite question, Madame. Comment savez-vous que c’est illégal ? Vous connaissez la décision du tribunal ?
MME DIEZ. -
Moi j’avais mis en avant le fait qu’on demandait de percevoir une taxe alors qu’il était absolument interdit de stationner sur des terrains sauvages…
M. LE MAIRE. -
Ça j’ai bien compris, mais rien ne vous autorise au moment où nous parlons à dire que c’est illégal…
MME DIEZ. -
Si vous voulez, je retire le mot « illégal », mais enfin je ne trouve pas correct de percevoir de l’argent…
M. LE MAIRE. -
J’ai bien compris. Mais quand le tribunal se sera prononcé on verra si c’est illégal ou pas illégal.
Abstention du groupe socialiste.
Pas d’autres remarques ?
Abstention du groupe des verts et des communistes. Abstention de l’opposition. 224
D-2011/262
Modification des tarifs des services des cimetières au 1er
juin 2011. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet de déterminer les différents tarifs applicables à certaines opérations funéraires ou services des cimetières au 1er juin 2011.
Tout d’abord concernant le montant des vacations de police (encadré par la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 de 20 euros minimum à 25 euros maximum), je vous propose de maintenir le montant de 2010, à savoir 20 euros, et cela afin de ne pas alourdir les frais que représente un deuil pour une famille.
De même, je vous propose de ne pas augmenter les tarifs de surveillance des opérations funéraires après l’heure de fermeture des cimetières. Ces tarifs, dont vous trouverez le détail dans le document annexé, sont calculés à partir du prix de l’heure des agents et varient en fonction de l’importance du dispositif nécessité par la configuration du cimetière.
En ce qui concerne les coûts des prestations annexes (incinérations de bois de cercueils et de déchets), je vous propose de les revaloriser de 1,8 % qui correspond sensiblement à la variation des prix à la consommation de l’année précédente.
Enfin, pour les prestations liées aux inhumations et selon le principe acté en 2009 d’harmoniser les tarifs des cimetières municipaux avec ceux pratiqués par la Communauté Urbaine de Bordeaux, je vous propose de poursuivre le rattrapage pour atteindre l’objectif d’ici la fin de mandat et donc de :
§ maintenir inchangés les tarifs de frais de garde au caveau provisoire (« dépositoire »), § d’augmenter de 2,90 euros les frais d’ouverture de case à l’entrée et à la sortie des corps au caveau provisoire (« dépositoire ») pour les porter à 51,65 euros (la Communauté Urbaine de Bordeaux tarifie ces prestations à 65,66 euros),
§ d’appliquer pour la salle d’attente du caveau provisoire de la Chartreuse l’augmentation de 1,8 % (variation des prix à la consommation),
§ d’appliquer pour les tarifs des cases du columbarium du cimetière Nord une augmentation de 1,5 % (conforme à celle de la C.U.B.), 225
§ de revaloriser les tarifs des concessions pour atteindre ainsi le niveau des tarifs de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans 3 à 4 ans : de 5 euros à 12 euros supplémentaires sur les concessions temporaires et de 36 euros à 105 euros supplémentaires sur les concessions perpétuelles (cf. document annexe).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider des modifications tarifaires proposées en annexe en application de l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 226
V I L L E D E B O R D E A U X
C I M E T I E R E S
T A R I F S A U 1 e r j u i n 2 0 1 1
CONCESSIONS PERPETUELLES :
Terrains situés en
bordure d’allées
(le m²)
Terrains situés à
l’intérieur des séries
(le m²) Cimetières
1ère zone 2ème zone 1ère zone 2ème zone
Chartreuse 1863 € 1488 € 1127 € 746 €
Nord 1604 € 1163 € 945 € 639 €
Pins Francs 1863 € 1488 € 1127 € 746 €
CONCESSIONS TEMPORAIRES :
Cimetières Terrains concédés pour 10 ans Renouvellement pour 10 ans Renouvellement pour 5 ans
Chartreuse 224 € 224 € 112 €
Nord 180 € 180 € 90 €
Pins Francs 180 € 180 € 90 €
CIMETIERE NORD
COLUMBARIUM :
Attribution et renouvellement
Concessions
Durée Tarifs
Cases
(2 / 4 urnes)
15 ans
30 ans
341 €
682 €
Caveaux à urnes ou cavurnes
(4 / 8 urnes)
15 ans
30 ans
682 €
1366 €
CIMETIERE DE LA CHARTREUSE
CAVEAU PROVISOIRE (« DEPOSITOIRE ») :
Frais de garde du 1er au 6ème mois (par mois) Frais de garde à partir du 7ème mois (par mois)
30,50 € 33,50 €
Ouverture de la case à l’entrée Ouverture de la case à la sortie
51,65 € 51,65 € 227
CIMETIERE DE LA CHARTREUSE
SALLE D’ATTENTE DU CAVEAU PROVISOIRE (« DEPOSITOIRE ») :
Réception d’un corps donnant
droit à un séjour de 3 jours Par jour supplémentaire et par corps
21,80 € 4,70 €
TARIFS DIVERS :
Vacation funéraire destinée
au Commissaire de Police 20 €
Le cercueil : 22,50 €
Incinération de résidus de bois de cercueil
pour le compte de gestionnaires de
cimetières ou des entreprises intervenant
dans les cimetières de Bordeaux : le
cercueil, par demi cercueil ou reliquaire
Par demi cercueil ou reliquaire : 11,20 €
Surveillance d’opérations funéraires, convois présents
dans le cimetière ou entreprises de fossoyage terminant
une inhumation après l’heure de fermeture du cimetière Cimetières
La 1ère heure Par ½ heure supplémentaire
Chartreuse 61 € 30,50 €
Nord 41 € 20,50 €
Pins Francs 41 € 20,50 €
FRAIS ANNEXES :
Les opérations liées aux mesures d’hygiène et les frais de funérarium seront refacturées aux entreprises de Pompes Funèbres ou aux familles aux prix définis par le prestataire désigné au marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE 228
M. MARTIN. -
La modification des tarifs des cimetières, Monsieur le Maire, en liaison avec Maxime SIBE c’est pour progressivement arriver à égalité de traitement avec la Communauté Urbaine d’ici à la fin du mandat. Donc une progression lente.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
Pas d’oppositions ?
Merci. 229
D-2011/263
Taxe locale sur l'électricité. Fixation du coefficient
multiplicateur.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME) modifie en profondeur le régime de la taxe sur l’électricité, prévu par les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales pour la part communale et L. 3333-2 et L. 3333-3 pour la part départementale.
La taxe sur l’électricité constituait jusqu’alors un impôt indirect et facultatif, prélevé sur les montants facturés aux consommateurs d’électricité.
L’assiette de la taxe était égale, dans tous les cas, à un pourcentage du prix hors taxes de l’électricité facturée par le distributeur.
Le taux applicable à Bordeaux a été fixé par délibération du 17 janvier 1941 à 8%.Pour information,le produit perçu par la Ville à ce titre en 2010 a été de 4,9 M€.
Ce régime est intégralement remplacé par un nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2011.
Le nouveau régime se caractérise notamment par les points suivants :
Ø l’abandon du caractère facultatif de la taxe
Ø l’abandon des taux d’imposition au profit de tarifs exprimés en €/MWh Ø les quantités d’électricité consommées doivent constituer l’assiette de la taxe Ø la taxe est collectée par les fournisseurs d’énergie et reversée à la collectivité
Le tarif est invariable sur l’ensemble du territoire national et désormais déconnecté de l’évolution du prix de l’électricité.
Il est fonction de la puissance souscrite par l’abonné :
Ø lorsque cette dernière ne dépasse pas 36 KVA, le tarif de base de référence est de 0,75€ par mégawatt-heure
Ø lorsque cette dernière est supérieure à 36 KVA mais ne dépasse pas 250 KVA, le tarif de base de référence n’est plus que de 0,25 € par mégawatt-heure
Ø lorsque cette dernière est supérieure à 250 KVA, les consommations sont exonérées de taxe communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, mais sont en revanche soumises à une taxe particulière prélevée au profit de l’Etat et instaurée par la même loi : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité.
Le législateur a prévu que les tarifs de base, appliqués sur les quantités d’électricité soumis aux taxes locales, pouvaient être modulés par l’assemblée délibérante percevant cette taxe.
Ces tarifs peuvent être affectés d’un coefficient de multiplication compris entre :
Ø 0 et 8 pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Ø 2 et 4 pour les départements 230
En 2011, compte tenu du vote tardif de la loi NOME, le coefficient appliqué par les fournisseurs d’énergie est l’équivalent du taux en vigueur sur le territoire communal depuis la création de la taxe, soit le coefficient 8. Dans ce nouveau contexte,les recettes municipales de la Taxe sur la consommation finale d’électricité devraient être légèrement inférieures au montant de 4,9 M perçu en 2010.
Les tarifs sont donc, en 2011, respectivement de 6 € / MWh (8 x 0,75 €) et 2 € / MWh (8 x 0,25 €) pour Bordeaux.
Le coefficient n’est cependant que provisoire dans l’attente de sa fixation par l’assemblée délibérante avant le 1er octobre d’une année donnée pour entrer en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.
Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir maintenir le niveau actuellement appliqué à notre commune en fixant à 8, le coefficient de multiplication à compter du 1er janvier 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE 231
M. MARTIN. -
Taxe locale sur l’électricité. On en a parlé tout à l’heure. Pas de problèmes pour moi. Ça va dans le sens des consommateurs, me semble-t-il.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Non, pas vraiment, M. MARTIN. On peut s’interroger sur l’existence de cette taxe locale qui est une ressource pour la commune, mais qui est très peu identifiée par ceux qui la payent.
De plus cette taxe est payée par les plus modestes, ce qui, nous semble-t-il, est très injuste alors que les mêmes familles bénéficient au titre d’un autre impôt comme la Taxe d’Habitation d’exonération ou de réduction.
Ce prélèvement est très injuste en raison aussi de l’explosion de la précarité énergétique qui se développe.
Aussi nous proposons que les familles, ou les personnes qui par ailleurs bénéficient de mesures sociales, soient exonérées de ce prélèvement.
De plus cette délibération nous est soumise dans le cadre de la loi NOME qui concrétise une mise en cause du service public de l’électricité au service de la privatisation de ce secteur et pour cela une hausse de 20% des tarifs des usagers.
Cette délibération n’est pas technique, elle est très politique. Elle s’intègre à une remise en cause profonde du service public de l’énergie.
Nous votons contre.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL
MME NOËL. –
Dans le même sens. La délibération nous propose de voter le maintien du taux appliqué à Bordeaux. Etant donné qu’on change de mode de calcul peut-on vraiment s’assurer que le montant payé par les Bordelais sera le même qu’avant ?
Par ailleurs la délibération annonce que ce montant d’imposition est provisoire. A t-on déjà une idée de ce qui se profile à l’avenir ? Y a-t-il des exonérations pour motifs sociaux ? Rien n’est mentionné dans la délibération.
Une chose est sûre, à la lecture du Compte Administratif on relève que la Ville a perçu des recettes sur cette taxe plus élevées que prévu en 2010, 4,69 millions d’euros prévus, 4,95 réalisés. Quelle sera la politique à venir sur la modulation de cette taxe par la collectivité ?
Ce genre de prélèvement nous semble injuste car il touche tout le monde de façon identique et donc d’autant plus durement les ménages modestes qui en plus consomment davantage en raison de logements mal isolés et de l’utilisation de matériels anciens énergivores. 232
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
J’étais intervenu tout à l’heure sur cette délibération. C’est ce qui explique que nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Qui vote contre ? Personne.
Qui s’abstient ?
Merci. 233
D-2011/264
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Exposition et
de Congrès (SBEPEC).
Modification du capital social. Conventions de cession
d'actions. Approbation. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tourisme d’affaires européen connaît un regain de concurrence entre métropoles qui nécessite la mise en place de structures solides pour rechercher et gagner de nouvelles parts de marché.
