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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents: M. PHILIPPE, M. PÉTRI, Mme BILLARD, M. GUILLOT, Mme CLOUET, Mme JUSTE,
Mme ALLART, Mme DUPONT, M. COMPAGNON, M. JACQUET, M. SIX, M. BORDAS,
M. PIERRIER.
Absents excusés : Mme BARBÉ ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE, Mme SILINE ayant donné pouvoir à M. GUILLOT,
Mme FARGETON ayant donné pouvoir à M. PÉTRI,
Mme BÉCU ayant donné pouvoir à Mme BILLARD,
M. CARNET ayant donné pouvoir à Mme COMPAGNON,
M. CHESNE ayant donné pouvoir à M. PIERRIER,
M. PAQUET-HEURTEVENT ayant donné pouvoir à M. SIX,
M. FLAMBARD.
Absents : Mme BERNARD, Mme PETITON.
Secrétaire de séance : M. PÉTRI
Délibération ; Décision du N° Objet Conseil Municipal
EQUIPEMENT — Attribution d'une convention de mandat
2026/01 de maitrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de la crèche municipale la Farandole — procédure sans Unanimité
publicité ni mise en concurrence préalable
2026/02 PETITE ENFANCE — Structure d'accueil la Farandole : Ünanirité règlement de fonctionnement
2026/03 ÉQUIPEMENT — Contrat départemental de territoire de la Unanimité communauté urbaine : signature de l'avenant n°2
PATRIMOINE: Approbation des zonages relatifs à la
2026/04 candidature d'inscription des plages du débarquement, Unanimité Normandie, 1944 au patrimoine Mondial
2026/05 RESSOURCES HUMAINES — Demande de délibérer à huis clos Unanimité
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 17 mars 2026 au 17 avril 2026. Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr