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Conseil Municipal - 3 Mars cm Cellettes 14.03.19
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Mars cm Cellettes 14.03.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
COMPTE-RENDU
RENOUVELLEMENT DE BAIL A LOYER COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL « L’EPICERIE CELLETTOISE » - IMMEUBLE SITUE AU 37 RUE NATIONALE Le Conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement du bail pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 14 avril 2028 au profit de la SARL L’Epicerie Cellettoise. Il décide d’accorder la gratuité du loyer pour la période du 15 avril 2019 au 14 juillet 2019, de réviser le montant du loyer à la date du 15 juillet 2019 selon l’indice national des loyers commerciaux publié par l’INSEE et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce renouvellement et de signer au nom de la Commune tous actes et pièces s’y rapportant auprès de la SCP LESCURE-MOSSERON & LACOUR., rédactrice de l’acte.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 2 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Maire énonce la décision prise dans le cadre de la délégation consentie : - Cimetière communal : 1 concession collective – 30 ans – pour 200 €
A Cellettes, le 19 mars 2019
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 19 mars 2019