Ces structures doivent rester adossées à des entités publiques, seules à même de défendre l’intérêt général et de rechercher des rentabilités de long terme dont les déterminants ne sont pas tous financiers.
En charge de l’adéquation du parc des expositions à la demande de la clientèle, la SAEM SBEPEC entame aujourd’hui une phase de concentration de son capital. Elle pourrait ainsi évoluer à terme vers le statut de Société Publique Locale, régie par la loi n°2010-872 du 28 mai 2010, forme de société permettant désormais aux collectivités et à leurs groupements de disposer d’un outil juridique adapté à la gestion de leurs activités d’intérêt général.
Plusieurs actionnaires de la SBEPEC ont accepté de céder leur participation au capital à la valeur nominale et historique de 15,245 euros par action :
- la Banque Populaire du Sud-Ouest propose de céder les 60 actions qu’elle détient pour un montant global de 914.69 euros ;
- Franpart propose de céder les 60 actions qu’il détient pour un montant global de 914.69 euros ;
- le Crédit du Nord propose de céder les 50 actions qu’il détient pour un montant global de 762.24 euros ;
- la société Natixis propose de céder les 60 actions qu’elle détient pour un montant global de 914.69 euros.
Afin de respecter les dispositions des articles L.1522-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que le capital des sociétés d’économie mixte locale est majoritairement détenu par des entités publiques, il conviendrait que la Ville de Bordeaux acquière ces actions.
Par ailleurs, les mouvements desdites actions entre leurs propriétaires successifs doivent également, conformément aux dispositions des articles L.1524-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, faire l’objet d’une approbation préalable de l’assemblée délibérante.
Ledit article dispose en effet : « l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. ».
La nouvelle répartition du capital serait alors la suivante : 234
Dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver la modification de la composition du capital social de la SBEPEC ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de cessions d’actions dont les projets sont présentés en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire, après signature des documents précités, à décider le versement :
o à la Banque Populaire du Sud-Ouest de la somme de 914.69 euros, o à Franpart de la somme de 914.69 euros,
o au Crédit du Nord de la somme de 762.24 euros,
o à Natixis de la somme de 914.69 euros.
Les montants correspondants seront imputés sur le budget de la Ville (crédit ouvert au budget 2011 – compte 261 – fonction 94).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. MARTIN, Mr CAZENAVE, MR PALAU, MR BRON. 235
M. MARTIN. -
La SBEPEC. Il s’agit de racheter un certain nombre de parts notamment aux organismes bancaires dans un premier temps pour arriver à un nouveau montage qui concernera un statut de société publique locale.
Nous avons eu des négociations avec les banques. Elles sont d’accord pour vendre leurs parts au prix nominal, ce qui est bien.
MLLE JARTY. -
Je précise, Monsieur le Maire, que MM. MARTIN, CAZENAVE, PALAU et BRON ne participeront pas au vote.
M. LE MAIRE. -
C’est noté.
Pas de difficultés ?
(Aucune) 236
CONVENTION DE CESSION D’ACTIONS
Entre :
La Banque Populaire du Sud-Ouest, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège est situé 10 quai de Queyries à Bordeaux (33072), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 204 071, représentée par Monsieur Dominique GARNIER, Directeur Général,
ci-après dénommé « le cédant »
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ……………… en date du …………… , reçue en Préfecture de la Gironde le …………………….
ci-après dénommée « le cessionnaire »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SBEPEC entame une phase de concentration du capital.
La Ville de Bordeaux se porte acquéreur des actions détenues par la Banque Populaire du Sud- Ouest.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui l’accepte, 60 actions qu’elle détient sur la Société Bordelaise des Equipements publics d’Expositions et de Congrès (SBEPEC).
Le Cédant déclare être pleinement propriétaire des actions objet de la présente convention, qu’il en a la libre disponibilité et que celles-ci ne sont grevées d’aucune sûreté ou d’aucune restriction quelconque à leur libre négociabilité.
Article 2 – Modalités financières
La cession se fait au prix forfaitaire de 914.69 euros (neuf cent quatorze euros et soixante neuf centimes) soit 15.24 euros l’action (quinze euros, vingt quatre centimes) que le Cessionnaire s’engage à régler au comptant.
