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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 22 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents: M. PHILIPPE, Mme CLOUET, Mme JUSTE, Mme BILLARD, Mme ALLART, Mme BARBÉ, Mme BÉCU, M. CARNET, Mme DUPONT, Mme FARGETON, M. GAINCHE, M. JACQUET, Mme SILINE.
Absents excusés : M. SIX ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE,
. COMPAGNON ayant donné pouvoir à M. CARNET,
. CHESNE ayant donné pouvoir à Mme SILINE,
. PAQUET-HEURTEVENT ayant donné pouvoir à Mme BILLARD,
. PIERRIER, M. BORDAS, M. PÉTRI, Mme BERNARD, M. GUILLOT.
Absents : Mme PETITON.
Secrétaire de séance : Mme BÉCU.
M
M
M
M
Délibération 1 Décision du N° Objet Conseil Municipal
2024/28 AFFAIRES SCOLAIRES -— Restaurant scolaire : révision Unanimité des tarifs
2024/29 AFFAIRES SCOLAIRES — Garderie périscolaire : révision Ünanimité
des tarifs
AFFAIRES SCOLAIRES -— Temps périscolaire : sue 2024730 convention avec l'UNCMT Uriänirnité
Majorité absolue :
. . L - 15 voix pour , 2024/31 FINANCES : admission en non-valeur - 2 voix contre (Mmes BÉCU et
BARBE)
EQUIPEMENT — Aménagement d’un parc ludique et ; sn 2024/32 sportif : signature des marchés Unanimité
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 24 juillet 2024 au 23 septembre 2024.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 3195 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr