Procès Verbal - Compte+rendu+du+08+Juin+2021

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+08+Juin+2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+08+Juin+2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

SEANCE DU MARDI 08 JUIN 2021

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 1er juin 2021 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 08 juin 2021 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Personnel communal – Création d’un emploi saisonnier à l’Agence Postale

III- Personnel communal – Convention de mise à disposition du service administratif de la commune de Pouydesseaux année 2021 auprès du Sivu du PILLE-LARDIT

IV- Personnel communal – Convention de mise à disposition du personnel administratif de la commune de Pouydesseaux pour une durée de 3 ans auprès du Sivu du PILLE-LARDIT

V- Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents techniques de la commune de Pouydesseaux auprès de l’Association des Amis de Jean Rostand année 2021

VI- CDG40 – Adhésion à la convention pôles retraites et protection sociales 2020-2021-2022

VII- Prise en charge téléalarme

VIII- Renouvellement du service commun d’autorisations du droit des sols (ADS) avec Mont de Marsan Agglomération

IX- Modification du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze (SAGE)

X- Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du 20 juin 2021 et du 27 juin 2021

XI- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, HARTHÉ Alexandra, FORGET-TORRESAN Séverine, POUYFAUCON Maïza, JULIARD Cécile, Mrs DAVANT Laurent, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, RESENDE Christian, GLEYZE Dominique, CLAVIER Didier.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, RENAUT Irenes, Mrs DUCOS Gilles, MANEYROL Arnaud,

MEMBRES ABSENTS :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 avril 2021.

II- Personnel communal – Création d’un emploi saisonnier à l’Agence Postale

Délibération 1 (2021-04-01)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à l’Agence Postale Communale pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

✓ De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 18 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité à l’Agence Postale Communale ; ✓ Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : Gestionnaire de l’Agence Postale Communale ;

✓ Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif, emploi de catégorie hiérarchique C;

✓ Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois ;

✓ Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ; ✓ Que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

III- Personnel communal – Convention de mise à disposition du service administratif de la commune de Pouydesseaux année 2021 auprès du Sivu du PILLE-LARDIT

Délibération 2 (2021-04-02)

Considérant la mise à disposition du service administratif de la commune de Pouydesseaux au profit du Sivu du Pille-Lardit pour en assurer la gestion administrative.

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention avec le Sivu du Pille-Lardit pour la mise à disposition du service administratif de la commune. Le document définit notamment les modalités financières : le syndicat remboursera à la commune les charges de fonctionnement du service (incluant les charges de personnel et frais assimilés à raison d’une quotité de 3,5%, les charges en matériel divers et frais assimilés dont moyens bureautiques et informatiques). La convention a une durée d’un an renouvelable.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du service administratif - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

IV- Personnel communal – Convention de mise à disposition du personnel administratif de la commune de Pouydesseaux pour une durée de 3 ans auprès du Sivu du PILLE-LARDIT

Délibération 3 (2021-04-03)

Madame le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition du personnel administratif de la commune pour exercer les fonctions de secrétariat du Sivu du PILLE-LARDIT.

La durée hebdomadaire de mise à disposition pour l’agent est de :

- Mme Sabine BOUGUE : 3 h 30.

Elle prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention établie par la commune de Pouydesseaux qui devra être signée par les parties, ainsi que l’accord écrit de l’agent.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

Elle attire l’attention des membres présents sur l’article 3 « Rémunération » mentionnant que le SIVU remboursera à la commune de Pouydesseaux le montant de la rémunération et les charges sociales des agents (salaire de base plus les charges sociales au 1er janvier de chaque année).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du personnel administratif - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

V- Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents techniques de la commune de Pouydesseaux auprès de l’Association des Amis de Jean Rostand année 2021

Délibération 4 (2021-04-04)

Madame le Maire informe les membres présents du Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place une convention de mise à disposition des agents techniques de la commune pour entretenir les espaces verts du Centre de Biodiversité géré par l’Association des Amis de Jean Rostand.

Le forfait annuel de mise à disposition pour les agents est de :

- M. CORREIA Jean-Christophe : 40h/an,

- M. BROUQUEYRE Jean-Rémi : 40h/an,

- M. FORGET Emmanuel : 8h/an.

Elle prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention établie par la commune de Pouydesseaux qui devra être signée par les parties, ainsi que l’accord écrit des agents. Elle attire l’attention des membres présents sur l’article 3 « Rémunération » mentionnant que l’Association des Amis de Jean Rostand remboursera à la commune de Pouydesseaux le montant de la rémunération et les charges sociales des agents (salaire de base plus les charges sociales au 1er janvier de chaque année).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition des agents techniques - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

VI- CDG40 – Adhésion à la convention pôles retraites et protection sociales 2020-2021-2022

Délibération 5 (2021-04-05)

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la nouvelle convention rédigée par le Centre de gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention 2020-2021-2022 pôle retraites et protection sociale.

