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Déliberation - 2024 04 029 Compte Administratif 2023 Adoption
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 029 Compte Administratif 2023 Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de Vaucluse
Arrondissement d’Avignon
Code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pere Publié le —
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 029-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-04-029 Compte Administratif 2023 - Adoption
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
26 mars 2024
05 avril 2024
Date de Convocation : Séance du 02 avril 2024
Date d’affichage :
“ Nombre de conseillers en exercice: 29
A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
* Nombre de présents : = d’avril sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
# Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Christèle PELISSIER pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La présidence du conseil, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif est confiée à un Président ad”hoc désigné par le conseil ».
Il est donc procédé à l’élection d’un Président de séance pour cette délibération. La candidature de Madame Jeanine FAVRE SECOND est proposée.
Monsieur le Maire se retire pour laisser la présidence à Madame FAVRE SECOND pour le vote du compte administratif 2023.
Le compte administratif 2023 retrace les opérations réalisées dans le cadre des autorisations de dépenses et de recettes inscrites dans le budget 2023.
Le compte administratif est annexé à la présente délibération dans son intégralité.
AFS Par ailleurs, une note brève et synthétique au format Powerpoint est
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID: 084-218400810-20240402:2024:04: 029-DE
principales évolutions des dépenses et des recettes, pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Vu le Compte Administratif 2023 du Budget, ci-annexé ;
Territoriales ;
Le Conseil municipal prend acte de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2023,
lequel se décompose ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
section de fonctionnement
section d'investissement
RECETTES
SOLDE D
EXECUTION
1 261 265,94
G-A
-1 549 637,68
B H H-B
total : 14 006 386,19 13 718 014,45 -288 371,74
REPORTS report en section 1 034 741,91
DE L’EXERCICE de fonctionnement (002)
N-1 report en section -529 617,76
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations +
reports) 14 536 003,95] 14 752 756,36 216 752,41
P=A+B+C+D Q=G+H+1+J =Q-P
section de fonctionnement 00 0,00
RESTES A REALISER E K =K-E
À REPORTER section d'investissement | 1504 827,65 | 1 207 177,76 EN N+1 F L =L-F
TOTAL des restes à réaliser 1 504 827,65 2 712 005,41 1 207 177,76
à reporter en N+1 =E+F =K+L
section de fonctionnement 10 506 555,98 | 12 802 563,83
=A+C+E =G+H4+K
RESULTAT section d'investissement 5 534 275,62 4 662 197,94
CUMULE =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 16 040 831,60 | 17 464 761,77 1 423 930,17
X=A+B+C+D+E+F Y=G+H++J+K+L | Z=Y-X
AFS Résultats de l'exercice :
Solde de clôture de fonctionnement (G+I-A-C) :
Solde de clôture d'investissement (H+J-B-D) :
Excédent (>0) ou besoin (<0) de financement :
(= solde de clôture d'investissement
+L—F)
résultat global {Z = total recettes — total dépenses) :
recettes totales de fonctionnement (G+1):
résultat global / recettes totales de
fonctionnement en % (=Z / (G+)) :
Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte l’Assemblée.
Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 029-DE
-2 079 255,44
-872 077,68
1 423 930,17
12 802 563,83
11,12%
> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion pour les reports à nouveau, le résultat de l’exercice et le fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, les débits et les crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;
> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
> APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune de Morières-lès- Avignon.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
POUR : 22
CONTRE : 6 (Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine
THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle
BLANC)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (Grégoire SOUQUE)
Le 03/04/2024 Le 03/04/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
—_°—
idente de séance, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024_04_029-DE