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Déliberation - Decision 2026 07
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h40 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Département
de
la Loire
COMMUNE DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-07
du
10
mars
2026
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2020,
délégant
au
maire
la prise
de toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
double
limite
d’un
montant
maximum
de
200
000
€
H.T.
et
du
montant
de
chaque
opération
inscrite
au
budget
;
Vu
le
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et
vie
sociale,
lot
n°
9,
signé
avec
l’entreprise
CINDO
en
date
du
27 juin
2024
pour
un
montant
initial
de
travaux
de
85
873,60
€
HT ; Vu
l’avenant
n°1
présenté
par
l’entreprise
CINDO
en
date
du
9 mars
2026 ;
Vu
le budget
primitif 2026
;
Considérant
que
lors
de
la réalisation
du
chantier,
des
ajustements
ont
été
nécessaires
générant
des
plus-values
à hauteur
de
7
100,00
€ HT
et des
moins-values
à hauteur
de
—
10
402,00
€ HT.
DECIDE
Article
1%:
Pour
clôturer
le
marché
selon
les
ajustements
ci-dessus,
il
a
été
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
CINDO),
titulaire
du
lot
n°
9
du
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et vie
sociale,
pour
un
montant
de
— 3 302,00
€ HT
portant
le marché
à 82
571,60
€ HT,
soit —
3,85
%
que
le montant
initial.
Fait
à Saint-Genest-Malifaux,
le
10
mars
2026.
Le
Maire
Vincent
DUCREUX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(42-214202244-20260310-2026-07-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 17/04/2026]