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Déliberation - DEL 12 Convention Avec le Siea Pour la Fibre Optique Section zd N°14 et Lavant Fesses
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12 Convention Avec le Siea Pour la Fibre Optique Section zd N°14 et Lavant Fesses)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN . DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-12
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET :
Convention avec le SleA pour la desserte de la fibre optique
Sur la parcelle cadastrée section ZD n°14 et le chemin rural dit de Lavant Fesses
Séance du 27 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures cinq, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean,
PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mmes BARDON Fabienne (représentée par Mme TRAINI Marie), BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole). |
Membres absents : M. HARNAL Sébastien, Mmes CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANTI Nelly.
Soit : 20 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat d'Energie et de e-communication de l'Ain (SleA) a engagé depuis 2007 le déploiement d’un réseau départemental de fibre optique appelé Li@in (Liaison Internet de l'Ain), à la demande de l’ensemble des communes de l’Ain qui lui ont transféré leur compétence communication électronique. Ce réseau est exploité par sa régie départementale RESO-LIAïn. Par cette opération, il s’agit, à l'horizon 2022, d'apporter le très haut débit à 80/90% de la population et des professionnels de l'Ain
Le bureau d’études SERFIM TIC, mandaté par le SIEA, propose à la ville une convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique au profit du S.I.E.A.
Les travaux envisagés consistent à :
- établir à demeure une canalisation de télécommunication souterraine sur la parcelle cadastrée ZD n°14 située au lieu-dit « Lavant Fesses » et sur le chemin rural dit de Lavant Fesses, le tracé ayant été modifié dernièrement
Monsieur le Maire précise que cette convention sera consentie à titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-12b-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018
12-1 Considérant le projet de convention proposée par le SleA sus visée,
Conformément à l'avis favorable de la commission Urbanisme du 12 févier 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention devant intervenir entre la Commune et le SIeA.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune et le SleA, telle
qu'annexée.
- PRÉCISE que cette convention est consentie à titre gratuit et qu’elle sera réitérée par acte administratif,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Bernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-12b-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018
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