Procès Verbal - PV CM 12 12 2022

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Procès Verbal - 07 PROCES VERBAL CM 14 12 2020

Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, >aller B A L L O0 N

F7

1/16

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 Décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 12 Décembre, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 5 Décembre 2022

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, LOREC Gildas, JAMET Stève, et mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise et BOULINEAU Cécile.

Absent(e)s : Mesdames AUGUIN Catherine, BRET-CARRER Virginie, DOUET Emilie, BAUDRY Mireille et ROBIGO Magdalena et Messieurs FRENEAU Patrick, BEGAUD Yann et RICHARD Guillaume

Pouvoirs : Monsieur FRENEAU Patrick a accordé son pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel Monsieur BEGAUD Yann a accordé son pouvoir à Madame TAROT Sylvie

Madame DOUET Emilie a accordé son pouvoir à Monsieur LOREC Gildas

Madame ROBIGO Magdalena a accordé son pouvoir à Madame DURRIEU Françoise

Secrétaire de Séance : Monsieur LOREC Gildas

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 7

Nombre de conseillers municipaux absents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 4

*** *** *** *** *** *** ***

Pré- séance : 19h

Report de la présentation à cause de l’épisode neigeux, d'un diaporama traitant de la réglementation, de la technique et de la stratégie relative à la vidéoprotection par l’Adjudant CONAN, référent Sureté à la Cellule Prévention technique de la malveillance – Groupement de gendarmerie de la Charente- Maritime

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h00

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance. L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Monsieur LOREC Gildas comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate les absences des élus et excusés suivants : Mesdames AUGUIN Catherine, BRET-CARRER Virginie, DOUET Emilie, BAUDRY Mireille et ROBIGO Magdalena et Messieurs FRENEAU Patrick, BEGAUD Yann et RICHARD Guillaume. Il annonce ensuite les pouvoirs accordés pour cette séance : Monsieur FRENEAU Patrick a accordé son pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel ; Monsieur BEGAUD Yann a accordé son pouvoir à Madame TAROT Sylvie ; Madame DOUET Emilie a accordé son pouvoir à Monsieur LOREC Gildas ; Madame ROBIGO Magdalena a accordé son pouvoir à Madame DURRIEU Françoise.F7

2/16

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 14 Novembre 2022

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier n’est désormais plus à signer en fin

de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 Octobre 2022 est

adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

2- Décision modificative n°4

Monsieur le Maire invite Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune à présenter le sujet.

Madame Françoise DURRIEU explique les raisons des modifications nécessaires du budget primitif 2022 :

1- Opérations du SDEER

La commune a signé un devis avec le SDEER pour la préparation du réseau d’éclairage public suite au raccordement ENEDIS du Fief des Routes. Devis de 2 373.65€ dont 1 186.83€ à la charge du SDEER et 1 186.82€ pour la commune. Le paiement de ce dernier montant a été échelonné sur 2022 et 2023. A ce titre, nous l’avions inscrit au BP. Toutefois, la manipulation n’est pas aussi simple qu’une simple inscription au budget. Cet échelonnement revient à un « emprunt » et la trésorerie nous demande d’enregistrer cette opération de la façon suivante :

• 2 OPERATIONS D’ORDRE :

1 MANDAT DE 1 186.42 € - compte 21538/ chapitre 041 (inventaire n°20) : opération déjà dans le BP 2022 1 TITRE DE 1 186.42 € - compte 1 3258/chapitre 041 (inventaire n°20) : opération déjà dans le BP 2022 1 MANDAT DE 1 186.42 € - compte 21538/ chapitre 041 (inventaire n°20) A CREER 1 TITRE DE 1 186.42 € - compte 168758/chapitre 041 (inventaire n°20) A CREER

• 1 OPERATION REELLE

593.21 € : Passer les crédits prévus au compte 21538 (OP SDERR 2018001) au compte 1 641 A FAIRE

2- Opération patrimoniale (montant modifié par rapport à la synthèse) La commune a réalisé des frais d'études (imputés au compte 203) au préalable des travaux de voiries autour du Pôle Enfance à hauteur de 30 260.71 €. A ce jour les travaux sont terminés mais la facturation n'est pas complète car elle est prolongée sur 2023 (pour des raisons de demande de subvention).

Toutefois, le compte 203 doit être apuré dès l'instant où l'engagement de travaux est effectué, devis , marché ou autre forme d'engagement juridique. Aussi nous devons réaliser cette opération avant le 31 décembre et ce même si la facture de travaux réalisés est payée en 2023.

Cette opération se présente de la façon suivante :

• Emission d'un titre d'ordre budgétaire 203-Frais d’études (chap-041) du montant dépensé en études de 30 260.71€ :

- 12 782.71 € en 2022 au compte 203

- 15 090.00 € en 2021 au compte 2031

- 2 388.00 € en 2020 au compte 2031

• Emission d'un mandat d'ordre budgétaire au 231-Immobilisations corporelles en cours (chap 041) du compte d'imputation cohérent avec les travaux en cours.

3- Opération de petit équipement

+ 59 € au compte 2158 – Autres installations, matériels et outillages techniques (INVESTISSEMENT) Le service technique a besoin d’une tronçonneuse professionnelle afin de répondre aux besoins immédiats de couper des gros branchages qui risquent de tomber chez des habitants.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7 LE

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Nous avions une ligne en investissement abondée mais il manque quelques euros pour arriver au montant de la tronçonneuse de 764.74 €

+ 500 € au compte 6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipement (FONCTIONNEMENT) Les vêtements de travail d’Anthony sont usés et Florian manque d’équipement, il faut donc approvisionner cette ligner pour qu’ils puissent s’acheter immédiatement

+ 150 € au compte 633 – Impôts, taxes et versement sur rémunération (URSAFF) / FONCTIONNEMENT La provision de cette ligne est trop, et il faut ajouter des crédits pour la dernière paie de décembre.

+ 912 + 1 080 € correspondant aux frais de notaires et de géomètres

Ces dernières dépenses seront compensées via un jeu de lignes qui sont encore largement abondées de crédits (ligne formation, intérêt des emprunts, etc.).

Voici la décision modificative proposée :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 593,21

168758 (041) : Autres

groupements 1 186,42

2152 (21) : Installations de voirie -59,00

203 (041) : Frais d'études,

rech. & dév. & frais

d'insertion

30

260,71

21538 (041) : Autres réseaux 1 186,42

21538 (21) : Autres réseaux -

2018001 -593,21

2158 (21) : Autres install., matériel

et outillage techniques 59,00

231 (041) : Immobilisations

corporelles en cours

30

260,71

Total dépenses :

31

447,13 Total recettes :

31

447,13

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 6063 (011) : Fournitures

d'entretien et de petit équipement 500,00

622 (011) : Rémunérations

d'intermédiaires et honoraires 1 992,00

633 (012) :

Impôts,taxes&vers.assi.sur

rémuné.(autres organi.) 150,00

65315 (65) : Formation -840,00

65748 (65) : Autres personnes de

droit privé -600,00

66111 (66) : Intérêts réglés à

l'échéance

-1

202,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses

31

447,13 Total Recettes

31

447,13F7

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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que toutes les décisions modificatives présentées ont été validées au préalable par la trésorerie pour conformité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’accepter les mouvements de crédits présentés ci-

dessus.

3- Part communautaire de la taxe d’aménagement (TA) : modalités de reversement par la communauté de communes Aunis Sud (CdC AS)

Monsieur le Maire invite Madame Sylvie TAROT, adjointe en charge de l’urbanisme de la commune à présenter le sujet.

Madame Sylvie TAROT rappelle qu’avant l’institution d’une part communautaire de taxe d’aménagement remplaçant la part communale, la Communauté de Communes a recueilli l’accord à la majorité des Communes membres lui permettant d’instituer cette part communautaire de taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022 sur tout son territoire.

Toutefois, cette délibération, prise en novembre 2021, fait référence aux articles du code de l’urbanisme. Ces derniers étant remplacés par les dispositions prévues par l’ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022 codifiées au Code Général des Impôts, il convient, afin de sécuriser les modalités de reversement de recettes de TA par la CdC AS aux Communes, de délibérer de nouveau sur les conditions de ce reversement, et ce de manière concordante entre la CdC AS et ses Communes membres.

Il est proposé de conserver les mêmes conditions et modalités de reversement adoptées en novembre 2021 à savoir :

En dehors des zones d’activité économique, ce sont les Communes du territoire qui assument les charges des équipements publics sur le territoire. Ainsi il convient de reverser aux Communes membres l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue, hormis celle collectée sur les zones d’activités communautaires au sens de la délibération 2017-12- 03 du 19 décembre 2017 présentant les critères suivants :

o Une vocation économique inscrite dans les documents d’urbanisme, o Un secteur délimité géographiquement sur lequel la collectivité « maître d’ouvrage » a démontré la volonté publique d’un développement économique coordonné dans une logique d’aménagement du territoire. Cela exclut les zones qui se sont constituées « de fait » sur la base du droit des sols, sur initiative privée et sans intervention de la puissance publique, ainsi que l’implantation d’entreprises isolées,

o L’existence de voiries et/ou d’équipements publics propres à la zone et liés à l’accueil d’activités économiques.

