Procès Verbal - proces verbal 280823 648379

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Procès Verbal - proces verbal 280823 648379 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 280823 648379)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 28 août 2023 à 19h

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Julien BELLINE, Gérard VAIANO, Jean-Daniel GUIEU, Marie LAGIER, Isabelle KWIATEK Aude BUSSEREAU, Christine TOUCHE, François LAGIER, Etienne BERENGUEL.

Excusés : Grégory HAQUETTE (pouvoir à Michèle TETENOIRE), Laetitia HAUWELLE (pouvoir à Marie LAGIER), Emmanuelle STICCHI (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Lionel RAIMBAULT.

Absents :

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

Domaine et patrimoine

- Vente d’une partie de parcelle B2782 à la SCI Tag 1

- Vente d’une autre partie de parcelle B 2782

- Vente d’une partie de la parcelle B 828

- Forêt communale : travaux de renouvellement du mélezin – Plan de financement - Assiette des coupes de bois – rajout de la parcelle 52

- Servitude de passage pour l’accès de la parcelle B905

Commande publique :

- Voirie communale 2023

Finances

- Budget commune – DM3 – Crédit relais subvention et FCTVA

- Tarif des repas au restaurant scolaire

- Tarif des repas portés à domicile

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum et propose d’approuver les procès verbaux des derniers conseils municipaux des 22 juin et 12 juillet 2023.

Approuvés à l’unanimité.

Il indique ensuite avoir reçu une deuxième proposition pour l’acquisition de la parcelle de la Montagne et propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

- 01 Vente d’une partie de parcelle B2782 à la SCI Tag 1

Michèle Tetenoire présente la demande de la SCI TAG1, représentée par Monsieur et Madame Bennett, d’acquisition d’environ

3000m² à prélever sur la parcelle cadastrée en section B, n°2782 dans la zone artisanale des Moulins. Environ 361m² seront prélevés

en zone B 104 du PPR au pris de 20€ le m² et le reste en zone Rouge R112 du PPR, au prix de 1€ le m².

Christine Touche demande si le prix est celui du service des domaines. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du prix précédemment pratiqué de 18€/m² revu à la hausse. L’avis des domaines n’est requis que pour les communes de plus de 2 000 habitants. Etienne Bérenguel demande quelle activité veut y faire le demandeur. Michèle Tetenoire répond qu’il s’agit de M. Bennett qui a son activité sur par parcelle contigüe et qui souhaite étendre son stockage.

Approuvée à l’unanimité.

- 02 Vente d’une autre partie de parcelle B 2782

Michèle Tetenoire présente deux demande reçues pour l’acquisition une partie de la partie de la parcelle cadastrée en section B, n°2782 dans la zone artisanale des Moulins :

- demande de la Ferme Embrunaise, représentée par Monsieur Philippe Brembati pour l’acquisition de 1400 m², dont 1200 m² en zone bleue B104 constructible, 200 m² en zone bleue non constructible pour un montant de 35 000€.

- Demande de l’entreprise MCT Construction représentée par Güler Cetin, pour l’acquisition de 2 110 m², dont 1 200m² en zone bleue B 104 constructible, 200 m² en zone bleue B 104 non constructible et 710 m² en zone rouge R112 pour un montant de 38 000€.

François Lagier indique qu’il y a une mauvaise addition dans la délibération présentée et demande de la formuler à nouveau.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 5

Etienne Berenguel demande si ce sont deux parcelles différentes, Michèle Tetenoire indique que non, il s’agit de la même, il convient de choisir entre les deux propositions.

Etienne Berenguel demande quelles seront les activités proposées.

Monsieur le Maire répond que M. Brembati souhaite faire un atelier complémentaire proposant notamment des tourtons tandis que l’entreprise MCT Construction souhaite y créer son garage d’engins, son habitation et du stockage de matériaux. Etienne Berenguel préfèrerait que ce soit vendu à M. Brembati puisque celui-ci a déjà son activité et en créerait une deuxième, créant un pôle alimentaire.

Monsieur le Maire indique que les élus en pré-conseil ont préféré y voir l’intérêt financier de la commune et propose en ce sens d’accepter la plus forte proposition.

Approuvée à 11 voix pour et 3 contre.

- 03 Servitude de passage pour l’accès de la parcelle B 905

Michèle Tetenoire rappelle la délibération n°37/2021 actant la vente de la parcelle B905 aux Chaulières à Mme Laurence Belorgey ainsi que la délibération n° 43/2021 actant la vente de la parcelle B902, accolée.