Cette convention, adossée à la convention intervenue entre la Caisse des dépôts et consignations, intègre toutes les dernières modifications législatives et règlementaires connues à ce jour.

Dans les missions proposées, développées dans les annexes de 1 à 9, concernant la gestion des dossiers du personnel en relation avec la CNRACL, le suivi et le rôle d’intermédiaire proposé par le Centre de gestion des Landes seront d’un grand secours pour la collectivité.

D’autre part, le Centre de gestion des Landes se propose de gérer tous les dossiers d’arrêt de travail dans le but d’aider les collectivités à assurer un vrai suivi statutaire et social des agents

Après délibération, le Conseil municipal

- Décide de renouveler cette convention (dont texte ci-joint annexé) ; - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

VII- Prise en charge téléalarme

Délibération 6 (2021-04-06)

Madame le Maire fait part aux membres présents du conseil municipal que la facture de la téléalarme sera prise en charge par moitié par la Commune de Pouydesseaux (Landes).

L’autre moitié sera facturée, sous la forme d’avis des sommes à payer, à chaque bénéficiaire du service ; comme cela avait été décidé par délibérations des 08 avril 1989 et 30 mars 1990.

A noter que la participation des bénéficiaires est calculée à partir du premier jour d’installation de l’appareil.

Madame le Maire indique que sauf changement de critère de prise en charge de la facture, la présente délibération reste applicable pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ Accepte le critère de prise en charge de la facture de la téléalarme,

✓ Autorise Madame le Maire, à faire éditer les avis des sommes à payer aux bénéficiaires du service.

VIII- Renouvellement du service commun d’autorisations du droit des sols (ADS) avec Mont de Marsan Agglomération

Délibération 7 (2021-04-07)

Rapporteur : GLEYZE Véronique

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est venue modifier le seuil en deçà duquel une commune membre d'un EPCI pouvait faire instruire par l'administration déconcentrée de l’État (DDTM) ses actes et autorisations d'urbanisme, et ce à titre gratuit.

Une exception a été prévue pour les communes n'appartenant pas à un EPCI de plus de 10 000 habitants, et pour celles faisant application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) ou d'une Carte Communale « État ».

Les communes membres de Mont de Marsan Agglomération étant désormais toutes couvertes par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du 12 décembre 2019, ces dernières ne peuvent plus bénéficier du concours de l’État pour l'instruction de leurs autorisations du droit des sols.

C'est dans ces conditions qu'il a été créé en 2015 par Mont de Marsan Agglomération un service commun d'instructions des autorisations en matière de droit des sols (ADS), afin que celui-ci soit mis à disposition des communes membres qui en ont fait la demande.

La convention de mutualisation qui a été conclue dans ce cadre entre la Commune de Pouydesseaux et Mont de Marsan Agglomération est terminée depuis le 31 décembre 2020.

Mont de Marsan Agglomération a décidé de renouveler la mise en place de ce service commun pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026 (année de renouvellement des instances locales) avec les communes membres qui en font la demande.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

La commune adhérente au service commun conservera notamment à sa charge un ensemble de missions, telles que : la réception du public, l'enregistrement des demandes des pétitionnaires, ou encore la transmission de documents nécessaires au service instructeur.

Mont de Marsan Agglomération, assurera pour sa part, l'ensemble des missions relevant de la phase dite d'instruction.

Il est précisé que le Maire de la commune (ou un adjoint ou un conseiller municipal délégué dûment habilité) reste la seule autorité habilitée à délivrer les actes et par conséquent à les signer.

La mise à disposition du service commun de Mont de Marsan Agglomération auprès de la Commune de Pouydesseaux se fera selon des modalités financières préalablement définies (nombre d'actes annuels et dernière population municipale connue).

A cet effet, une convention doit être conclue entre Mont de Marsan Agglomération et la Commune de Pouydesseaux, afin de définir les modalités de fonctionnement du service commun.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération de Mont de Marsan Agglomération en date du 08 avril 2021 portant renouvellement du service commun d'autorisations du droit des sols,

Considérant qu'à ce jour, les services de l’État n'assurent plus les instructions d'autorisations d'urbanisme pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants,

Considérant que les communes peuvent confier par convention à l'EPCI dont elles sont membres l'instruction des autorisations d'urbanisme,

Considérant que Mont de Marsan Agglomération souhaite renouveler la mise à disposition d'un service commun auprès de ses communes membres pour l'instruction des autorisations d'urbanisme,

Considérant que la Commune de Pouydesseaux entend poursuivre cette démarche de mutualisation avec Mont de Marsan Agglomération,

✓ Décide d'approuver la mutualisation du service instructeur des autorisations d'urbanisme par la création d'un service commun avec Mont de Marsan Agglomération,

✓ Décide de reconduire la convention, dont le projet est joint en annexe de la présente délibération, portant création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme avec Mont de Marsan Agglomération, dans les conditions exposées ci-dessus,

✓ Autorise Madame le Maire, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

IX- Modification du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze (SAGE)

