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Déliberation - 2024 04 16 adoption du compte administratif
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 16 adoption du compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 25
Date de la convocation
29/03/2024
Date de publication
10/04/2024
Délibération n°2024-04-16
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 04 avril 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL Régine - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procuration :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
ORLANDI Pascal a donné procuration à SALUZZO Joëlle.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absent excusé :
TRICHARD Frédéric.
Mouvement en cours de séance : Monsieur Serge MALEN, Maire, a assisté à la présentation mais s’est retiré au moment du vote. Il n'est donc pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Secrétaire de séance : COSTE Josiane.
Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes
DELIBERATION N° 2024-04-16
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023
145
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-04-16
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2023 le 30 mars 2023 (délibération n°2023-03-17), de la décision modificative n°01-2023 le 27 novembre 2023 (délibération n° 2023-11-71)
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le monsieur le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune présenté par monsieur le Maire,
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2023 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Mme BONNEFOUX Chantal est élue présidente de séance.
Mme BONNEFOUX rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. le Maire (présentation par chapitre).
Mme BONNEFOUX, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par les tableaux ci-joints (présentation par chapitre).
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
215
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-16
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION Excédent Déficit
Fonctionnement 1 036 323,55 €
Investissement 577 292,51 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 142 290,00 € 287 849,79 €
Solde 145 559,79 €
: RÉSULTAT DE
EXERCICE L'EXÉCUTION
2023 Dépenses Recettes Solde
= Titres'émis ES se (dont 1068)
Fonctionnement sauf 002 5 630 546,76 € 5 971 769,15 € 341 222,39 €
Investissement sauf 001 1 818 641,08 € 1616 282,19€ -202 358,89 €
TOTAL DU BUDGET 7 449 187,84 € 7 588 051,34 € 138 863,50 €
002 Résultat reporté N - 1 695 101,16 € 695 101,16 €
001 Solde d'investissement N - 1 374 933,62 € -374 933,62 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 5 630 546,76 € 6 666 870,31 € 1 036 323,55 €
Investissement 2 193 574,70 € 1 616 282,19€ -577 292,51 €
SEQTURE 7 824 121,46 € 8 283 152,50 € 459 031,04 €
3/5
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-16
RÉSTES A
RÉALISER
Dépenses Recettes Solde
Engagées non Titres restant à
mandatées émettre
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 287 849,79 € 142 290,00 € -145 559,79 €
TOTAL RAR (b) 287 849,79 € 142 290,00 € -145 559,79 €
RÉSULTAT CUMULÉ 8 111971,25€ 8 425 442,50 € 313 471,25 € (a) + (b}
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 313 471,25 €
Le résultat brut global de clôture 2023 du budget principal est de 459 031,04 €.
Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 313 471,25 €.
Après avoir entendu en séance le rapport,
M. le Maire ayant quitté la séance,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AIS
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturmin.com Délibération n°2024-04-16
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2023.
RÉSULTAT DU VOTE
a re qh rt FT RÉSTENTIONS 77!
20 î 1 4 !
- M. PENALVA M. BOLIMON
M. COUSTON
Mme ADAM
Mme PILLOT
Secrétaire de séance
Josiane COSTE
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/04/2024
de la publication le 10/04/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 5/5
qe eee _-…- ._---- -8 façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération— 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél,: 04 90 22 63 00— Fax: 04 90 22 63 01 - courriel: mairie@saintsaturin.com