Elle explique que l’accès directement par la route de Beauvillard, du fait de sa déclivité et de deux canaux présents dans le talus, est impossible. Cette parcelle avait un accès par un emplacement réservé sur la parcelle B 2712 contigüe appartenant à Monsieur et Madame Gilabert, cependant, au regard des réalités du terrain, cet emplacement ne peut être utilisé et devra être supprimé. Monsieur et Madame Gilabert sont néanmoins d’accord pour que la commune crée une servitude de passage en partie basse de leur parcelle afin de permettre l’accès à la parcelle B905. Un plan a été établi en ce sens par le géomètre Potin. Christine Touche demande s’il y a une compensation financière demandée. Michèle Tetenoire répond que non. Approuvée à l’unanimité.

- 04 Forêt communale : travaux de renouvellement du mélezin – Plan de financement Lionel Raimbault donne connaissance au Conseil Municipal du projet de renouvellement du mélézin par régénération naturelle assistée de travaux du sol dans la forêt communale, en conformité avec le document d’aménagement forestier en cours d’application pour la période 2010- 2029, à savoir :

- Type d’intervention : décapage du sol par placeaux de 9 m2 dans 4 parquets en coupe de régénération - Quantité : 9.8 ha

- Localisation : parcelles forestières n° 28 (2.5 ha) et n° 30 (7.3 ha)

- Coût prévisionnel global hors taxes (ATDO comprise) : 30 460,00 €, subventionné à hauteur de 60% par le Conseil régional - Durée des travaux : un mois environ, en sept/octobre 2024

Il explique le mécanisme de cette opération : les anciens pratiquaient déjà la réalisation d’embâcles, la graine de mélèze étant plus légère que celle d’autres arbres, elle a tendance à se mettre dans les bas-côtés. Approuvée à l’unanimité.

- 05 Assiette des coupes de bois – rajout de la parcelle 52

Lionel Raimbault propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le rajout d’une parcelle à celle des coupes à assises en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Motif des coupes proposées par l’ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2024 par l’aménagement) :

Récolte des semenciers dépérissants

Approuvée à l’unanimité

06 Voirie communale 2023

Michèle Tetenoire informe le Conseil Municipal que le programme de voirie communale 2023 a été retenu et a pu être subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 13 055.50€ pour un montant subventionnable de 32 638.75€. Elle propose au conseil municipal de retenir dans le programme de voirie la route de Beauvillard, la route de Montmirail et le chemin de la Tour.

Monsieur le Maire complète en disant qu’une partie des bas-côtés de la route de Beauvillard avait déjà été faite l’année dernière qu’étant une des artères de la commune, il convient de poursuivre, que la route de Montmirail est assez abimée et que le chemin de la Tour a besoin également d’un traitement.

Approuvée à l’unanimité.

- 07 Budget commune – DM3 – Crédit relais subvention et FCTVA

Michèle Tetenoire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de l’aménagement de l’entrée Ouest de la commune

jusque devant l’école sont terminés et que les subventions ne sont pas toutes versées. De même, le FCTVA sera reversé l’été

prochain.

Afin de ne pas pénaliser la trésorerie de la commune, deux établissements bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition

de crédit relais.

Parcell

e

Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

ace

(ha)

Aménag

ée

Oui/Non

Réglée

Oui/Non

Année prévue

aménagement

Année proposée

par l'ONF

Année décidée

par le

propriétaire

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

52u AMEL 370 5.16 Oui Non 2024 2024 370Page 3 sur 5

Monsieur le Maire propose de souscrire le crédit relais subventions dont les conditions sont les suivantes :

Organisme financier : CAISSE D’EPARGNE

Montant du crédit relais : 260 430€

Durée 12 mois

Durée totale (en nombre d’échéances) 4

Taux d’intérêt 4.87%

Périodicité Trimestrielle

Base de calcul des intérêts 30/360

Mode d’amortissement In Fine

Départ d’amortissement Jour du versement intégral des fonds

Frais de dossier 260.43€

Remboursement anticipé du capital Possible à toute date sans indemnité

Versement des fonds En une seule fois, au plus tard le 28/10/2023

Elle propose la décision modificative suivante :

Compte à ouvrir

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

66 661 Intérêts 6 300€

Crédits à réduire

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues 3 000€

011 60612 Energie - électricité 3 300€

Crédits à augmenter

Section Type Chapitre Article Nature Montant

Investissement Dépense 16 1641 Emprunts 260 430€

Investissement Recette 16 1641 Emprunts 260 430€

Monsieur le Maire rappelle que ces recettes sont déjà assurées, il s’agit de ne pas pénaliser la trésorerie. Etienne Bérenguel demande où en est la subvention de l’Europe pour la Maison Serres, objet d’un précédent crédit relais et quelles sont les subventions pour ce crédit relais (Aménagement de l’entrée Ouest jusque devant l’école). Monsieur le Maire indique que l’Europe n’a toujours pas versé la subvention pour la Maison Serres et rappelle que les financeurs de ce programme sont l’Etat, la Région et le Conseil Départemental.

