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Déliberation - DEL 87 Signature Dune Convention Pour la Traversee du Parking Viallaz Pour la Fibre
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 87 Signature Dune Convention Pour la Traversee du Parking Viallaz Pour la Fibre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIRBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 087
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal 208 pd 3 pd pl pdd pd pdt
Objet : Signature d'une convention pour la traversée du parking Viallaz2 pour la fibre
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux
mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des EE
Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange
DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard CHAPUIS
(pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur le Maire rappelle les travaux de déploiement de la fibre en cours actuellement sur Hauteville et
réalisés par le Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communications de l'Ain.
Le carrefour entre la rue Viallaz et la rue des Enfants de l'Espérance étant déjà traversé par de nombreux
réseaux (eau, assainissement électricité, téléphone réseau de chaleur...), le SIEA sollicite l'autorisation de faire passer le réseau fibre par le parking Viallaz, sis sur la parcelle cadastrée section B numéro 597.
Cette autorisation fera l'objet d'une convention autorisant le SIEA à établir à demeure en ce lieu des canalisations .de télécommunication souterraine.
La commission travaux réunie le 15 juillet 2020 ayant choisi de donner une suite favorable à cette demande, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention relative à cette opération.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-087-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 La lnumcail Musssieirmnl mu l'avmmnes dla Afameïauns La Amis MS SOTISOI IVIVITNTC ERP QUE H Expos DS IVIVIIDIS UT DS IVIQIUT
membres présents et représentés, +
- AUTORISE le Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communications de l'Ain à traverser le
parking Viallaz2 (parcelle cadastrée section B numéro 597) pour faire passer le réseau de la fibre optique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIFA ia convention relative à cette opération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200722-DE-2020-087-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020