Dès signature des présentes, le Cessionnaire s’engage à transmettre l’ordre de mouvement correspondant au Cédant. 237
Article 3 – Garanties
La cession des actions se fait sans autre garantie que celle du droit commun de l’article 1641 du Code civil, le Cessionnaire ayant une parfaite connaissance de l’actif et du passif de la société.
Article 4 – Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 5 – Frais
Les frais, droits et taxes afférents à la cession des actions seront supportés par le Cessionnaire.
Article 6 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, - Pour la Banque Populaire du Sud-Ouest, 10 quai de Queyries à Bordeaux.
Fait à Bordeaux le………………………….
En quatre exemplaires originaux
Le Cédant, représenté par : Le Cessionnaire, représenté par : Dominique GARNIER Alain JUPPE En qualité de Directeur Général En qualité de Maire 238
CONVENTION DE CESSION D’ACTIONS
Entre :
La société FRANPART, société par actions simplifiée au capital de 6 200 000 euros, dont le siège est situé 17 cours Valmy à Puteaux (92800), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 637 253, représentée par Monsieur François RIVOLIER, Directeur habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommé « le cédant »
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ……………… en date du …………… , reçue en Préfecture de la Gironde le …………………….
ci-après dénommée « le cessionnaire »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SBEPEC entame une phase de concentration du capital.
La Ville de Bordeaux se porte acquéreur des actions détenues par Franpart.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui l’accepte, 60 actions qu’elle détient sur la Société Bordelaise des Equipements publics d’Expositions et de Congrès (SBEPEC).
Le Cédant déclare être pleinement propriétaire des actions objet de la présente convention, qu’il en a la libre disponibilité et que celles-ci ne sont grevées d’aucune sûreté ou d’aucune restriction quelconque à leur libre négociabilité.
Article 2 – Modalités financières
La cession se fait au prix forfaitaire de 914.69 euros (neuf cent quatorze euros et soixante neuf centimes) soit 15.24 euros l’action (quinze euros, vingt quatre centimes) que le Cessionnaire s’engage à régler au comptant.
Dès signature des présentes, le Cessionnaire s’engage à transmettre l’ordre de mouvement correspondant au Cédant. 239
Le règlement s’effectuera par virement bancaire, sur le compte suivant :
Article 3 – Garanties
La cession des actions se fait sans autre garantie que celle du droit commun de l’article 1641 du Code civil, le Cessionnaire ayant une parfaite connaissance de l’actif et du passif de la société.
Article 4 – Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 5 – Frais
Les frais, droits et taxes afférents à la cession des actions seront supportés par le Cessionnaire.
Article 6 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, - Pour FRANPART, 10 cours Valmy à Puteaux.
Fait à Bordeaux le………………………….
En quatre exemplaires originaux
Le Cédant, représenté par : Le Cessionnaire, représenté par : François RIVOLIER Alain JUPPE En qualité de Directeur En qualité de Maire 240
CONVENTION DE CESSION D’ACTIONS
Entre :
La société Crédit du Nord, société anonyme au capital de 740 263 248 euros, dont le siège est situé 68 place Rihour à Lille (59 800), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 456 504 851, représentée par Monsieur Emmanuel DUFOURNIER, Directeur de la gestion du groupe,
ci-après dénommé « le cédant »
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ……………… en date du …………… , reçue en Préfecture de la Gironde le …………………….
ci-après dénommée « le cessionnaire »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SBEPEC entame une phase de concentration du capital.
La Ville de Bordeaux se porte acquéreur des actions détenues par le Crédit du Nord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui l’accepte, 50 actions qu’elle détient sur la Société Bordelaise des Equipements publics d’Expositions et de Congrès (SBEPEC).
Le Cédant déclare être pleinement propriétaire des actions objet de la présente convention, qu’il en a la libre disponibilité et que celles-ci ne sont grevées d’aucune sûreté ou d’aucune restriction quelconque à leur libre négociabilité.