Approuvée à l’unanimité.

- 08 Tarif des repas au restaurant scolaire

Marie Lagier rappelle à l’Assemblée que la délibération n°42/2022 du 05/10/2022 n’augmentait pas les tarifs de repas au restaurant scolaire votés à savoir :

o 4.59 € pour un enfant

o 4.09 € pour deux enfants et plus d’une même famille

o 5.99 € pour les enfants domiciliés hors commune

o 4.00 € pour un repas amené par les parents et consommé dans le restaurant scolaire, dans le cadre d’un P.A.I. Elle indique que dans le cadre du marché qui nous lie, l’Hopital d’Embrun procède à la révision du prix du repas, celui-ci s’élevant à compter du 01/09/2023 à 6.451€ TTC, et rappelle que, outre la différence de prix, la Commune prend également en charge le surcoût annuel appliqué sur les produits bio servis chaque semaine à la cantine. D’autre part l’augmentation de la fréquentation induit une hausse du personnel surveillant, augmentant ainsi le coût supporté par la commune. Elle précise également que pour toute absence non signalée, la Mairie répercutera le prix du repas facturé par l’hôpital. Marie Lagier propose de fixer le prix des repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023 ainsi: o 4.79 € pour un enfant

o 4.29 € pour deux enfants et plus d’une même famille

o 6.54 € pour les enfants domiciliés hors commune

o 4.00 € pour un repas amené par les parents et consommé dans le restaurant scolaire, dans le cadre d’un P.A.I. François Lagier demande le coût que cela représente pour la commune. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, cette participation s’élève à 21 600€ et que si la hausse est partiellement répercutée, cela représentera un coût de 23 460€. Approuvé à l’unanimité.

- 09 Tarif des repas portés à domicile

Marie Lagier rappelle à l’Assemblée que par délibération 43/2022 le tarif voté n’augmentait pas, à savoir : - personne non imposable 8.40 € par repas

- impôts de 1 à 230 € 8.70 € par repas

- impôts de 231 à 535 € 9.40 € par repas

- impôts de 536 à 1070 € 10.00 € par repasPage 4 sur 5

- impôts de plus de 1071 € 10.80 € par repas

Elle indique que dans le cadre du marché qui nous lie, l’Hopital d’Embrun procède à la révision du prix du repas, celui-ci s’élevant à compter du 1er septembre 2023 à 10.70€ TTC et précise également que la commune prend totalement à sa charge le coût du personnel réalisant la livraison des repas ainsi que le véhicule utilisé.

Marie Lagier propose de fixer le prix des repas portés à domicile à compter du 1er septembre 2023 : - personne non imposable 8.80 € par repas

- impôts de 1 à 230 € 9.10 € par repas

- impôts de 231 à 535 € 9.80 € par repas

- impôts de 536 à 1070 € 10.40 € par repas

- impôts de plus de 1071 € 11.20.€ par repas

François Lagier demande le coût que cela représente pour la commune.

Monsieur le Maire indique que le montant supporté est actuellement de 3 710e et propose de répercuter la totalité de la hausse. Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire explique comment s’est déroulé l’incendie de la semaine dernière au hameau du Bois. Il a été prévenu très rapidement de l’incendie et a appelé les pompiers qui étaient informés. Les casernes d’Embrun et Savines-le-Lac étaient présentes en ¼ d’heure. Il a demandé également des renforts aériens au Colonel Juge qui dirige les secours sur le département. Les canadairs sont arrivés au bout de ¾ d’heure et le dash qui répand du retardant au bout d’1/2 heure. Le remplissage des canadairs a pu se faire dans le lac et la centaine de largages pilotés par un pompier au poste de commandement, de même que pour le retardant. Le feu a été impressionnant en rapidité, les pompiers ont fait tout leur possible pour épargner le hameau mais deux maisons ont brûlé, l’incendie a été circonscrit à 25ha dont 1 en forêt communale. Les colonnes du 13, 06, 04, 83 et 84 ont été appelées en renfort, montant le nombre maximal de pompiers à nourrir à 300. Cela a nécessité une logistique importante à l’Espace Morgon, organisée par Michèle Tetenoire, la Croix Rouge et des bénévoles. Monsieur le Maire les remercie ainsi que les élus qui se sont relayés par périodes de 2 heures dans la nuit de mercredi à jeudi.

