Compte-Rendu - 3 mars

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Compte-Rendu - 3 mars Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Tourisme, COMMUNE DE CELLETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014

COMPTE-RENDU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE

Le conseil municipal a adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013 qui présentent un excédent global de 730 154,13 € affecté pour 365 005,97 € à la section d’investissement et 365 148,16 € à l’excédent reporté de fonctionnement.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014

Le conseil municipal a voté le budget supplémentaire 2014 s’élevant à 416 790 € pour la section de fonctionnement et 386 300 € pour la section d’investissement.

APPROBATION DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2013 En 2013, la commune a procédé aux acquisitions suivantes :

parcelles AH 349, 563 d’une surface totale de 2a58ca situées « Les Aulnaies » pour un montant de 1€ ;

parcelles AM 837, 838 et 839 d’une surface totale de 33a68ca situées « L’Argillière » pour un montant de 3 368 € ;

parcelles AN 652 et 116 d’une superficie totale de 6a36ca situées « La Varenne » pour un montant de 3 733.32 € ;

parcelle AM 840 d’une superficie de 41a47ca située 6 allée des Etangs « La Rozelle » pour un montant de 160 000 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - CAMPING

Le conseil municipal a adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013 du camping municipal qui présentent un excédent global de 402,10 € reporté en section de fonctionnement sur le budget supplémentaire 2014.

VOTE DES IMPOSITIONS ANNUELLES 2014

Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts directs locaux, soit : - taxe d’habitation 17,35 %

- taxe foncière (bâti) 26,42 %

- taxe foncière (non bâti) 69,96 %.

CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal décide de solliciter un concours financier auprès d’un parlementaire dans le cadre de la réserve parlementaire pour la construction du centre de loisirs municipal.

COMMISSION LOCALE CHARGEE DE L’EVALUATION DU COUT DES CHARGES TRANSFEREES ET DETRANSFEREES A L’OCCASION DE L’ADAPTATION DES CRITERES DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Le Conseil Municipal décide :

 d’Approuver le rapport correctif de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d’Agglomération, du 14 février 2014 ; D’arrêter pour la Commune de Cellettes les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys du capital restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries retournées à la commune. Le capital restant dû s’élevant à 33 727,92 € fera l’objet d’un versement unique en 2014.

APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Afin de répondre aux obligations de tout employeur, le conseil municipal a décidé d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels présenté ainsi que son plan d’actions, après avis favorable du comité technique en date du 18/2/14.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

La modification du tableau des emplois communaux présentée a été approuvée avec des ratios d’avancement à 100 % pour les 2 grades concernés.

CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF Le conseil municipal a approuvé les 3 conventions à signer avec le Centre de loisirs associatif pour la mise à disposition de personnel, de locaux et de matériel nécessaire à l’accueil des enfants pendant les vacances de Pâques et le mois de juillet 2014.

CONVENTION CADRE AVEC GRDF DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX POUR L’HÉBERGEMENT D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉ RELÈVE DES COMPTEURS GAZ

Dans le cadre du déploiement généralisé du compteur communicant gaz permettant une facturation sur index réel des consommations sans dérangement des clients, le conseil municipal approuve la signature d’une convention avec GRDF afin de définir une liste de bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur.

REDEVANCE DE CONCESSION DITE « DE FONCTIONNEMENT » – GAZ RESEAU DISTRIBUTION France – EXERCICE 2013

Le conseil municipal approuve la redevance de concession de fonctionnement que GRDF versera au titre de l’année 2014 pour 1 599 €.

RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BEUVRON AVAL-ANNEE 2013

Après exposé de M. Chesneau, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l’activité du Syndicat du Beuvron Aval pour l’année 2013.

SAISON DE CAMPING 2014

Le Conseil municipal décide d’ouvrir le camping du 24 mai au 13 septembre 2014 inclus et charge le Maire de recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement.

DENOMINATION DE RUE – PROGRAMME D’URBANISATION « LA ROZELLE » Compte tenu du programme d’urbanisation en cours au lieudit « La Rozelle », il s’avère nécessaire de donner un nom à la voie qui a été réalisée depuis la rue de la Gaudronnière. Sur proposition de la Commission d’Urbanisme, l’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents, de lui attribuer le nom suivant «Allée des Séquoias».

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 2 propriétés présentées.

A Cellettes, le 14 Mars 2014,

Le Maire, Michel CONTOUR