Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 106 2023 DEPOT BENNE 53 RUE DE LILLE
Arrêté - N 104 2023 DEPOT BENNE 136 RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE N 25 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - ARRETE N 95 2024 ARRETE DEPOT BENNE 11 RUE ROGER
Arrêté - N 69 2023 DEPOT BENNE 7 RUE GAMBETTA
Arrêté - N 58 2023 RESTRICTION ET INTERDICTION DE STATIONN
Arrêté - ARRETE N 23 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - N 62 2023 RESTRICTION ET INTERDICTION DE STATIONN
Arrêté - N 49 2023 RESTRICTION ET INTERDICTION DE STATIONN
Arrêté - N 92 2023 DEPOT BENNE 111 RUE DE STE OLLE
Arrêté - N 95 2023 Depot Bois de Chauffage 25 RUE de Lille
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 95 2023 Depot Bois de Chauffage 25 RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
TT
ARRETE
MUNICIPAL
-)
7
!
N°95/2023
CD/CG/N°-
2323
ï
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Neuville
|
Vu
le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
Saint-Rémy
servant
ef à
La surveillance
des Vos
Cara
/
Der
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
LA
L
L2212-1
et
suivants,
de
nr
nl
Vu
la
demande
établie
Le
27
octobre
2023
par
Monsieur
et
Objet
:
V/réf
:
N/réf :
Madame
Patrice
DEPARPE,
domicilié,
25,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
par
laquelle
ils
nous
informe
solliciter
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public,
sur
la
partie
trottoir
et
voie
communale,
face
au
n°25,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
«
dépôt
bois
de
chauffage
».
ARRETONS
le
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
la
partie
stationnement
face
au
n°25,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
Le
25
novembre
2023
pour
un
«
dépôt
bois
de
chauffage
»,
il
restera,
seule
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
en
date
du
06
novembre
1992
Huitième
partie,
sera
installée
par
les
soins
et
sous
La
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
ARTICLE
2
:il
devra
protéger
le
revêtement
de
sol
contre
toute
dégradation
et
notamment
de
poinçonnement
et
d’arrachement.
ARTICLE
3 :
Il
sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
face
au
n°25,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
25
novembre
2023.
ARTICLE
4
:Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
,rue
de
Lille
au
droit
du
n°25. ARTICLE
5
_: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
ARTICLE
6
: Les
droits
ouverts
par
Le
présent
arrêté
ne
sont
pas
transmissibles.
ARTICLE
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire.
2
Fait
Neuville
Saint
Rémy,
Le 02
novembre
2023
]
{
}
Pour
le Maire
et par délégation,
l’Adjoint
aux
Travaux
et
à l'Urbanisme,
|
Jean-Pi
rre
LEG
w
Es
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoirede
cet
acte.
.
.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
fairé
l'objet
d’un
recôurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de-V'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
:accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-Tél.
:03
27
73
30
30
- Fax
:03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Internet
:http://www.neuvillesaintremy.fr