Délibération 7 (2021-04-07)

Vu l’article R212-27 du Code de l’Environnement,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

Vu la validation par la Commission Locale de l’Eau (CLE) portant sur l’ajustement du périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Midouze,

Considérant que cette modification concerne 22 communes (11 dans les Landes et 11 dans le Gers) qui sont partiellement comprises dans le bassin hydrographique de la Midouze, mais qui ne figurent pas dans l’arrêté interpréfectoral du périmètre,

Madame le Maire demande aux membres présents du Conseil Municipal, de se prononcer sur l’intégration des 22 communes qui ne figurent pas dans l’arrêté interpréfectoral du périmètre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ Accepte la modification du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Midouze,

✓ Accepte l’intégration des 22 communes (11 dans les Landes et 11 dans le Gers) qui ne figurent pas dans l’arrêté interpréfectoral du périmètre,

✓ Autorise Madame le Maire, à communiquer la décision à la DDTM des Landes.

X- Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du 20 juin 2021 et du 27 juin 2021

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à donner leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote les dimanches 20 et 27 juin prochains.

XI-Divers

 Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE)

Madame le Maire prend la parole pour expliquer aux membres présents les caractéristiques du Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE). Ce dispositif mis en place par le gouvernement se déclinera au niveau de Mont de Marsan Agglomération.

Ce contrat doit s’appuyer sur :

✓ Un diagnostic, un état des lieux écologique du territoire et un projet de territoire, ✓ Des orientations stratégiques ou feuilles de route,

✓ De ces orientations découlera un plan d’actions avec des fiches d’actions. Chaque année, et pendant 6 ans, une convention financière annuelle viendra lister les fiches d’actions.

Le Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE) repose sur trois orientations générales : o Assurer et développer l’attractivité et la compétitivité du territoire, o Garantir la cohésion du territoire,

o Réaliser des actions environnementales d’un haut niveau de technicité.

D’autre part, Madame le Maire informe les conseillers des nouveaux dispositifs qui vont être mis en place au niveau de Mont de Marsan Agglomération dans les mois à venir, à savoir : ✓ Le Conseil de développement obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants qui découle de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. ✓ Le Projet de territoire qui est un document prospectif de long terme. Il est indispensable pour les partenaires de Mont de Marsan Agglomération en premier lieu l’Etat, mais aussi le Département et la Région. Pour les élus, il constitue une feuille de route à partir de laquelle seront effectués les arbitrages budgétaires et les priorités d’investissement. ✓ Le Pacte de gouvernance : depuis la loi « Engagement et proximité », les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération de Conseil Communautaire (ce qui est le casConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

de Mont de Marsan Agglomération) d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

✓ Le Pacte financier et de solidarité est obligatoire pour les EPCI signataires d’un contrat de ville. A défaut d’avoir adopté un pacte financier et fiscal, une dotation de solidarité communautaire doit être instituée. C’est le cas pour notre agglomération. Le Pacte financier et de solidarité est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue budgétaire, financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l’EPCI. Il s’articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal.

Des groupes de travail composés d’élus et des services de Mont de Marsan Agglomération ont été mis en place pour travailler sur ces différents sujets.

 Projet de fresque sur le mur de l’entrée de l’école de Pouydesseaux Madame le Maire présente aux membres présents le projet de fresque proposé par Jessica VAUTTIER, directrice du service Périscolaire.

Après discussion, l’assemblée trouve que cette esquisse ne correspond pas à son attente.

Madame le Maire fera un retour à Jessica VAUTTIER pour lui demander une autre esquisse.

 Convention avec le Tennis Club de Pouydesseaux

Madame le Maire explique aux membres présents que le Tennis Club de Pouydesseaux a fait parvenir en mairie un projet de convention de mise à disposition des terrains de tennis.

Ce projet mérite une réflexion plus approfondie. La commune a toujours fonctionné en bonne intelligence avec le Tennis Club sans convention.

Madame le Maire demandera conseil auprès de l’ADACL concernant une éventuelle convention.

Ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2021-04-01 : Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Délibération 2021-04-02 : Mise à disposition du service administratif pour le Sivu du PILLE-LARDIT

Délibération 2021-04-03 : Mise à disposition du personnel administratif pour le Sivu du PILLE-LARDIT

Délibération 2021-04-04 : Mise à disposition des agents techniques auprès de l’Association des Amis de Jean Rostand année 2021

Délibération 2021-04-05 : Adhésion à la convention pôle retraites et protection sociale 2020-2021-2022

Délibération 2021-04-06 : Prise en charge téléalarme

Délibération 2021-04-07 : Renouvellement du service commun d’autorisation du droit des sols (ADS) avec Mont de Marsan Agglomération

Délibération 2021-04-08 : Modification du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux de la Midouze (SAGE)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 08 juin 2021

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles Absent excusé

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud Absent excusé

FORGET-TORRESAN Séverine

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent

RESENDE Christian

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène Absente excusée

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier