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Déliberation - decision du maire 1 8 01 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 1 8 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Département
de
la
Loire EE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
COMMUNE
(042-214202244-20260206-2026-01-AI]
DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
11/02/2026]
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-01
du
8 janvier
2026
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2020,
délégant
au
maire
la prise
de toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
double
limite
d’un
montant
maximum
de
200
000
€ H.T.
et
du
montant
de
chaque
opération
inscrite
au
budget
;
Vu
le
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et
vie
sociale,
lot
n°
12,
signé
avec
l’entreprise
ENERGECO
en
date
du
27
juin
2024
pour
un
montant
initial
de
travaux
de
287
847,00
€ HT
;
Vu
l’avenant
n°3
présenté
par
l’entreprise
ENERGECO
en
date
du
7 janvier
2026 ;
Vu
le budget
primitif 2026 ;
Considérant
que
lors
de
la réalisation
du
chantier,
des
ajustements
ont
été nécessaires
générant
des
plus-values
à hauteur
de
5
064,00
€
HT
et
des
moins-values
à hauteur
de
—
5
577,00
€
HT.
DECIDE
Article
1%:
Pour
clôturer
le
marché
selon
les
ajustements
ci-dessus,
il
a
été
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°3
avec
l’entreprise
ENERGECO),
titulaire
du
lot
n°
12
du
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et vie
sociale,
pour
un
montant
de — 513,00
€ HT
portant
le
marché
à 294
337,00
€
HT,
soit
+
2,25
%
que
le
montant
initial.
Fait
à Saint-Genest-Malifaux,
le 9 janvier
2026.
Le
Maire
Vincent
DUCREUX