Ainsi, la Communauté assume la charge des équipements publics situés sur l’emprise des zones d’activités communautaires qui sont à ce jour les suivantes :

- Parc d’activités du Fief St Gilles à Saint Georges du bois

- Parc d’activités de la Métairie à Surgères

- Parcs d’activités Ouest et Ouest II à Surgères

- Parc d’activités de La Combe à Surgères

- Parc commercial de La Perche à Surgères

- Parc d’activités Le Cluzeau à Vouhé

- Parc d’activités du Fief Girard et ses extensions à Aigrefeuille d’Aunis - Parc d’activités du Fief Girard et ses extensions au Thou

- Parc d’activités du Fief Magnou à Forges

La mise en œuvre de ce reversement s’effectue par voie de convention entre la CdC AS et ses communes membres. Ces conventions prévoiront le périmètre concerné par le reversement de taxe d’aménagement et les modalités de reversement de la taxe d’aménagement.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour reconduire les modalités de reversement de taxe d’aménagement de la CdC AS à la Commune de BALLON telles qu’exposées ci-dessus.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7

5/16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• De donner acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

• De valider le principe de reversement par la Communauté de Communes Aunis Sud à la Commune de BALLON de l’intégralité de la taxe d’aménagement collectée sur la Commune, hormis celle perçue sur les zones d’activités communautaires au sens de la délibération 2017-12-03 du 19 décembre 2017 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Aunis Sud la convention de reversement correspondante,

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

4- Tarif du Cimetière

Monsieur le Mairie présente le sujet à l’assemblée :

Le cimetière n’est pas un service qui permet de faire de l’excédent budgétaire pour la commune. Ce n’est évidemment pas son objectif. Toutefois, considérant son entretien et le projet d’extension, la commune doit revisiter, de manière symbolique ses tarifs. Monsieur le Maire rappelle notamment le projet pour 2023, d’étude hydrogéologique des sols de la future extension de ce dernier, d’environ 5 000 €.

Il explique que cette révision des prix avait été également fortement conseillée, l’année dernière, lors de la formation au logiciel cimetière utilisé par la mairie.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :

 1 Concession cinquantenaire : 110.00 €

 1 Case columbarium cinquantenaire : 1 006.00 €

Monsieur le Mairie propose les de nouveaux tarifs :

 1 Concession cinquantenaire : 150.00 € soit + 36,36%

 1 Case columbarium cinquantenaire : 1 100.00 € soit + 9.34 %.

L’augmentation pour la case est plus faible car le prix de la case était déjà à prix coûtant.

Madame Sylvie TAROT demande que se passe-t-il si un habitant souhaitant une concession dans le cimetière de Ballon, ne peut pas la payer ? Monsieur le Maire explique que dans ce cas de figure, cela ira au droit commun de la commune du lieu de décès.

Après avoir étudié les prix, à l’unanimité, l’assemblée

décide d’adopter les nouveaux tarifs pour le cimetière

communal de BALLON comme suit :

 1 Concession cinquantenaire : 150.00 €

 1 Case columbarium cinquantenaire :

1 100.00 €

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contren LT 6/16

5- Tarifs 2023 de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la proposition de révision de l’année dernière a été votée malgré quelques contestations sur la logique des tarifs (à juste titre). Pour faire face à l’augmentation de l’énergie, la commune doit ré- évaluer ses tarifs et corriger les incohérences.

Considérant que les associations de la commune de Ballon ne paient pas de location pour leur occupation journalière/quotidienne.

Considérant que pour les locations ponctuelles (évènements particuliers : assemblée générale, repas, autres), le tarif mis en place en 2022 n’a pas été appliqué, étant trop élevé. Il est donc proposé un tarif représentant les charges en électricité uniquement.

Monsieur le Maire rappelle que ces propositions ne sont pas forcément des augmentations puisqu’il s’agit d’une mise en cohérence entre les tarifs « hiver/été » combinée à la « durée de location », suites aux remarques des élus.

Monsieur le Maire présente une nouvelle proposition, avec une intégration du chauffage :

LOCATION SALLE DES FETES

COMMUNALE DE BALLON

TARIFS 2023

SANS CHAUFFAGE

Printemps/Eté

AVEC CHAUFFAGE

Automne/Hiver

TARIF DEMI-JOURNEE

Particuliers commune et agents 75 € 105 €

Associations de la commune 5 € 2 €5

Particuliers et associations hors commune 185 € 215 €

TARIF A LA JOURNEE

Particuliers commune et agents 150 € 180 €

Associations de la commune 10 € 50 €

Particuliers et associations hors commune 270 € 300 €

TARIF POUR 2 JOURS (WEEK-END)

Particuliers commune et agents 250 € 400 €

Associations de la commune 30 € 100 €

Particuliers et associations hors commune 555 € 690 €

Monsieur Stève JAMET demande comment est-il possible de savoir si ce sont des habitants de la commune qui louent réellement la salle ? Monsieur le Maire explique que la convention mise en place est un point de contrôle et en complément la domiciliation des chèques également.

Après avoir étudié les prix, à l’unanimité, l’assemblée décide

d’adopter les nouveaux tarifs 2023 de la salle des fêtes

communale de BALLON, présentés ci-dessus.

6- Adhésion à l’UNIMA

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que L’UNION DES MARAIS DE LA CHARENTE-MARITIME (UNIMA) exerce la compétence de « restauration des réseaux hydrauliques des marais, (canaux, digues, écluses) délaissés et de se doter d'une réelle logistique administrative, financière, technique et de travaux » (voir en pièce jointe les statuts).

Monsieur le Maire ajoute que l'UNIMA compte aujourd’hui près de 250 adhérents, représentant un peu plus des 2/3 du territoire de la Charente-Maritime.

Et que l'UNIMA intervient pour le compte de ses adhérents dans les dossiers en matière d'aménagement, d'entretien et de restauration de marais, zones humides et aménagement de plans d'eau et cours d'eau.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7

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A ce titre, Monsieur le Maire explique que la commune est en phase d’étude avec l’UNIMA pour élaborer son Schéma Directeur d’Assainissement (compétence communale désormais obligatoire). En tant que commune non adhérente à l’UNIMA, ce dernier ne peut demander la subvention liée à ce dossier auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime. Cependant, l’UNIMA propose de nous accompagner dans cette démarche.

Il convient donc de délibérer sur l’intérêt ou non d’adhérer à ce syndicat pour un coût de 160 €.

Monsieur Stève JAMET précise, qu’étant donné la géographie de la commune, il serait regrettable de se priver de cette compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1°) De donner son adhésion à l’Union des Marais de la

Charente-Maritime (UNIMA) et de se conformer aux statuts

présentés,

2°) De s’engager à verser la cotisation annuelle,

3°) De demander au Comité Syndical de l’UNIMA de bien

vouloir agréer la présente candidature en vue de l’adhésion

sollicitée.

7- Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour la réalisation du projet d’étude

sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial

Monsieur le Maire présente le sujet à l’assemblée :

Afin de compléter le plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) d’Aunis Sud, approuvé début 2020, il est obligatoire d’établir un zonage de l’assainissement pluvial (l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), afin de traduire en cartographie la politique de la gestion des réseaux d’eau pluviales.

Cette étude fait un état des lieux du réseau pluvial, met en évidence les dysfonctionnements et propose des solutions adaptées. Aujourd’hui ces solutions sont basées sur une vision plus globale, de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP), qui a pour but de lutter contre le réchauffement climatique, à travers du développement de la nature en ville, de la création des 'îlots de fraicheur, et de la réalimentation des nappes phréatiques.

La réalisation du schéma directeur d’eau pluviale est actuellement financée par l’Agence de l’Eau (50%) et par le Conseil Départemental de la Charente Maritime (30% si < 5000 habitants).

L’UNIMA, (Syndicat mixte « Union des marais de Charente-Maritime »), établissement public, se propose de nous accompagner dans cette démarche pour la somme de 29 020.00 € NET (voir en pièce jointe le devis)

A ce jour, la commune a également contacté deux autres entreprises pouvant éventuellement répondre à ce besoin :

- Hydroconcept : Réponse : Ils ne peuvent répondre à notre demande car ils proposent des équipements pour réguler et traiter les effluents par temps de pluies (unitaires ou pluviales), mais pas d’étude/diagnostic. - SOGREAH : déjà sollicité en 2015. Nous n’avons pas de réponse à ce jour.

Considérant qu’il faut prévoir cette somme sur le BP 2023, il est proposé d’inscrire le montant du devis de l’UNIMA faute de mieux dans l’immédiat.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7

8/16

Il est demandé au conseil de délibérer :

• Autoriser Monsieur le maire en entreprendre toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial

• Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis après réception du courrier d’éligibilité de l’Agence de l’eau. • Déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement proposé ci-dessous.

POSTE DE DEPENSE MONTANT

NET FINANCEURS

MONTANT

NET

DEVIS D’ETUDE UNIMA

Pour l’élaboration du Schéma

Directeur d’Assainissement Pluvial

29 020.00 € Agence de l’Eau = 50% 14 510.00 €

Conseil Départemental = 30% 8 706.00 €

Commune BALLON = 20 % 5 804.00 €

TOTAL 29 020.00 € TOTAL 29 020.00 €

Monsieur LOREC Gildas demande si le montant de la participation de l’agence de l’eau est certain ? Monsieur le Maire répond que oui et que le devis ne sera signé qu’à condition de la validation au préalable de l’agence de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• Autoriser Monsieur le maire en entreprendre toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial

• Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis après réception du courrier d’éligibilité de l’Agence de l’eau. • Déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement proposé ci-dessous.

8- Ressources Humaines : autorisations spéciales d’absence

Monsieur le Maire invite Madame Françoise DURRIEU, adjointe chargée des finances et des ressources humaines, à présenter le sujet.

L’autorisation d’absence se définit comme un congé exceptionnel octroyé pour différents motifs : familial, syndical, religieux, politique, citoyen, médical…

L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que des fonctionnaires en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas.

Hormis les cas où les textes les définissent comme tels, l'octroi d'une autorisation d'absence ne constitue pas un droit pour les intéressés. Il s'ensuit qu'une autorisation d'absence peut être refusée par l'autorité territoriale pour des motifs circonstanciés tenant aux nécessités du fonctionnement normal du service.

L'octroi d'une autorisation d'absence maintient l'agent en position d'activité, ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

• L’absence est considérée comme service accompli (notamment en matière d'avancement, de stage, ou de rémunération),

• La durée de l'autorisation d'absence n'est pas imputée sur les droits à congés annuels, • L’autorisation d'absence place l'agent en situation régulière d'absence.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreREFERENCES

(mises à jour)

Article L. 622-1 du

code général de la

fonction publique

(CGFP)

Article L. 622-1 du

Article L. 622-1 du

CGFP

Article L. 631-6 du

CGFP (congé de

naissance)

Article L. 3142-4 du

code du travail

Circulaire n° 1475 du

20 juillet 1982

relative aux

autorisations

d'absence pouvant

être accordées au

personnel de

l'administration pour

soigner un enfant

malade ou pour en

assurer

momentanément la

garde

OBJET

Mariage - PACS

de l'agent

d'un enfant

d'un ascendant, frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

Décès/obsèques

du conjoint (ou concubin ou pacsé)

d'un enfant

des père, mère

des beau-père, belle-mère

les autres ascendants, frère, sœur, oncle,

tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

Maladie très grave

du conjoint (ou concubin ou pacsé)

d’un enfant

des père, mère

des beau-père, belle-mère

les autres ascendants, frère, sœur, oncle,

tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

Naissance ou adoption

Garde d'enfant malade

DURÉE

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

3 jours pris dans les

quinze jours qui suivent

l'événement

Durée des obligations

hebdomadaires de

service + 1 jour 2

Doublement possible si

l'agent assume seul la

charge de l'enfant ou si

le conjoint est à la

recherche d’un emploi

ou ne bénéficie de par

son emploi d'aucune

autorisation d'absence

OBSERVATIONS

Autorisation accordée sur présentation d'une pièce

justificative

Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale

1

Autorisation accordée sur présentation d'une pièce

justificative

Jours éventuellement non consécutifs

Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale

1

Autorisation accordée sur présentation d'une pièce

justificative

Jours éventuellement non consécutifs

Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale

1

Autorisation accordée sur présentation d'une pièce

justificative

Autorisation accordée sous réserve des nécessités de

service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de

limite d'âge pour les handicapés)

Autorisation accordée par année civile, quel que soit le

nombre d'enfants

Autorisation accordée à l’un ou l’autre des conjoints (ou

concubins)

1 Un délai de route qui ne peut excéder 48 heures aller et retour est laissé à l'appréciation du chef de service (réponse ministérielle n°44068 JO AN Q du 14 avril 2000)

2 Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisations d'absence susceptible d'être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l'agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : 5 + 1 x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d’arrondir à 4 jours).

n LT 9/16

A l’exception des autorisations d'absence de droit, ce sont les collectivités territoriales qui fixent le régime des autorisations d'absence à caractère facultatif par délibération.

En effet, l’article 59 de la loi fait référence à un décret d’application de ces autorisations d’absence dans la fonction publique territoriale. Ce décret n’a cependant pas été publié à ce jour ; en l’absence de texte plus précis, les collectivités voulant faire bénéficier leurs agents des autorisations d’absence pour évènements familiaux doivent transposer la réglementation applicable aux fonctionnaires d’Etat en application du principe de parité. Seuls ont été publiés les décrets sur le droit syndical et sur les organismes paritaires.

Les autorisations d’absence n’ont lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance justifiant l’octroi d’une autorisation d’absence (un congé annuel ne peut être interrompu par une autorisation d’absence). Pour cette même raison, elles ne sont pas récupérables ou reportables par l’agent si celui-ci ne les a pas utilisées en temps et en heure.

Les autorisations spéciales d'absence ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, sauf celles relatives à l'exercice du droit syndical prises en application de l'article 8 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif (circulaire du 31 mars 2017).

Il est donc proposé au conseil de délibérer pour prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements familiaux suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide d’accorder, sous réserve des

nécessités liées au service, les autorisations d’absence

pour les événements familiaux présentés ci-dessus.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 7

● de suffrages exprimés : 11 (dont 4 pouvoirs)

11 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContrePRÊT UTILISE MOYEN TERME MONTANT DEVIS SIGNES CONSTAT FACTURE REGLEMENT| &e7 000 € - débl _——

FINANCEMENT MONTANT MONTANT NUMERO | MONTANT TTC | NUMERO NUMERO MONTANT TTC | DATE || ANT DEBLOCAGE | APRES DEBLOCAGE

Plusieurs DEVIS X plusieurs factures 15 090,00 € 2021| as se ANT

5 D2112-5087 6 236,71 € [X F22-0378 6 236,71 € | 05/05/2022] is sur EME 2 N°1 F22-2257 70 656,70 € | 21/10/2022 667 000,00 € 596 343,30 € a N°2 F22-1218 109 713,61 € | 22/08/2022 596 343,30 € 486 629,69 € x 639 437,92 €

z D2112-4978-V3 611 442,61 € 4 N°3 F22-2633 397 167,72 € | 04/11/2022 486 629,69 € 89 461,97 €

= sous-total 577 538,03 €

89 461,97 € 55 557,39 €

5 49572,53€ | EPO32-1017 19 947,23 € x pas reçue 19 947,23 € x

mp5 4957155 0e EPO32-1018 29 624,30 € x pas reçue 29 624,30 € x soit 99144,08 TOTAL

< > 62 657,68€ | GCO32-1000 62 657,68 € x pas reçue 62 657,68 € x 0

sous-total

112 229,21 €

mn

: 30 324,33 € X X X pas reçue 30 324,33 € à venir

“A 61 039,10 € PAS ENCORE ENVOYES x ee = RTS £ pe

PRÊT UTILISE COURT TERME

441 000 £ - déblocage sur accord subvention EE 8 MONTANT

PLAN

MONTANT MONTANT FINANCEMENT MONTANT TYPE VERSE LE

APRES DEBLOCAGE AVANT DEBLOCAGE

391 000,00 € 411 000,00 € 20 000,00 € |Amendes de polices n°1 08/09/2022 20 000,00 €

362 804,00 € 391 000,00 € 28 196,00 € |Fonds revitalisation à venir 26 271,95 €

247 632,24 € 362 804,00 € 115 171,76 € |FCTVA en 2024 115 171,76 €

227 632,24 € 247 632,24 € 20 000,00 € |Amendes de polices n°2 |à venir 20 000,00 €

183 367,76 € |sous-total à disposition pour ORANGE SDEER LEADER DECI

44 476,27 € |DSIL ? 44 476,27 €

- € |DETR NON 127 553,83 €

20 496,22 €

LEADER à venir 20 496,22 €

12 539,03 € |DEPARTEMENT DECI ? 12 539,03 €

20 346,37 € |DETR DECI à venir 25 078,06 €

F7

10/16

Questions diverses :

Bilan budget et emprunts

EMPRUNT MOYEN TERME 667 000 €

EMPRUNT COURT TERME 411 000 €RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

BP DM#+VC

de

Produits des domaine et 1 407

et taxes 37 37

directes 265

Dotations et 93 93

de courante 25 25

Produits financiers

Produits 6 6

Excédent de fonctionnement 74 74

Total Général| 504 504 -60

BILAN CORRECT, LES DERNIERES RECETTES VONT ARRIVER DEBUT JANVIER ET SERONT COMPTABILISEES SUR LE BP 2022.

BP DM#+VC Réalise Solde % Réal.

à caractère 98 74 30

de et frais assimilés| 114 -6 90 17

de 38 32 6

de courante 201 188

financières 5 227

1 1 1

à la section 9 12 12

d'ordre de transfert entre 4 227 4 227

Total Général| 473 476 86

BILAN TRES CORRECT CAR A CE JOUR NOUS AVONS MOINS DEPENSé QUE PERÇU DE RECETTES

INVESTISSEMENT

Chapitres Désignation BP DM+VC |Total Budget

10 Dotations, fonds divers et reserves 44 123,99 0,00 44 123,99

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 1 095 000,00 0,00 | 1 095 000,00! 739 827,79

021 Virement de la section de fonctionnement 9 690,47 2 939,95 12 630,42 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre secti 4 227,04 0,00 4 227,04 4 227,04 0,00

Opérations patrimoniales 50911,78] 1812,94] 52724,72| ___153,81| -52570,91] 029

BILAN CORRECT CAR A CE JOUR NOUS AVONS PERÇU 66% DES RECETTES ET DEPENSES MOINS

CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DES EMPRUNTS N'A PAS ÉTÉ TOTALEMENT DEBLOQUE

Chapitres Désignation BP DM+VC [Total Budget|\ Réalise Solde % Réal.

16 Emprunts et dettes assimilés 12 406,37 1 449,11 13 855,48 13 855,48 0,00

20 Immobilisations incorporelles 36 947,12 0,00 36 947,12 12 782,71 24 164,41

21 Immobilisations corporelles 1 070 564,02 1 490,84 | 1 072 054,86| 587 025,97| 485 028,89

001 Déficit d'investissement reporté 33 123,99 0,00 33 123,99 33 123,99 0,00 100,00

Opérations patrimoniales 50 911,78 1 812,94 52 724,72 81 52 570,91

BILAN CORRECT CONSIDERANT QUE TOUTES LES FACTURES NE SONT PAS TOMBEES.. DONT LE SDEER.

CES OPERATIONS SERONT DES RESTES A REALISES REPORTES SUR LE BP 2023

n LT 11/16

BILAN BUDGET AU 01/12/2022PCM110121-0902 Glissière de talus, moderne, anis, PE, 1 Pièce 4 350,00 15,00 3 697,50

A enterrer

NRO1005-1001 Structure, perche, filet, bois brut 1 Pièce 3 690,00 15,00 3 136,50

A enterrer 100cm

NRO103-0601FSC Jeu sur ressort 2 places, bois brut 1 Pièce 1 120,00 15,00 952,00

00 A enterrer 60cm

: FSC Mix. NC-COC-014669

NRO907-1101 Bal nid d'oiseau @1m+2 sièges, H2,50m, bois brut 1 Pièce 5 320,00 15,00 4 522,00

À A enterrer 110cm

A1

NAT504-0612 La mine d'or 1 Pièce 5 240,00 15,00 4 454,00

en acier A enterrer 60cm

JE FSC 100%. NC-COC-014669 ’

FREIGHT Frais de transport 1 Pièce 1 186,00 1 186,00

Désignation Quantité Montant Montant de Montant brut la remise

N°de produit 5

Montant fournitures 19 720,00 2 958,00 16 762,00

Montant du transport 1 186,00 1 186,00

Total EUR HT 17 948,00

20% TVA 3 589,60

Total EUR TTC 21 537,60

Conditions de 30 jours nets

paiement

‘CdC Aunis Sud/Rapport d activité/

n LT 12/16

Aire de jeux communale

Après une présentation rapide des premiers éléments/devis réalisés chez plusieurs entreprises, la commission jeux s’est réunie et propose aujourd’hui le devis suivant :

Considérant que le budget envisagé était de 15 000 € TTC, cette proposition est à revoir rapidement afin d’arrêter le devis final pour le budget 2023. D’autant plus qu’il faut prévoir/ajouter les aménagements au sol (type copeaux de bois). Face à ses contraintes financières, ce projet pourrait être décomposé en 2 phase : phase 1 en 2023 et phase 2 en 2024. Toutefois, en complément de cette étape, dès que le devis sera acté, il faudra délibérer pour autoriser Monsieur le maire à déposer au GUICHET UNIQUE une demande de subvention au titre du Fonds de revitalisation.

Point SIVOS

Retour sur la mise en place d’un nouveau bureau syndical. Election sans quorum le 14/12/2022

Rapport d’activité de la CDC AUNIS SUD

Vous trouverez dans GEDEON :

Ou à la mairie le rapport d’activité de la CDC AUNIS SUD.Le tableau ci-dessous vous présente les critères d'évaluation de la Charte pour valider les différents niveaux :

Nombre de + à valider par les structures privées 14 + 28 + 42+

Nombre de + à valider par les collectivités 20 + 40 + 60 +

Nombre d'actions à réaliser par thématique "+ 1 action par 2 actions par . PR . 8 nu: : 3 actions par thématique Nature thématique thématique

Critères à respecter pour les "produits! _.. . Critères des niveaux 1et | Critères des niveaux 1, 2 ue 0 Critères du niveau 1 phytosanitaires 2 et 3

Nombre d'années pour atteindre le niveau lan 2ans 3ans

Chemin : /okm:root/Ballon/01-Vie Communale/3-Commissions communales/Gestion biens-espaces publics-DD/07-Environnement-DD/FREDON CHARTRE NATURE +/

“ ” ”

LES CRITERES D'ELIGIBILITÉ DU LABELY* :

Votre dossier est labellisable dans le cas où vous avez atteint l'un ou les deux objectifs suivants :

- 15 % de la surface Agricole de votre territoire en bio

«+ 22 % d'approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d'achat **<

Accéder à ce label c'est valoriser votre démarche et votre engagement dans la bio auprès des habitants de votre territoire et de vos différents

partenaires.

* Les critères d'éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.

**Oans ce dernier cas de figure, si l'ensemble des restaurants collectifs dont vous avez la compétence r'ont pes atteint les 22%, nous ouvrons la possibliité de labelliser le oules étabkssements qui,

individuellement, ont atteint cet objectif.

Les données et pieces justificatives demandées pour la constitution du dossier:

Pour la surface agricole :

- la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité

«+ la SAU BIO de la collectivité (les surfaces en conversion sont prises en compte) .< le nombre d'exploitations bio dont le siège est situé sur la collectivité - La liste des agriculteurs ayant des parcelles en bio sur la collectivité : mentionner le nom de l'agriculteur (ou de l'exploitation), la commune du siège d'exploitation, la SAU bio située sur la collectivité

- les certificats bio des agriculteurs concernés (recommandé)

Pour la restauration collective :

« le montant des achats de produits servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice) - le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice) . un tableau de suivi de vos approvisionnements (outil excel, extraction logiciel, etc.) . la liste de vos fournisseurs bio

- un exemple de menus (sur 4 semaines consécutives)

. un document comptable justifiant le montant des achats alimentaires totaux et si possible des achats alimentaires bia - les factures de produits bio (notamment si les achats bio n'apparaissent ni dans là comptabilité ni dans votre logiciel) - autres documents que vous souhaiteriez nous transmettre

Si vous calculez votre montant d'achats de produits bio servis issus du Sud-Ouest (zone Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées) et que celui-ci est

supérieur à 50%, vous pouvez demander la mention spéciale Sud-Ouest. L'indication géographique doit apparaître dans vos justificatifs.

n LT 13/16

CHARTRE NATURE + avec la FREDON > objectif 2023

La commune a obtenu son 1er de la chartre Nature + de la FREDON !!!