Article 2 – Modalités financières
La cession se fait au prix forfaitaire de 762.24 euros (sept cent soixante deux euros vingt quatre centimes) soit 15.24 euros l’action (quinze euros, vingt quatre centimes) que le Cessionnaire s’engage à régler au comptant.
Dès signature des présentes, le Cessionnaire s’engage à transmettre l’ordre de mouvement correspondant au Cédant. 241
Article 3 – Garanties
La cession des actions se fait sans autre garantie que celle du droit commun de l’article 1641 du Code civil, le Cessionnaire ayant une parfaite connaissance de l’actif et du passif de la société.
Article 4 – Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 5 – Frais
Les frais, droits et taxes afférents à la cession des actions seront supportés par le Cessionnaire.
Article 6 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, - Pour la société Crédit du Nord, à Lille.
Fait à Bordeaux le………………………….
En quatre exemplaires originaux
Le Cédant, représenté par : Le Cessionnaire, représenté par : Emmanuel DUFOURNIER Alain JUPPE En qualité de Directeur de la Gestion du Groupe En qualité de Maire 242
CONVENTION DE CESSION D’ACTIONS
Entre :
La société NATIXIS, société anonyme au capital de 4 653 020 308.80 euros, dont le siège est situé 30 avenue Pierre Mendés France à Paris (75013), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, représentée par Monsieur Luc Emmanuel Auberger, Membre du Comité de Direction Générale habilité aux fins des présentes
ci-après dénommé « le cédant »
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ……………… en date du …………… , reçue en Préfecture de la Gironde le …………………….
ci-après dénommée « le cessionnaire »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SBEPEC entame une phase de concentration du capital.
La Ville de Bordeaux se porte acquéreur des actions détenues par la société NATIXIS.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui l’accepte, 60 actions qu’elle détient sur la Société Bordelaise des Equipements publics d’Expositions et de Congrès (SBEPEC).
Le Cédant déclare être pleinement propriétaire des actions objet de la présente convention, qu’il en a la libre disponibilité et que celles-ci ne sont grevées d’aucune sûreté ou d’aucune restriction quelconque à leur libre négociabilité.
Article 2 – Modalités financières
La cession se fait au prix forfaitaire de 914.69 euros (neuf cent quatorze euros et soixante neuf centimes) soit 15.24 euros l’action (quinze euros, vingt quatre centimes) que le Cessionnaire s’engage à régler au comptant. 243
Cette somme sera versée en une seule fois dans un délai de 40 jours suivant l’acte juridique officiel de cession par le cessionnaire au cédant par virement bancaire, sur le compte suivant :
Article 3 – Garanties
La cession des actions se fait sans autre garantie que celle du droit commun de l’article 1641 du Code civil, le Cessionnaire ayant une parfaite connaissance de l’actif et du passif de la société.
Article 4 – Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 5 – Frais
Les frais, droits et taxes afférents à la cession des actions seront supportés par le Cessionnaire.
Article 6 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, - Pour la société NATIXIS, 30 avenue Pierre Mendès France, à Paris.
Fait à Bordeaux le………………………….
En quatre exemplaires originaux
Le Cédant, représenté par : Le Cessionnaire, représenté par : Luc Emmanuel Auberger Alain JUPPE En qualité de membre du Comité En qualité de Maire de Direction Générale 244
D-2011/265
Acceptation du legs de Mademoiselle VEZIEN. Décision de
principe. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes d’un testament en date du 4/3/1968 Mademoiselle Elia Fides Vézien,décédée le 7/1/2010, a institué la Ville de Bordeaux légataire universel en lui léguant tous ses biens, à seule charge d’entretenir son caveau au cimetière de la Chartreuse.
Cette succession est constituée de liquidités importantes (plus d’un million d’euros) dont une part restant à déterminer doit revenir à la Ville en fonction des droits qui seront reconnus à l’autre légataire, Madame Jaudos Dupérié qui bénéficie déjà d’un legs particulier concernant une maison d’habitation située 125, rue Lecoq.
Mme Jaudos Dupérié prétend également détenir la qualité de légataire universel en vertu de divers écrits signés de Melle Vézien et s’est d’ores et déjà faite envoyer en possession par le Président du Tribunal de Grande Instance.
La superposition de ces legs pose problème et nécessite l’interprétation des différents écrits de Melle Vézien par le Tribunal de Grande Instance.
Pour ce faire il est nécessaire d’accepter ce legs, assorti de l’obligation pour la Ville d’entretenir le caveau en marbre situé au cimetière de la Chartreuse, allée Hubert de l’Isle n ° 41 ter et de remettre à Mme Jaudos Dupérié l’immeuble 125 rue Lecocq.
En conséquence nous vous demandons Mesdames Messieurs de bien vouloir :
Accepter ce legs instituant la Ville légataire universel par testament du 4 mars 1968 et moyennant le respect des charges ci-dessus indiquées.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE 245
M. MARTIN. -
Acceptation d’un legs qui ne pose pas de problèmes.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucune 246
D-2011/266
Fonds d'Intervention Local 2011. Affectation de
subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2010 en a précisé le montant pour l’exercice 2011.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Centre Ville / Bordeaux Sud / Bordeaux Maritime / Bastide / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2011 : 52 950 euros
Report 2010 : 195,38 euros
Total disponible : 53 145,38 euros
Montant déjà utilisé : 23 113 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 27 532,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Football Club Bordeaux
Aquitaine
Aide au financement du projet
« sport citoyen Bordeaux
Göteborg »
2 500
TOTAL 2 500 247
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2011 : 51 300 euros
Report 2010 : 31 542,43 euros
Total disponible : 82 842,43 euros
Montant déjà utilisé : 50 400 euros
Affectation proposée : 9 223 euros
Reste disponible : 23 219,43 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CAIO – Centre d’Accueil
d’Information et d’Orientation
Aide à la réalisation de casiers
dédiés à la bagagerie, au profit de
personnes sans domicile fixe
2 500
Bordeaux Aquitaine Corée
Financement d’ateliers de
découverte de la culture coréenne à
l’école élémentaire Anatole France
1 823
CIDFF – Centre d’Information
sur les Droits des Femmes et
des Familles
Aide au fonctionnement de
l’association 1 000
Centre Jean Vigo Evénements
Aide à l’organisation de trois
projections cinématographiques en
plein air
1 900
BarCamp Bordeaux Aide au financement de l’événement BarCamp 2011 2 000
TOTAL
9 223
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2011 : 55 000 euros
Report 2010 : 1 425,07 euros
Total disponible : 56 425,07 euros
Montant déjà utilisé : 36 000 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 17 925,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Mine de Rien Aide à l’achat de matériel 1 000
CAIO – Centre d’Accueil
d’Information et d’Orientation
Financement d’un livret réalisé par
les résidents de la Maison du Lion
d’Or, avec l’appui de jeunes du
Service Civique Volontaire
1 500
TOTAL 2 500 248
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2011 : 50 450 euros
Report 2010 : 1 034,01 euros
Total disponible : 51 484,01 euros
Montant déjà utilisé : 31 809,40 euros
Affectation proposée : 2 200 euros
Reste disponible : 17 474,61 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Urban Vibrations School Aide à la mise en place d’un projet « médias web TV radio » 1 500
Foyer Fraternel Centre Social
Aide à l’organisation d’un séjour
collectif pour 55 personnes
pendant les vacances 2011
700
TOTAL 2 200
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2011 : 40 200 euros
Report 2010 : 596,47 euros
Total disponible : 40 796,47 euros
Montant déjà utilisé : 9 985 euros
Affectation proposée : 12 600 euros
Reste disponible : 18 211,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bastide en scènes
Aide à l’organisation de quatre
après-midi récréatives et à la
création d’un spectacle
1 100
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux
Aide à l’organisation du festival
« Clair de Bastide » par le Centre