Quant à lui, il a passé du temps au hameau du Bois ainsi qu’au poste de commandement des pompiers, et indique que si l’incendie avait eu lieu 1 semaine avant, il y aurait eu une centaine d’habitants au hameau du Bois à évacuer. Un arrêté municipal a été pris pour réserver la route du Bois aux habitants du hameau et interdire la circulation (piétonne, 2 roues et véhicules) au massif forestier incendié. Cela regroupe les routes forestières de Serre-Verger, de la Combe d’Izoard, de Font Sèche et de Clos Charraud.

Un arrêté de péril a également été pris pour interdire un périmètre autour des maisons sinistrées en attendant les passages des experts.

Lionel Raimbault explique que ce sont principalement de vieux champs qui ont brûlé et majoritairement des pins « guités ». En effet, c’est un parasite qui élargit les veines et la sève s’y crée en boule, formant très rapidement des torches. Une attention particulière doit être portée au bois de chauffage en pin pour cela.

Titouan Danycan, notre garde forestier a estimé à 75m3 le bois brûlé sur la parcelle de la commune soumise au régime forestier mais ce bois là est très difficilement exploitable puisqu’une une seule plateforme le traite, à Marignane. La consigne pour les propriétaires touchés et qui voudraient couper les arbres calcinés seraient de les laisser en travers et bien calés selon les courbes de niveau pour éviter les ravinements.

La nature et notamment les feuillus reprendront le dessus.

Monsieur le Maire indique que la commune a hébergé des sinistrés dans 3 mobil-homes au camping municipal, l’essentiel de la population du Bois a pu être relogée durant le sinistre en famille ou chez des amis. La recommandation après discussion avec les pompiers est la suivante même si aujourd’hui la commune n’y est pas soumise : - Débroussailler autour des maisons dans un périmètre de 50m

Par ailleurs, les réservoirs d’eau potable ont deux cuves, une réservée à l’eau potable et l’autre, d’une capacité égale, pour la défense incendie. Lors de la réunion avec les habitants du Bois, il a été indiqué qu’un agriculteur se branchait sur les bornes à incendie pour remplir les cuves pour les bêtes.

Monsieur le Maire trouve cette pratique scandaleuse, c’est du vol d’eau d’ailleurs et c’est un comportement totalement incivique puisque c’est de l’eau qui pourrait sauver des vies et des habitations. La mairie enverra d’ailleurs un courrier à la famille concernée. Etienne Bérenguel demande comment les sinistrés seront pris en charge puisque le départ est accidentel et non criminel. Monsieur le Maire répond que les assurances de chacun se mettront en rapport. Il complète en disant que le Crédit Agricole et la CCSP, sur sa sollicitation, apporteront leur aide financière à la commune pour la prise en charge des repas des pompiers.

Monsieur le Maire donne quelques éléments indicatifs :

- Camping : il n’y pas eu de fréquentation importante en juillet, comme dans tout le sud et que durant les 15 premiers jours d’août, le camping était plein. Le chiffre d’affaires de l’année dernière a été dépassé, l’automne permettra de l’améliorer. - Péage : au 21/08, le chiffre d’affaires était plus élevé qu’à fin août 2022. - Médiathèque : beaucoup d’objets dehors, cela attiré plus de 400 visiteurs en août, un record. Il rappelle que le salon des arts se tiendra les 8, 9 et 10 septembre et les journées de protection des espèces les 23 et 24 septembre. Lionel Raimbault indique que les dates officielles de la chasse sont le 27/08 pour le sanglier, le 01/09 pour le chamois et le 10/09 pour l’ouverture générale. Cependant, le bureau a décidé de n’ouvrir la chasse à Crots qu’à compter du 10/09 au vu de l’interdiction de circuler sur le massif forestier incendié. D’autre part, il a également été décidé de n’autoriser la chasse dans la Garenne que du lever du jour à 10h, afin de respecter tous les usagers de cet espace. Des panneaux indicatifs seront posés. Etienne Bérenguel dit que s’il n’en tenait qu’à lui, il interdirait la chasse dans la Garenne durant tout le mois de septembre. Jean-Pierre Gandois trouve que les répartitions horaires sont faites en bonne intelligence. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.Page 5 sur 5