L’objectif 2023 est d’atteindre le 2ème pour lequel nous ne sommes très loin. Anthony, grâce à l’accompagnement de la FREDON, a déjà travaillé les prochains objectifs à atteindre. Nous sommes en bonne voie ! Le rapport de la visite qui a permis l’obtention du premier est disponible sur GEDEON ainsi que le dossier d’accompagnement :

Territoire Bio-engagé

Le label Territoire BIO Engagé est la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France ! Ce label valorise les collectivités et établissements ayant engagé une démarche en faveur de l’agriculture biologique sur leur territoire. Il permet aux collectivités de faire connaître localement leur action en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement et d’une alimentation plus saine https://www.territoirebioengage.fr/

Est-ce que la commune est intéressée pour obtenir ce label ?LA COMMUNE DEVIENT “COMMUNE

PARTENAIRE” DE L'HEURE CIVIQUE

© 1a commune se rend sur la plateforme en ligne

lheurecivique.charente-maritime.fr + dique sur “devenez

commune partenaire” pour prendre contact avec l'Association

“Voisins Solidaires”.

@ L'association “Voisins Solidaires” contacte la

commune pour lui expliquer le fonctionnement du

dispositif et lui transmettre les outils de communication

à relayer auprès de ses habitants.

© La commune met en place des référents locaux dont le

but est de recenser l’ensemble des besoins répertoriés sur

sa commune, que ce soit auprès de ses concitoyens ou de

ses associations locales.

@ LE CITOYEN S’INSCRIT SUR LA

PLATEFORME

© À la suite de son inscription sur la plateforme

lheurecivique.charente-maritime.fr, il est invité à une

visio de présentation du dispositif.

Q Un entretien téléphonique lui est ensuite

proposé par l'Association “Voisins Solidaires” pour

définir son périmètre d’action. Deux façons d'agir:

soit de manière organisée en fonction des besoins

des associations, soit de manière individuelle vis-à-

vis du voisinage.

LA MISE EN RELATION

S L'association “Voisins Solidaires”

communique régulièrement aux Mairies la liste

actualisée des citoyens inscrits à l'Heure

Civique sur leur commune.

@ En fonction des besoins recensés par les

référents, les communes mettent en relation

les personnes offrant une heure de leur

temps pour une action solidaire avec les

personnes situées à proximité ou une

association locale, ayant un besoin précis.

14/16

POINT PROJETS COMMISSIONS

Si certaines commissions ont monté des projets et souhaitent les présenter c’est le moment ! Temps d’échange et de proposition pour l’année 2023, 2024….

L’heure Civique

Il y a bientôt un an, Sylvie Marcilly - Présidente du département de la Charente-Maritime et Alexandre GRENOT, son Vice- Président en charge de la citoyenneté, en partenariat avec l’association des Maires de Charente-Maritime, ont lancé le dispositif de l’Heure Civique. A ce jour, 73 mairies sont passées à l’Heure Civique et 2.198 volontaires se sont déjà inscrits.

Cette démarche expérimentale, totalement financée par le département, est portée de manière opérationnelle par les mairies. Elle vise à proposer à chaque habitant de donner une heure par mois pour une action de solidarité citoyenne (voir courrier aux maires et dossier de presse joints) : aide à l’organisation d’une manifestation communale, entraide de voisinage, soutien ponctuel à une association, visite de convivialité, petit bricolage… Les formes que peuvent prendre ce programme de mobilisation solidaire sont nombreuses.

La mairie s’est donc inscrite ! M GRENOT et M PERIFAN sont disponibles pour présenter ce dispositif auprès des élus. Soit au cours d’un court entretien téléphonique d’une dizaine de minutes. Soit en faisant une courte présentation en visio devant le conseil municipal.Mon opticien

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n LT 15/16

Projets sur la commune :

Une « opticienne mobile » ?Bonjour Monsieur le Maire,

Je viens vers vous car je suis aujourd’hui en création de mon projet professionnel dans le domaine de la naturopathie. Je souhaite mettre en place un service de naturopathie ambulant sur l’agglomération rochelaise afin d’aller à la rencontre des personnes en milieux ruraux. Le rôle du praticien en naturopathie est de rééquilibrer l’hygiène de vie afin de retrouver une harmonie et un mieux vivre. Je dispose d’un Van aménagé qui me permettrait de recevoir les personnes sur un parking ou dans la nature qui entoure votre commune et sur des temps de permanences définis en fonction des rendez-vous.

J'aurais souhaité une rencontre afin de pouvoir en parler avec vous.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Vanessa Berthelot

13 ter allée Jeanne

17690 Angoulins

0676814955

16/16

Naturopathe

Trace en vie : pas de support : présentation par Françoise et Emmanuel

*** *** *** ***

SEANCE LEVEE A 21H22