d’Animation Bastide Benauge
4 000
ALLMN – Amicale Laïque Lenoir
Montaud Nuits
Aide à l’achat de matériel pour la
section Gymnastique Volontaire 500
Coll’ Assos
Aide à la logistique et à la
communication des associations
bastidiennes
7 000
TOTAL 12 600 249
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2011 : 50 600 euros
Report 2010 : 167,39 euros
Total disponible : 50 767,39 euros
Montant déjà utilisé : 18 450 euros
Affectation proposée : 2 700 euros
Reste disponible : 29 617,39 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ADMAA – Association
de Défense des Musiques
Alternatives en Aquitaine
Aide à l’organisation d’une soirée
« rock’n’roll » gratuite et en plein
air, place Saint Michel
1 500
Swing Time
Aide à l’organisation de la 2e
édition du festival « Hip Hop meets
Swings »
300
VS Art
Aide à l’organisation du « Jardin
Musical », déambulation musicale
et festive organisée le 19 mai 2011
dans le Jardin des Dames de la Foi
900
TOTAL 2 700
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2011 : 51 500 euros
Report 2010 : 146,71 euros
Total disponible : 51 646,71 euros
Montant déjà utilisé : 36 133,56 euros
Affectation proposée : 2 100 euros
Reste disponible : 13 413,15 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Pétanque Club des Trois Aide à l’organisation du Tournoi de Caudéran 800
Les Jardins de Poincaré Aide à la création d’un jardin partagé, rue Mac Carthy 800
Bordeaux Caudéran Bridge Club Participation à la mise en place de tournois de bridge dans le quartier 500
TOTAL 2 100 250
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS M. MARTIN. -
Le FIL, pas de problèmes en ce qui me concerne.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire nous nous abstiendrons sur cette délibération pour plusieurs raisons.
Tout d’abord le FIL à notre sens reste le fait du prince et ce malgré les avancées sur les Conseils de quartiers de M. DAVID ou de M. ROBERT. En effet la délibération porte sur les 8 quartiers. 6 restent sur le fonctionnement de l’ancien régime.
Je dis ça, Monsieur le Maire, parce que lors du dernier Conseil Municipal vous vous demandiez pourquoi notre groupe continuait à s’abstenir dans la mesure où le système avait évolué.
A mon avis, même sur la nouvelle formule je m’interroge. 5 réunions par an, M. DAVID, toutes les propositions faites par les quartiers 4 et 5 seront-elles supervisées par les membres de ces Conseils de Quartiers, en tout cas toutes les propositions que vous soumettez à l’avis du Conseil Municipal ?
J’ai des interrogations sur le fait qu’il n’y ait que 5 réunions et qu’une fois par mois on ait à donner un avis sur le FIL.
Pour finir, nous regrettons que l’adjoint soit le président de ce Conseil de quartier. Pourquoi ne pas faire élire le président de ce Conseil par les 39 membres ?
M. LE MAIRE. -
Moi j’ai une autre suggestion c’est de donner le pouvoir à l’opposition. La majorité va se mettre en réserve et on demandera à l’opposition de décider.
Ce débat sur le fait du prince est ridicule. Il n’y a pas plus de fait du prince sur ces subventions qu’il n’y en a pour aucun des projets de délibérations dont la loi a prévu que c’était au maire de les introduire au Conseil Municipal.
M. PAPADATO. -
Ça se passe dans d’autres villes.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Sur ce problème, Monsieur le Maire, vous avez réussi un exploit !
M. LE MAIRE. -
Merci, merci.
M. RESPAUD. - Dans les 4 ème et 5 ème cantons il n’y a plus personne de l’opposition, donc c’est gagné !
Nous allons nous abstenir sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Je sais bien que vous allez vous abstenir. Ça vous embête et ça me réjouit.
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Juste une petite réponse pour M. PAPADATO sur la cadence. Vous observerez que sur le FIL d’aujourd’hui il n’y a pas de dossiers de mon quartier parce que précisément les dossiers du FIL qui précédemment avaient été validés par le Conseil de Quartier n’ont pas validé d’éventuels dossiers pour aujourd’hui.( ?)
M. LE MAIRE. -
Bon. On verra, si les Conseils de quartiers émettent leur avis sur le FDAEC. Ça serait une bonne idée. On pourrait les soumettre aux Conseils de Quartiers.