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Déliberation - decision du maire 2 15012026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2 15012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Département
de
la Loire
han
nos
ee
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
COMMUNE
(042-214202244-20260206-2026-02-AI]
DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Accusé
cerlifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
11/02/2026]
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-02
du
15
janvier
2026
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2020,
délégant
au
maire
la prise
de toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
double
limite
d’un
montant
maximum
de
200
000
€
H.T.
et
du
montant
de
chaque
opération
inscrite
au
budget
;
Vu
le
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et
vie
sociale,
lot
n°
15,
signé
avec
l’entreprise
PAYSAGES
DU
PILAT
en
date
du
17
octobre
2025
pour
un
montant
initial
de
travaux
de
18
433,00
€
HT
;
Vu
l’avenant
n°1
présenté
par
l’entreprise
PAYSAGES
DU
PILAT
en
date
du
14 janvier
2026 :
Vu
le budget
primitif 2026
;
Considérant
que
lors
de
la réalisation
du
chantier,
des
ajustements
ont
été nécessaires
générant
des
plus-values
à hauteur
de
2
100,00
€
HT
et des
moins-values
à hauteur
de
—
1
822,00
€
HT
assortie
d’une
remise
commerciale
de
400,00
€
HT.
DECIDE
Article
1%:
Pour
clôturer
le
marché
selon
les
ajustements
ci-dessus,
il a
été
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
PAYSAGES
DU
PILAT,
titulaire
du
lot
n°
15
du
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et vie
sociale,
pour
un montant
de —
122,00
€ HT
portant
le marché
à
18
311,00
€
HT,
soit
- 0,79
%
que
le montant
initial.
Fait
à Saint-Genest-Malifaux,
le
16 janvier
2026.
Le
Maire
Vincent
DUCREUX